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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - de 101221 2 boost chaufferie)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Affichée le : …………………………. Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits , Le Maire
Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 10 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un, le dix décembre, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence
d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme
Isabelle CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme Michèle
ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à M.
Alain BUJADOUX
Excusé(e)s :, Mme Justine BOSSERT, M. Alexandre BOURDERY
Absents :
Date de convocation : 04/12/2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Subvention Boost’Comm’Une - Rénovation
énergétique - Remplacement de l’équipement de chauffage du
bâtiment mairie
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique du
chauffage du bâtiment de la mairie. Le coût estimé s’élève à 52 000.00 €
Il explique que le Conseil Départemental propose une aide à l’investissement,
baptisée « Boost’Comm’Une », d’une enveloppe totale de 9 420 € pour la période 2020-2022.
Une partie a déjà financé les travaux de voirie 2021. Il reste la somme de 7 235.00 €. Il
propose que cette somme finance les travaux de rénovation énergétique
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le projet estimé d’un montant total HT de 52 000.00 €
- SOLLICITE l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide du Conseil
Départemental baptisée Boost’Comm’Une.
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
Investissement prévisionnel 36 663.33 €
Aléa 15 336.67 €
DETR – 50 % 26 000.00 €
Boost’Comm’Une 14 % 7 235.00 €
ADEME – 16 % 8 348.00 €
Autofinancement – 20 % 10 417.00 €
Total 52 000.00 € 52 000.00 €
- APPROUVE son inscription au budget en section d’investissement
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_101221_2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 08
Représentés 01
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00