Procès Verbal - 29012021

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Procès Verbal - 29012021 Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Procès Verbal - 29012021)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 29 Janvier 2021. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

SESSION ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2021 à 18 heures.

Date de convocation : 23 JANVIER 2021.

Affiché le : 06 Février 2021

L’an DEUX MIL VINGT ET UN, le 29 JANVIER, à 18 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis. FARNIER Isabelle. CARISTAN Yves. DUBREUIL Pascal. MICOURAUD Laurence. DUVERNEUIL Dominique. BODDART Francis. DAUMENS Daniel. BALLOUT Jean-Paul. BUFFAT Virginie

ABSENT : Laurent LEBOURGEOIS

EXCUSE :

SECRÉTAIRE : Virginie BUFFAT est élue secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 08 Janvier 2021. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N°2021/001 : AUTORISATION DU MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2021.

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021

.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE 104 10 000 x 25% = 2500 CHAPITRE 105 20 000 x 25% = 5000 CHAPITRE 27 11 000 x 25% = 2750 CHAPITRE 31 2200 x 25% = 550 CHAPITRE 95 633 821 x 25% = 158 455.25 TOTAL 677 021 x 25% 169 255.25

La limite de 169 255.25 € correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2021.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 29 Janvier 2021. Feuillet n° 2

Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

DELIBERATION N°2021/002 : RIFSEEP

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°2017/053 DU 18 DECEMBRE 2017

Le Conseil Municipal souhaite mettre en place l’instauration du RIFSEEP pour le cadre d’emploi adjoint administratif.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve cette demande à l’unanimité.

DELIBERATION N°2020/003 : CREATION POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2ème CLASSE VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU le précédent tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 27 novembre 2020, délibération 2020/050,

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la proposition :

- de création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet dans le but d’un avancement de grade

- de supprimer le poste d’adjoint technique

Il propose de modifier le tableau des effectifs du 27 novembre 2020.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal, décide de

- CREER un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet, - SUPPRIMER un poste d’adjoint technique

MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs à compter du 1er Mars 2021 comme suit :

-

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois ainsi créés et les charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget communal aux chapitres prévus à cet effet.

De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l’exécution de cette décision.

DELIBERATION N°2021/004 : Réfection de l’éclairage public et effacement réseaux aériens LES FARGES

Monsieur le Maire évoque au Conseil Municipal la nécessité de faire changer l’éclairage public devenu vétuste et énergivore ainsi que l’effacement du réseau des lignes Basse Tension aux Farges.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de demander au SDE d’intervenir aux Farges afin d’établir des devis et diagnostiques.

EMPLOIS

PERMANENTS

FONCTIONNAIRES

Grades Durée Hebdomadaire Postes actuels Variation

Nombre de postes

Cadre d’emploi Adjoint

Administratif Adjoint Administratif 35 1 1

Cadre d’emploi des

Adjoints Techniques

Agent de Maîtrise 35 1 1

Adjoint technique principal 2ème classe 35 0 +1 1

Adjoint technique 35 1 -1 0Commune de St Martial d’Albarède – Session du 29 Janvier 2021. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

DELIBERATION N°2021/005 : MODIFICATION ECLAIRAGE COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.

Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne total ou partielle de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses, de plus elle s’inscrit dans la volonté du conseil municipale d’obtenir le label « Village étoilé »

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées. La commune sollicitera le syndicat d’énergies pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.

Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique.

En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures 30 à 6 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

DECIDE de laisser l’éclairage public allumé sur des zones sensibles comme la D705 CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

DELIBERATION N°2021/006 : PROROGATION D’UNE ANNEE A L’ADHESION DE LA COLLECTIVITE AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CDG

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la convention d’adhésion de la Collectivité au service médecine préventive du CDG 24.

Suite à la délibération du CDG concernant la prorogation d’une année de la Convention, le Conseil Municipal est amené à valider cette prorogation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- VALIDE la prorogation d’une année la convention d’adhésion au Pôle Santé et Sécurité au Travail. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de prorogation

DELIBERATION N°2021/007 : PACTE DE GOUVERNANCE CCILAP

Vu l’article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le projet de Pacte de gouvernance élaboré par la CCILAP et validé par le Conseil communautaire en date du 26 novembre 2020

Considérant qu’il appartient à l’ensemble des communes membres d’émettre un avis sur le projet de Pacte de gouvernance dans un délai de 2 mois après sa transmission, intervenue le 1er décembre 2020

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet de Pacte de gouvernance élaboré par la CCILAP, approuve le document transmisCommune de St Martial d’Albarède – Session du 29 Janvier 2021. Feuillet n° 4 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT

Questions diverses :

- Convention SMD3 : La Convention que propose le SMD3 est un échange réciproque de données personnelles sur les particuliers. La Commune et le SMD3 partageraient leurs informations communes sur les particuliers afin de créer une base de données complète sur les habitants de la commune.

- Devis adressage : afin de finaliser le processus d’adressage mis en place, des devis ont été demandés à plusieurs entreprises pour chiffrer le coût de l’achat de plaques pour la commune. Le Conseil Municipal évoque ces devis et souhaite inscrire ces dépenses dans le budget de la commune 2021.

- Don d’un arbre pour France Alzheimer : Le 21 Septembre est la journée mondiale d’Alzheimer. A l’occasion de cette journée, l’association France Alzheimer souhaite que des communes qui le souhaitent, offrent un arbre présent sur la commune pour mener une animation autour de ce dernier et y apposer une plaque une fois l’événement achevé. Le Conseil Municipal ne s’oppose pas à cette action à condition que la plaque ne soit pas apposée sur l’arbre.

- Dispositif d’aide exceptionnelle argile –sécheresse 2018 : Par un courrier reçu en mairie début Janvier, un dispositif d’aide exceptionnelle est mis en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Le dossier se trouve directement sur le site de la préfecture, il est à compléter et à renvoyer.

- Achat défibrillateur : La commune pour se mettre aux normes doit acheter un défibrillateur à poser dans l’espace public afin qu’il soit accessible à tous.

La séance est levée a 19h40

Liste des membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. BODDART. DAUMENS. BALLOUT. BUFFAT.

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis

LEBOURGEOIS Laurent ABSENT

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie Secrétaire de séance