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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5 DEL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Département de Maine et Loire
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le TT
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 5-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Nombre de membres 29
Présents 24
Votants 29
Absent(s) représenté(s) 5
Étaient présents :
Véronique MAILLET, Maire
L'an deux mil vingt-quatre, le 19 décembre à dix-neuf heures, le Conseil
Municipal légalement convoqué le vendredi 13 décembre 2024, par lettre à
domicile ou par courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture,
dans la salle ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
Véronique MAILLET, Maire,
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERL, Jacky ROUSVOAL, Francine BOULESTREAU,
Conseillers municipaux: Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Jean- Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Ousmane CISSAKHO, Jean-Baptiste LECLERCQ), Françoise FRANCO
Étaient excusés: Marie-France NORMAND, Jean-François TULOUP, Nathalie RIVOALLAN, Marie CHAROZE, Jérémy CARRE,
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Marie-France NORMAND Véronique MAIÏILLET
Jean-François TULOUP Patrice NUNEZ
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Marie CHAROZE Sébastien MONTECOT
Jérémy CARRE Isabelle PIERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Patrice NUNEZ Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
5. FINANCES - Avance remboursable du Budget Principal vers Te Budget Lotissement
Publié le S LG
ID : 049-214900359-20241219-CM19122024 5-DE
Moulin de la Butte
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Madame Isabelle PIERI, Adjointe au Maire,
Expose :
Le budget annexe du lotissement Moulin de la Butte, créé par délibération n°4 du 22
février 2024, va devoir supporter des charges alors qu’il ne dispose pas encore de
ressources propres liées aux ventes de terrain.
Par conséquent, et considérant que la loi organique n°2001-692 du 1 août 2001 relative
aux lois de finances interdit tout financement d’une charge de fonctionnement par de
l’emprunt, il est proposé que soit versée chaque année depuis le budget principal une
avance remboursable au budget annexe du lotissement Moulin de la Butte à hauteur et
dans la limite de toutes charges supportées par ce budget.
Une fois que le budget annexe du lotissement Moulin de la Butte disposera de
ressources propres, les sommes avancées seront reversées sans aucun frais
supplémentaire, uniquement les montants consentis. Le montant des échéances de
remboursement n’est pas déterminé à l’avance et sera modulé en fonction des crédits
disponibles après couverture des besoins de financement des travaux relatif au projet de lotir. Ainsi, ces avances pourraient être remboursées au fur et à mesure des
disponibilités dégagées par la vente des lots, étant entendu qu’il pourra être procédé à
un reversement anticipé à tout moment.
Je vous propose :
d’approuver le principe de versement d’avances au budget Lotissement Moulin de la Butte à hauteur des besoins du budget,
de préciser que cette disposition est applicable jusqu’à la clôture du budget annexe du Lotissement Moulin de la Butte ;
= d’approuver les modalités de remboursements telles que présentées ci-dessus,
de dire que la dépense sera constatée au compte 276348 «autres créances
immobilisées » du budget principal et la recette au compte 2745 « avances
remboursables » du budget lotissement Moulin de la Butte,
d’autoriser Mme le Maire ou son représentant, à entreprendre toute démarche et signer
tout document visant la réalisation de ces avances sur l’exercice 2024 et suivants.
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 24 Contre 0
Pouvoir 5 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 2
Déports : Patrice Nunez, Alain Guinoiseau
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame PIERI.
Le âecrétaire de séance
Patrice NUNEZ