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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau23020519220)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Aménagement du territoire,
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre, EN
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagnë;
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous Ja présidi MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice : 11
Date de convocation : 9/12/2022
Présent-es : Alain DETOLLE, Francis HOEZELLE, Olivier MARTIN, Régis
MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Nathalie VERGEON
Absent-es : Christophe BAUMGARTEN, Victoire BEAUJOU, Catherine
LESNES,
Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Nathalie VERGEON
Christophe Baumgarten à Catherine MOULIN
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2022/78 : Convention entre la commune et Monsieur Alain Détolle pour le prêt d’une salle de réunion et le remboursement de frais de chauffage.
Madame la maire informe le conseil municipal de la nécessité d’établir une convention concernant la salle de réunion située dans le bas du bourg et appartenant à Monsieur Alain DETOLLE. Cette salle est régulièrement mise à disposition par Monsieur DETOLLE, pour l’un des trois cours de musique traditionnelle du conservatoire départemental de Musique de Guéret et d’autres réunions associatives lorsque ni la salle des fêtes ni la salle du conseil municipal ne sont disponibles. Cette convention sera faite à titre gratuit pour le local mais permettrait à Monsieur DETOLLE de facturer à la commune, les frais de chauffage.
Le conseil municipal valide cette convention et autorise Madame la maire à la signer.
À Faux la Montagne,
le 13/12/2022
C. MOULIN