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Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Plessis-Sainte-Opportune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 21 02 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Compte-Rendu de la séance
Du Conseil Municipal
Du Vendredi 21 février 2020
L'an deux mil vingt, le vingt et un février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette
Commune, légalement convoqué le 17 février 2020 s’est réuni à la mairie.
Etaient présents : Monsieur Patrick ANNEST, Mesdames Nathalie BERNARD, Lucette LECLERCO,
Marie- José WANLIN ; Messieurs David TOUROUTE, Henri JUNIAU.
Etait absent excusé : Monsieur Pierre-François SALZE
Etaient absents: Mesdames Patricia TAVARES LOURENCO, Laëtitia FOUCHER; Messieurs
Raymond BERENGER, David DESFRESNE.
Pouvoir : de Monsieur Pierre-François SALZE pour Monsieur Patrick ANNEST.
Secrétaire de séance : Monsieur David TOUROUTE
La séance est déclarée ouverte à dix-neuf heures trente et une sous la présidence de Mr. Patrick
ANNEST, Maire.
Sue
Proposition devis pour travaux de plomberie dans l’extension de la mairie : Monsieur le Maire
présente les devis des entreprises P2C ENERGIES et LOGEON pour la fourniture et pose d’un wc
suspendu, d’un lave-mains et évier avec robinetterie, d’un chauffe-eau, d’un ensemble de
tuyauterie.
Après délibération, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le devis présenté par l’entreprise
LOGEON pour un montant total de 2.977,54 € HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer et à
engager les travaux.
Proposition devis pour la réparation de l'escalier du logement communal : Monsieur le Maire
présente le devis de l’entreprise SANSON FELICIEN pour la réparation de l’escalier du logement
communal. Après délibération, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le devis présenté
par l’entreprise SANSON FELICIEN pour un montant de 610 € HT, et autorise Monsieur le Maire
à le signer et à engager les travaux.
Proposition devis pour le remplacement de l’enveloppe de l’armoire de commande de Le
Mesnil Binet :
Monsieur le Maire présente le devis du SIEGE pour le remplacement de cette armoire pour un
de 615 € TTC; participation de la commune : environ 205 € HT
Après délibération, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité le devis présenté le SIEGE pour une
participation d'environ 205 € € HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager les travaux. Demande de subvention de l'ASPAREL : Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal qu’il a reçu
une demande de subventions de l’ASPAREL, Association des parents d'élèves du SIVOS.
Après délibération, le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité d’accorder, une subvention de 200 €
(deux cents euros) à l’ASPAREL.
Cette subvention sera inscrite au Budget Primitif 2020.
Délibération permettant d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement :
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courriel reçu de la Trésorerie de
Bernay précisant qu’une délibération doit être prise permettant d'engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l'exercice précédent.
Après délibération, le Conseil municipal, approuve à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement en cours.
Vente Siporex : Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de mettre en vente deux
palettes de béton cellulaire type ‘’Siporex” ; après délibération le conseil municipal décide à
l’unanimité de vendre ces deux palettes de béton cellulaire pour un montant total de 246 € TTC
et autorise Monsieur le Maire à en faire publicité et conclure cette vente au premier acquéreur.
Vente d’herbe pour fenaison 2020 : Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre
en vente l’herbe pour la fenaison 2020 de la parcelle AB 57 ; après délibération le conseil
municipal décide à l’unanimité de vendre l’herbe de la parcelle AB 57 pour la fenaison 2020 et
autorise Monsieur le Maire à en faire publicité et conclure cette vente au plus offrant.
Tenue du bureau de vote pour les élections municipales du 15 mars et 22 mars 2020 :
8h à 12h : Patrick ANNEST — Laëtitia FOUCHER — Lucette LECLERCQ
12h à 15 h : Nathalie BERNARD — Henri JUNIAU — Marie-José WANLIN
15 h à 18 h: Pierre-François SALZE — Lucette LECLERCQ— David TOUROUTE -— Patrick ANNEST
Questions et informations diverses :
Y Arrivé des compteurs LINKY à partir de mars 2020.
V Le régime des indemnités de conseil de l’inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
disparait en 2020.
Demande pour récupérer les tas de terres sur la parcelle AH 57.
LA 4 Compte rendu des inondations rue de La Prairie à La Huanière.
Y Devis des panneaux d’agglomération : il sera soumis au prochain conseil municipal.
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est close à 20 h 50.