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Conseil Municipal - Smairie fau21110616571
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Smairie fau21110616571)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
L'an deux mille vingt et un le quinze avril
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de
Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : Alain DETOLLE, Pierre HOEZELLE, Francis HOEZELLE, Catherine MOULIN , Régis
MOREL, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absents : Victoire BEAUJOU, Leigh FAULKNER , Mathilde HOUZE, Maxime LE HUNG
Pouvoirs : Mme Victoire BEAUJOU donne pouvoir à M Pierre HOEZELLE
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du Code général des collectivités
territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séa Ce
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M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctiors. TS
Secrétaire : M Francis HOEZELLE * { EN
\&s ? 1 My EN DCM 2021/39 : Suppression de la régie photocopies 5 22) . Es —.
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Au cours des dernières semaines, la DGFIP nous a annoncé et présenté les nouvelles pratiques
pour les régies. Ainsi à compter du 3 mailes dépôts de numéraires ne se feront plus en Trésorerie
mais aux guichets de la Banque postale habilités (politique du "zéro cash").
Dans le cadre de ces nouvelles mesures, il est demandé aux régisseurs de ne plus effectuer de
dépôts inférieurs à 50 € ; la facturation de la prestation, à l'opération, étant prise en charge par
l'État.
Monsieur Féringan , Conseiller aux Décideurs Locaux, nous a proposé soit d'inclure la prestation
de photocopies à la régie de la Binhata, soit de la supprimer. Dans la mesure où le nombre de
photocopies demandées par les administrés a fortement diminué et concernent souvent des
documents d’État-civil pour lesquels la copie est déjà effectuée gratuitement, il est proposé de
supprimer cette régie de recettes.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la suppression de la régie de photocopies.
À Faux la Montagne, le 30/04/2021
La Maire
C MOULIN