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Déliberation - 3 boost comm une voirie
Document publié le Vendredi 15 janvier 2021 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 3 boost comm une voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Affichée le Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, Le Maire, Pour copie conforme Alain BUJADOUX
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 15 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze janvier, à 19 heures, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, à huis clos, dans la salle de la mairie, sous la
présidence d’Alain BUJADOUX.
Etaient présents :
Physiquement : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Pierre CHAPUT , Mme Michèle ALOUCHY, Mme Evelyne GIPOULON, M. Frédéric DUPLEIX
En visio-conférence : M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Justine
BOSSERT,
Pouvoirs : Mme Michèle TIXIER-GALLAND a donné pouvoir à Mme
Isabelle CARTON
Excusée : M. Alexandre BOURDERY
Absents :
Date de convocation : 09 janvier 2021
M. Jean-Marie BERTRAND a été nommé secrétaire de séance
Objet : Subvention Boost’Comm’Une – Travaux de voirie 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux sur les voies communales suivantes :
- VC 1 (du haut du village du Chassain à la RD 38) : 16 063.40 € HT
- VC 101 A (desserte du centre du village du Faux) : 4 350.80 € HT
- VC 1A (Chez Bourny) : 1 432.40 € HT
Il explique que le Conseil Départemental propose une aide à l’investissement, baptisée « Boost’Comm’Une », d’une enveloppe totale de 9 420 €pour la période 2020-2022.
Il propose qu’une partie de cette enveloppe finance les travaux de voirie communale.
Le Conseil, après en avoir délibéré :
- Approuve le projet d’un montant total HT de 21 846.60 €
- Sollicite l’attribution d’une subvention dans le cadre de l’aide du Conseil
Départemental baptisée « Boost’Comm’Une »
- Approuve le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT Recettes
VC 1 (du haut du village du Chassain à la RD 38) 16 063.40 €
VC 101 A (desserte du centre du village du Faux) 4 350.80 €
VC 1A (Chez Bourny) 1 432.20 €
DETR – 40 % 8 738.64 €
Conseil départemental – Boost’Comm’Une - 10 % 2 184.66 €
Autofinancement –50 % 10 923.00 €
Total 21 846.60 € 21 846.60 €
- Approuve son inscription au budget en section d’investissement
- Autorise le Maire à signer toutes pièces à intervenir
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_150121_3
Annule et remplace DE_301020_6bis
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 11
Présents 09
Représentés 01
Votants 10
Exprimés 10
Pour 10
Contre 00