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Déliberation - 42spanhe0nmhog6
Procès Verbal - opdhyyusj3dl1db
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - opdhyyusj3dl1db)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
COMPTE
RENDU
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
2024
à 20h30
Date
de
la
convocation
: 16
avril
2024
Présents:
Christian
BLANC,
Vanessa
COLLATTI,
Marc
BLANC,
Jean-Denis
PRAT,
Jean-Marc
ALBERT,
Damien
PHILIP,
Annie
COLOMBIER.
Absent
: Pascale
BURGAT
(pouvoir
à Annie
Colombier),
Jean-Marie
REYNIER.
Secrétaire
: Jean-Marc
ALBERT
1)
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
et désignation
d’un
secrétaire
de
séance Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
et
Monsieur
Jean-Marc
ALBERT
est
désigné
secrétaire
de
séance. 2)
Décisions
modificatives
Deux
subventions
du
Département
ont
été
attribuées
et il convient
de
les inscrire
au
budget :
-
80 000 € pour
la réfection
des blocs
sanitaires
du
camping
-
16
500
€
pour
la
restauration
du
petit
patrimoine
(toit
de
la
chapelle
des
maisons,
2
fontaines
et
restauration
de
la cabane
du
plan
du
vallon)
Le
conseil
vote
« pour
» à l'unanimité.
3)
Travaux
de
voirie
: Choix
de
l’entreprise
Chaque
année
une
enveloppe
financière
est
dédiée
au
budget
pour
goudronner
certaines
voies.
Une
consultation
a été
lancée
sur
la base
d’une
tranche
ferme
qui
représente
10
tonnes
d'emploi
et 4
tranches
conditionnelles
:
-TC1
: Le
Coin,
du
bois
d’eau
sur
la
place
jusqu’à
la
« Forge
»
et une
partie
de
la
montée
de
Saint
Antoine
environ
528m2.
- TC2
: Arvieux,
Chemin
des
Vaches,
25ml
derrière
chez
Philippe
Chabrand
jusqu'au
garage
de
Mr
Hovine,
anciennement
entrepôt
de
Raymond
Meissimilly
environ
100m2.
- TC3
: La
Cassière,
Impasse
du
Pellas,
Portion
manquante
dans
le virage
pour
matérialiser
des
places
de
parking,
environ
30m2.
- TC4
: Autour
des
moloks
des
Esquirousses,
environ
100m2.
3 entreprises
ont
répondu
pour
la totalité
(TF
+les
4 TO)
:
COLAS
: 57 328.00€
La
Routière
du
Midi
: 69
121.00€
Charles
Queyras
: 56
597.20€
Le
Maire
propose
de
retenir
l’entreprise
la
mieux-disante,
Charles
Queyras
pour
la
totalité
des
travaux
(tranche
ferme
+
tranches
conditionnelles)
puisque
le
total
proposé
par
l’entreprise
rentre
dans
l'enveloppe
financière
prévue
à cet effet.
Les
travaux
prévus
commenceraient
à la mi-mai.
Le
conseil
vote
à l'unanimité
l’entreprise
Charles
Queyras
pour
un
montant
total
de
56
597.20€.
4)
Exploitation
du
village
de
vacances
« Les
Esquirousses
» : choix
de
l'exploitant
Monsieur
le maire
rappelle
à l'ensemble
du
conseil
les
différentes
étapes
du
dossier
:
- L'appel
à manifestation
d'intérêt
a été publié
le 22
décembre
2023
-28
dossiers
ont
été
retirés
- Un
seul
candidat
a remis
un
dossier
de
candidature
et une
offre
:
>
Vacances
Tourisme
Famille
(VTF)
- Présentation
de
l'analyse
de
l'offre
le 23
février
2024
- Présentation
de
la proposition
du
candidat
lors
d’une
audition
le 21
mars
2024.
-Durée
de
convention
de
5 ans
à compter
du
31
août
2024 5) 6) 7) 8)
-Redevance
« part-fixe
» forfaitaire
d'un
montant
60
000
€ HT
par
an,
indexée
sur
l'indice
IRL.
-Redevance
domaniale
proportionnelle
au
chiffre
d’affaires
annuel
hors
taxes
du
titulaire,
hors
recettes
associées
à la
taxe
de
séjour
et hors
commissions.
Le
montant
de
ce
pourcentage
est
de
1,5%
du
Chiffre
d'Affaires
Hors
Taxes
du
titulaire,
hors
recettes
associées
à
la
taxe
de
séjour
et
hors
commissions.
-Soit
un
montant
prévisionnel
de
72
277
euros
la
première
année
sur
la
base
du
prévisionnel
d'activité.
Ce
bâtiment
est
un
bâtiment
qui
vieillit,
il
va
falloir
anticiper
des
rénovations
puisque
l'investissement
financier
prit
en
charge
par
VTF
concerne
essentiellement
de
petits
travaux
de
maintenance
ou
de
remplacement
d'équipement.
VTF
n’a
pas
donné
de
suite
concernant
la
demande
de
la commune
de
remettre
en
place
une
garderie
qui
a eu
été
en
place
pendant
un
temps,
il y a plusieurs
dizaines
d'années.
Il est relevé
quelques
problèmes
de
personnel
pour
cette
saison
hivernale,
ce n’est
pas
du
ressors
de
la commune
mais
il faut rester vigilants
puisque
le chiffre
d’affaires peut
en
dépendre.
Le
conseil
vote
à l'unanimité
le fait
de
prendre
VTF
comme
exploitant
pour
le village
vacances
des
Esquirousses.
Demande
de
subvention
pour
le comité
de jumelage
de Wurmberg
Ce
comité
de
jumelage
s’est
réunit
le
9
avril
pour
revoir
ses
statuts.
En
effet,
ce
comité
existait
et
était
soutenu
par
la
Communauté
de
Communes
du
Queyras
à
l’époque,
puis
lors
de
la
fusion
des
Communauté
de
Communes
du
Guillestrois
et
du
Queyras
en
2017,
ce
comité
a
perdu
ce
soutien.
L'idée
est
donc
de
relancer
ce
comité
de
jumelage
avec
essentiellement
les
communes
du
Queyras.
Une
demande
de
subvention
est
demandée
à
hauteur
de
500€
par
commune,
la
majeure
partie
des
maires
du
Queyras
y
sont
favorables.
Ce
soutien
financier
permet
de
continuer
des
actions
comme
celles
qui
auront
lieu
cet
été
avec
notamment
un
groupe
de
jeunes
adolescents
qui
viendra
dans
le
Queyras
sur
le thème
de
la musique
ou
encore
un
groupe
de
randonneurs
composé
en
parti
d'élus
qui
séjourneront
sur
Ristolas.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l'accord
de
cette
subvention
d’un
montant
de
500€.
Achat
de
terrains
aux
Escoyères
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
29
janvier
dernier,
il avait
été
décidé
de
faire
une
proposition
à
Mme
Daumin
pour
l'achat
de
ses
parcelles
aux
Escoyères.
Mme
Daumin
accepte
une
proposition
faite
à
0.40cts
pour
une
surface
de
parcelle
de
6
048m2,
soit
un
montant
de
2 419.20€
avec
frais
de
notaire
à
la
charge
de
la
commune.
Il est
proposé
de
changer
de
notaire
pour
cette
vente,
et de
demander
à Maître
André
Sophie,
notaire
à Eygliers
de
rédiger
l’acte.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
cette
proposition.
Demande
d'aménagement
d’un
parking
au niveau
de
« La
Grange
de l’Izoard
» à la Chalp
Vanessa
Collatti,
première
adjointe,
fait
une
lecture
du
courrier
en
date
du
11
mars
2024.
La
copropriété
demande
à la commune
d'aménager
le terrain
communal
situé
à côté
de
la résidence
« La
Grange
de
l’Izoard
»
au
départ
de
la
route
du
Lac
de
Roue.
En
effet,
ce
secteur
manque
de
place
de
stationnement
et
cette
parcelle
pourrait
être
valorisée.
La
copropriété
est
prête
à
participer
financièrement
à l'aménagement
de ce lieu.
Monsieur
le maire,
conscient
que
cet
aménagement
servirait
à la
copropriété,
propose
de
refuser
cette
demande.
Vanessa
indique
que
les
garages
situés
au
sous-sol
n’appartiennent
pas
aux
propriétaires
des
logements
et que
ces
derniers
sont
mis
à la location.
Plusieurs
idées
sont
émises
: convention
d'utilisation
du
domaine
publique,
vente.
Il faudra
veiller
à
respecter
les
contraintes
liées
à la zone
à risque
avec
le Rivet
à proximité.
Signalétique
: demande
de
subvention
complémentaire
Dans
la
continuité
du
dossier
de
mise
à jour
et uniformisation
de
la
signalétique
sur
le
territoire
du
Parc
naturel
régional
du
Queyras
qui
avait
débuté
avec
une
première
phase
concernant
la signalétique
d’information
locale
(SIL).
Il s'était
avéré
qu'avec
l'augmentation
du
coût
des
matériaux
et des
travaux 9)
ainsi
que
la non-nécessité
à l’époque
d’effectuer
une
dépose,
le contrat
de
parc
déposé
en
2022
n'était
pas
suffisant
pour
couvrir
l’ensemble
des
dépenses.
En
2024,
il est prévu
de
déposer
un
nouveau
contrat
de
parc,
complémentaire
au
premier,
comprenant
le
surplus
non
pris
en
compte
mais
en
ajoutant
également
pour
la
commune
l'impression
de
9
panneaux
pour
une
mise
à
jour
des
relais
d’information
service
(RIS)
et
un
mobilier
complet
afin
d'ajouter
un
nouveau
point
de
relai
d’information
service
sur
la commune.
Le
surplus
du
contrat
2022
SIL
s'élevait
à 5200
€ HT,
Le
montant
RIS
pour
l'impression
des
9 panneaux
et un
mobilier
complet
s'élève
à 4 800EHT
soit un
montant
total de
10 000€ HT.
Le
conseil
municipal
vote
à
l’unanimité
la
demande
de
subvention
de
contrat
de
parc
2024
pour
un
montant
total de
10 000€ HT.
Indemnités
pour
les terrains
communaux
situés
dans
le périmètre
de l'AFP
Monsieur
le maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18
mai
2015
qui
reconnait
que
seuls
3253Ha
mis
par
la Commune
dans
l'AFP
sont
exploitables
et accepte
le paiement
des
autres
terrains
à 0,10€/ha
soit
2771Ha
= 277,10€.
A
ce jour
la commune
perçoit
de
l'AFP
la somme
de
6.783,10€
e
3253
ha
X
2€ =6.506€
pour
les terrains
exploitables,
e
_2771ha
x
0,10€
= 277,10€
pour
les
terrains
non
exploitables,
Lors
de
la
réunion
du
conseil
syndical
de
l'AFP,
il
a
été
décidé
d'augmenter
les
indemnités
aux
propriétaires
à 3€/hectare.
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
de
maintenir
l'indemnité
versée
à la Commune
à 6.783,10€.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l'indemnité
de
6.783,10€
10)
Proposition
de
prise
de
parts
sociales
à la
SCIC
« Les
Jouets
du
Queyras
- L’Alpin
chez
lui
»
Une
réunion
de préfiguration
de la SCIC
a eu
lieu. Monsieur
le Maire
fait un
retour
sur
cette AG
(futur
fonctionnement
pour
cet
été,
partage
de
l'atelier
derrière
avec
Anthony
Cézanne,
recherche
de
bénévoles
pour
découpe
et
peinture...).
Un
appel
à
adhésion
à
l'association
avait
été
lancé
avec
un
minimum
de
50€.
Ceux
qui
auront
adhéré à
l'association
auront
le choix
de
changer
cette
adhésion
en
part
sociales
dans
la SCIC
ou
un
remboursement
du
montant
de
l'adhésion
versé.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
de
prendre
des
parts
à la
SCIC
pour
un
montant
de
1
000€,
soit
20
parts.
11)
Modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
du
Queyras
Fin
de
séance
: 23h00
Fait
à Arvieux,
le 25
avril
2024
Le
Maire
rappelle
qu'il n’y
a pas
d'obligation
de
délibérer
pour
accepter
les nouveaux
statuts
délibérés
par
le comité
syndical
du
26 mars
2024,
mais
les communes
disposent
d’un
délai
de 3 mois
(à compter
de
la date
de
la notification
de
la
délibération
au
Parc
par
le contrôle
de
légalité
02/04/2024),
pour
se
prononcer
sur
les modifications
envisagées.
Passé
ce délai
et à défaut
de
délibération,
la décision
sera
réputée
favorable.
Les
modifications
des
statuts
portent
sur :
-La
possibilité
d'agir
pour
le
Syndicat
mixte
durant
l’éventuelle
période
de
hors
classement
si
le
décret
du
1er
ministre
de
renouvellement
de
charte
n’est
pas
signé
à l'échéance
de
la présente
charte
(25
avril
2025)
;
-La
suppression
du
système
de
répartition
par
collèges
;
-L'ajout
de
la possibilité
de
participer
et voter
par
visioconférence.
Le
conseil
municipal
vote
à l'unanimité
ces
modifications
des
statuts.
Le
Maire,
Christian
BLANC.
t7
QE