Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 JUILLET 2021 Document publié le Mercredi 7 juillet 2021 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 7 JUILLET 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Logement, Conseil Municipal du 7 Juillet 2021

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COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 25 Juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DESBOURDES FRANCIS

 DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE

 MOLISSON STEPHANIE

 NAVATTE MARC

 TRANCHANT DAVID

 RAGOT CHANTAL

 VEILLOT JULIE

 RIPAUD-CADIOU JULIA

 BARBIER ROBIN

 CAILLÉ PIERRE-EDOUARD

 FELTRIN PIERRE

 NAVATTE FLORENCE

 BLANCHARD CHARLINE

Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

 MARIE FLORENCE

 CAMON Isabelle donne pouvoir à DESBOURDES Francis

A été désigné secrétaire : NAVATTE Florence

Demande de rajout 2 sujets : Motion de la Fédération nationale des Communes forestières Enfouissement réseau électrique Les Seillaudières

Séance du 7 Juillet 2021Conseil Municipal du 7 Juillet 2021

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DCM 2021-07-001 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 2 Juin 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 2 Juin 2021

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-07-001 : Publiée le : 20 Juillet 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 20 Juillet 2021

DCM 2021-07-002 : Projet Photosol

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet de Photosol concernant « le développement d’une centrale photovoltaïque sur la Commune » au lieu-dit Saint Hubert. Monsieur Le Maire fait un petit résumé sur le dossier :

L’implantation proposée envisage d’installer la centrale photovoltaïque sur la majorité du terrain, en respectant :

- des espaces entre les tables permettant une activité agricole

- une distance des habitations

- une distance des zones écologiques et notamment des zones potentiellement humides.

Données techniques :

- 119 ha de surface exploitable

- 80 MWc de puissance installable

- 1 150 kWh/kWc de productible annuel

- Raccordement au réseau sur le poste-source de Chinon ou Lignières-de-Touraine Impact sociétal :

- 7 700 tonnes de CO2 économisées par an

- Equivalent de la consommation énergétique de 70 000 individus/an

Urbanisme :

- Zonage A sur 95 ha

- Zonage N sur 23.7 ha

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- - SE POSITIONNE favorable au projet

- - SOLLICITE la CCTVV pour intégrer ce projet dans le PLUi -

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-07-002 : Publiée le : 20 Juillet 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 20 Juillet 2021Conseil Municipal du 7 Juillet 2021

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DCM 2021-07-003 : Recrutement en CDD d’un agent saisonnier pour accroissement d’activités

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin saisonnier d’activité à savoir : résorber la surcharge de travail liée à l’arrêt maladie d’un agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer un emploi non permanent d’agent technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour la période du 5 Juillet 2021 au 5 Octobre 2021.

- DIT que la rémunération est fixée sur la base traitement horaire (SMIC horaire). - DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. -

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-07-003 : Publiée le : 20 Juillet 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 20 Juillet 2021

DCM 2021-07-004 : Demande d’implantation de l’électricité et de l’eau sur une parcelle communale

Monsieur Le Maire donne lecture d’un courrier du Domaine Grosbois concernant une demande d’implantation de l’électricité et de l’eau sur une parcelle de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTE que le domaine Grosbois implante l’électricité et l’eau sur une parcelle communale

- NOTIFIE que les frais seront à la charge du Domaine Grosbois

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-07-004 : Publiée le : 20 Juillet 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 20 Juillet 2021

DCM 2021-07-005 : AdressageConseil Municipal du 7 Juillet 2021

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Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Delafond-Caillé Charlotte afin de présenter le projet adressage.

Madame Delafond-Caillé Charlotte expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons facilite à la fois l’intervention des services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des habitations. L’adressage constitue un pré requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers ou locaux professionnels et facilitant ainsi la commercialisation des prises.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- - VALIDE et ADOPTE les noms attribués aux voies communales listées en annexe

de la présente délibération, ainsi que la numérotation.

- - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution

de la présente délibération. -

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-07-005 : Publiée le : 20 Juillet 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 20 Juillet 2021

DCM 2021-07-006 : Motion de la fédération nationale des communes forestières Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du mail de la Fédération Nationale des Communes Forestières et donne lecture de la motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- - SOUTIEN la motion

-

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-07-006 : Publiée le : 20 Juillet 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 20 Juillet 2021Conseil Municipal du 7 Juillet 2021

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DCM 2021-07-007 : Enfouissement du réseau de distribution d’énergie électrique – Les Seillaudières

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de lancer le projet. On garde le projet enfouissement du réseau de distribution d’énergie électrique au lieu-dit Les Seillaudières pour un montant total de 57 934.90 euros HT.

Quote-part prise en charge par le SIEIL (70 %) : 46 081.64 euros HT

Montant restant à la charge de la Commune : 19 749.27 euros HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- - ACCEPTE de lancer le projet

-

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-07-007 : Publiée le : 20 Juillet 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 20 Juillet 2021

Questions et informations diverses – Tour de table

Desbourdes Francis : VALECO – projet intéressant sur l’aspect financier. Pour le mois de septembre on aura une convention / bail. Décision à prendre par délibération en septembre. Fin du bail de la chasse en 2023.

Molisson Stéphanie : Réalisation de la Fresque du 19 au 24 Juillet 2021. Mise à disposition de l’électricité par Monsieur Desbourdes Francis. Circulation par alternat.

Navatte Marc-Olivier : Marché – Point sur le dossier. Revoir l’organisation.

Veillot Julie : Point sur la mise en place des différentes toiles.

Feltrin Pierre : Dossier Pôle énergie centre a rajouter au Conseil Municipal de Septembre.

Blanchard Charline : 14 Juillet 2021 – Petit résumé de l’organisation du 14 Juillet.

Navatte Florence et Ripaud-Cadiou Julia : Point sur le cimetière à faire avec Véronique

SEANCE LEVEE A 21H00

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 8 Septembre 2021 à 18h30