Procès Verbal - 12012024

Documents similaires

Procès Verbal - 12012024

Compte-Rendu - 22032024

Compte-Rendu - 603062022

Procès Verbal - 603062022

Compte-Rendu - 1216122022

Procès Verbal - 1216122022

Procès Verbal - 29012021

Compte-Rendu - 29012021

Procès Verbal - 03 22.03

Procès Verbal - 11 24 11

Procès Verbal - 12012024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 12012024)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2024 Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 12 JANVIER 2024 à 18 heures

Date de convocation : 5 janvier 2024

Affiché le :

L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 12 JANVIER à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, DUBREUIL Pascal, MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, LEBOURGEOIS Laurent, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul, BUFFAT Virginie

ABSENT :

EXCUSE : Yves CARISTAN ayant donné procuration à Francis CIPIERRE

SECRÉTAIRE : Jean-Paul BALLOUT est élu secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 16 décembre 2023. Le procès-verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N°2024/001 : DELIBERATION POUR LE TRANSFERT DE L’AGENCE POSTALE

Il y a lieu de prendre des dispositions pour l’agence postale vu le congé de maternité de l’agent qui s’en occupe.

La commune n’a pas d’autre agent formé pour prendre le relais, de plus cela impliquerait soit une suspension pour quatre mois de l’agence, soit l’embauche d’un agent pour cette période.

Depuis plusieurs années, l’agence postale communale (APC) a pris le relais d’une agence postale en régie tenue directement par la Poste. L’agence était tenue par un emploi en CDD en mission temporaire sur 15h semaine jusqu’en 2019, cet emploi était indemnisé par la poste 13 000€.

A partir de 2020, en contrepartie d’une activité de 15 h par semaine avec mutualisation de l’emploi au titre de l’APC avec le secrétariat de mairie, la Poste a continué à verser à la commune une indemnité.

Lors de la venue de M. VANDROUX, responsable de la Poste en charge des relations avec les collectivités, celui-ci a fait le point avec M. le Maire de l’activité de l’agence depuis un an et a fait remarquer une activité presque inexistante : 4 clients en moyenne par mois, aucun retrait d’argent et autres services. Seuls subsistent la vente de timbres et de recommandés.

La Poste ne souhaite pas retirer sa présence sur les communes. Les collectivités sont seules décisionnaires d’une rupture de convention qui les lie à la Poste. Afin d’éviter une nouvelle suspension de l’activité de l’agence postale, le représentant de la Poste propose donc à M. le Maire et à son Conseil un transfert du point poste sur un commerce de proximité, en l’occurrence le multiple rural de Saint-Martial. De par une grande amplitude d’ouverture, un point poste (relais commerçant) sur le multiple rural sera plus accessible aux usagers et donc offrira avec un meilleur service.

Les Services d’un Relais Poste Commerçant comprennent, si accord du commerçant : • Affranchissement des Courriers et Colis (Ordinaires, Suivis et Recommandés) • Dépôt et Retrait de Colis et Recommandés

• Achat de Timbres, Enveloppes et Emballages Prêt à Poster

• Dépannage Financier (si accord du Commerçant)

La conséquence pour la municipalité de ce transfert du point poste sur le multiple rural est une perte de revenu d’environ 13 000€ ce qui est loin d’être négligeable sur le budget de fonctionnement. M. le Maire indique que des économies devront être réalisées sur plusieurs postes de dépenses afin de compenser ce manque de revenu.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2024 Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

Un tour de table a été effectué lors du conseil municipal du 16 décembre 2023 afin de recueillir les avis de chacun des conseillers. Le conseil est unanime sur le principe d’un transfert du point poste sur le commerce de Saint-Martial à condition que son gérant accepte de prendre ce service. La présence de la Poste, sur la commune, facteur de service de proximité auprès de la population, étant un prérequis.

Après avoir pris en compte les avantages et les inconvénients de l’arrêt de l’agence postale communale au profit d’un relais poste commerçant, le Conseil municipal souhaite affirmer sa vigilance - sur le long terme – quant à la pérennité et à la qualité de service du multiple rural concernant cette activité postale de proximité. Dans le cas contraire, le Conseil municipal se réserve la possibilité d’organiser la réintégration de l’agence postale sur la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à : 9 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tous documents relatifs au transfert de l’agence postale vers le multiple rural.

DELIBERATION N°2024/002 : DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À RECEVOIR LA DONATION DE LA PARCELLE A 158

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions des articles L.2242-1 et suivants ;

Vu les dispositions de l’article 932 du code civil ;

Le Maire explique que la propriétaire de la parcelle A 158 désire faire donation de cette parcelle à la commune. Cette parcelle est de 56 m2 possède sur sa superficie une dépendance de 36 m2 qui est en ruine. Les frais d’actes notariés seront pris en charge par la Commune et seront inclus dans la procédure d’acquisition de la parcelle D 224 et d’une partie de la parcelle D 219 dans le cadre du projet de contournement des Farges.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité

- D’ACCEPTER la donation de la parcelle A 158 par la propriétaire au profit de la Commune ;

- DIT que l’étude désignée pour la rédaction des actes notariés est l’étude des notaires Me Christelle ARTIGUE-CAZCARRA et Me SCHNEIDER L’OFFICIAL soit les Notaires d’Excideuil et associés, SELARL ;

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes ainsi que tous documents nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

DELIBERATION N°2024/003 : DELIBERATION OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépensesCommune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2024 Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2024 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE 100

Article 2041582

Autres grpts – batiments et installat°

20 034.08 x 25% = 5 008.52

CHAPITRE 108

Article 2041582

Autres grpts – batiments et installat°

36 000.00 x 25% = 9 000.00

CHAPITRE 109

Article 2111 terrains nus

Article 2115 Terrains bâtis

7 000.00 x 25% = 1 750.00

CHAPITRE 111

Article 2121

Plantations d’arbres et d’arbustes

2 000.00 x 25% = 500.00

CHAPITRE 112

Article 21571

Matériel roulant

81 000.00 x 25 % = 20 250.00

CHAPITRE 113

Article 2313

Constructions

115 000.00 x 25 % = 28 750.00

CHAPITRE 114

Article 2135

Installations générales, agencements

35 000.00 x 25 % = 8 750.00

CHAPITRE 115

Article 2135

Installations générales, agencements

10 000.00 x 25 % = 2 500.00

CHAPITRE 117

Article 21318

Autres bâtiments publics

5 000.00 x 25 % = 1 250.00

CHAPITRE 118

Article 2031

Frais d’études

10 000.00 x 25 % = 2 500.00

CHAPITRE 112

Article 2112

Terrains de voirie

25 000.00 x 25 % = 6 250.00

CHAPITRE 27

Article 2151

Réseaux de voirie

100 000.00 x 25 % =

25 000.00

CHAPITRE 53

Article 21318

Autres bâtiments publics

22 000.00 x 25 % = 5 500.00

TOTAL 468 034.08 € 117 008.52Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2024 Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

ABC DE LA BIODIVERSITÉ

Les communes de Saint Martial d’Albarède et de Brouchaud ont été retenues dans le cadre de l’ABC de la biodiversité pour le territoire Causses et Rivières. Un inventaire de la biodiversité va être réalisé sur des zones restant à définir sur chaque commune. Un comité de pilotage (COPIL) ainsi qu’un comité communal de la biodiversité (CoCoBIO) doivent être mis en place avec des participants pour chaque commune : élus, associations, écoles, habitants. Des animations et des actions de communication devront être organisées. Le projet s’étalera sur 3 ans avec 2 à 3 réunions par ans pour chaque groupe. Il est important que les administrés se saisissent de ce projet une communication de proximité sera à faire. M. le Maire propose d’inclure des représentants de la population et des associations locales dans la composition du CoCoBIO : Club photo d’Excideuil, Association de chasse,

BIENS SANS MAÎTRE

La commune possède 9 hectares de biens sans maitre dont 5 hectares en Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). La SAFER propose aux communes son aide par le biais d’une convention afin de les assister pour récupérer ces biens. Une participation est à prévoir pour la prestation de la SAFER. M. le Maire a un avis favorable du Conseil afin de poursuivre une investigation sur ce sujet. Mmes FARNIER et BUFFAT proposent de se renseigner afin d’éviter des coûts de gestion liés à une collaboration avec la SAFER. Le Conseil leur confie cette mission.

QUESTIONS DIVERSES

COMPOSTAGE COLLECTIF :`

M. le Maire informe le Conseil de son mécontentement face à la mauvaise gestion des points de compostage collectif. En effet certains usagers s’autorisent de mettre les biodéchets dans les stocks à broyat. De plus on y trouve des plastiques, couches culottes, sacs avec excréments d’animaux, etc…..

M. le Maire fait remarquer que la commune a devancé l’obligation de mettre en place des points de compostage à disposition des habitants du bourg et des Farges avant le 1er janvier. Il rappelle que la loi de février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire stipule en effet que tous les particuliers doivent disposer d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024

M. le Maire ne tolère pas le manque de respect et de civisme de la part de certains de nos concitoyens, les agents communaux n’ont pas pour mission de trier les déchets des administrés.

M. le Maire demande à la commission environnement et développement durable de proposer des améliorations d’aménagement des points de compostage, de prévoir une communication aux habitants du bourg et des Farges, voir de faire du porte à porte afin de rencontrer les administrés.

M. le Maire prévoit de prendre un arrêté avec une amende de 75€ pour tous manquements aux consignes de tri des biodéchets.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Dans le cadre de la mise en place du plan, la commune est dans l’obligations de tenir une liste à jour des habitants vulnérables. Monsieur le Maire demande à chacun des conseillers de prendre des renseignements sur son secteur concernant les personnes présentant des difficultés de mobilité, de dépendance et de santé dégradé.

ZAenr :

Monsieur le Maire présente au Conseil une carte et une liste des « Zones d’Activation des énergies renouvelables ». Ce sujet a déjà été évoquées lors de précédents conseils municipaux ainsi qu’un projet de délibération. Des réunions publiques seront organisées prochainement sur plusieurs secteurs de la CCILAP afin d’informer les administrés.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 12 JANVIER 2024 Feuillet n° 5 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

Secrétariat de Mairie :

M. le Maire informe le conseil qu’il a pris contact avec une secrétaire de mairie en fonction afin de prêter assistance à Caroline notamment pour la partie budget / comptabilité. Il est prévu de faire un contrat en mission temporaire d’environ 3h/semaine. Notre conseillère aux décideurs locaux (CDL) nous a informé lors de notre dernière rencontre qu’il sera difficile pour elle de nous aider dans l’élaboration de notre budget 2024 du fait d’un surcroit de son activité.

Plantation :

M. le Maire informe le Conseil de l’intervention de l’association « ALEIJE » dans le cadre du projet d’aménagement des espaces verts sur la place du 11 novembre. Cette prestation devait se réaliser en novembre mais du fait d’une météo peu propice pour réaliser des plantations dans de bonnes conditions nous avons dû improviser l’intervention sur ce début d’année.

Pont de Saint Martial :

M. le Maire informe le conseil qu’il lance une consultation pour un bureau d’étude et une maitrise d’œuvre. Il est nécessaire d’avoir davantage d’éléments sur les désordres dans la structure du pont ainsi qu’une évaluation du coût des travaux afin de monter un dossier de demande d’aide dans le cadre du programme national des ponts.

La séance est levée à 19h30

LE MAIRE

CIPIERRE Francis

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

BALLOUT Jean-Paul