Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 MARS 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 3 JUIN 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 6 JANVIER 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2 JUIN 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 3 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 5 MAI 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 1ER DECEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 SEPTEMBRE 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 7 JUILLET 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 6 OCTOBRE 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 MARS 2021 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Panzoult. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 3 MARS 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Conseil Municipal du 3 Mars 2021

Page 1

COMPTE RENDU

Conseil Municipal

Mairie de PANZOULT

Date de convocation : 25 Février 2021

L’an deux mil vingt et un, le trois Mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PANZOULT, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à huis clos à la salle des fêtes, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur DESBOURDES Francis, Maire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

• DESBOURDES FRANCIS

• DELAFOND CAILLÉ CHARLOTTE

• MOLISSON STEPHANIE

• NAVATTE MARC

• RAGOT CHANTAL

• VEILLOT JULIE

• RIPAUD-CADIOU JULIA

• BARBIER ROBIN

• CAILLÉ PIERRE-EDOUARD (arrivé à 18h40)

• CAMON ISABELLE

• FELTRIN PIERRE

• NAVATTE FLORENCE

• BLANCHARD CHARLINE

Etaient absents excusés les conseillers municipaux suivants :

• TRANCHAND DAVID donne pouvoir à DELAFOND-CAILLÉ Charlotte

• MARIE FLORENCE

A été désigné secrétaire : BLANCHARD CHARLINE

Séance du 3 Mars 2021Conseil Municipal du 3 Mars 2021

Page 2

DCM 2021-03-001 : Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 6 Janvier 2021 Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 6 Janvier 2021

Vote : Membres 15, Présents 12, Représentés 1, Votants 12, Exprimés 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-001 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

DCM 2021-03-002 : Location de la salle des fêtes lors des réunions des associations hors commune

Monsieur Le Maire signale que la salle des fêtes est de temps en temps sollicitée par des associations hors commune pour faire des réunions. Monsieur Le Maire souhaite mettre en place des tarifs.

Monsieur Le Maire propose les tarifs suivants :

• 50 euros : location du 1er Mai au 30 Septembre

• 60 euros : location du 1er Octobre au 30 avril

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les tarifs proposés par Monsieur Le Maire

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-002 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

Prévenir Madame Ragot Chantal lors d’une location.

DCM 2021-03-003 : Chemin Rural n° 45 ( du Carroi de l’Arpenty au Carroi des Boisseaux) – avis sur le déplacement du Chemin

Monsieur Le Maire rappelle que, par délibération n° 2020-09-004 du 2 Septembre 2020, le Conseil Municipal a pris acte de la demande de Monsieur SIGONNEAU Marcellin demeurant 26 Rue de la Pointevinière, et a souhaité que la procédure de déplacement, d’aliénation du Chemin Rural n° 45 (du Carroi de l’Arpenty au Carroi des Boisseaux) soit mise en œuvre dans les conditions prévues par l’article L.161-10 du Code Rural et la pêche maritime. Une enquête publique a été organisée selon les modalités fixées aux articles R.161-25 à R. 161- 27 du même code.

Conclusions du commissaire enquêteur :

« Au vu de l’absence d’observations tant verbales qu’écrites formulées sur le projet n’émet pas de réserves et prononce un avis favorable sur le projet de modification de tracé du CheminConseil Municipal du 3 Mars 2021

Page 3

Rural n° 45 (du Carroi de l’Arpenty au Carroi des Boisseaux).

Monsieur Le Maire confirme que rien ne s’oppose à ce que le tracé du Chemin Rural n° 45 soit modifié.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la modification du tracé du Chemin Rural n° 45 (du Carroi de l’Arpenty au Carroi des Boisseaux).

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-003 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

DCM 2021-03-004 : Remboursement frais expert suite procédure de péril imminent Vu le péril imminent concernant le bâtiment sise Le Pressoir 37220 Panzoult, Vu la nomination par le Tribunal Administratif de d’Orléans d’un expert,

Vu l’ordonnance du Juge du Tribunal Administratif,

Considérant que les frais d’expertise engagés par la commune peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement auprès du propriétaire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur Le Maire à récupérer la somme de 1 655.44 euros auprès de Monsieur et Madame PALLARDY Pierre correspond à l’expertise n° 2100606

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-004 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

Petit résumé de Monsieur Le Maire sur la procédure de cette affaire. Mise en place d’un périmètre pour sécuriser.

DCM 2021-03-005 : Fresque sur un mur – convention entre la Commune et les propriétaires La municipalité a la volonté d’améliorer l’attractivité de notre village afin d’offrir aux habitants un cadre de vie le plus agréable possible.

Dans cet objectif, la commune souhaite réaliser des « graffs » représentant les travaux de la vigne ainsi que la faune et la flore locale.

Le mur qui servira de support aux « graffs » appartient à plusieurs propriétaires. Il convient d’établir une convention avec eux, afin de fixer les modalités de mise à disposition du bien. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal du 3 Mars 2021

Page 4

Considérant le projet de peinture murale, des « graffs » » représentant les travaux de la vigne ainsi que la faune et la flore locale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention entre la Commune et les propriétaires du mur - AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-005 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

DCM 2021-03-006 : Voirie – travaux de signalisation

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Delafond-Caillé Charlotte afin de présenter les différents devis concernant les travaux de signalisation

2 devis :

- SAS NICOLAS SIGNALISATION (résine) 1 419.63 euros HT → 1 703.56 euros TTC - SAS NICOLAS SIGNALISATION (peinture) 702.41 euros HT → 842.89 euros TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’engager les travaux

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de SAS Nicolas Signalisation (résine) pour un montant de 1 419.63 euros HT → 1 703.56 euros TTC

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-006 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

DCM 2021-03-007 : Réhabilitation d’un mur avec des matériaux traditionnels pour valorisation du petit patrimoine communal – choix de l’entreprise

Madame Ragot Chantal quitte la salle car elle a un lien de parenté avec une des entreprises. Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation d’un mur avec des matériaux traditionnels pour valoriser le petit patrimoine communal.

Il présente plusieurs devis :

- Ets Voisin David 16 010.00 HT → 19 212.00 TTC

- Franck Beun Edifice 21 773.00 HT → 23 950.30 TTC

- SARL Antoine Stone 21 630.00 HT → 23 793.00 TTCConseil Municipal du 3 Mars 2021

Page 5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’engager les travaux

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le devis de : ETS Voisin David pour un montant de 16 010.00 HT → 19 212.00 TTC

Madame Ragot Chantal quitte la salle car elle a un lien de parenté avec une des entreprises.

Vote : Membres 15, Présents 12, Représentés 1, Votants 12, Exprimés 13

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-007 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

DCM 2021-03-008 : Communauté de Communes Touraine Val de Vienne – convention d’utilisation du matériel communautaire

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes met du matériel à disposition des communes. Cela nécessite la signature d’une convention d’utilisation du matériel communautaire. Accord de mettre à disposition le matériel aux associations qui ont leur siège social à Panzoult et que la manifestation ait lieu sur le domaine communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention et la transmettre à Monsieur Le Président de la Communautés de Communes.

Vote : Membres 15, Présents 13, Représentés 1, Votants 13, Exprimés 14

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

DCM N° 2021-03-008 : Publiée le : 5 Mars 2021 ; Rendu exécutoire par l’envoi à la Sous- Préfecture de Chinon le : 5 Mars 2021

Questions et informations diverses – Tour de table

Salle des fêtes – discussion sur le choix du projet

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte Marc afin d’exposer au Conseil Municipal les différents travaux au niveau de la salle des fêtes.

Présentation en 3 niveaux – tarif en HT :

- Coût minimum : 45 500 euros + option ventilation 4 000 euros = 49 500 euro HT - Coût confortable : 97 800 euros + option ventilation 4 000 euros + option climatisation 17 000 euros = 118 800 euros HT

- Coût remis aux normes : 230 500 euros + option ventilation 4 000 euros + option climatisation 17 000 euros = 251 500 euros HTConseil Municipal du 3 Mars 2021

Page 6

Monsieur Le Maire propose de prendre le budget confortable avec une demande de subvention DETR à hauteur de 40%. Projet pour une réalisation en 2022.

Logement 4 Rue de L’Ecole – discussion sur la destination des bâtiments

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Navatte Marc afin d’exposer au Conseil Municipal le rapport de l’ADAC. Discussion en Commission bâtiment pour l’aménagement des combles.

Questions :

- Aménagement des combles : oui ou non

- 1 ou 2 logement

- 1 commerce ou pas

Tour de table :

Robin : comble et 2 logements

Julia : comble et 2 logements

Florence : comble et 2 logements

Julie : comble et 2 logements

PE : comble et 2 logements

Charlotte : 1 logement

Francis : 1 logement

Stéphanie : 1 logement

Chantal : comble et 2 logements

Isabelle : comble et 2 logements

David : comble et 2 logements

Pierre : Pas de logement – création d’un centre avec des activités afin de faire revivre le centre bourg

Charline : 1 logement

Marc : comble et 2 logements

Monsieur le Maire demande de faire des devis en tenant compte des 2 variantes : Devis pour 1 logement

Devis pour 2 logements

Delafond-Caillé Charlotte : Commande des fleurs en cours.

Navatte Marc-Olivier : Rencontre avec les Vignerons. Facturation des dépenses à l’Association des Vignerons. Mise en place d’une subvention pour couvrir les dépenses.

Ragot Chantal : Cabane près de chez Chantal Ragot. Mise en place d’un cadenas.

Camon Isabelle : Recensement des personnes de plus de 75 ans qui ont du mal à se faire vacciner. Faire des listes par destination.

Feltrin Pierre : SIEIL 37 – Demande de devis pour la dissolution aux Seillaudières en cours. Attente du montant pour la dissimulation de la ligne téléphonique. Réalisation des travaux en 2022. Subvention 70 % par le SIEIL 37.Conseil Municipal du 3 Mars 2021

Page 7

Navatte Florence : Réunion Cavités 37. Le Département ne donne plus de subvention. Demande de motion contre la suppression. Fibre 2ème semestre 2022.

Blanchard Charline : Réunion en Visio : Commission Tourisme – rôle de la commission. Budget : 1 demande de subvention de l’Association des Vignerons 650 euros pour Festivin.

SEANCE LEVEE A 20h45

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le Mercredi 7 Avril 2021 à 18h30