Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - SMairie de 25081808220
Convocation - Smairie fau21110616071
Conseil Municipal - Smairie fau21110616571
Convocation - Smairie fau22042808451
Convocation - Smairie fau23020519181
Convocation - Smairie fau21110617200
Convocation - SMairie de 25081714551
Convocation - SMairie de 26032416121
Convocation - Smairie fau21112712040
Convocation - SMairie de 26032715030
Convocation - Smairie fau24020220151
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Faux-la-Montagne.
Lien du pdf (Convocation - Smairie fau24020220151)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
L’an deux mille vingt-trois, le 7 décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Faux la Montagne,
Düûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme MOULIN Catherine, Maire,
Nombre de conseillers en exercice: 11
Date de convocation : 1/12/2023
Présent-es : Christophe BAUMGARTEN, Francis HOEZELLE, Régis MOREL, Catherine MOULIN, Françoise ROMANET, Noémie SERRU,
Absent-es : Victoire BEAUJOU, Nathalie VERGEON, Alain DETOLLE, Catherine LESNES, Olivier MARTIN, QUE FD 2 Pouvoirs : Victoire BEAUJOU à Catherine MOULIN — — Alain DETOLLE à Francis HOEZELLE
Catherine LESNES à Françoise ROMANET
Olivier MARTIN à Christophe BAUMGARTEN
Nathalie VERGEON à Régis MOREL
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. M Francis HOEZELLE se propose et est désigné pour assurer ces fonctions. Secrétaire : M Francis HOEZELLE
DCM 2023/72: Signature de la convention Boost’com’unes avec le département de la Creuse.
En 2020, le département de la Creuse a créé un dispositif nommé Boost’com’unes pour une durée de 3 ans, afin de soutenir les collectivités dans la concrétisation de leurs projets d’investissement. Devant les retours positifs de cette initiative, le Département a décidé le renouvellement du dispositif, sur la période 2023-2026. Sur la période à venir de 3 ans, le montant accordé à notre commune est de 27 480 euros. Dans un premier temps, la commune doit signer une convention avec le conseil départemental puis remplira des fiches projets. Les dépenses éligibles sont les dépenses hors taxes des projets de travaux,
de frais d'études, d'honoraires ou d'acquisition. Trois thématiques sont privilégiées : - Aménagement d'espaces publics (de préférence améliorant le cadre de vie en centre- bourg)
- Aménagement et création de voies communales et rurales et leurs annexes - Aménagement et réhabilitation de bâtiments communaux
Après cette présentation, Madame la maire demande au conseil l’autorisation de signer la convention Boost’com’unes.
Le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame la maire à signer la convention Boost’com'’unes entre le département de la Creuse et la commune afin de pouvoir présenter les lères fiches projets communales.
Faux-la-Montagne le 8 décembre 2023
La maire,
Catherine MOULIN