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Document publié le Samedi 20 mai 2017 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv SOM cm N 3 DU 20 MAI 2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LÉRETE ETARCIPAL
“ON
2 6 MAI 2017
CONSEIL MUNICIPAL
PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DE LA SÉANCE
DU 20/05/2017
N° d'ordre : 2017-03 PROCÈS VERBAL SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20/05/2017
Présents :
M. FOURNIER : Maire; excepté la Q. N°1
M. PROUST excepté la Q. N°1, M. LACHAUD, MME BARBUSSE, MME BOURGADE excepté les Qs. N°26 à N°36 inclus, M. BURGOA, MME ROUVERAND, M. TIBERINO excepté les Qs. N°8 à N°13 inclus, MME PONCE-
CASANOVA excepté les Qs. N°29 à N°39 inclus, M. ANGELRAS excepté les Qs. N°32 à N°39 inclus, M. PROCIDA excepté les Qs. N°7 à N°18 inclus et des Qs. N°37 à N°41 inclus, M. FLANDIN excepté les Qs. N°10 à
N°14 inclus et les Qs. N°29 à N°41 inclus, MME PONGE, M. PLANTIER excepté les Qs. N°32 à N°39 inclus, M. VALADE, MME DELBOS, MME GARDEUR BANCEL, MME DE GIRARDI excepté les Qs. N°1 à N°5, M. TAULELLE, MME FOURQUET, M. DELRAN : Adjoints;
M. FABRE-PUJOL excepté les Qs. N°8 à N°14 inclus, M. FILIPPI excepté les Qs. N°10 à N°41 inclus, M. FEYBESSE, M. RAYMOND, MME BOISSIERE, MME CREPIN, MME BLACHON-AGUILAR, MME TOURNIER BARNIER excepté les Qs. N°32 à N°39 inclus, M. GOURDEL, M. ROLLAND C. excepté les Qs. N°24 à N°34 inclus, M. PASTOR, MME BORDES excepté les Qs. N°12 à N°14 inclus, MME ENRIQUEZ BOUZANQUET, M. CHAZE excepté les Qs. N°19 à N°34 inclus, MME CHELVI-SENDIN, MME DOYEN excepté les Qs. N°13 à N°16 inclus, M. JACOB excepté les Qs. N°22 à N°27 inclus, MME DE-VIDO excepté les Qs. N°10 à N°12 inclus, MME GARDET excepté les Qs. N°13 à N°16 inclus, M. GILLET excepté les Qs. N°10 à N°12 inclus et des Qs. N°29 à N°30 inclus, M. GELLY, MME FAYET excepté les Qs. N°20 à N°30 inclus, M. SEGUY excepté les Qs. N°8 à N°13 inclus, M. BASTID, MME BERNIE-BOISSARD excepté les Qs. N°10 à N°14 inclus, MME MAKRAN, MME ARNEGUY : Conseillers Municipaux;
Absents excusés :
MME ROULLE (donne pouvoir à M. GOURDEL), M. BAZIN (donne pouvoir à M. VALADE), M. SOULAS (donne pouvoir à M. FEYBESSE), MME JEHANNO (donne pouvoir à M. PLANTIER), MME BOUSQUET (donne pouvoir à MME ROUVERAND), M. ROLLAND O (donne pouvoir à MME GARDET) M. FOURNIER Q. N°1, M. PROUST Q. N°1, MME DE GIRARDI DES Qs. N°1 à N°5 inclus, M. PROCIDA des Qs. N°7 à N°18 inclus, des Qs. N°37 à N°41 inclus, M. SEGUY des Qs. N°8 à N°13 inclus, M. TIBERINO des Qs. N°8 à N°13 inclus, M. FABRE-PUJOL les Qs. N°8 à N°14 inclus, M. GILLET les Qs. N°10 à N°12 inclus et les Qs. N°29 à N°30 inclus, MME DE-VIDO les Qs. N°10 à N°12 inclus, M. FLANDIN les Qs. N°10 à N°14 inclus, donne pouvoir à M. PASTOR à partir de la question N°29 à N°41 inclus, MME BERNIE-BOISSARD les Qs. N°10 à N°14 inclus, M. FILIPPI donne pouvoir à Mme DELBOS à partir de la question N°10 à N°41 inclus, MME BORDES les Qs. N°12 à N°14 inclus, MME DOYEN les Qs. N°13 à N°16 inclus, MME GARDET les Qs. N°13 à N°16 inclus, M. CHAZE les Qs. N°19 à N°34 inclus, MME FAYET les Qs. N°20 à N°30 inclus, M. JACOB les Qs. N°22 à N°27 inclus, M. ROLLAND C. les Qs. N°24 à N°34 inclus, MME BOURGADE les Qs. N°26 à N°36 inclus, MME PONCE-CASANOVA les Qs. N°29 à N°39 inclus, M. ANGLERAS les Qs. N°32 à N°39 inclus, M. PLANTIER N°32 à N°39 inclus, MME TOURNIER BARNIER les Qs. N°32 à N°39 inclus
MME DUMAS (absente excusée)
Secrétaire de séance :
Mme CHELVI-SENDIN Maud
Assistaient à la séance :
M. CHIEZE, Directeur de Cabinet du Maire
M. BALMELLE, Chef de Cabinet du Maire
Mme GERVAIS, Directeur de Cabinet du Maire adjointe
Mme CORGIER, Cabinet du Maire
M. MADALLE, Directeur Général des Services
M. LHEUREUX, Secrétaire Général
M. WOZNIAK, Directeur Général des Services Techniques
Mme MOUNIS, Mme JARNY, M. SERAFINO
Directeurs Généraux Adjoints
M. AGNEL, Chef du Service des Assemblées
MMES DEVIN, YVRARD - service Assemblées PROCÈS VERBAL SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20/05/2017
L'an deux mille dix-sept le samedi 20 mai 2017 à huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Nîmes s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal à l'hôtel de Ville de Nîmes, régulièrement convoqué le vendredi 12 mai 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL a délibéré sur les questions suivantes :
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès verbal sommaire de la séance du samedi 1°’ avril 2017
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
ADOPTE A L’ UNANIMITE
N° TITRE DE LA QUESTION
Les Finances (NTIC, Adm. Générale, Personnel, Commerce, Foires et Marchés)
| 001 Approbation du compte administratif 2016 - Budget Principal et Budget
| C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
Monsieur FOURNIER Jean-Paul propose Monsieur Yvan LACHAUD comme président de séance, l’Assemblée accepte à l'unanimité.
Monsieur FOURNIER Jean-Paul et Monsieur Franck PROUST quittent la salle.
CONTRE : Les Elus du Front National, Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts,
Nîmes 2020
MAJORITE | 002 | Affectation du résultat du Compte Administratif 2016 du Budget Principal
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
CONTRE : Front de Gauche - Europe Ecologie Les Verts, Nîmes 2020
Ne prend pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul , M. PROUST Franck
MAJORITE
003 | Approbation des comptes de gestion 2016 - Budgets Principal et C.A.D.E.R.E.A.U.
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
UNANIMITE
004 Fixation des indemnités de fonction des élus communaux en application du décret n°2017-85 du 26 janvier 2017
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
UNANIMITE
005 Avis du Conseil Municipal portant sur la demande de remise gracieuse formulée par le régisseur de la régie d'avances ‘"Maison de Quartier Route d'Arles" portant sur le déficit de caisse de cette régie
RAPPORTEUR : Monsieur Lachaud Yvan
UNANIMITE
006 Pont du Gard : Autorisation à signer la convention d'engagement des communes partenaires de l'opération carte d'abonnement
RAPPORTEUR : Monsieur Procida Thierry
UNANIMITE
007 Convention entre la Ville de Nîmes et l'Université de Montpellier 1 (site de Nîmes de l'UFR de Médecine Montpellier Nîmes) pour la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial
RAPPORTEUR : Monsieur Rolland Christophe
UNANIMITE
L'Environnement
Programme C.A.D.E.R.E.A.U. PAPI Il - Convention n°3 entre la Communauté
008
d'Agglomération Nîmes Métropole (CANM) et la commune de Nîmes - Demande de participation financière à la C.A.N.M. au titre de la programmation 2015-2020
RAPPORTEUR : Monsieur Filippi Jean-Marie
UNANIMITE
| 009 | ICPE - Demande d'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud et une station de transit de matériaux minéraux associée commune de St-Gilles |
| RAPPORTEUR : Madame Makran Nora
UNANIMITE
| 010 Gestion de l'installation de stockage de déchets inertes
RAPPORTEUR : Madame Makran Nora
UNANIMITE
011 Convention entre la Ville de Nimes et la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole en vue d'un groupement de commandes - Entretien des espaces verts aux] ‘abords de la ligne T1 du TCSP et du parking relais de Calvas |
| RAPPORTEUR : Madame Bordes Evelyne
UNANIMITE
012 Convention pour des campagnes de stérilisation des populations félines errantes vivant en groupe dans les lieux publics de la commune et attribution d'une subvention aux associations au bonheur des 4 pattes et les chats libres de Nîmes agglomération
RAPPORTEUR : Monsieur Angelras Bernard
UNANIMITE L'Education
013 Adhésion annuelle du Club des Territoires Un plus Bio
RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
UNANIMITE
014 Abrogation du règlement intérieur des restaurants scolaires - Adoption du nouveau | règlement intérieur des restaurants scolaires
RAPPORTEUR : Madame Rouverand Valérie
UNANIMITE
Les Aménagements Urbains
015 Etude pour la mise en œuvre d'un Schéma Directeur des Mobilités Actives -
Approbation du projet et autorisation à solliciter toute subvention
RAPPORTEUR : Madame De Girardi Claude
UNANIMITE
: 016 | Travaux d'entretien du patrimoine bâti - Accords cadres à bons de commande
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
UNANIMITE
017 Marché d'exploitation et de maintenance des installations techniques du Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Taulelle Marc
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
018 Construction du Musée de la Romanité - Résiliation pour motif d'intérêt général du marché n°14000557 intitulé “lot n°24 : Fontainerie"
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE La Culture et Les Festivités
019 Attribution du marché relatif à l'Exposition inaugurale du Musée de la Romanité
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
020 | Amphithéâtre romain de Nîmes - Investigations et études pour la connaissance archéologique du monument - Autorisation de signature de l'accord-cadre et sollicitation de subventions
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
021 Réhabilitation du Carré d'Art - Fourniture de mobiliers - Délégation de passation des! marchés lots 10, 13, 14, 15 et 16
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE
022 Autorisation donnée au Maire de signer la convention portant organisation de concerts d'élèves du Conservatoire de Nîmes dans les maisons de retraite et résidences autonomie relevant du Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nîmes
| RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
CONTRE :
Ne prend pas part au vote : M. FOURNIER Jean-Paul , MME BARBUSSE Marie-chantal , M. TAULELLE Marc , MME BOISSIERE Monique , M. PLANTIER Julien mandataire de MME JEHANNO Catherine , MME CREPIN Marianne , MME BLACHON-AGUILAR Danièle :, MME DOYEN Henriette , M. BASTID Christian
UNANIMITE
023 Don de livres issus des collections de Carré d'Art Bibliothèque à des organismes haïtiens des domaines de la culture et de l'éducation
RAPPORTEUR : Monsieur Valade Daniel-Jean
UNANIMITE 024 Convention de partenariat avec la Mutualité Grand Sud, Adréa Mutuelle pour la prévention auditive 2017 pendant les concerts aux Arènes de Nimes
RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
025 Contrat de prestation avec la SAS DMLSTV pour l'organisation de l'émission "chanson de l'année" le samedi 17 juin 2017 aux Arènes de Nîmes à 20h50
| RAPPORTEUR : Monsieur Pastor Frédéric
UNANIMITE
| 026 | Attribution d'une subvention à l'association culturelle nîmoise Chorus Espace Musical au titre de l'année 2017
|
| RAPPORTEUR : Madame Ponce-Casanova Corinne
UNANIMITE
Les Sports et La Jeunesse
027 | Attribution de subvention aux associations sportives nîimoises au titre de l'année 2017
RAPPORTEUR : Monsieur Plantier Julien
UNANIMITE
028 Attribution de subvention au profit d'association œuvrant pour la jeunesse | Association A-Nîmé
RAPPORTEUR : Madame Chelvi-Sendin Maud
UNANIMITE
L'Urbanisme
029 | PAPI Il Nîmes Cadereaux - Réduction de la vulnérabilité des entreprises - Missions de suivi - animation et d'analyse ciblée de la résilience
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE 030
031
032
Aménagement du cadereau d'Uzès / Vistre Fontaine - Acquisition de la parcelle cadastrée section HI N° 502 d'une superficie de 146 m?, sise rue de Rivoli, propriété de Monsieur LAPORTE
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
Acquisition des parcelles cadastrées BC n° 83 et 279 situées "Petit Roc Taillé" - Propriété de Madame CLAIRET et Monsieur LOPEZ
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
Acquisition des parcelles cadastrées BC n° 43 et 44 situées "Petit Roc Taillé” - Propriété de M. et Mme VIEILLEDENT
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
033
034
Acquisition des parcelles cadastrées BC n° 34 et 38 situées "Petit Roc Taillé” - Propriété de Mme CARRASCOSA et M. ROSELLO
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
Acquisition des parcelles cadastrées section BC n° 46, 48 et 49 situées "Petit Roc Taillé" - Propriété de Mme Madeleine DUPEYRE
| RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
035 Cession d'une emprise de 109 m? issue de la parcelle communale LB n° 467 au profit de M. et Mme Didier BALDET - Chemin du Mas Baron
RAPPORTEUR : Madame Delbos Marie-Reine
UNANIMITE
036 Constitution d'une servitude d'aqueduc pour réseau eaux usées (fonds servant EH n° 663 propriété de la société Grand Delta Habitat et fonds dominant : parcelle communale EH n° 608) - Ecole Pauline KERGOMARD
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE 037 Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation de câbles haute tension sur la parcelle communale cadastrée HI n°394
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
038 Convention de servitude de réseaux au profit d'ENEDIS pour l'installation de câbles haute tension sur les parcelles communales cadastrées EP n°205, EP n°202, EP n°295, EP n°323, EP n°333
RAPPORTEUR : Madame Ponge Marion
UNANIMITE
039 Complément à la délibération du 9 avril 2016 : Acquisition des parcelles cadastrées EA n° 622 (100 m’) et 623 (4m’) situées rue Archimède - Propriétaire Association
Diocésaine de Nîmes
| RAPPORTEUR : Monsieur Tiberino Richard
UNANIMITE
040 Approbation de la convention pour la mise en œuvre du Plan de Sauvegarde des copropriétés de la galerie Richard WAGNER
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
UNANIMITE
La Sécurité et Les Quartiers
041 Attribution de subventions aux associations dans le cadre du Contrat de Ville pour l'année 2017
RAPPORTEUR : Monsieur Burgoa Laurent
ABSTENTIONS : Les Elus du Front National
UNANIMITE
10: Information aux élus des décisions prises dans le cadre de l'article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les actes ci-dessus listés seront publiés au Recueil des Actes Administratifs N° 03
LA SÉANCE EST LEVÉE À 9 H 55
Le Maire de Nîmes,
Jean-Paul FOURNIER
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