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Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Bauzile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 25 CRCM)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOZÈRE
MAIRIE DE SAINT-BAUZILE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 mars 2021
Nombre de membres en
exercice: 15
Présents : 12
Votants: 14
Séance du 25 mars 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-cinq mars l'assemblée régulièrement convoquée le
18 mars 2021, s'est réunie à la salle du camping de Rouffiac sous la présidence de Didier
COUDERC
Sont présents: Jean-Luc ANTRAYGUE, Sandrine BRAY, Raymond CHAPTAL, Didier
COUDERC, Jean-Christophe DEPOISIER, Sabine GERBAL, Régine PAILHAS, Dominique
RICHARD, Désiré ROPERS, Adrien SAVAJOL, Geneviève TUFFERY, Valérie VAN OORTEGEM
Représentés: Patrice DURAND, par Jean-Christophe DEPOISIER, Dominique AURIERES, par
Geneviève TUFFERY.
Excusés: Delphine PAULUS
Absents:
Secrétaire de séance: Désiré ROPERS
Ordre du jour:
− Approbation du Compte de Gestion 2020 Budget principal de la commune
− Vote du Compte Administratif 2020 Budget principal de la commune,
− Affectation des résultats de fonctionnement 2020 Budget principal de la commune − Vote du Budget 2021 Budget principal de la commune
− Vote du taux des taxes locales directes 2021
− Approbation du Compte de Gestion 2020 Budget du Multiple Rural
− Vote du Compte Administratif 2020 Budget du Multiple Rural
− Affectation des résultats de fonctionnement 2020 Budget du Multiple Rural
− Vote du Budget 2021 Multiple Rural
− Amendes de police 2021
− Convention avec la société de chasse pour la mise à disposition d’un terrain
QUESTIONS DIVERSES
− Groupe scolaire
− Point sur les travaux
− Saison estivale
1) Approbation du Compte de Gestion 2020-Budget principal de la commune
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion doit être identique au compte administratif de la commune.
a) Fonctionnement
Dépenses de fonctionnement : 453 194,22
Recettes de fonctionnement : 508 620,23
Résultat reporté n-1 231 637,55
Total des recettes de fonctionnement cumulées : 740 257,78
Résultat : 287 063,56 La part des dépenses de personnels est de 54 %, ce qui nous situe dans la moyenne des communes de notre strate. L’état des personnels présenté fait apparaître :
- la fin d’un contrat CUI-PEC au 1er juillet 2021
- la prolongation d’un congé de longue maladie jusqu’au 3 juillet 2021
- le recrutement d’un adjoint administratif de 2e classe pour une quotité de 11h/semaine (présence au secrétariat de mairie de Madame SAINT-PIERRE le lundi après-midi et le vendredi toute la journée depuis le 15 février 2021) - Fin de contrat d’apprentissage à l’école en juillet 2021
- 1 départ à la retraite à l’école au 01/09/2021
b) Investissement
Cette section comporte les opérations d’équipement – travaux réalisés en 2020 dont les suivants sont terminés : - sécurisation de traversée des troupeaux
- voirie communale 2020
- réparation de la croix de Rouffiac
- rénovation de l’éclairage public (fin des paiements)
Dépenses d’investissement : 162 470,03 (restes à réaliser 740 312,85) Recettes d’investissement : 203 413,67 (restes à réaliser 331 124,00) Solde d’exécution positif reporté n-1 : 277 129,88
Total des recettes d’investissement cumulées : 480 543,55
Résultat : 318 073,52
Le compte de gestion 2020 est approuvé par 14 voix « pour ».
2) Vote du compte administratif, compte de gestion et affectation de résultat
Le résultat du compte administratif 2020 conforme au compte de gestion se résume de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 231 637.55 277 129.88 508 767.43
Opérations de
l'exercice 453 194.22 508 620.23 162 470.03 203 413.67 615 664.25 712 033.90
TOTAUX 453 194.22 740 257.78 162 470.03 480 543.55 656 607.89 1 220 801.33
Résultat de clôture 287 063.56 318 073.52 605 137.08
Restes à réaliser 740 312.85 331 124.00 740 312.85 331 124.00
Total cumulé 287 063.56 740 312.85 649 197.52 740 312.85 936 268.08
Résultat définitif 287 063.56 91 115.33 195 948.23
Le compte administratif 2020 est approuvé par 13 voix « pour » (Le Maire a quitté la salle lors de la présentation et ne prend part au vote).
Affectation de résultat :
Il y a donc un besoin de financement de 91 115.33 € pour la section d’investissement. Il faut abonder cette somme au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés) depuis l’excédent de la section de fonctionnement de 287 063.56.
Le solde disponible, soit 195 948.23 est affecté à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – ligne 002).
L’affection de résultat est votée à l’unanimité 3) Vote du Budget primitif 2021
Le Maire rappelle quelques éléments du budget 2020 (baisse des subventions, augmentation des charges de personnel).
Il présente le budget de la Commune de Saint Bauzile pour l'année 2021.
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant à :
a) Fonctionnement
En dépenses à la somme de : 657 904.23 Euros
En recettes à la somme de : 657 904.23 Euros
Il fait une présentation de l’état de la dette et des emprunts.
L’emprunt relatif à l’école se termine en 2022, celui contracté pour la maison Hermentier en 2033.
Il rappelle la composition du parc immobilier de la commune.
b) Investissement
En dépenses à la somme de : 1 070 815.95 Euros
En recettes à la somme de : 1 070 815.95 Euros
Le Maire énumère les principales opérations en cours ou programmées en 2021 : - acquisition d’un véhicule
- réparation du pont de Rouffiac
- remplacement des menuiseries au presbytère du Falisson
- programme de voirie
- aménagement du village de Rouffiac
- travaux divers sur bâtiments
- achat de chaises pour la salle du camping
- numérotation et dénomination des rues
- pose de glissières de sécurité
- fibre optique
- agenda accessibilité
- habitats « coco sweet »
- sécurisation des ponts
- …
Le budget 2021 est approuvé à l’unanimité
4) Taux des taxes directes locales pour l’exercice 2021.
M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de voter le taux des taxes directes locales pour l’exercice 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition portés dans l’état de notification 1259 et de les fixer comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 35.20 % (le taux du Département de 23.13 % qui est supprimé en 2021 s’ajoute au taux communal inchangé de 12.07 % )
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 175.38 %
Cette décision est approuvée à l’unanimité 5) Approbation du Compte de Gestion 2020 Budget du Multiple Rural
a) Fonctionnement
Solde positif reporté de N-1 : 21 167.85 Euros
Dépenses : 37 378.80 Euros
Recettes : 48 886.13 Euros
Résultat : 32 675.18 Euros
b) Investissement
Solde positif reporté de N-1 : 83 977.19 Euros
Dépenses : 26 931.99 Euros
Recettes : 23 706.02 Euros
Résultat : 80 751.22 Euros
6)Vote du Compte Administratif 2020 Budget du Multiple Rural
Approuvé à l’unanimité (Le Maire ne prend pas part au vote pour le compte administratif)
7) Affectation des résultats de fonctionnement 2020 Budget du Multiple Rural
Excédent antérieur reporté : 21 167.85
Résultat de l’exercice, excédent : 11 507.33
Excédent au 31/12/2020 : 32 675.18
Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau – créditeur – lg 002) : 32 675.18
Approuvé à l’unanimité
8) Vote du Budget 2021 - Multiple rural
Le Maire présente le budget primitif de l'exercice 2021 du Multiple rural
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
Exploitation
Solde positif reporté de N-1 : 32 675.18 Euros
Dépenses : 75 907.17 Euros
Recettes : 75 907.17 Euros
Investissement
Solde positif reporté de N-1 : 80 751.22 Euros
Dépenses : 104 457.24 Euros
Recettes : 104 457.24 Euros
9)Subventions aux associations 2021
Les subventions suivantes sont accordées aux associations qui en ont fait la demande : - Société de chasse : 400 €
- Amicale des sapeurs pompiers (CIS de Mende) : 350 €
- APE Brenoux/Saint Bauzile : 300 €
- Rûcher-école : 250 €
- Foyer rural de Langlade : 350 €
- Foyer rural Rouffiac Animation : 400 €
- EPGV Gym Dynamique : 300 € (subvention à titre exceptionnel) - LIRIDONA (RESF) : 150 €
Approuvé à l’unanimité 10)Amendes de police 2021
Le Maire propose de soumettre une demande de subvention au Conseil Départemental (chargé de répartir le produit des amendes de police) pour le remplacement des glissières de sécurité abimées sur le voie communale RD42 et le long du cimetière.
Les travaux sont estimés à 14 136 euros TTC.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité
11) Mise à disposition d’un terrain pour la construction d’un local à la société de chasse Brenoux/Saint Bauzile
La commune a proposé le terrain communal cadastré AW 102 d’une surface de 72 mètres carrés.
La convention de mise à disposition de ce terrain est adoptée à l’unanimité.
12) Mise à disposition de la salle communale du camping de Rouffiac pour les candidats aux élections départementales et régionales 2021
Il revient au Conseil Municipal de décider de la gratuité de la mise à disposition de la salle (que les candidats et partis politiques peuvent demander pour des réunions publiques ou de travail)
Le principe de la gratuité est approuvé à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
− Groupe scolaire
Une classe sera fermée à la prochaine rentrée (baisse du nombre d’élèves pour 2021/2022), s’accompagnant du départ d’une enseignante.
Une des agents prépare le CAP « petite enfance ».
La municipalité recherche une personne en renfort pour le mois de mai 2021 (âgée de 18 ans au moins).
− Point sur les travaux
Un des agents a été victime d’un accident du travail (coupure) entraînant un mois d’absence. Le tractopelle a fait l’objet d’une révision (vidange, filtres) et son éclairage a été réparé. Confection et pose d’un garde-corps au parking du moulin.
Nettoyage des fossés dans le lotissement Grenier.
Interventions sur le chemin entre l’école et le village de St Bauzile : enlèvement des pierres en vue de faciliter la tonte, rabotage des abords après la croix, nettoyage du fossé, pose d’un banc. Drainage d’une source sur le chemin de la bergerie.
Restauration de tous les bancs (18) et réinstallation.
Nivellement/compactage sur les terrains de pétanque.
Peinture des mains courantes de l’escalier et du portail du cimetière.
Signalétique de la place de parking réservée aux handicapés.
Mains courantes de la descente vers le stade, des lotissements.
Evacuation des déchets verts (12 bennes). Il est à noter que le point de dépôt des déchets verts est un service offert par la commune, mais que certains administrés y déposent des gravats, ce qui est évidemment proscrit. Débouchage des buses de descentes d’eau pluviale au Lotissement Lou Clapio. - Saison estivale
Les réservations sont ouvertes.
Les estivants pourront participer à une chasse au trésor qui les emmènera à la découverte des sites remarquables de la commune sur un mode ludique.
- Divers
Un conseiller municipal demande la poursuite de la réfection de la route d’accès au Falisson. Le site internet de la commune a été impacté par l’incendie du centre de données de Strasbourg. Sa mise à jour est actuellement impossible.
A la demande de la préfecture un affichage des mesures à prendre pour faire face à l’épidémie d’influenza aviaire a été réalisé.
La séance est levée à 23h45.
Le Maire
Didier COUDERC