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Procès Verbal - PV CM du 22 06 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 06 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
22
JUIN
2023
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-deux
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT,
M.
CORRE
Daniel,
M.
DHONT
Jean-Pierre,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARCHE
Séverine,
M.
SERPETTE
Patrick
Absents
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs:
M.
FONSECA
David
donne
pouvoir
à
M.
DHONT
Jean-Pierre,
M.
GAULE
Sylvain
donne
pouvoir
à
M.
CORRE
Daniel,
M.
LUCAS
Marc
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à
M.
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 17
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
32
puis
elle
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le
conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
extraordinaire
du
7
avril
2023,
les
membres
ont
des
observations
sur
ces
documents.
Madame
MARCHE
indique
que
la
liste
FONTENOIS
AVANT
TOUT
avait
demandé
l'enregistrement
du
conseil
municipal
du
7
avril
2023
et
que
ce
dernier
n’a
pas
été
transmis.
Elle
précise
que
dans
ces
conditions,
elle
conteste
ce
procès-verbal.
Madame
le
Maire
explique
que,
concernant
la
rédaction
du
procès-verbal,
le
Contrôle
de
Légalité
a
rappelé
que
le
PV
ne
doit
être
qu’une
synthèse
des
débats
et
non
une
transcription
intégrale.
Aucune
règle
formelle
ne
précise
son
établissement,
il
doit
néanmoins
contenir
des
éléments
qui
apparaissent
nécessaires
tant
à
l'information
du
public
qu’à
celle
du
Préfet
chargé
du
Contrôle
de
Légalité
sur
les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal. Elle
ajoute
que,
concernant
la
note
de
présentation
accompagnant
la
délibération,
ce
document
n’est
pas
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
rajouter
un
point
en
fin
de
séance
concernant
l'approbation
des
nouveaux
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
de
la commune
de
CHAMPCUEIL
à compter
du
1%
septembre
2023.
Le
conseil
municipal
accepte
l’ajout
de
ce
point. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
14.
Nouveau
contrat
rural
2.
Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
(Liste
2021)
URBANISME
3.
Avis
sur
le
dossier
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
de
la
commune
de
BALLANCOURT
POINT
SUPPLEMENTAIRE
(SUR
TABLE)
4.
Approbation
des
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
de
la
commune
de
CHAMPCUEIL
+
+
+
+,
FINANCES
Point
n°1
(délibération
n°2023/15)
: Nouveau
contrat
rural
Mme
le
Maire
présente
ce
point
:
Le
contrat
rural
est
un
engagement
partenarial
entre
la
Région
Ile-de-France
et
le
Département
de
l'Essonne,
en
faveur
des
communes
de
moins
de
2000
habitants
ou
des
syndicats
de
communes
d'Ile-de-France
de
moins
de
3000
habitants
(ayant
une
compétence
d'aménagement
et/ou
de
gestion
d'équipement). Créé
en
1997,
le
contrat
rural
a
été
amendé
à
plusieurs
reprises.
Les
dernières
évolutions
ont
été
adoptées
par
l'Assemblée
départementale
dans
ses
séances
des
15
et
16
décembre
2016,
et
plus
récemment
dans
sa
séance
du
7 février
2022,
et
du
23
mai
2022. Le
contrat
rural,
d'une
durée
de
3
ans,
accompagne
des
projets
d'investissement.
La
dépense
subventionnable
est
plafonnée
à 500
000
€,
pour
les
communes,
sur
lequel
est
appliqué
un
taux
de
subvention
à
hauteur
de
30
%
pour
le
Département
et
40
%
pour
la
Région.
Notre
demande
concerne
3
opérations
:
1-
Enfouissement
des
réseaux
électriques,
téléphoniques
et
éclairage
public
Grande
rue,
La
Ruelle
et
rue
Chantecog
: pour
un
montant
total
HT
de
377
488
.69
€
pour
un
reste
à charge
communal
de
89
084.44
€
HT,
prévisionnel
de
réalisation
en
2024,
2-
Enfouissement
des
réseaux
électriques
et
éclairage
public
rue
de
l'Abreuvoir:
pour
un
montant
total
HT
de
128
160.65
€
pour
un
reste
à
charge
communal
de
27
979.62€
HT,
prévisionnel
de
réalisation
en
2025,
3-
Restauration
du
clocher
de
l'église
(hors
combles)
: pour
un
montant
total
HT
de
120
591.76
€
pour
un
reste
à charge
communal
de
43
741.22€
HT,
prévisionnel
de
réalisation
en
2026
Ces
chiffres
figurent
dans
le
plan
de
financement
joint
à
la délibération.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
CORRE
afin
qu'il
explique
plus
en
détail
le
contenu
des
travaux. M.
CORRE
précise
les
différents
travaux
qui
seront
effectués
dans
le
cadre
de
ce
nouveau
contrat
rural. M.
DHONT
demande
le
nom
de
la Société
qui
effectuera
ces
travaux.
M.
CORRE
répond
qu’à
ce
jour,
il
n’a
qu’un
devis
de
principe
de
la
société
JR
RICHARD
qui
est
agréée
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Il
ajoute
que
les
travaux
feront
l'objet
d’un
appel
d'offre
dans
le cadre
d’un
marché
public.
Madame
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
d’autres
questions
sur
ce
point. Aucune
question
n'étant
formulée,
il est
procédé
au
vote.
Il est
demandé
à
l'assemblée :
D'APPROUVER
la
signature
avec
la
Région
Ile-de-France
et
le
Département
de
l'Essonne
d’un
nouveau
contrat
rural,
selon
les
modalités
définies,
D'APPROUVER
le
programme
définitif
des
opérations
suivantes,
pour
un
montant
total
de
626
241,10
€
H.T.,
plafonné
à 500
000
€
HT. :
DE
SOLLICITER
l'octroi
par
la
Région
Ile-de-France
d’une
subvention
à
hauteur
de
40
%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
200
000
€
HT.
DE
SOLLICITER
l'octroi
par
le
Département
de
l'Essonne
d’une
subvention
à
hauteur
de
30%
de
la
dépense
subventionnable,
soit
150
000
€
HT. D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
et
à
signer
le
nouveau
contrat
rural
et tous
documents
s'y
rapportant.
Délibération
adoptée
par
le
conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°2
(délibération
n°2023/16)
: Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
(Liste
2021) Mme
le
Maire
présente
ce
point
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances
irrécouvrables
;
CONSIDÉRANT
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le comptable
public
;
CONSIDÉRANT
sa
demande
d'admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables,
après
mise
en
œuvre
de
poursuite
sans
effet ;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l'admission
en
non-valeur
par
l'assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
la
créance
irrécouvrable
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
DÉLIBÉRATION,
APPROUVE
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
dans
le
tableau
ci-dessous,
pour
un
montant
total
de
32.80
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°4922500012
dressée
par
le comptable
public.
Exercice
Montant
présentés
Motifs
de
la
présentation
2021
32.80
€
Poursuite
sans
effet
DIT
que
les
sommes
nécessaires
seront
inscrites
au
chapitre
65
- Article
6541.
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
BELIN.
Madame
BELIN
explique
qu'il
s’agit
d'impayés
dont
les
poursuites
n’ont
pas
abouti.
Il est
demandé
de
passer
ces
créances
en
irrécouvrables. Mme
MARCHE
souhaite
connaître
le type
d’impayés
dont
il s’agit.
Madame
BELIN
répond
qu'il
s’agit
d’'impayés
de
cantine
et
de
garderie
de
2021.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°3
(délibération
n°2023/17)
: Avis
sur
le
dossier
de
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
de
la commune
de
BALLANCOURT
Mme
le
Maire
présente
ce
point.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme,
et
notamment
ses
article
L.153-40,
L.132-7
à
L.132-11
et
R.153-4 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
BALLANCOURT
en
date
du
5
avril
2023
portant
sur
l'arrêt
du
projet
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
;
VU
le
courrier
de
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
BALLANCOURT,
en
date
du
11
avril
2023
reçu
le
17
avril
2023 ;
VU
le
dossier
de
révision
du
P.L.U.
arrêté
de
la
commune
BALLANCOURT ;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l'article
R.153-4
du
code
de
l'urbanisme,
la
Commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
dispose
d’un
délai
de
3
mois
après
réception
du
dossier
pour
transmettre
son
avis
sur
le
projet
;
CONSIDÉRANT
qu'après
examen
du
dossier,
il apparait
que
ce
projet
n'aura
pas
d’incidences
sur
le
territoire
communal
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
DÉLIBÉRATION,
ÉMET
un
AVIS
FAVORABLE
sur
le
dossier
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
de
la
Commune
de
BALLANCOURT.
DIT
que
cette
délibération
sera
notifiée
à
Monsieur
le
Maire
de
BALLANCOURT
et
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Essonne. Madame
Séverine
MARCHE
indique
ne
pas
avoir
eu
le
temps
d'étudier
le
dossier
(dossier
transmis
avec
les
convocations
le
15
juin
2023
pour
le
conseil
municipal
du
22
juin
2023).
Elle
précise
que
la
Commune
avait
3
mois
pour
donner
un
avis
sur
ce
dossier.
Dans
ces
conditions,
Madame
Séverine
MARCHE,
Monsieur
David
FONSECA,
M.
Jean-Pierre
DHONT
et
Madame
Elodie
SARAGOSA
décide
de
s'abstenir
sur
ce
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
la
majorité :
Voix
POUR
: 13
Voix
CONTRE
: 0
Abstentions
: 4
Point
n°4
(délibération
n°2023/18)
: Approbation
des
nouveaux
tarifs
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
de
la commune
de
CHAMPCUEIL
Mme
le
Maire
présente
ce
point.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la
délibération
n°2022/06,
prise
en
conseil
municipal
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
du
11
février
2022,
portant
approbation
de
la
convention
pour
l’accueil
des
enfants
au
centre
de
loisirs
de
Champcueil,
à
effet
au
1%
janvier
2022,
et
décidant
du
pourcentage
de
prise
en
charge
financière
de
la
Commune
de
Fontenay-le-Vicomte
;
VU
la
délibération
prise
en
conseil
municipal
de
CHAMPCUEIL,
en
date
du
9
juin
2023,
portant
sur
l’actualisation
des
tarifs
de
la
restauration
scolaire
et
de
l'accueil
de
loisirs
sans
hébergement,
à
compter
du
1%
septembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
CHAMPCUEIL
a
augmenté
les
tarifs
de
son
accueil
de
loisirs,
compte
tenu
de
l'augmentation
à hauteur
de
6%
des
tarifs
de
son
prestataire
depuis
le
1°
mars
2023
et
de
la
hausse
constante
des
coûts
liés
à
l'énergie
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
de
continuer
à
prendre
à
sa
charge
une
partie
du
montant
du
séjour
des
enfants
fontenois
à
l'accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
CHAMPCUEIL
;
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
DÉLIBÉRATION,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
de
la
commune
de
CHAMPCUEIL
à
compter
du
1%
septembre
2023.
DÉCIDE
de
maintenir
la
participation
de
la commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
à
hauteur
de :
-
10
%
du
montant
du
séjour
par
enfant
et
par
jour,
-
25
%
du
montant
du
séjour
par
enfant
supplémentaire
inscrit
le
même
jour. DIT
que
les
nouveaux
tarifs
applicables,
à compter
du
1%
septembre
2023,
sont
les
suivants :
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
JOURNÉE
AVEC
REPAS
Nouveaux
tarifs
de
Champcueil
au
%
de
prise
en
Nouveaux
tarifs
pour
les
familles
fontenoises
au
01/09/2023
charge
par
01/09/2023
Tarif
Tarif par | Fontenay-le-Vicomte
RSR
Tarif PAI
normal
Fons
"
10 %
30,74 €
20,58 €
Pour
les
enfants
54,15
€
2287
€
25%
25.61
€
17,15€
supplémentaires
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
MATIN
AVEC
REPAS
Nouveaux
tarifs
de
Champcueil
au
%
de
prise
en
Nouveaux
tarifs
pour
les
familles
fontenoises
au
01/09/2023
charge
par
01/09/2023
Tan}
Tarif pal |
Fontenay-le-Vicomte |
Li
ar
|
Tarif PAI
normal
Pour le 1*
10 %
15,47 €
10,29 €
enfant
Pour
les
enfants
LOL
HASIE
,
.
25
%
12,89
€
8,57
€
supplémentaires
TARIFS
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HÉBERGEMENT
APRÈS-MIDI
SANS
REPAS
AVEC
GOÛTER
Nouveaux
tarifs
de
Champcueil
au
%
de
prise
en
charge
par
Nouveaux
tarifs
pour
les
familles
fontenoises
au
supplémentaires
01/09/2023
Fontenay-le-Vicomte
01/09/2023
one { L
10%
15,49 €
Pour
les
enfants
1721
25
%
12,91
€
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 17
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 Madame
le
Maire
répond
aux
questions
écrites
faites
par
la
LISTE
FONTENOIS
AVANT
TOUT
:
Question
n°1
: Quel
est
le
bilan
de
la fréquentation
des
lignes
de
bus
qui
desservent
la
commune,
en
fonction
des
jours
et des
horaires
?
Réponse
: La
création,
l’organisation
et
la gestion
des
lignes
de
transports
en
commun
relève,
en
Ile-
de-France,
de
la
compétence
d'Île-de-France
Mobilités
(IDFM).
Le
prestataire
retenu
par
IDFM
est
KEOLIS. Voici
donc
les
éléments
de
réponse
du
prestataire :
La
fréquentation
pour
les
3
arrêts
de
bus
concernés
par
des
lignes
régulières
et
lignes
régulières
à
vocation
scolaire.
Il s’agit
de
données
de
validation
sur
la
période
aout
2022
à
mai
2023.
Les
Cartes
scolaires
bus
(Optile)
ne
figurent
pas
dans
le tableau,
étant
donné
que
les
élèves
ne
sont
pas
comptabilisés
s'agissant
d’une
ligne
régulière
à vocation
scolaire.
Voici
les
chiffres
pour
les
cartes
scolaires
bus
(Optile)
pour
l’année
scolaire
2022/2023 :
- _ Collégiens
: 52
-
Lycéens
: 21
Fréquentation
arrêts
Fontenay
le Vicomte
(aout
2022
- mai
2023)
Ligne
11 45
Grande
Rue
DAT
TTE
stade
207
{
15326
l
4263
224
132
Î
166
(FT
225
5
/
J
329
226
A7
{
38
28
Total
184
15326
215
4697
Question
n°2:
Nous
souhaiterions
obtenir
les
conventions
d’occupation
des
différentes
salles
communales,
ainsi
que
les
créneaux
horaires
attitrés
à chaque
occupant
(associations
ou
pas).
Madame
le
Maire
remet,
en
mains
propres,
un
dossier
avec
les
documents
demandés.
Question
n°3
: Y-a-t-il
un
agent
communal
assermenté
et
commissionné
en
matière
de
police
de
l’urbanisme
?
Réponse
: Non,
il n’y
a
pas
d'agent
communal
assermenté
et
commissionné
en
matière
de
police
de
l'urbanisme. L'article
L.
480-1
du
Code
de
l'urbanisme
précise
quelles
sont
les
personnes
habilitées
à
dresser
procès-verbal
de
constatation.
Il s'agit :
des
officiers
de
police
judiciaire
- OPJ
(par
exemple
: les
maires
et
leurs
adjoints)
(article
16
du
Code
de
procédure
pénale
- CPP),
des
agents
de
police
judiciaire
- APJ
(les
agents
énumérés
aux
1°
et
2°
de
l'article
20
du
CPP)
;
-__
des
fonctionnaires
dûment
commissionnés
et
assermentés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la séance
à 21
h
01.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY
Valérie
MICK
RIVES