Compte-Rendu - 1216122022

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Compte-Rendu - 1216122022 Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1216122022)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DECEMBRE 2022. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

SESSION ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2022 à 18 heures

Date de convocation : 10 DECEMBRE 2022.

Affiché le : 21 DECEMBRE

L’an DEUX MIL VINGT DEUX, le 16 DECEMBRE, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, BODDART Francis, LEBOURGEOIS Laurent, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul, BUFFAT Virginie.

ABSENT :

EXCUSES :

SECRÉTAIRE : Laurent LEBOURGEOIS est élu secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 25 Novembre 2022. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents. M. Le Maire informe le Conseil Municipal d’un ajout à l’ordre du jour

DELIBERATION N°2022/059 : DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX LOGEMENTS BARDET ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION 2022/057 et 2022/058 du 25 NOVEMBRE 2022

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restructuration et rénovation des logements situés sur l’immeuble « Bardet ». Ce projet consiste à transformer un logement T5 peu fonctionnel et énergivore en deux logements T2 de plein pied et à réhabiliter deux logements existants. Dans un second temps un cinquième logement pourrait être aménagé dans la partie vacante de l’ancienne habitation de ferme. Enfin, une transition du mode de chauffage est envisagée avec le raccordement des logements à une chaufferie collective à granulés en lieu et place de la chaudière fuel existante.

Une étude a été réalisée auprès de l’Agence Technique Départementale afin d’évaluer le montant des travaux à réaliser. Cette étude révèle un montant total des travaux de 608 656.35€ TTC dont 165 800€ HT du coût des travaux à destination de la rénovation thermique. Pour la partie transition énergétique au profit d’une énergie renouvelable, une étude d’opportunité a été menée par la SDE24 confirmant l’intérêt d’une solution basée sur la biomasse bois.

M. Le Maire propose dans ce cadre de diviser en 2 tranches les travaux.

- Tranche ferme (2023) : consistera en la transformation du logement T5 en deux logements T2 de plain-pied ainsi que la réhabilitation des logements existants. Celle-ci regroupera également la rénovation énergétique avec l’installation d’un local avec chaufferie commune pour un montant total de travaux de 250 590€ HT sans les honoraires et frais annexes et pour un montant total de 296 949.15€ HT comprenant les honoraires et frais annexes.

- Tranche conditionnelle (2024) : consistera en la création d’un dernier logement T3 dans une partie de l’immeuble non exploitée pour un montant de 152 340€ HT sans les honoraires et frais annexes.

M. Le Maire a exposé le plan de financement prévisionnel au Conseil Municipal et propose de solliciter des subventions auprès de l’ETAT (Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL 2023), auprès du Conseil Départemental et au titre de l’ADEME. Il propose de demander le conventionnement à la location personnalisé au logement (APL) pour les quatre logements prévus en tranche ferme des travaux.

Sur le mode de chauffage la conseillère municipale Virginie BUFFAT a exprimé son opposition.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

VALIDE le projet de restructuration et réhabilitation des logements communaux situé dans le bâtiment dit « Bardet »

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-annexé,Commune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DECEMBRE 2022. Feuillet n° 2 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

AUTORISE M. Le Maire à demander une subvention au titre de la DSIL 2023 sur le montant total HT comprenant les honoraires et frais annexes pour la tranche ferme,

AUTORISE M. Le maire à demander une subvention au Conseil Départemental sur le montant total HT hors honoraires et frais annexes pour la tranche ferme,

AUTORISE M. Le Maire à demander une subvention à l’ADEME dans le cadre du dispositif « Chaleur Renouvelable en Périgord » pour l’installation d’une chaufferie collective au bois (granulés)

SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil départemental, agissant dans le cadre de la délégation confiée par l’Etat en matière d’Habitat, pour conventionner à l’APL (Aide Personnalisée au Logement), des logements relevant de la Tranche Ferme, ce conventionnement doit intervenir avant lancement des travaux,

DIT que l’opération sera menée en 2 Tranches, dont une Tranche Ferme réalisée dès l’exercice 2023, avec un début d’exécution envisagé dès avril 2023 ; les crédits nécessaires seront inscrits au Budget primitif de l’exercice.

MANDATE M. Le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers relatifs à cette affaire.

DELIBERATION N°2022/060 : DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

Vu l’arrêté portant établissement des lignes directrices de gestion en date du 17 Septembre 2021 Vu la saisine du Comité Technique en date du 20 Janvier 2023

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT

RATIO

« PROMUS / PROMOUVABLES »

(%)

Adjoint Administratif Adjoint Administratif principal 2ème classe 100

Adjoint Administratif principal

2ème classe

Adjoint Administratif principal

1ère classe 100

Adjoint Technique Adjoint Technique principal 2

ème

classe 100

Adjoint Technique principal 2ème

classe

Adjoint Technique principal 1ère

classe 100

Agent de maitrise Agent de maitrise principal 100

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe 100

Rédacteur principal 2ème classe Rédacteur principal 1ère classe 100

Technicien Technicien principal 2ème classe 100

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau de détermination des ratiosCommune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DECEMBRE 2022. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

DELIBERATION N°2022/061 : AUTORISATION ACHAT PARCELLE A101

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée A101, d’une superficie de 256 m2, appartenant à Monsieur LAVAUD dans le cadre de l’aménagement du bourg : Espace vert, abri et parking

L’acquisition se ferait pour un montant total de 1600 €. Il est précisé que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents administratif et financiers afférents à la vente de cette parcelle

DELIBERATION N°2022/062 : AUTORISATION CONSULTATION EXPERT ACQUISITION FONCIERE AGRICOLE.

Dans le cadre de l’aménagement des Farges, M. Le Maire expose au Conseil Municipal sa volonté de consulter un expert en acquisition foncière ainsi qu’un géomètre dans le cadre d’une acquisition foncière agricole.

Dans le cadre de l’aménagement des Farges qui comporte un volet d’acquisition foncière agricole, M. Le Maire expose au Conseil Municipal sa volonté de consulter un expert en acquisition foncière ainsi qu’un géomètre.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE M. Le Maire à consulter un expert en acquisition foncière

AUTORISE M. Le Maire à consulter un géomètre

AUTORISE M. Le Maire à signer tous les documents administratifs et financiers liés aux consultations

ENFOUISSEMENT RESEAUX AERIENS LE CHATENET

M. Le Maire signale au Conseil Municipal que les réseaux électriques aériens vont être enfouis au Châtenet. La commune de Saint-Germain-des-Prés est porteuse du projet, le SDE 24 réalise une étude, une convention sera ensuite nécessaire entre nos deux communes pour partager les frais.

EXTINCTION DES CANDELABRES

M. le Maire rappelle que le SDE24 a annoncé aux collectivités une augmentation de 3,5 fois du prix de l’électricité sur 2023 ce qui porterait notre facture énergétique de 70 000€. Dans le cadre des économies d’énergie et suite à la demande du Conseil Municipal lors de sa dernière session M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’éteindre une partie des candélabres de la commune et notamment ceux situés sur le bord de la D705, hors agglomération, sauf celui situé au carrefour de la route d’accès du la gendarmerie, celui qui se trouve sur la rue Pierre-Laussinotte qui éclaire le préau. Cela représente 24 candélabres de 150W chacun soit en moyenne 17 kW de consommation quotidienne en hiver.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 16 DECEMBRE 2022. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. LEBOURGEOIS. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

QUESTIONS DIVERSES :

- Groupe de travail cimetière : M. le Maire expose sa volonté de créer un groupe de travail pour la gestion réglementaire ainsi que le futur aménagement du cimetière suite à la reprise des concessions.

- Intervention Bureau d’Etude Four à Chaux : Mardi 13 décembre un bureau d’étude est intervenu sur le site des Fours à Chaux afin d’évaluer le site et fournir une analyse financière sur le montant des travaux/réparations.

- Visite de Laure BOUTEAUD : La cheffe de projet des Petites Villes de Demain, récemment recrutée au sein de la CCILAP - commune d’Excideuil et Lanouaille, a rencontré M. Le Maire et ses 3 adjoints jeudi 08 décembre afin d’expliquer le projet mis en place dans le cadre des Petites Villes de Demain. Ce projet permet à la commune d’obtenir des moyens techniques et financiers lors de l’élaboration de projets communaux.

La séance est levée à 19h05

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis

LEBOURGEOIS Laurent Secrétaire de Séance

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie