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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - 5. DEL)
Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
r : . Reçu en préfecture le 08/04/2025 République Française P 7
3 ; ; Publié | Département de Maine et Loire “pie le ID : 049-214900859-20250403-CM08042025 5-DE
VILLE DE BOUCHEMAINE
Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 3 avril 2025
Nombre de membres 29 L'an deux mil vingt-cinq, le 3 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
Présents 23 légalement convoqué le vendredi 28 mars 2025, par lettre à domicile ou par
courriel, s'est réuni à la salle d’animation des Boîtes à Culture, dans la salle
Votants 27 ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Véronique MAILLET,
Absent(s) représenté(s) 4 Maire,
Étaient présents :
Véronique MAILEET, Maire
Adjoint(e)s au Maire: Dominique BERTRAN, Michèle DEVILLERS, Alain GUINOISEAU, Christine MOREAU, Patrice NUNEZ, Isabelle PIERI, Jacky ROUSVOAL,
Conseillers municipaux : Erich BUTTLER, Denis LEIBER, Édith LHÉRIAU, Sophie NASSIF, Sophie GUERY, Didier GUILLAUMIN, Jean-François TULOUP, Nicolas BUKOVEC, Virginie COCHERY, Sébastien MONTECOT, Marie CHAROZE, Jean-Luc KIRSTEN, Brigitte RETAILLEAU, Alain SAINT OYANT, Jean- Baptiste LECLERCQ,
Étaient excusés : Francine BOULESTREAU, Marie-France NORMAND, Nathalie RIVOALLAN, Jérémy CARRE, Ousmane CISSAKHO, Françoise FRANCO
Les membres suivants ont donné pouvoir à des collègues :
Noms des Mandants Noms des Mandataires
Francine BOULESTREAU Véronique MAILLET
Marie-France NORMAND Dominique BERTRAN
Nathalie RIVOALLAN Christine MOREAU
Jérémy CARRE Isabelle PTERI
Le Conseil Municipal a nommé secrétaire de séance :
Sophie NASSIF Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le T
5, BUDGET PARTICIPATIF- Règlement du budget participatif citoyen de Bouchemaine — 2°" édition
ID : 049-214900359-20250403-CM03042025 5-DE
Madame le Maire,
Expose :
Compte tenu du succès du budget participatif en 2024, il a été décidé lors du vote du
budget de relancer en 2025 ce dispositif de participation citoyenne selon les mêmes
modalités.
Le budget participatif se décline donc en plusieurs étapes :
- Dépôt des projets par les habitants ;
- Analyse par les services de la Ville ;
- Vote des projets par les habitants ;
- Réalisation des projets lauréats par les services de la Ville.
Les règles du budget participatif à Bouchemaine :
Le montant de l’enveloppe s’élève à 20 000 €. Le budget participatif est ouvert à tous les habitants de Bouchemaine âgés de plus de 10 ans (sauf exceptions prévues pour les porteurs de projet à l’article 4). Les idées proposées doivent respecter un certain nombre de critères précisés dans l’article 6 du règlement en annexe de la présente délibération, notamment :
- répondre à l’intérêt général et être à visée collective
- concerner des dépenses d’investissement
- relever des domaines de compétences de la collectivité.
Le dépôt et le vote s’effectuent :
- soit sur une plateforme numérique dédiée au budget participatif ; - soit sous format papier à l’accueil de la Mairie.
Le calendrier prévisionnel du budget participatif est le suivant :
Lancement le 3 mars 2025, avec une phase de dépôt jusqu’au 31 mai 2025. La phase de vote aura lieu du 1* octobre 2025 au 9 décembre 2025, après la phase d’analyse des services durant l’été. La réalisation des projets aura lieu dans les 2 ans suivants la proclamation du vote.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 1111-2 et
L2121-29 ;
Vu la délibération du 19 décembre 2024 relative à l’adoption du Budget Primitif 2025 de
la Ville ; Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le S L O7
ID : 049-214900359-20250403-CM03042025 5-DE
Je vous propose :
= d’approuver le règlement du budget participatif de la Ville de Bouchemaine, qui définit les conditions et modalités de fonctionnement.
Annexe :
5. Règlement du budget participatif citoyen
VOTE
En exercice 29 Pour 27
Présents 23 Contre 0
Pouvoir 4 Abstentions 0
N'ont pas pris part au vote 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les propositions de Madame le Maire.
Le secrétaire de séance
Véronique MAILLET Sophie NASSIF