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Procès Verbal - PV CM du 04 06 2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 08h51 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
4 JUIN
2026
PROCÈS-VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-six,
le quatre
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Valérie
MICK
RIVES,
Daniel
CORRE,
Patricia
JOURDAN,
Patrick
BALDY,
Josette
MARINI,
Jean-Marc
BLANQUART,
Virginie
BOUILLER,
Sylvain
GAULE,
Laura
MARECHAL,
Gilles
CATHAUD,
Céline
CARON,
Laurent
CONRAD-BRUAT,
Ida
QUESNEAU,
Osnel
JAVEL,
Chantal
LUCAS,
Jean-Christophe
DAUMAS,
Patrick
DRONNE,
Evelyne
LEGRAS
Pouvoirs
: Angélique
RIVIERE
donne
pouvoir
à
Patricia
JOURDAN
Javel
Osnel
donne
pouvoir
à
Laura
MARECHAL
(à
partir
de
21h23)
Secrétaire
de
séance
: Patrick
BALDY
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 18
(17
à partir
de
21h23)
Nombre
de
votants
: 19
Ve
ee
«:
6
*e°
+
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à
20
h
30
puis
elle
procède
à
l'appel
nominal
des
élus
et
indique
les
pouvoirs.
Elle
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
pour
que
le conseil
municipal
délibère
valablement.
Madame
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si,
après
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9
avril
2026,
les
membres
ont
des
observations
sur
ce
document.
N'ayant
aucune
remarque,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
BALDY
se
propose
Secrétaire
de
Séance.
Il n’y
a
pas
d’objections
de
la
part
des
membres
de
l’assemblée.
Il
est
proposé
l'ajout
d’un
point
à
l’ordre
du
jour
du
présent
conseil
municipal
: Fixation
des
tarifs
de
la
buvette
lors
de
manifestations
communales.
Les
membres
du
conseil
municipal
acceptent
à
l'unanimité
l’ajout
de
ce
point. ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
Décision
Modificative
n°1
ou
Approbation
du
budget
primitif
rectificatif
2026
Délibération
modificative
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
Délibération
modificative
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l’appel
à
projet
«Stratégie
Energie-Climat-
Modernisation
de
l’éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
Lutte
contre
les
dépôts
sauvages
-
Mise
en
place
d’amendes
administratives
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux
Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE) Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d’offres
(CAO)
RESSOURCES
HUMAINES
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
suite
à
avancement
de
grade
SUR
TABLE
Fixation
des
tarifs
de
la
buvette
lors
de
manifestations
communales FINANCES
Point
n°1
(délibération
n°2026/31):
Décision
Modificative
n°1
ou
Approbation
du
budget
primitif
rectificatif 2026
Madame
BELIN
présente
ce
point :
Par
courrier
en
date
du
30
avril
2026,
le
Bureau
des
Finances
Locales
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
a émis
des
observations
sur
le
budget
primitif
2026
ainsi
que
sur
la
délibération
rectificative
relative
à
l'affectation
du
résultat
2026
votés
le
9
avril
2026,
notamment
:
-
Le
montant
inscrit
au
compte
RO002,
excédent
de
fonctionnement,
au
budget
primitif
est
erroné
puisque
ce
montant
doit
être
de
440
164,57
€
au
lieu
de
447
372,57
€,
- _ L'affectation
du
résultat
doit
être
conforme
aux
résultats
arrêtés
par
le
comptable
public
et
que,
dans
ces
conditions,
il convient
de
rétablir
le
montant
des
restes
à
réaliser
tel
qu'il
apparaît
dans
le
compte
financier
unique,
soit
72
495,15
€
en
recettes
et
65
286,15
€
en
dépenses.
Après
consultation
du
comptable
public
afin
de
répondre
à
ces
observations,
ce
dernier
a
émis
deux
options
:
-
Le
vote
d’une
décision
modificative
-
La
rectification
du
budget
primitif
2026
Le
comptable
public
a
adressé
un
courriel
au
Bureau
des
Finances
Locales
de
la
Préfecture
de
l'Essonne
afin
d'obtenir
des
informations
sur
l'interprétation
de
son
courrier
d'observations.
A
ce jour,
il n’a
pas
eu
de
réponse.
Dans
l'attente
des
directives
du
comptable
public,
Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
de
voter
les
deux
options
:
1.
Décision
Modificative
n°1
Le
montant
inscrit
au
compte
R0O02,
excédent
de
fonctionnement,
au
budget
primitif
est
erroné
puisque
ce
montant
doit
être
de
440
164,57
€
au
lieu
de
447
372,57
€.
Aussi,
pour
régulariser
cette
affectation,
il est
nécessaire
de
réajuster
certains
crédits.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
d'effectuer
les
différents
virements
de
crédits
suivants
:
-
En
dépenses
de
fonctionnement
: diminution
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
Energie-Electricité
(- 7
208.00
€)
-
En
recettes
de
fonctionnement
:
diminution
des
crédits
relatifs
au
résultat
de
fonctionnement
reporté
(- 7
208.00
€) l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
pour
l'exercice
2026,
tel
que
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ee
.
Budget
avant
nu
:
Budget
après
Désignation
DM
Diminution
Augmentation
DM
60612/011
Energie-Flectricité
100 000.00 € |
-7 208.00 €
0.00 €
92 792.00 €
Total
chapitre
011
Charges
à |
Es
g9p20€
|
-7208.00€
0.00 €
607 672.20 €
caractère
général
Total général des dépenses
de |
|
sg657€ |
.7 208.00 €
0.00 €
1 675 378.57 €
fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ï
:
Budget
avant
non
.
Budget
après
Désignation
DM
Diminution
Augmentation
DM
002/002
Résultat
del
yyzar57e
|
.7208.00€
0.00 €
440
164.57 €
fonctionnement
reporté
Total chapitre
002
Résultat
de |
47
37057e
|
_720800€
0.00 €
440
164.57 €
fonctionnement
reporté
Total
général
des
recettes
de |
| Lo
58657€ |
7208.00 €
0.00 €
1 675 378.57 €
fonctionnement Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
2.
Approbation
du
budget
primitif
rectificatif
2026
L'affectation
du
résultat
doit
être
conforme
aux
résultats
arrêtés
par
le
comptable
public
et,
dans
ces
conditions,
il
convient
de
rétablir
le
montant
des
restes
à
réaliser
tel
qu'il
apparaît
dans
le
compte
financier
unique,
soit
72
49415
€
en
recettes
et
171
047,87
€
en
dépenses.
Il
convient
dès
lors
de
procéder
à
une
rectification
de
l'affectation
en
réserves
au
compte
1068
:313
629,29
€
au
lieu
de
320
837,69
€.
Afin
d’équilibrer
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2026,
il convient
de
réduire
les
dépenses
de
celle-ci
de
7
208
€.
Ainsi,
il est
proposé
de
réduire
le
compte
21538
« autres
réseaux
»,
dont
le
montant
sera
ainsi
réduit
de
165
889,96
€
à 158
681,96
€. Il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
- _ D'approuver
le
budget
primitif
2026
rectifié
selon
la
nouvelle
répartition
suivante :
—>
Section
d'investissement
: 987
970,48
€
en
dépenses
et
en
recettes
—
Section
de
fonctionnement
: 1
682
586,57
€
en
dépenses
et
en
recettes
-
De
retirer
les
délibérations
n°2026/18
portant
sur
l'approbation
du
budget
primitif
2026
et
n°2026/13
portant
sur
la
rectification
de
laffectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
prises
en
conseil
municipal
du
9 avril
2026.
Ilest
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°2
(délibération
n°2026/32)
: Délibération
modificative
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Par
courrier
en
date
du
19
mai
2026,
le
Préfet
de
l'Essonne
a
émis
des
observations,
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
sur
la
délibération
prise
le
20
mars
2026
concernant
les
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
au
Maire.
En
effet,
une
erreur
matérielle
est
intervenue
lors
de
la
fixation
du
taux
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire,
suite
à
une
information
erronée
communiquée
par
la
Direction
Générale
des
Collectivités
Locales
(DGCL).
Dans
ces
conditions,
il convient
de
procéder
à
la
rectification
du
taux
appliqué
afin
de
se
conformer
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur.
Il
est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
fixer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
des
Adjoints
au
Maire
à
21,38
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
en
lieu
et
place
du
taux
de
21,4
%
précédemment
adopté.
Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 Point
n°3
(délibération
n°2026/33)
: Délibération
modificative
relative
à
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'appel
à
projet
« Stratégie
Energie-
Climat
- Modernisation
de
l’éclairage
public
et
réduction
de
la
pollution
lumineuse
»
Monsieur
CORRE
présente
ce
point
:
Par
délibération
en
date
du
9
avril
2026,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Madame
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Région
Ile-de-France
pour
l'appel
à
projet
«
Stratégie
Energie-Climat
-
Modernisation
de
l'éclairage
public
»
dans
le
cadre
de
installation
des
point
lumineux
d'éclairage
public
avec
des
luminaires
à
LED,
en
entrée
de
Ville
avenue
Saint
Rémi.
|
Aussi,
le
montant
de
l'opération
figurant
dans
la
délibération
n°2026/20
du
9
avril
2026
a
été
modifié.
En
effet,
le
montant
de
cet
investissement
s’élèvera
à
99
772,50
€
HT,
soit
119
727,00
€
TTC
(au
lieu
de
114
578,00
€
HT,
soit
137
493,60
€ TTC).
Dans
ces
conditions,
il
convient
d'annuler
la
délibération
2026/20
afin
d'en
modifier
les
montants. Il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
globale
de
49
886
€,
correspondant
à
50
%
du
montant
de
l’opération
hors
taxe,
au
titre
de
l’appel
à
projet
stratégie
énergie-climat
et
d'approuver
le
plan
de
financement. Il est
procédé
au
vote :
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
Point
n°4
(délibération
n°2026/34)
: Mise
en
place
d’amendes
administratives
contre
les
dépôts
de
déchets
sauvages
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
La
commune
de
Fontenay-le-Vicomte
subit
de
nombreux
dépôts
sauvages,
d'ordures
et
de
déchets
en
tous
genres.
Ces
actes
délibérés
d'incivilités
portent
atteintes
non
seulement
à
la
salubrité,
la
santé
publique
et
à
l'environnement
mais
ils
représentent
aussi
un
coût
significatif
pour
la
Commune.
Attendu
que
la
gestion
de
ces
dépôts
sauvages
mobilise
régulièrement
les
agents
communaux
notamment
pour
l'évacuation
des
déchets
dans
les
centres
de
tri spécialisés. Pourtant,
de
nombreux
moyens
sont
mis
à
disposition
de
la
population
sur
le
territoire
au
niveau
intercommunal
pour
les
particuliers
et
les
entreprises
afin
de
faciliter
la
gestion
de
leurs
déchets.
Face
aux
actes
d’incivisme
récurrents,
il convient
de
réagir
à
la
recrudescence
des
dépôts
de
déchets
sauvages
sur
le
territoire
communal,
en
sus
des
recherches
systématiques
sur
les
auteurs
de
ces
dépôts.
Le
code
de
l’environnement
permet
désormais
aux
collectivités
de
traiter
plus
rapidement
et
directement
ce
type
d'infraction
et
d’instituer
une
participation
forfaitaire
à
l'encontre
des
contrevenants
en
appliquant
une
amende
administrative
afin
de
pouvoir
notifier
dans
les
meilleurs
délais
les
infractions
reprochées
aux
auteurs
et
de
dissuader
à
l’avenir
de
tels
actes.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
invités
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
d'amendes
administratives
et
d’en
fixer
le
tarif
selon
les
modalités
suivantes
:
= Dépôt
sauvage
émanant
d’un
particulier
:
-
Inférieur
à 1
m°
: 135
€
-__
Supérieur
à 1
m*
et inférieur
à 2 m*
: 500
€
-
Supérieur
à 2 m°
: 1 500
€
=
Dépôt
sauvage
émanant
d'une
société :
-
Inférieur
à 2
m°
: 500
€
-
Supérieur
à 2 m°
: 10
000
€
Le
particulier
ou
la
société
se
verra
facturé
en
supplément
et
aux
frais
réels
le
coût
d'enlèvement
du
dépôt
sauvage,
selon
la
procédure
de
létat
exécutoire,
avec
recouvrement
par
le Trésor
Public,
dès
lors
que
la
collectivité
n’aura
pas
les
équipements
nécessaires
pour
procéder
à
l'évacuation
des
déchets
ou
que
les
éléments
à
ramasser
présentent
un
risque
sanitaire.
Le
contrevenant
sera
averti
par
courrier
du
montant
dû
à
la collectivité. Il est
procédé
au
vote.
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Point
n°5
(délibération
n°2026/35):
Désignation
d’un
référent
déontologue
des
élus
locaux Madame
le
Maire
présente
ce
point :
En
ce
début
de
mandat,
toutes
les
collectivités,
quelle
que
soit
leur
taille,
doivent
désigner
un
nouveau
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
conformément
à
l’article
218
de
la
loi
n°2022-217
du
21
févier
2022,
dite
«
Loi
3DS
».
Ce
référent
déontologue
a
un
rôle
de
prévention
qui
peut
faire
éviter
aux
élus
des
difficultés
judiciaires
en
les
incitant
à
se
poser
les
bonnes
questions
et
obtenir
des
conseils
éclairés
sur
les
conduites
à
tenir
et
les
bons
comportements
à
adopter
en
matière
de
probité.
L'association
des
Maires
de
France
(AMF)
a
adressé
aux
collectivités
une
liste
de
référents
déontologue.
Il
a
été
proposé
à
Monsieur
Marc
BERGBAUER,
figurant
sur
cette
liste,
d'assurer
cette
mission
et
ce
dernier
l’a accepté
selon
les
modalités
suivantes
:
Tarif:
La
prestation
est
facturée
sur
la
base
d'une
vacation
de
80
euros
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Ce
tarif
couvre
l'ensemble
des
consultations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
mission.
Nombre
de
sollicitations:
Le
nombre
de
consultations
est
illimité.
Les
élus
peuvent
le
saisir
autant
de
fois
que
nécessaire,
sans
restriction
de
volume.
Mode
de
communication:
Les
échanges
s'effectuent
par
téléphone,
messagerie
électronique
ou
visioconférence,
selon
la
préférence
et
les
disponibilités
de
l'élu
concerné.
Les
consultations
en
présentiel
ne
sont
pas
proposées
dans
le
cadre
de
cette
mission. Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
Monsieur
Marc
BERGBAUER
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
toute
la durée
du
mandat
du
Maire.
Il est
procédé
au
vote :
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0 Point
n°6
(délibération
n°2026/36)
: Désignation
des
représentants
communaux
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Par
délibération
n°33-2026
du
conseil
communautaire,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne
(CCVE)
a
créé
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
chargée
d'évaluer
les
transferts
de
charge
entre
les
communes
membres
et
l'intercommunalité,
afin
de
neutraliser
les
impacts
financiers
de
ces
transferts
par
l'ajustement
des
attributions
de
compensation.
Cette
commission
est
composée
de
21
membres
titulaires
et
de
21
membres
suppléants.
Chaque
conseil
municipal
dispose
d'un
représentant
titulaire
et
d'un
représentant
suppléant
élus
jusqu’au
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Dans
ces
conditions,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
désigner
Madame
MICK
RIVES
Valérie
comme
représentante
titulaire
et
Madame
MARINI
Josette
comme
représentante
suppléante.
Il est
procédé
au
vote
:
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
Point
n°7
(délibération
n°2025/37):
Désignation
des
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Afin
d'étudier
les
différents
dossiers
de
marchés
publics,
il
convient
de
constituer
une
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Aussi,
dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
la
CAO
est
présidée
par
le
Maire
et
composée
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
qui
ne
seront
appelés
à
siéger
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
titulaires.
Les
membres
de
cette
commission
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. Une
liste
unique
a été
déposée
composée
des
membres
suivants
:
Liste
unique
:
Titulaires
:
-
Daniel
CORRE
-
Josette
MARINI
-
Patricia
JOURDAN
Suppléants
:
-
Virginie
BOUILLER
-
Sylvain
GAULE
-
Laura
MARECHAL
l'est
procédé
à l'élection
des
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
de
la
CAO
:
Les
résultats
sont
les
suivants
:
Nombre
de
votants
: 19
Bulletins
blancs
et
nuls
:
O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
Sont
proclamés
élus
les
membres
titulaires
suivants :
-
Daniel
CORRE
-
Josette
MARINI
-
Patricia
JOURDAN
Sont
proclamé
élus
les
membres
suppléants
suivants :
-
Virginie
BOUILLER
-
Sylvain
GAULE
-
Laura
MARECHAL
RESSOURCES
HUMAINES
Point
n°8
(délibération
n°2025/38):
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet
suite
à
avancement
de
grade Madame
le
Maire
présente
ce
point :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
11
appartient
donc
au
Conseil
municipal
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
sur
le
tableau
d'avancement
de
grade
établis
pour
l’année
2026.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
se
traduit
par
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement
ainsi
que
la
suppression
de
l'emploi
antérieur
de
ce
même
fonctionnaire.
10 Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°"
classe,
à temps
complet,
et
la suppression
de
l'emploi
d’adjoint
d'animation
territorial.
À
compter
du
1° juillet
2026,
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
:
Durée
Temps
es
Cadre
L
._
hebdo.
p
Ancien
|
Nouvel
Filière
,
.
|
Catégorie
Grade
Missions
de
.
,
d'emploi
du
… |
effectif |
effectif
travail
poste
Accueil
et
soins
Adjoint
Adjoint
ea
Animation
|
d'animation
C
d'animation
.
35h
100
%
2
1
ue
ue
scolaires
et
territorial
territorial
,
entretien
des
locaux
Adjoint
Accueil
et
soins
.
Re
des
enfants,
Adjoint
d'animation
activités
Animation
|
d'animation
C
territorial
.
35h
100
%
0
1
ue
.
scolaires
et
territorial
principal
de
.
,
entretien
des
2ème
classe
locaux
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
décider
de :
“
La
création,
à
compter
du
1%
juillet
2026,
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
d'animation
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
sur
le
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2026
*
La
suppression,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
d'animation
territorial
occupé
actuellement
par
l'agent
susvisé.
Il est
procédé
au
vote :
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE :
0
Abstention
: 0
AJOUT
D’UN
POINT
Point
n°9
(délibération
n°2025/39)
: Ajout
sur
table
- Fixation
des
tarifs
de
la
buvette
lors
de
manifestations
communales.
Madame
le
Maire
présente
ce
point
:
Conformément
à
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
se
prononcer
sur
toutes
les
affaires
de
la
commune,
notamment
celles
concernant
la
fixation
de
tarifs
pour
la
vente
de
boisson
proposées
à
la
buvette
lors
de
manifestations
communales.
11 Dans
ces
conditions,
il convient
de
fixer
les
tarifs
suivants :
BOISSONS
TARIFS
TTC
Bouteille
d’eau
(50
cl)
0,50
euro
Boissons
sans
alcool
(canette) | 2,00
euros
Bière
2,50
euros
le verre
Vin
3,00
euros
le
pichet
de
50
cl
Café
1,00
euro
le verre
Caution
éco-cup
1,00
euro
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
ses
tarifs.
Il est
procédé
au
vote :
Délibération
adoptée
par
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
Voix
POUR
: 19
Voix
CONTRE
: 0
Abstention
: 0
DECISION
DU
MAIRE
:
m
Décision
du
Maire
n°2026/02
-
signature
d’un
contrat
de
services
WEMAGNUS
avec
la société
Berger
Levrault
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
remercie
l'assemblée
et
clôt
la
séance
à
21
h 30
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
BALDY;
e MICK
RIVES
Æ,
12