Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 003
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 023
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 027
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 052
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 019
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170331 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 030
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 012
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 029
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 024
Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
INDEMNITÉ DU RECEVEUR
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_024
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_024
1/2
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1438
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
84 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 17 novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par Claudine JARRIGE / 1438
INDEMNITÉ DU RECEVEUR
Le trésorier principal, chargé des fonctions de receveur de Clermont Communauté peut bénéficier d'une indemnité de conseil prévus par la loi du 2 mars 1982 et précisée par le décret du 19 novembre 1982.
En effet, outre les missions obligatoires, qui résultent de ses fonctions, le receveur fournit des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, financière et comptable dans tous les secteurs d'intervention de la communauté d'agglomération.
La précédente assemblée s'était prononcée favorablement sur le principe de l'attribution d'une indemnité et elle avait fixé le taux à 75 % de la base de calcul.
En raison de son renouvellement, le conseil de la communauté doit à nouveau se prononcer, Monsieur le Président propose de reconduire le dispositif précédent.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
- d'attribuer une indemnité de conseil au receveur au taux de 75 % de la base de calcul.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
84
2
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82
Pour : 39
Contre : 13
Abstention : 32
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20141212_024
2/2
Direction des Ressources Humaines
Dossier suivi par CJ / 1438