Compte-Rendu - 603062022

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Compte-Rendu - 603062022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 603062022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 JUIN 2022. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

SESSION ORDINAIRE DU 03 JUIN 2022 à 18 heures.

Date de convocation : 25 MAI 2022.

Affiché le : 10 JUIN 2022

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 03 JUIN, à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis. FARNIER Isabelle. CARISTAN Yves. DUBREUIL Pascal MICOURAUD Laurence. DUVERNEUIL Dominique. BODDART Francis. LEBOURGEOIS Laurent. DAUMENS Daniel. BALLOUT Jean-Paul. BUFFAT Virginie

ABSENT :

EXCUSE :

SECRÉTAIRE : Virginie BUFFAT est élue secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 29 Avril 2022. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

M. le Maire informe de l’ajout d’un point à l’ordre du jour.

DELIBERATION N° 2022/027 – RECRUTEMENT D’UN AGENT EN RAISON D’UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 2°

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel pour accroissement saisonnier d’activité

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le recrutement direct d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité ; Ces agents assureront des fonctions d’agents techniques

Pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget

Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 2°du Code Général de la Fonction Publique précité si les besoins du service le justifient

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. La juridiction peut être saisie par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 JUIN 2022. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

DELIBERATION N° 2022/028 – DM MATERIEL INFORMATIQUE

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire,

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget 2022 n’étaient pas prévus

- Décide de modifier l’inscription comme suit :

INTITULES DES COMPTES DIMINUT° / CREDITS

ALLOUES

AUGMENTATION DES CREDITS

COMPTES MONTANT (€) COMPTES MONTANTS (€)

OP : OPERATIONS FINANCIERES

Dépenses imprévues

OP : 31 ACQUISITION MATERIELS

MOBILIERS

Matériel de bureau et matériel informatique

DEPENSES - INVESTISSEMENT

020

2183 31

-2000

2000

0.00

DELIBERATION N° 2022/029 : PENALITES DE RETARD HORIZON BOIS 24

L’entreprise Horizon Bois a accumulé beaucoup de retard sur le chantier de la gendarmerie. Des pénalités de retard s’appliquent donc. La réception de travaux effectuée par cette entreprise a eu lieu le 18 mai alors que la gendarmerie a été livrée le 1° mars 2022.

Le maître d’œuvre nous propose 3 propositions de pénalités de retard à appliquer : un retard de 15 jours, un retard de 21 jours et un retard de la totalité.

Après avoir interrogé la trésorerie il est possible avec un certificat administratif de ne pas appliquer toutes les pénalités de retard.

M. Le Maire évoque les trois situations auprès du Conseil Municipal :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DECIDE de retenir les pénalités de retard à 21 jours soit 4 794.51€ €

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents administratifs, financiers et juridiques liés à cette affaire.

DELIBERATION N° 2022/030 : CONVENTION MAIRIE D’EXCIDEUIL

Une convention de partenariat avec la Mairie d’Excideuil et de Saint Médard d’Excideuil est proposée afin de soutenir l’installation d’un chirurgien-dentiste sur la commune d’Excideuil. Le bail sera conclu par la commune d’Excideuil pour une durée de 9 mois et il est proposé aux 2 communes partenaires de verser une subvention au chirurgien-dentiste à part égale afin que les 9 premiers mois de loyers lui soient payés. Ce montant sera équivalent à 850€ pour chaque commune.

Le Conseil Municipal après en délibéré :

APPROUVE la mise en place de cette convention

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers liés à cette affaire.

MODIFICATION CIRCULATION ROUTE DE LA GONDIE ET ROUTE DU FAUREAU

En raison d’une vitesse trop élevée au niveau de la Route de la Gondie, un panneau de signalisation « stop » va être installé à l’impasse des champs afin de ralentir la vitesse des automobilistes. Ce panneau devrait être mis en place dans le courant du mois de juin.

Le même problème a été constaté au niveau de la Route du Faureau. M. Le Maire informe que la circulation sera également modifiée par la mise en place d’un panneau de « stop » au niveau de l’intersection avec le chemin du Paradis.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 JUIN 2022. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE DU MAIRE EN MATIERE DE DEPOT SAUVAGE DES DECHETS AU SMD3

La mise en place de la redevance incitative et l’activation prochaine des badges d’accès aux poubelles posent la question des dépôts sauvages des déchets et du pouvoir de police qui en découlent.

Le SMD3 propose que les Maires leur transfèrent leur pouvoir de police en ce qui concerne la gestion des déchets sur la voie publique.

Afin que le pouvoir de police des déchets soit transféré au SMD3 il est nécessaire que la totalité des communes situées dans le périmètre du territoire géré par le SMD3 prennent un arrêté.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite prendre un arrêté dans ce sens.

ACQUISITION TERRAIN LES FARGES

La commune serait intéressée par l’achat de plusieurs terrains aux Farges. Ceux-ci permettraient de désenclaver le hameau avec la création éventuelle de parking et d’accès. Des discussions avec les vendeurs sont en cours.

QUESTIONS DIVERSES :

- Reprise des concessions : Afin de pallier l’éventuel manque de place dans le cimetière, un rendez-vous avec la Mairie de Hautefort a eu lieu afin d’étudier la procédure de reprise des concessions. Un travail en amont avait été effectué lors de l’ancien mandat par Françoise VOUTERS. M. Le Maire souhaite reprendre ce sujet et commencer la procédure de reprise.

- Les Farges : De nombreux problèmes de voisinages aux Farges perturbent les motivations de M. Le Maire et du Conseil Municipal à mettre en œuvre des projets d’amélioration de l’espace public. Le Conseil Municipal regrette le manque de communication et les problèmes évoqués dans ce hameau. Il souhaite une amélioration des relations afin de poursuivre les projets dans la sérénité.

- Vente des bâtiments communaux : les documents manquants pour la vente du terrain des Fours à Chaux ont été communiqués au Notaire, M. Le Maire est maintenant en attente d’une date de signature. La vente de la boulangerie n’avance pas à cause d’un problème de présence d’amiante dans l’ancien four à pain. Une deuxième agence immobilière a été contactée afin de vendre ce bien plus rapidement et un devis de désamiantage et destruction du four a été réalisé pour un montant de 6 000€.

- Aliénation des chemins ruraux : le projet est en cours, un commissaire enquêteur passera à la Mairie le 7 juin afin de débuter les enquêtes publiques liées aux chemins concernés.

- Journée éco-citoyenne : La journée du 7 mai a été annulée faute de participation. Elle est reconduite sous une autre forme et en collaboration avec l’école primaire d’Excideuil. Celle-ci aura lieu le vendredi 10 juin. La classe de CE2 d’Excideuil va être sensibilisée aux conséquences des déchets plastiques déposés dans la nature. Cette journée débutera par une randonnée éco-citoyenne, se poursuivra par un pique-nique ZERO DECHET au Palou, suivi d’un atelier sur le compostage et d’un diaporama dans la salle des fêtes.

- Commémoration du 28 Juin : Les invitations ont été lancées. La commémoration débutera à 9h00 par des dépôts de fleurs aux stèles des résistants et au cimetière en comité restreint suivis d’un rassemblement avec dépôt de gerbe et discours à 10h30 place du 11 novembre. Cette commémoration se clôturera par un vin d’honneur à la salle des Fêtes.

- Fêtes des Cultures : ce fut une journée réussie et très sympathique avec des exposants et des conférences intéressantes. M. Le Maire félicite les membres du Comité des fêtes pour cette journée du 14 mai qui a également permis l’inauguration d’une grainothèque municipale.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 JUIN 2022. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

La séance est levée à 19h50

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves Arrivé à 19h10

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis

LEBOURGEOIS Laurent

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie Secrétaire de Séance