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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 014)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Outre-mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_014
Commission principale : ADMINISTATION GÉNÉRALE
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_014
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 1434
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
86 CLERMONT COMMUNAUTE
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Service Assemblées
Dossier suivi par Claire DESCAMPS / 1434
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ
Vu l'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 22 avril 2014 donnant délégation au Président pour intenter au nom de la collectivité les actions en justice ou la défendre dans les actions intentées contre elle,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté du 16 mai 2014 donnant délégation au Président pour décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.
Considérant que le Président doit rendre compte des décisions prises.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de prendre acte des décisions prises par le Président sur délégation, à savoir :
- 24 juillet 2014 : Décision de conclure des conventions d'occupation précaires sur des terrains situés à Clermont-Ferrand et Romagnat et acquis par Clermont Communauté en vue de réaliser des bassins de stockage restitution. Conclusion de six conventions d'une durée de un an à titre gratuit, sous conditions que les particuliers bénéficiaires procèdent à l'entretien des terrains.
- 17 octobre 2014 : Décision de donner à bail à l’État des locaux à usage de bureaux situés au centre routier du Brezet et destinés à abriter le centre régional de dédouanement. Le bail est consenti pour une durée de un an non renouvelable du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, moyennant le paiement d'un loyer annuel de 47 502 euros TTC.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20141212_014
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Service Assemblées
Dossier suivi par CD / 1434