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Conseil Municipal - 05 CM 19.10
Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 par la commune de Mancioux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 19.10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 octobre 2018
Présents : DUPIN André, DOMINGUEZ Jean José, FERRAN Alain, GROS Corine, GALY Yves,
FOURGEAUD Sébastien, VILLEMUR Daniel,
Absents excusés : GOIZET Henri, TISSIERES Thomas (pouvoir à Corine GROS)
Secrétaire de séance : DUPIN André
Lecture des délibérations du Conseil Municipal du 04 août 2018
Ordre du jour
DELIBERATIONS
1. Prêt de 20 000€ pour les travaux d’urbanisation
La subvention de la Région étant inférieure de 20 000€ aux prévisions, un prêt de même montant peut
être sollicité auprès du Crédit Agricole, qui a d’ores et déjà donné son accord de principe, aux mêmes
conditions que le prêt principal.
A l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil donne son accord pour la souscription
de cet emprunt.
Pour mémoire, le financement définitif de l’opération d’urbanisation est le suivant :
Coût de l’opération 286 000€ HT (y compris maîtrise d’œuvre)
Subventions 186 000 €
Emprunts sur 15 ans 70 000 €
Fonds propres de la Commune 30 000 €
2. SDEHG Rénovation de l’éclairage public
Le projet déjà évoqué en Conseil Municipal consiste à remplacer tout le matériel actuel par du matériel
LED
L’économie de consommation pour la commune, selon l’étude du Sdehg serait de 63%
La part de financement de la commune s’établit à 22 277€ Le Sdehg.propose un prêt sur 12 ans
Dont l’échéance annuelle est estimée à 1 955€
Economie annuelle sur consommation : 3184 €. 3. Facturation repas du 15 août
Le conseil approuve la participation de 8 euros par personne.
.
4. Demande subvention amende de Police
Pour installation de 2 radars pédagogiques et mobilier urbain la commune sollicite une subvention.
5. Paiement heures complémentaires et supplémentaires.
Paiement d heures complémentaires pour un agent à mi temps qui a effectue un remplacement
6. projet communautaire commémoration du centenaire de l armistice
Le conseil décide d allouer une subvention de 200 euros a l association de préfiguration de l
écomusée Cagire Pyrénées
7. Délibération de Soutien au Conseil Départemental
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de soutenir le conseil départemental de la haute Garonne en
faveur de son maintien dans son périmètre actuel d intervention au sein de l organisation territoriale
8Plan Communal de sauvegarde.
Suite aux démissions de l adjointe au maire et d une conseillère municipale il convient de modifier le plan
communal de sauvegarde établi.