Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 SEPTEMBRE 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 SEPTEMBRE 2021 Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 8 SEPTEMBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse, Conseil Municipal du 8 Septembre 2021

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COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 31 Août 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

 DESBOURDES FRANCIS

 DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE

 MOLISSON STEPHANIE

 NAVATTE MARC

 TRANCHANT DAVID

 RAGOT CHANTAL

 VEILLOT JULIE

 RIPAUD-CADIOU JULIA (arrivée à 18h45)

 BARBIER ROBIN

 MARIE FLORENCE

 CAILLÉ PIERRE-EDOUARD

 CAMON ISABELLE

 NAVATTE FLORENCE

 BLANCHARD CHARLINE

Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

 FELTRIN PIERRE donne pouvoir à DESBOURDES FRANCIS

A été désigné secrétaire : BLANCHARD CHARLINE

Séance du 8 Septembre 2021Conseil Municipal du 8 Septembre 2021

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DCM 2021-09-001 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 Août 2021 Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 Août 2021.

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-09-001 : Publiée le : 14 Septembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Septembre 2021

DCM 2021-09-002 : Etude des tarifs pour la redevance d’assainissement

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les recettes de fonctionnement du budget assainissement sont principalement composées des recettes de la redevance assainissement. Il rappelle qu’un budget annexe doit obligatoirement s’équilibrer.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget de cette année était en déficit. Afin de conserver un niveau de recettes permettant d’équilibrer le budget annexe (budget assainissement), il est souhaitable d’augmenter la redevance d’assainissement au niveau du prix du m3 d’eau.

Monsieur Le Maire propose donc d’approuver la revalorisation communale d’assainissement de 0.10 centimes le prix du m3 d’eau.

Plusieurs propositions du Conseil Municipal :

- 0.20 euros le m3 d’eau

- 0.35 euros le m3 d’eau

- 0.60 euros le m3 d’eau

Monsieur Le Maire propose une augmentation de 0.30 euros le m3 d’eau afin de ne pas trop impacté le budget des familles.

Monsieur Le Maire propose de voter à main levée – aucune objection

Part variable : augmentation de 0.30 euros le m3 d’eau : Pour 14 / Contre 1

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (14 voix pour, 1 voix contre) :

- DECIDE d’augmenter de 0.30 euros le m3 d’eau

- AUTORISE Monsieur Le Maire à mettre en place cette nouvelle facturation. - VALIDE la part variable à 1.90 euros le m3 d’eau -

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 1, Votants 14, Exprimés 15

Pour : 14

Contre : 1

Abstention : 0Conseil Municipal du 8 Septembre 2021

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DCM N° 2021-09-002 : Publiée le : 14 Septembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Septembre 2021

DCM 2021-09-003 : Cave Communale : facturation des charges à l’Association des Vignerons Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte Marc.

Il est proposé à L’Association des Vignerons de rembourser les factures d’électricité à la Commune.

Proposition d’émettre des titres au semestre.

Début de la facturation au 1er janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE la commune à refacturer les charges d’électricité à l’Association des Vignerons

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération. -

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 1, Votants 14, Exprimés 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-09-003 : Publiée le : 14 Septembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Septembre 2021

DCM 2021-09-004 : Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD)

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le projet "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD).

L'expérimentation nationale "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD) est un projet de territoire, basé sur la co-construction d'une initiative locale et partenariale, visant à résorber le chômage de longue durée.

Depuis 2016 et grâce à une première loi d’expérimentation, 10 territoires expérimentent le projet et ont pu créer plus de 900 emplois sur des activités utiles et complémentaires aux activités existantes sur leur territoire. La seconde loi permettant le prolongement et la candidature de 50 nouveaux territoires a été votée au mois de septembre par l’Assemblée Nationale.

L'objectif de l'expérimentation est de montrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, sans surcoût pour la collectivité, de proposer à tout chômeur de longue durée qui le souhaite et qui habitent le territoire candidat, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant des activités utiles et non concurrentes aux emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.

La création d'emploi s'effectue au sein d'une Entreprise à But d'Emploi (EBE) qui développe ses propres activités, en concertation et après validation du Comité Local pour l’Emploi (CLE).Conseil Municipal du 8 Septembre 2021

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Ce CLE est l’instance de gouvernance du projet, réunissant toutes les parties prenantes engagées et souhaitant participer à sa construction.

Le modèle économique consiste à activer les dépenses dites passives, liées à la privation d’emploi, pour financer environ 70 % de chaque SMIC.

Depuis 2018, la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) s’est prononcée favorablement pour soutenir ce projet de territoire qui est dans un premier temps porté sur une vingtaine de communes volontaires, du Bouchardais et alentours. La Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (CCTVV) a missionné l’Association « ActYval », pour l’ingénierie du projet et la rédaction du dossier de candidature.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le soutien de la commune de Crouzilles à la candidature de notre territoire pour mettre en œuvre l’expérimentation "Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée" (TZCLD) au côté d’autres communes de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne (CCTVV). Pour cela, la commune s’impliquera dans la gouvernance via le Comité Local pour l’Emploi, favorisera l’émergence d’activités économiques et la mobilisation des personnes privées d’emploi depuis plus d’un sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

14 voix POUR

1 voix CONTRE

0 voix ABSTENTION

- SE PRONONCE favorablement (14 voix pour) et soutient la réalisation de ce projet avec pour objectif de favoriser l'emploi pérenne des personnes éloignées du marché du travail, créer une nouvelle forme d'emploi local et développer et financer des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs du territoire.

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 1, Votants 14, Exprimés 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-09-004 : Publiée le : 14 Septembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Septembre 2021

Travaux salle des fêtes : demande de subvention DETR

Sujet remis au prochain conseil municipal.

Travaux salle des fêtes : demande de subvention auprès du Conseil départemental Sujet remis au prochain conseil municipal.Conseil Municipal du 8 Septembre 2021

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VALECO promesse de bail en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque au sol Dossier envoyé à l’ADAC afin de faire contrôler le document par un juriste. Sujet remis au prochain conseil municipal.

Toujours ok pour l’installation du projet : oui

Faire rajouter sur la promesse de bail : « en cas de non validation, le bail sera caduc ».

DCM 2021-09-005 : SEDI EQUIPEMENT : devis

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Molisson Stéphanie afin de présenter le devis de SEDI EQUIPEMENT pour l’achat suivant :

Étui de livret de famille : quantité 20

Devis :

- SEDI EQUIPEMENT 417.60 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de SEDI EQUIPEMENT pour un montant de 417.60 euros TTC -

Vote : Membres 15, Présents 14, Représentés 1, Votants 14, Exprimés 15

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-09-005 : Publiée le : 14 Septembre 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous-Préfecture de Chinon le : 14 Septembre 2021

Questions et informations diverses – Tour de table

Desbourdes Francis :

Les locations de la salle des fêtes reprennent, les prochaines réunions du Conseil Municipal auront lieu à la Mairie.

Gens du voyage : Ils sont arrivés le vendredi 3 Septembre après-midi. Normalement le départ est prévu le Dimanche 12 Septembre. Inscription des enfants à l’école. Relation ferme mais correcte. Récupération de 500 euros – détérioration d’un terrain qui est exploité par Monsieur Berton Christophe (indemnisation de 50 euros pour l’agriculteur). Monsieur Le Maire propose de remettre l’argent à l’Association de pêche pour dédommagement au niveau du poisson dans l’étang. (400 euros pour l’Association de pêche – 50 euros pour l’agriculteur et 100 euros pour la Commune). Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le Département peut venir en aide aux Associations en cas de problème (Monsieur Martegoutte).

Travaux voirie : réalisation des travaux ce jour.Conseil Municipal du 8 Septembre 2021

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Réclamations des administrés : vitesse excessive sur diverses routes (Plat-Loup, La Croix Saint Louis, Les Joncs, Montet) – Faire un courrier au STA.

ADAC : Rendez-vous à la Mairie le 20 Septembre à 14h00 avec Madame Bureau – Finalisation de la perspective financière.

Delafond-Caillé Charlotte : Refaire les devis de l’écluse.

Molisson Stéphanie : Spectacle de fin d’année pour les enfants de Panzoult. Vendredi 10 décembre avec le marché gourmand. Temps festif et convivial. Présence par inscription 3 devis :

- Cie C’Koi ce Cirk (spectacle Sourde Oreille) : 1 370.00 euros HT

- La Générale des Mômes (spectacle Bingo Baraka) : 1 350.00 euros HT

- La Générale des Mômes (spectacle Les AffreuzZz) : 1 200.00 euros HT

Choix du spectacle :

Bingo Baraka : 13

Sourde Oreille : 2

Inauguration de la fresque : environ 100 personnes. Présentation du clip. Remerciement aux participants.

Navatte Marc : Travaux salle des fêtes : interrogation sur la conservation ou pas de la porte d’accès à la grande salle. Proposition de changer la porte ou juste le verre. Le Conseil Municipal décide de conserver une porte entre le hall et la grande salle. Faire des devis. Prévoir également un devis pour des rideaux aux portes fenêtres.

Marché : le fromager ne vient plus – toujours pas de primeur. Pour l’instant pas de date prévu. Sujet toujours en cours de réalisation.

AXA Assurance sollicite sa participation au marché avec une intervention 1 fois par mois : refus du Conseil Municipal.

SIEIL :

Demande de subvention rejetée.

Enfouissement des Seillaudières : dossier en cours.

Renforcement au niveau des Bergeronnettes : dossier en cours

Logement de l’école : diverses remarques sur la salle de bain. Revoir le dossier.

Ragot Chantal : A voir : Panneau (Rue de l’Ecole) à hauteur de visage sur le passage.

Veillot Julie : Visite du pigeonnier en octobre – revoir l’organisation en cas de besoin.

Caillé Pierre-Edouard : Demande de visiter la forêt (Monsieur Desbourdes Francis). Course cycliste du mois d’Octobre : problème avec les vendanges. Monsieur Le Maire propose d’avertir l’Association sur les inconvénients avec les vendanges, voir si possible de changer de date.

Navatte Florence : Commission urbanisme habitat – projet en cours : modification du PLUiConseil Municipal du 8 Septembre 2021

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Blanchard Charline : Commission fête et cérémonie – 15 septembre et 13 octobre

SEANCE LEVEE A 20H45

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 6 Octobre 2021 à 18h30 à la Mairie