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Procès Verbal - PV CM du 06 11 2025
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h30 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
6 NOVEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le six
novembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents:
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick
Pouvoirs:
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à
Mme
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
32
puis
elle
procède
à
l’appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l'assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2025,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document.
N'ayant
aucune
remarque,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il n’y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l’assemblée.
Il
est
proposé
l'ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal,
notamment :
-
Avis
sur
une
demande
de
remboursement
à
Mme
le
Maire
concernant
l’achat
d'un
matériel
de
bureau.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l’unanimité
l’ajout
de
ce
point. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
1.
Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d'écolage
pour
un
enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
LISSES
pour
l’année
scolaire
2025-2026
INTERCOMMUNALITÉ
2.
Rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
3.
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
la C.C.V.E.
- 2024
AFFAIRES
SOCIALES
4.
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
pour
l’année
2025
INFORMATION
“
Décisions
du
Maire
=
Informations
FINANCES
Point
n°1
(délibération
n°2025/35)
: Convention
de
prise
en
charge
des
frais
d’écolage
pour
un
enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
classe
ULIS
au
sein
de
la
commune
de
LISSES
pour
l’année
scolaire
2025-2026
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Un
enfant
Fontenois
suit
sa
scolarité
dans
une
école
spécialisée
de
la commune
de
LISSES
en
classe
ULIS.
Aussi,
l'accueil
de
cet
enfant
en
classe
spécialisée
génère
des
dépenses
supplémentaires
pour
la ville
de
LISSES.
Le
code
de
l’éducation
prévoit
une
participation
des
communes,
au
prorata
des
frais
de
fonctionnement
supportés
par
la
commune
accueillante,
dès
lors
qu'un
enfant
est
scolarisé
dans
une
autre
commune
que
celle
du
domicile. Dans
ces
conditions,
la
Mairie
de
LISSES
sollicite
la
commune
de
FONTENAY-LE-
VICOMTE
pour
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d’écolage
pour
un
montant
de
850
euros
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
la
prise
en
charge
de
ces
frais
d’écolage
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
DÉCIDE
de
prendre
en
charge
les
frais
d'écolage
de
l'enfant
fontenois
scolarisé
dans
une
école
spécialisée
de
la
commune
de
LISSES
en
classe
ULIS,
pour
un
montant
de
850
euros,
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
AUTORISE
Madame
le
Maire
a
signé
la
convention
de
prise
en
charge
avec
la
commune
de
LISSES.
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communale
2025.
Voix
POUR :
12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
INTERCOMMUNALITÉ
Point
n°2
(délibération
n°2025/36):
Rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(C.C.V.E.)
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
La
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
a
l’obligation
d'adresser
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ainsi,
les
collectivités
membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
doivent
délibérer
pour
prendre
acte
de
ce
rapport
d'activité.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport
d'activité.
Point
n°3
(délibération
n°2025/37)
: Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la C.C.V.E.
- 2024
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
23
septembre
2025,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
(C.C.V.E.)
a
pris
acte
de
la
présentation
de
son
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
pour
l’année
2024. Ce
rapport
répond
à
l'obligation
faite
par
la
Loi
n°95-101
du
2
février
1995,
dite
Loi
Barnier,
et
au
décret
d'application
n°2000-404
du
11
mai
2000
ainsi
que
le décret
n°2015-
1827
du
30
décembre
2015,
de
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
La
C.C.V.E.
a
transmis
ce
rapport
à
l'ensemble
des
communes
membres
pour
prise
d'acte. En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la C.C.V.E.
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
annuel.
AFFAIRES
SOCIALES
Point
n°4
(délibération
n°2025/38):
Attribution
de
chèques
cadeaux
aux
agents
communaux
pour
l’année
2025
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Comme
l'année
précédente,
il est
proposé
d'attribuer
aux
agents
un
cadeau
à
l’occasion
de
Noël
2025,
sous
la
forme
de
chèque
CADHOC
pour
un
montant
de
196
€,
afin
de
les
soutenir
dans
leurs
achats
de
Noël
dans
un
contexte
économique
difficile.
Il
est
précisé
que
lorsque
le
montant
global
de
l’ensemble
des
bons
d'achat
et
cadeaux
attribué
à
un
salarié
au
cours
d’une
année
civile
n'excède
pas
5
%
du
plafond
mensuel
de
la
sécurité
sociale,
soit
196
€
en
2025,
ce
montant
est
exonéré
de
cotisations
de
sécurité
sociale. Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
l'attribution
de
chèque
CADHOC
à
l'ensemble
des
agents
titulaires
et
contractuels
en
poste
à
la date
de
la présente
délibération,
soit
14
agents.
PRÉCISE
que
ces
chèques
CADHOC
sont
attribués
à
l’occasion
de
la
fête
de
Noël
2025
dans
les
conditions
suivantes
: chèques
CADHOC
de
196
€
par
agent
distribués
début
décembre
pour
leurs
achats
de
Noël.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
2025.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer,
le
cas
échéant,
tout
document
se
rapportant
à cette
affaire. Voix
POUR
: 12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 POINT
SUPPLÉMENTAIRE
Point
n°5
(délibération
n°2025/39)
: Avis
sur
une
demande
de
remboursement
à
Mme
le
maire
concernant
l’achat
d’un
matériel
de
bureau
Madame
BELIN
présente
ce
point
:
La
Collectivité
a
acquis
un
câble
USB
Hub
7
en
1
permettant
d'ajouter
7
ports
supplémentaires
à
l'ordinateur
du
bureau
du
Maire.
Aussi,
la
Mairie
ne
possède
pas
de
carte
bancaire
et
ne
peut
donc
régler
les
achats
dans
les
magasins
qui
n’acceptent
pas
le
paiement
par
mandat
administratif.
Dans
ces
conditions,
Madame
le
Maire
ayant
réglé
l'achat
de
ce
matériel
avec
sa
carte
bancaire
personnelle,
il convient
de
lui
rembourser
cette
dépense.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
accepte
de
rembourser
Mme
le
Maire
pour
un
montant
total
de
69,99
€ T.T.C.
Voix
POUR :
12
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
INFORMATION
DÉCISIONS
DU
MAIRE :
H
Décision
n°2025/08
du
3
octobre
2025
-
Signature
d’un
contrat
de
coréalisation
entre
la
commune
de
FONTENAY-LE-VICOMTE
et
la
compagnie
ATELIER
DE
L'ORAGE
pour
le spectacle
des
HIVERNALES
2026
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
20
h
44
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY
érie
MICK
RIVES
Va