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Ordre du Jour - 27 10 2011
Compte-Rendu - CONSEIL+MUNICIPAL+27+JANVIER+2011
Compte-Rendu - conseil du 27 10 2011 2
Document publié le Jeudi 27 octobre 2011 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 27 10 2011 2)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Présents : Marc Ginot – Eliane Becard- Jean Delorme- Jean-marc Régny- Pierre Joninon- André Grange- Marie-claude Cussière- Françoise Fontvieille- Sandrine Palmier-Alain Artaud- Gilles Dupin- Hervé Pays- Christophe Lyon- Sandrine Michel- Blandine Bosco- Françoise Dufour. Eric Dacheux.
Absents et pouvoirs : Pierre-Louis Frécon- André Thomas – Daniel Pardon- Joelle Lyonnet – Eric Galichet – Stéphane Bacconin
- Approbation du compte-rendu du conseil précédent.
Approbation du compte rendu du conseil municipal précédent à l’unanimité.
- Secrétaire de séance :Françoise Fontvieille
ORDRE DU JOUR
1 – Terrains BIVON et GRIVOT – acquisition et rétrocession à un aménageur pour réaliser un équipement conforme aux règles du PLU.
Le rendez-vous prévu avec M.BIVON a été repoussé au 25 novembre pour signer la vente. Si la vente n’a pas lieu à cette date, une procédure d’expropriation sera mise en place. Quant à l’achat de la maison GRIVOT il faut attendre que la vente BIVON soit effective. Un courrier de Batir et Loger confirme le prix initialement prévu majoré des frais, achat et démolition. Un projet sera présenté , avec un étage en habitat social, des commerces en rez de chaussée ; une visite peut être envisagée afin de voir une construction similaire à St Marcellin.
2- Terrain de M. CHANCOLON vers le parking de l’Espace Lumière. .M.CHANCOLON veut nous céder à titre gracieux un triangle de 50 m² sous le parking VIGNAND. Mr.MAISON, veut également nous céder une petite parcelle de 50 m² environ et demande à la commune de démolir le mur et faire goudronner l’accès . Il ferait alors modifier son entrée pour permettre les livraisons (gaz et gros matériaux), sans risques ; ce à quoi Me MICHEL trouve anormal cette demande et fait ressortir le fait qu’il ne faudrait pas créer de précédents avec d’autres demandes de ce genre que nous ne pourrions pas refuser .
Le sens de circulation sera modifié.
Délibération autorisant à passer la vente : unanimité
3 – Approbation de la promesse d’achat de terrain (Ville de Paris) vers la station d’épuration (avec la SAFER).
- 7470 m² pour une somme de 3300 €
Délibération : unanimité
4 – Approbation d’acquisition pour 2012 des terrains de Ludovic ROLLAND à Chanlat.
La surface est de 6700 m² Il a été proposé un prix de 7€/m² par le liquidateur , pour une somme globale de 46704 €. L’ achat des terrains par la commune pourrait se faire un mars 2012.
CONSEIL MUNICIPAL du
Jeudi 27 octobre 2011 à 20 H 30 Délibération : unanimité
Demande d’information sur le Terrain Galichet :
Un chef d’entreprise de l’Isère se porte acquéreur du terrain ; en vue de la construction d’une usine spécialisée dans la production d’énergie avec (création de 40 emplois)- le DGS précise que le terrain étant en zone 1AUE les aménagements restent à la charge de l’acquereur y compris EDF.
5 – TAXE D’AMENAGEMENT : Compte-rendu de la réunion des commissions Finances et Urbanisme du 6/10 - instauration et taux de la Taxe d’aménagement –
Il a été opté pour la Taxe d’aménagement à 5% avec une exonération à 50% pour les prêts à taux zéro.
Délibération : unanimité
6 – Avenant au Bail DODIN-CAMPENON-BERNARD pour les locaux du 34 rue de Roanne (jusqu’au 31/12 soit 1 mois de plus).
Délibération : unanimité
7 – Tarifs eau et assainissement pour 2012
Un Coefficient d’augmentation de 4,80%
Vote : 1 contre- 1 Abstention
8 – Dénomination des voies des nouveaux lotissements ( clos Vernay + les Genets + emplacement réservé de Valencieux + impasse lotissement PRALAS-COMPIGNE + lotissement THOMAS).
Chemin Henriette PETIT-DEMANGE, départ de l’ancienne ferme COMPIGNE arrivée maison CHANCOLON Goutte Rouge
Lotissement les Genêts :Allée des lauriers
Impasse Pralas-Compigne : Allée des Pinsons
Chemin des églantiers : départ maison DEMARE –arrivée maison GETENET André
Pour le Clos Vernay et le futur lotissement THOMAS à revoir plus tard.
- Nouveaux alignements à étudier, suite à la commission du 6 octobre dernier.
Une enquête sera lancée auprès du commissaire enquêteur.
9 – Date de prise en compte des indices pour les loyers communaux l’indice de participation aux frais de mise à disposition sera l’indice des 6 mois précédents la date anniversaire du contrat.
Une convention sera signée avec le SSIAD de 570,16€/an pour participation aux frais de locaux mis à disposition.
Délibération : unanimité
10 – projet de convention avec la M.A.G.E. pour le contrôle de l’assainissement (1550 € / an). Cet organisme qui contrôle le bon fonctionnement de l’assainissement, réalisait ce contrôle gratuitement. Or, maintenant la prestation est payante à hauteur de 0,55€/habitant.
Une consultation doit être faite auprès d’autres sociétés afin de comparer les prix.
11 – Terrain de camping – Dédite de Mme DARGON pour le 31/12/2011. Nouveau gérant pressenti pour 2012. Conditions du bail.
Une lettre de candidature est arrivée en mairie qui semble être intéressante. Néanmoins une publication est en cours.
12 – Convention avec la Com/com pour la plate-forme de Broyage. Un responsable est nécessaire pour le déchargement des déchets verts de la commune vers la plate-forme de broyage, Mr Jérome VERNE a été désigné.
13 – Rétrocession à la commune par abandon de la station d’épuration de la Laiterie. en cas d ‘abandon par Lactalis de la station d’épuration, celle-ci revient à la commune à condition que la commune accepte de récupérer les effluents susceptibles de survenir lors de la vente des locaux à une autre société….
14 - Questions diverses
Commission fleurissement : la commune est hors concours
En revanche elle obtient la première place départementale.
M.Joninon nous a proposé l’achat de banquettes fleuries (8 bacs ) + 3 poubelles : Deux devis ont été proposés : 1 à 20 630€ et un second à 18 671€ , c’est ce dernier qui a été retenu.
Délibération : 2 contre - 3 abstentions
Un devis pour un abri vélo identique à l’abri personne pour la comme de 8445€ Un devis pour l’installation de sanitaire a été proposé par SAGELEC : pour la somme de 32 884€
Délibération : 2 contre - 2 abstentions
Une Lettre de M. MARJOLLET (concernant la dangerosité de la sortie de la rue du Nord) a été lue La commission technique va se rendre sur place afin d’étudier une solution
Cérémonie du 11 novembre.
Dépôt de gerbe à 11 h 30
Jeudi 10 novembre 20h30: commission technique élargie
Un compte rendu sur le syndicat du barrage de Villerest a été fait par M.Dupin il précise que le
Budget reste à 240 000 € .
Sentiers commissions Randonnées Pays : Le seul GRP de la Loire
Déblocage de 14 m sur Villerest – DUP du 14 au 29 novembre
GRP : toutes les boucles sont ouvertes- le topoguide sera vendu par la Fédération Des randos. Eliane BECARD a fait un compte-rendu sur le Conseil Municipal des jeunes et sur l’inauguration du 22.10.
Sur les 12 enfants concernés, seuls 4 sont venus et pas plus du Conseil municipal adultes…
Mardi 15 novembre : élection du nouveau conseil, à la salle de l’amicale
1er conseil le samedi suivant 19 novembre à 10h00
Séance levée à 23 h 15