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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Saint-Bauzile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 06 27 CRCM)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOZÈRE
MAIRIE DE SAINT-BAUZILE
DE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du 27 juin 2022
Nombre de membres en Séance du 27 juin 2022
exercice: 15 L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée le
22/06/2022, s'est réunie sous la présidence de Didier COUDERC
Présents : 9 Sont présents: Didier COUDERC, Régine PAILHAS, Jean-Luc ANTRAYGUE, Raymond
CHAPTAL, Jean-Christophe DEPOISIER, Sabine GERBAL, Dominique RICHARD, Geneviève
Votants: 10 TUFFERY, Valérie VAN OORTEGEM.
Représentés: Désiré ROPERS par Didier COUDERC,
Excusés: Dominique AURIERES, Sandrine BRAY, Patrice DURAND, Delphine PAULUS, Adrien SAVAJOL
Absents:
Secrétaire de séance: Régine PAILHAS
Ordre du jour
Création d'un emploi à temps non complet pour accroissement saisonnier d'activité Demande d’ajout du point : Extension du village de gîtes — plan de financement Questions diverses
Création d'un emploi à temps non complet pour accroissement saisonnier d'activité
M. BARON a mis un terme à son contrat aidé pendant la période d'essai qui devait lui
permettre de valider sa formation BAFA pendant l'été.
Il était prévu sur le planning du camping pour effectuer le ménage.
Nous sommes donc amenés à recruter une personne pour le remplacer durant la période
estivale, et donc créer un poste d'adjoint technique pour accroissement saisonnier de
travail. Il y a lieu de prendre délibération comme l'exige la loi.
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d’un emploi non-permanent d’adjoint technique (Catégorie C) à temps non-
complet à raison de 70 heures par mois, pour faire face à un besoin lié à un accroissement
saisonnier d'activité pour une période allant du 1er juillet au 31 août 2022 inclus et pour
exercer les fonctions d'agent de ménage.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée par référence à l’un des indices
majorés de l’échelle indiciaire du grade de base correspondant à l'emploi créé, en vigueur à
la date de la conclusion du contrat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
— DÉCIDE d'adopter la création de cet emploi non-permanent pour accroissement
saisonnier d'activité ainsi proposée.
— DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agents recruté
dans cet emploi seront inscrits au budget. Extension du village de gîtes du camping de Saint-Bauzile - Plan de financement
Il'est nécessaire de revoir le plan de financement du projet suite à un courrier de la préfecture
nous indiquant que le montant de la DSIL ne peut dépasser 30 %
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet concernant l'extension du village de gîtes
du camping de Saint-Bauzile, les Berges du Bramont. L'objectif principal de ce projet est d'élargir
l'offre d'hébergements touristiques.
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite apporter des modifications au plan de
financement, aussi, le Maire présente le nouveau plan de financement :
Sources Montant Taux |
Autofinancement 210 150 € 45 %
Union européenne
Etat- DETR 140 100 € 30 %
Etat - autre (à préciser)
Conseil régional 70 050 € 15%
Conseil départemental 46 700 € 10%
Fonds de concours CC ou CA
Autres (à préciser)
Sous-Total subventions publique 256 850 € 55%
Total H.T. | 467 000 € 100 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
— ADOPTE l'opération d'extension du village de gîtes et les modalités de financement
— APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel ;
— S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
— AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération et à solliciter toute
subvention.
Questions diverses :
M. Raymond CHAPTAL émet une inquiétude quant à la réalisation des travaux espaces verts pour la
période à venir dans un délai raisonnable (fauchage, tonte de l'herbe notamment).
Il a été débattu de deux solutions : embauche ponctuelle ou prestataire de service
Il va être étudié rapidement si l'appel à un prestataire extérieur à titre exceptionnel est réalisable.
La séance est levée à 21h00.
Le maire
Didier COUDERC