Compte-Rendu - 2022 11 24 CRCM

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Compte-Rendu - 2022 11 24 CRCM Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Bauzile. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 11 24 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Union Européenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA LOZÈRE

MAIRIE DE SAINT-BAUZILE

ete COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 24 novembre 2022

Nombre de membres en Séance du 24 novembre 2022

exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre novembre l'assemblée régulièrement convoquée le

17/11/2022, s'est réunie sous la présidence de Didier COUDERC

Présents : 11 Sont présents: Didier COUDERC, Régine PAILHAS, Jean-Luc ANTRAYGUE, Raymond CHAPTAL, Jean-

Christophe DEPOISIER, Sabine GERBAL, Dominique RICHARD, Désiré ROPERS, Adrien SAVAJOL,

Votants: 14 Geneviève TUFFERY.

Représentés: Dominique AURIERES par Didier COUDERC, Patrice DURAND par Jean-Christophe

DEPOISIER, Valérie VAN OORTEGEM par Raymond CHAPTAL

Excusés: Delphine PAULUS

Absents:

Secrétaire de séance: Désiré ROPERS

Ordre du jour

1) Approbation du compte rendu

2) Aménagement du village de Rouffiac - Versement de fonds de concours au SDEE

3) Ratification de la charte d'engagement Ecowatt

4) Plan communal de sauvegarde — Désignation d’un correspondant incendie et de secours

5) Location des salles communales

6) Indemnités de gardiennage des églises

Questions diverses

- vœux 2022

- groupe scolaire

- travaux

1) Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 29 septembre 2022 était joint à l’ordre du jour.

Il'est approuvé à l’unanimité.

2) Aménagement du village de Rouffiac - Versement de fonds de concours au SDEE

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, des devis estimatifs ont

été établis pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.

Afin de financer ces opérations et en application des délibérations relatives à la participation des

communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon les

plans de financement suivants :

Dépenses TTC Recettes TTC

Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 80 028.23 €

Enfouissement HT-poste-BTS 120 042.34€ Fonds de concours de la

ROUFFIAE commune (40 % du montant 40 014.11 €

HT des travaux)

Total 120 042.34 € Total 120 042.34 €Nature des travaux Montant Financement Montant

Participation du SDEE 48 293.60 €

Génie civil ROUFFIAC 72 440.40 € Fonds de concours de la

commune (40 % du montant 24 146.80 €

HT des travaux)

Total 72 440.40 € Total 72 440.40 €

Les participations sollicitées dans le cadre de ces travaux sont calculées au prorata du montant de

l'estimation ; en cas de modification substantielle de celles-ci lors de la réception des décomptes

définitifs des entreprises, une nouvelle délibération sera alors demandée par le SDEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité et S'engage à verser

les fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux et décide d’amortir sur un seul

exercice la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l’article 2041582.

3) Ratification de la charte d'engagement Ecowatt

En préambule, le maire rappelle l’évolution du coût du kwh d'électricité, à savoir :

1 kwh -> 1,03 euros en décembre 2021

1kwh -> 1,70 euros en novembre 2022.

Porté par le réseau de transport d'électricité (RTE) et l’Agence de la transition écologique (ADEME),

Ecowatt est un dispositif citoyen qui permet aux Français, entreprises et acteurs publics d'adopter une

consommation d'énergie responsable et de contribuer ainsi qu’à assurer le bon approvisionnement de

tous en électricité.

Ecowatt qualifie en temps réel le niveau de l'électricité disponible pour alimenter les consommateurs

français et le niveau de consommation, région par région.

Les collectivités et acteurs publics des territoires peuvent intervenir dans le déploiement de ces

bonnes pratiques en matière de consommation d'électricité à différents titres :

— En tant que gestionnaire d'équipements publics

— En tant qu’acteur public et interlocuteur naturel des administrés et des entreprises du territoire

— En tant qu'employeur

Dans cette démarche d'économies d'énergies, la charte Ecowatt propose divers engagements qu'il

convient de souscrire dans leur ensemble.

Ces actions consistent notamment à :

e Diminuer l’impact de l'éclairage lors des alertes EcoWatt

e Optimiser l’utilisation du chauffage dans les bâtiments

e __ Modérer les consommations liées aux appareils électroniques

e _Mener des actions de sensibilisation des jeunes publics

e _Mener des actions de sensibilisation aux éco-gestes

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la charte Ecowatt.

4) Désignation d’un correspondant incendie et secours - Plan communal de sauvegarde

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture (17.10.2022) sur la nécessité pour les

Communes de désigner au sein du Conseil Municipal, un correspondant Incendie et Secours, étant

précisé que celui-ci ne peut pas être le Maire ; et sur le fait de tenir à jour le plan local de sauvegarde

de la commune. Celui de Saint-Bauzile datant de 2014, il convient de le mettre à jour.

Mme Régine PAILHAS se porte candidate. Sa candidature est approuvée à l’unanimité.

Elle est en outre chargée de la mise à jour du plan communal de sauvegarde.5) Indemnités de gardiennage des églises

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le plafond indemnitaire applicable pour le

gardiennage des églises communales en 2022 est identique à celui de 2021 Les Conseils municipaux

peuvent revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds.

Monsieur le Maire rappelle que pour Saint-Bauzile, ces indemnités sont versées aux personnes

résidentes sur la commune qui assument ces fonctions. Il rappelle la somme de 400 euros à titre

d’indemnité de gardiennage de l’église Saint-Bauzile et la somme de 200 euros pour celle du Falisson,

cette dernière étant nettement moins utilisée et fréquentée. || propose de renouveler ces montants.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

6) Location des salles communales

Compte tenu de l’augmentation des prix de l'énergie, la question se pose de la pertinence de

continuer à louer la salle du camping durant la période hivernale.

À compter de ce jour, la réservation de la salle du camping n’est plus possible, jusqu’à nouvel ordre. Le

tarif de location de la salle du Falisson est porté à 150 euros.

Questions diverses

Séances de sophrologie

Proposition d’une sophrologue d’intervenir pour dispenser des séances aux personnes de 60 ans et

plus, retraités et autonomes, projet mis en place sur certaines communes de la Lozère et subventionné par le Conseil Départemental et l’ARS.

Vœux

Le conseil municipal invitera les habitants de plus de 65 ans à un goûter le dimanche 8 janvier 2023 à

partir de 14h30.

Groupe scolaire

Le conseil d'école s’est tenu le 7 novembre 2022. Les conseillers présents à cette réunion ont exposé les différents points qui y ont été abordés.

Travaux

Ecole des Fonts

Groupe scolaire, nettoyage des cours avant la rentrée de novembre

Nettoyage des allées des cimetières à deux reprises.

Entretien des sanitaires du camping

Broyage des déchets verts.

Amélioration de la signalétique

Le maire Le secrétaire

Didier COUDERC Désiré ROPERS