Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260320 1

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Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260320 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260320 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 1/39

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026.

L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à vingt heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le seize mars deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUANY Claude, Doyen d’âge.

Présents : MME AILLOS Hélène (Procuration de M. JUNIOT LEVY Yoann), MME BARTHE DELANOË Anne-Marie, MME BENSETTI Nawel, MME BLANCO LIQUIÈRE Caroline, MME BOUSQUET Audrey (Procuration de M. ROUSSEAU Lionel), M. CHABRIDON Olivier, M. COSQUER Cyril (Procuration de MME DAMOISON-MONTEILS Céline), M. DUFOUR Thierry, M. DUPUIS Alain, M. HEIM Philippe, M. JOUANY Claude, MME LAGHZAOUI Nawal, M. LAHAYE Guillaume, M. MÉDALLE Henri, MME PECCOLO Anabelle, MME TEIXEIRA FERNANDES Sylvie, M. TROUCHES Michel, MME VERGNES Brigitte, M. COQUELET Christophe, M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME LAROCHELLE Muriel, MME MENOU AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie.

Excusés : MME DAMOISON-MONTEILS Céline (Procuration à M. COSQUER Cyril), M. JUNIOT LEVY Yoann (Procuration à MME AILLOS Hélène), M. ROUSSEAU Lionel (Procuration à MME BOUSQUET Audrey).

Secrétaire : M. TROUCHES Michel.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS

1. Installation du conseil municipal.

2. Adoption du procès-verbal de la séance du 16 février 2026.

3. Élection du Maire de la commune nouvelle.

4. Fixation du nombre d’adjoints de la commune nouvelle.

5. Élection des adjoints de la commune nouvelle.

6. Élection des maires délégués.

7. Création d’un conseil communal dans la commune déléguée de Labastide-Dénat et dans la commune déléguée de Puygouzon.

8. Fixation de la composition du conseil communal dans la commune déléguée de Labastide-Dénat et dans la commune déléguée de Puygouzon.

9. Désignation des membres du conseil communal dans la commune déléguée de Labastide-Dénat et dans la commune déléguée de Puygouzon.

10. Fixation du nombre d’adjoints au maire délégué de Labastide-Dénat et de Puygouzon.

11. Désignation des adjoints au maire délégué et des conseillers municipaux délégués de Labastide-Dénat et de Puygouzon

12. Lecture et diffusion de la charte de l’élu local.

13. Fixation de l’ordre du tableau du conseil municipal.

14. Détermination des conditions d’octroi des indemnités de fonction du Maire.2/39

15. Détermination des conditions d’octroi des indemnités des Maires délégués, Adjoints au Maire délégué, Conseillers Municipaux Délégués.

16. Délégation d’attributions du conseil municipal au bénéfice du Maire de la commune nouvelle.

17. Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres et de la commission d’ouverture des plis.

18. Désignation des délégués au SDET.

DIVERS

19. Informations générales.

20. Questions diverses.3/39

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, M. Le Maire sortant accueille l’ensemble des membres du conseil municipal et rappelle aux spectateurs l’obligation de silence et de non intervention durant la séance.

Il cède ensuite la parole à Claude Jouany, doyen d’âge du nouveau conseil municipal, afin d’assurer la présidence de la séance jusqu’à l’élection du nouveau maire.

1. Installation du conseil municipal.

Claude Jouany procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Avant de débuter l’ordre du jour, Claude Jouany souhaite faire un discours d’accueil destiné aux membres du nouveau conseil municipal.

 Monsieur le Maire sortant, chères et chers collègues du Conseil Municipal, chères et chers Puygouzonnais(es),

En raison de mon âge, il m’est donné aujourd’hui l’honneur, en même temps que le plaisir, de prononcer le discours d’usage préalable à la séance d’installation du nouveau Conseil Municipal qui, je vous rassure, ne sera pas très long.

Notre équipe a été élue le 15 Mars 2026 mais, sans vouloir revenir sur le passé, je regrette les critiques injustifiées, parfois l’agressivité, la désinformation et le grand flou comme la démagogie de propositions plus ou moins sérieuses extraites d’un catalogue électoral fourre-tout et passe-partout.

À cela, nous avons opposé un langage de vérité, dans une démarche faite de responsabilité et de pragmatisme, étayée par des bilans précis, vérifiables de notre action ainsi que des propositions concrètes et financées pour l’avenir.

Nos concitoyens (nes) ne s’y sont pas trompés en renouvelant leur confiance pour un 4ème mandat au Maire sortant.

Aujourd’hui, nous devons tous, majorité et opposition confondues, tourner la page et nous approprier, chacun à son niveau de compétence et d’engagement, les problématiques à affronter collectivement pour les prochains mois ou années à venir, le tout dans une gouvernance sereine et apaisée, sans clivage ou ressentiment.

Jusqu’ici, nous avons formé une équipe soudée, qui a pris pour habitude, en son sein, de débattre avec passion parfois, de confronter ses idées et propositions avec ardeur souvent, pour finalement parvenir à un consensus dont la seule finalité est l’intérêt de nos administrés.

Héritant de finances saines et transparentes, unanimement reconnues, l’arrivée de nombreux jeunes dans cette équipe renouvelée apportera, j’en suis convaincu, un souffle nouveau à Puygouzon.4/39

Au dynamisme et à la fougue de cette jeunesse, l’expérience et la compétence des anciens, véritable socle, viendront s’agréger pour réaliser les projets les plus ambitieux pour notre commune, tout en restant attentifs à la nécessaire rigueur budgétaire.

En cette époque, faite de craintes et d’incertitudes, dans un contexte national et international pour le moins anxiogène, à notre niveau faisons preuve de solidarité et d’empathie envers nos concitoyens, non pour plaire, mais pour aider, accompagner, soutenir et proposer un avenir où le bien vivre ensemble soit plus qu’un vœu mais une réalité quotidienne.

En vous tous, je vous dis ma grande confiance et ne doute pas un instant qu’elle soit partagée.

À nous tous d’oser ! À nous tous d’anticiper et d’imaginer ensemble !

Je terminerai par notre slogan de campagne : « Votre Avenir-notre Énergie » qui devient à compter d’aujourd’hui le cadre de notre action et notre raison d’être.

Vive PUYGOUZON !

Vive tous les quartiers et hameaux de Puygouzon qui composent la mosaïque de notre belle commune tels que : Labastide-Dénat, Montsalvy, Creyssens, Saint Geniès, La Vène, la Fontanarié…

Je vous remercie. »

À l’issue du discours, Michel Trouches est nommé secrétaire de séance.

Claude Jouany déclare les conseillers municipaux nouvellement élus installés dans leurs fonctions par lecture du Procès-Verbal de l’élection du conseil municipal repris ci-après.5/39

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET

DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

______________

PROCÈS-VERBAL

du recensement des votes, fait au bureau centralisateur de la commune de :

PUYGOUZON

membre de l’établissement public de coopération intercommunale de Communauté

d’Agglomération de l’Albigeois

________

1er tour de scrutin

________

L'an deux mille vingt-six, le quinze du mois de mars, à huit heures zéro minute, le bureau centralisateur de la commune de Puygouzon, composé de (1) :

M. Thierry DUFOUR, maire, président, et de :

M. Philippe HEIM, Adjoint au maire

M. Philippe CACÉRÈS, Conseiller municipal

M. Guillaume LAHAYE, électeur désigné par la liste de Thierry DUFOUR

M. Michel CUPOLI, électeur désigné par la liste de Michel GOUTY

Mme Nawel BENSETTI, Adjointe au maire, secrétaire

et assisté de (2) Mme CONDOMINES MAUREL, Maire déléguée et Mme TAMBORINI Christine, Maire déléguée, présidents des autres bureaux de vote de la commune, a procédé, en séance publique, au recensement des votes émis par tous l es bureaux pour l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (3).

M. Jérôme VIGUIER,

délégués des listes en présence pour le bureau de vote centralisateur de la commune, ont assisté aux opérations de décompte des voix (4).

Les résultats du scrutin ont été consignés en pages 2 à 4 du présent procès-verbal, dans zéro feuille(s) intercalaire(s) et dans la ou les feuilles de proclamation des élus ci-jointe(s).

Nombre d’électeurs ayant voté par procuration : 52

_________

- Mentionner les nom et prénom(s) des membres.

- Désigner nominativement, dans l'ordre des numéros de bureaux de vote, les présidents des autres bureaux de la commune.

- Les résultats arrêtés par chaque bureau de vote et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés (art. R. 69 du code électoral).

- Supprimer ce paragraphe si aucun délégué n’assiste à la séance6/39

RECENSEMENT

des votes émis

Bureaux Nombre

d’électeurs

inscrits

Nombre

d’émarg

ements

Nombre de

votants

(enveloppes

et bulletins

sans

enveloppe

trouvés dans

les urnes)

Nombre

de bulletins

et

enveloppe

s

annulés

Nombre

de votes

blancs

(5)

Nombre de

suffrages

exprimés (6)

Thierry

________________

DUFOUR

________________

Michel

________________

GOUTY

________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1er

bureau

............

1452 914 914 29 16 869 480 389

2e

bureau

............

1372 921 921 23 24 874 512 362

3e

bureau

............

364 235 235 5 11 219 99 120

4e

bureau

............

5e

bureau

............

6e

bureau

............

7e

bureau

............

8e

bureau

............

Totaux

de la

page

3188 2070 2070 57 51 1962 1091 871

Totaux

cumulé

s

de la

page et

des

intercal

aires

3188 2070 2070 57 51 1962 1091 871

_________

- Les bulletins blancs (de couleur blanche et sans aucune mention) et les enveloppes vides sans bulletin sont exclus du champ des bulletins nuls. Ils sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal sans être pris en compte dans la détermination des suffrages exprimés.

- Ce nombre correspond à la différence entre le résultat de la colonne 4 et celui des colonnes 5 et 6.7/39

PAR BUREAU

dans la commune

NOMBRE DE SUFFRAGES ATTRIBUÉS A CHAQUE LISTE

(mentionner le nom de chaque candidat tête de liste dans l’ordre de l’état des listes dressé par le représentant de l’Eta

________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________ ________________

13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 248/39

PROCLAMATION DES RÉSULTATS DU SCRUTIN

Nombre d’électeurs inscrits ............................................................................................................. 3188

Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppes trouvées dans les urnes) .............. 2070

Nombre de bulletins et enveloppes annulés .................................................................................... 57

Nombre de bulletins blancs ............................................................................................................ 51

Nombre de suffrages exprimés ....................................................................................................... 1962

dont 5 % correspond à (7) ............................................................................................................... 99

Majorité absolue (8) ......................................................................................................................... 982

Le président a rappelé, qu’en application de l’article L. 262 du code électoral, l’élection est acquise

au premier tour de scrutin si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. A défaut,

l’élection est acquise au second tour de scrutin.

Le bureau a constaté que la liste menée par Thierry DUFOUR qui a recueilli le plus grand nombre

de suffrages

réunit (9) ne réunit pas (9) les conditions exigées

par la loi pour que l’élection soit acquise.

Lorsque l’élection est acquise, la répartition des sièges de conseillers municipaux d’une part et,

dans les communes de 1000 habitants et plus, celle des sièges de conseillers communautaires d’autre

part sont effectuées. Pour chacune de ces élections, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix

un nombre de sièges égal à la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. En

cas d’égalité de suffrages entre les listes arrivées en tête, ces sièges sont attribués à la liste dont les

candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis à

la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages

exprimés. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés par le

nombre des conseillers municipaux ou de conseillers communautaires à élire. Il est attribué à chaque

liste autant de sièges de conseillers que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient

électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la

règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes

pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été

attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité

de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Dans

les communes de moins de 1000 habitants, si une liste gagne plus de sièges au conseil municipal que le

nombre de candidats qu’elle compte, alors les sièges non occupés restent vacants et ne sont pas

distribués parmi les autres listes.

En conséquence, le président :

a proclamé élues les personnes figurant sur la ou les feuilles de proclamation ci -jointes (9) a déclaré

qu’il y avait lieu à un second tour de scrutin (9).9/39

CARTES ÉLECTORALES

Nombre des cartes électorales tenues à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote 54

Nombre de ces cartes électorales délivrées aux électeurs dans les bureaux de vote le jour du scrutin (10) 0

Nombre de ces cartes électorales non retirées par les électeurs dans les bureaux de vote de la commune le jour du scrutin (elles doivent être mises sous pli cacheté, portant l'indication de leur nombre, et ces plis, paraphés par les membres du bureau correspondant, doivent être déposé à la mairie - article R 25, 6° alinéa, du code électoral) (11)

.......................................................................................................................................................

54

OBSERVATIONS ET RÉCLAMATIONS (12)

.................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................

.................................................................................................................................................................................................................................................................

________

- Lorsque le nombre correspondant à 5 % des suffrages exprimés comporte une décimale, le nombre entier immédiatement supérieur est retenu. Conformément à l’article L. 262 du code électoral, les listes qui n’ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

- Si le nombre de suffrage exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. S’il s’agit du second tour de scrutin, il n’y a pas lieu de faire le calcul de la majorité absolue.

- Supprimer l’une ou l’autre de ces mentions.

- Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs auxquels la carte électorale a été délivrée.

- Joindre au procès-verbal l'état nominatif des électeurs n'ayant pas retiré leur carte électorale.

- Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-

verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

CLÔTURE DU PROCÈS-VERBAL

Les opérations de recensement des votes émis dans la commune étant terminées, le

secrétaire a donné lecture du présent procès-verbal contenant zéro intercalaires, qui a été clos et

signé, à 20 heures 00 minute (13), ainsi que de la liste des élus.

Fait en double exemplaire (14) à Puygouzon, le 15 mars 202610/39

ÉLECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (2) ET DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

________

FEUILLE DE PROCLAMATION n°…1…/…1....

Annexée au procès-verbal du recensement général des votes (3)

Nom des listes de candidats

au conseil municipal

Nom et prénoms des conseillers

municipaux élus

Nom et prénoms des

conseillers

communautaires

élus (4)

Liste conduite par Thierry DUFOUR DUFOUR Thierry DUFOUR Thierry

Liste conduite par Thierry DUFOUR BOUSQUET Audrey BOUSQUET Audrey

Liste conduite par Thierry DUFOUR DUPUIS Alain …………………………

………………………. Liste conduite par Thierry DUFOUR LAGHZAOUI Nawal

Liste conduite par Thierry DUFOUR MEDALLE Henri

Liste conduite par Thierry DUFOUR PECCOLO Anabelle

Liste conduite par Thierry DUFOUR JOUANY Claude

Liste conduite par Thierry DUFOUR BENSETTI Nawel

Liste conduite par Thierry DUFOUR JUNIOT LEVY Yoann

Liste conduite par Thierry DUFOUR BARTHE-DELANOË Anne-Marie

Liste conduite par Thierry DUFOUR COSQUER Cyril

Liste conduite par Thierry DUFOUR AILLOS Hélène

Liste conduite par Thierry DUFOUR LAHAYE Guillaume

Liste conduite par Thierry DUFOUR TEIXEIRA FERNANDES Sylvie

Liste conduite par Thierry DUFOUR HEIM Philippe

Liste conduite par Thierry DUFOUR DAMOISON-MONTEILS Céline

Liste conduite par Thierry DUFOUR CHABRIDON Olivier

Liste conduite par Thierry DUFOUR BLANCO-LIQUIERE Caroline

Liste conduite par Thierry DUFOUR TROUCHES Michel

Liste conduite par Thierry DUFOUR VERGNES Brigitte

Liste conduite par Thierry DUFOUR ROUSSEAU Lionel

Liste conduite par Michel GOUTY GOUTY Michel GOUTY Michel

Liste conduite par Michel GOUTY NOUVEL Nathalie

Liste conduite par Michel GOUTY COQUELET Christophe …………………………

………………………

…………………………

……………………….

...........................................

Liste conduite par Michel GOUTY MENOU-AMIEL Josiane …………………………

……………………….

......................................

Liste conduite par Michel GOUTY CUPOLI Michel …………………………

……………………….

…………………………

……………………….

...........................................

Liste conduite par Michel GOUTY LAROCHELLE Muriel …………………………

……………………….

......................................11/39

2. N° DEL2026-10 : Adoption du procès-verbal de la séance du 16 février 2026.

Conformément au règlement intérieur, chaque séance de Conseil municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Le procès-verbal de la séance du 16 février 2026 a été dressé et communiqué avec l’ordre du jour.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

- Vu le procès-verbal de la séance du 16 février 2026 annexé à la délibération

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 février 2026.

3. Élection du Maire de la commune nouvelle.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs : M. Cyril COSQUER et Mme Brigitte VERGNES.

 Claude Jouany demande qui est candidat à l’élection du maire ?

 Thierry Dufour se porte candidat.

 Aucun autre candidat ne s’étant signalé, Claude Jouany propose de passer au vote.

- Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

- Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

- Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

- Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

- Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

- Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

- Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).12/39

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................... 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................ 21

f. Majorité absolue ................................................................................................... 11

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DUFOUR Thierry 21 Vingt-et-un

M. DUFOUR Thierry a été proclamé maire, immédiatement installé et souhaite s’adresser à l’assemblée.

« Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie sincèrement pour la confiance que vous m’avez accordée ce soir en m’élisant maire de notre commune.

C’est pour moi un grand honneur, mais aussi une responsabilité immense, que j’assume avec humilité et détermination.

Je veux d’abord remercier chaleureusement tous les électeurs et toutes les électrices qui se sont exprimés. Celles et ceux qui ont choisi notre liste, mais aussi celles et ceux qui ont fait un autre choix ou qui se sont abstenus.

Ce soir, je le redis avec force : je serai le maire de l’ensemble des habitants, sans distinction d’opinion, de quartier ou de situation. Dans une commune de notre taille, où tout le monde se croise, se connaît ou se reconnaît, le maire doit être un point de repère rassembleur.

Je salue l’ensemble des conseillers municipaux qui siègent aujourd’hui autour de cette table.

Certains poursuivent l’engagement débuté lors du précédent mandat et même au-delà, d’autres nous rejoignent et apportent un regard neuf, une énergie nouvelle, des compétences complémentaires. Cette combinaison d’expérience et de renouvellement est une richesse pour notre commune.

À la majorité comme à la minorité, je veux dire ma volonté de travailler dans un esprit de respect, d’écoute et de dialogue. L’opposition, ici, a toute sa place ; elle contribue à la vitalité du débat démocratique et à la qualité de nos décisions.

Être élu de la République, ce n’est pas seulement exercer une fonction. C’est porter une responsabilité. Une responsabilité exigeante, quotidienne, qui dépasse nos personnes pour s’inscrire dans quelque chose de plus grand que nous : le service de l’intérêt général.13/39

Être élu, c’est d’abord être au service : au service de toutes et de tous, sans distinction. C’est écouter, comprendre, parfois arbitrer, souvent décider. C’est accepter la complexité, le débat, et parfois la contradiction.

C’est aussi incarner les valeurs de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité. Ces valeurs ne sont pas des mots gravés uniquement sur les frontons de nos mairies ; elles doivent vivre à travers chacune de nos décisions, chacune de nos actions.

Être élu, c’est faire preuve d’exemplarité. Dans nos comportements, dans nos engagements, dans notre manière de dialoguer. Nos concitoyens attendent de nous de la rigueur, de l’honnêteté et du respect.

C’est également un engagement dans la durée. Les décisions que nous prenons aujourd’hui engagent l’avenir de notre commune. Elles doivent être réfléchies, équilibrées, et toujours guidées par le souci du bien commun.

Mais être élu, c’est aussi une aventure humaine. C’est travailler ensemble, malgré nos différences, pour construire des solutions utiles et concrètes. C’est partager une ambition collective pour notre territoire.

Enfin, être élu de la République, c’est rester humble. Parce que la confiance qui nous est accordée n’est jamais acquise. Elle se mérite chaque jour, par le travail, par la présence sur le terrain, par l’écoute et par l’action.

Je tiens à remercier également les adjoints et conseillers sortants, qui ne siègent plus aujourd’hui. Beaucoup ont donné de leur temps, de leur vie familiale et professionnelle pour servir la commune.

Dans une commune comme la nôtre, l’engagement d’élu se vit souvent au quotidien, au contact direct des habitants, avec les joies et parfois les tensions que cela peut comporter. Rien de ce que nous avons accompli ces dernières années ne s’est fait sans eux.

Je veux adresser un mot très particulier à Mme Bories notre D.G.S. et aux agents municipaux. Notre commune n’est pas une grande ville, mais son fonctionnement repose sur des équipes qui, chaque jour, ouvrent les équipements, entretiennent les espaces publics, accueillent le public, accompagnent les familles, soutiennent la vie associative.

Vous êtes le visage du service public de proximité. Sans vous, pas d’école bien tenue, pas de voirie entretenue, pas de salles prêtes pour les associations, pas de mairie accessible.

Je sais pouvoir compter sur votre professionnalisme et votre sens du service, et vous pouvez compter sur ma considération et mon écoute.

Mesdames, Messieurs,

Au cours du mandat qui s’achève, nous avons pris des engagements devant vous. Ensemble, nous avons lancé et conduit des projets importants pour une commune de notre taille : La nouvelle école, la rénovation de la salle polyvalente, la création ou extension d’équipements sportifs, la sécurisation de certains axes, de nombreuses actions pour les jeunes et bien d’autres choses encore.

Nous avons aussi dû faire face à des difficultés et à des crises, qu’elles soient sanitaires, économiques ou liées à l’évolution des contraintes budgétaires. À chaque fois, j’ai vu notre commune faire preuve de solidarité, de responsabilité et d’un vrai sens du collectif.14/39

Mais ce soir n’est pas le temps d’un bilan détaillé.

Ce qui importe désormais, c’est ce que nous allons faire ensemble dans les six prochaines années. Votre confiance renouvelée est un encouragement, mais aussi une obligation. Elle signifie : « Vous avez commencé à transformer notre commune, poursuivez et allez plus loin. ».

Notre projet pour ce nouveau mandat s’inscrit dans la continuité de ce que nous avons commencé, mais il intègre aussi les nouvelles attentes qui sont apparues.

Nous continuerons d’abord à améliorer la qualité de vie au quotidien. Dans une commune de près de 4 000 habitants, ce sont souvent les choses simples qui comptent le plus : la sécurité et la tranquillité dans les rues, la propreté des espaces publics, des trottoirs et des chemins, l’entretien des routes et de l’éclairage, la présence de services et de commerces de proximité, la qualité de l’accueil dans les écoles et les services municipaux.

Nous poursuivrons le travail engagé pour que chacun, dans chaque quartier, se sente bien dans sa commune.

Nous amplifierons ensuite notre action en faveur de la transition écologique. Nous avons déjà posé des jalons ; nous devons désormais accélérer. Cela signifie, par exemple, poursuivre la rénovation énergétique des bâtiments publics, encourager les mobilités douces, préserver nos espaces naturels et agricoles, végétaliser davantage nos espaces urbains, mieux maîtriser nos consommations d’énergie et d’eau. Notre commune, même modeste par sa taille, a un rôle à jouer pour préparer un avenir durable à nos enfants.

Nous mettrons également au cœur de notre action la solidarité et le lien social. Dans notre commune, chacun doit pouvoir trouver sa place : les familles, les jeunes, les actifs, les aînés, les personnes isolées ou en situation de fragilité. Nous continuerons à soutenir nos associations, véritables piliers de la vie locale nous renforcerons les actions en direction de la jeunesse et des séniors ; nous serons attentifs à celles et ceux qui rencontrent des difficultés, pour que personne ne se sente oublié ou mis à l’écart.

Enfin, nous veillerons à renforcer l’attractivité de notre commune.

Accès aux services, dynamisme associatif, qualité des équipements, offre de logements équilibrée, tout cela compte pour donner envie de s’installer ici, d’y rester, d’y investir. Nous travaillerons avec nos partenaires – intercommunalité, département, région, État – pour défendre les intérêts de notre commune et faire entendre la voix.

Pour mener à bien ces priorités, je prends quelques engagements clairs devant vous :

- Administrer la commune avec transparence : expliquer les projets, les contraintes, les choix ; dire ce que nous pouvons faire mais aussi ce que nous ne pouvons pas faire ; rendre des comptes régulièrement ;

- Associer davantage les habitants : développer les réunions publiques, les moments d’échange dans les quartiers, les dispositifs de participation ; donner plus de place à la parole des jeunes et des associations ;

- Gérer la commune avec sérieux : continuer une gestion financière responsable, indispensable pour préserver notre capacité d’agir, tout en maintenant un niveau d’investissement à la hauteur de vos attentes.15/39

À vous, membres de la majorité, je demande de rester fidèles à l’esprit de proximité qui fait la force de notre équipe. Nous devons être présents sur le terrain, dans les associations, dans les manifestations, à l’écoute des habitants, disponibles et exemplaires.

À vous, membres de la minorité, je redis ma volonté d’un dialogue respectueux. Nos désaccords existent et existeront, c’est le principe même de la démocratie. Mais ils ne doivent jamais nous faire perdre de vue l’essentiel : l’intérêt de notre commune et de ses habitants.

Je serai attentif à vos propositions, et je souhaite que nous puissions travailler ensemble loin des polémiques de ces derniers jours sur les réseaux sociaux et les tracts de campagne.

Dans les prochains jours, nous organiserons notre travail, nous rencontrerons les services municipaux, les partenaires institutionnels et associatifs, afin de mettre en œuvre concrètement le projet pour lequel nous avons été élus.

Chaque décision que nous prendrons devra avoir un fil conducteur clair : l’intérêt général.

Je souhaite que ce mandat soit placé sous le signe du respect mutuel, du calme et de la recherche constante de compromis utiles. Les débats pourront être vifs, mais ils devront toujours rester dignes. Ce conseil municipal doit être un lieu d’exemplarité républicaine.

En acceptant ce soir ce nouveau mandat, je mesure la responsabilité qui est la mienne. Je n’ignore ni les difficultés, ni les impatiences, ni les critiques parfois formulées. Elles font partie de la vie publique et je les considère comme un aiguillon pour faire mieux. Mais je mesure aussi la formidable chance qui m’est donnée : continuer à servir cette commune que j’aime, à vos côtés.

Je souhaite que, dans six ans, nous puissions nous retrouver en ayant le sentiment d’avoir fait avancer notre ville (je ne suis pas en train d’annoncer ma candidature pour les prochaines élections) : une commune plus solidaire, plus accueillante, plus dynamique, plus respectueuse de son environnement, plus fière de son identité. Une commune de près de 4 000 habitants qui sait rester à taille humaine, tout en regardant l’avenir avec confiance.

Je terminerai en adressant un mot à nos concitoyens : cette mairie est la vôtre. Poussez sa porte, participez, proposez, interpellez-nous. La vie municipale ne se résume pas à quelques réunions dans l’année ; elle se nourrit de votre engagement quotidien, dans la vie associative, dans vos quartiers, dans vos commerces, dans vos écoles.

En acceptant ce soir cette charge de maire, je vous redis ma fierté de servir notre commune et ma volonté de me tenir, avec l’ensemble de l’équipe municipale, au service de tous, sans distinction.

Je vous remercie »

Thierry Dufour assure dorénavant la présidence de la séance.16/39

4. N° DEL2026-11 : Fixation du nombre d’adjoints de la commune nouvelle

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

- Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

- Considérant que le conseil municipal compte 27 membres ;

- Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints ;

- Considérant que le maire peut donner des délégations à des membres du conseil municipal sous réserve que tous les adjoints en poste aient une délégation ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création de 8 postes d’adjoints.

5. Élection des adjoints de la commune nouvelle.

 Thierry Dufour demande s’il y a des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire ?

 Audrey Bousquet présente une liste candidate composée de :

1 – Mme BOUSQUET Audrey

2 – M. HEIM Philippe

3 – Mme BENSETTI Nawel

4 – M. MEDALLE Henri

5 – Mme LAGHZAOUI Nawal

6 – M. DUPUIS Alain

7 – Mme BARTHE DELANOË Anne-Marie

8 – M. LAHAYE Guillaume

 Aucune autre liste de candidats ne s’étant signalée, Thierry Dufour propose de passer au vote.

- Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote.

- Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

- Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.17/39

- Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

- Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

- Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

- Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : ............. 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................ 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ................................................. 6

e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d]........................................................................... 21

f. Majorité absolue .................................................................................................................. 11

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

BOUSQUET Audrey 21 Vingt-et-un

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par MME BOUSQUET Audrey. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste ci-avant présentée.

6. N°DEL2026-12 : Élection des maires délégués.

 Thierry Dufour propose de procéder à l’élection des maires délégués.

 Nathalie Nouvel demande si elle peut prendre la parole ou si elle doit attendre la fin de la séance ?

 Thierry Dufour l’informe que la parole peut être prise par n’importe quel conseiller municipal tout au long de la séance lorsqu’il en fait la demande.18/39

 Nathalie Nouvel demande quelle est la pertinence de voter cela compte-tenu de la fusion des deux communes depuis presque 10 ans ?

 Thierry Dufour répond que cela sert notamment à montrer que le territoire de Labastide-Dénat existe encore.

 Josiane Menou Amiel précise que comme il avait dit que les deux communes ne faisaient plus qu’une, ils se posaient la question.

 Thierry Dufour informe que cette élection est autorisée par la loi.

 Josiane Menou Amiel demande s’il y aura une permanence à Labastide-Dénat ?

 Thierry Dufour répond que non mais que cela permet aux maires délégués de représenter officiellement les communes déléguées lors des cérémonies officielles.

 Thierry Dufour demande s’il y a des candidats aux fonctions de maire délégué de Puygouzon ?

 Audrey Bousquet se porte candidate.

 Aucun autre candidat ne s’étant signalé, Thierry Dufour propose de passer au vote à main levée.

 L’ensemble du conseil municipal valide cette proposition.

Nombre de vote : 27

À déduire (Abstention ou contre): 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- Mme BOUSQUET Audrey 21 (vingt-une) voix

Mme BOUSQUET Audrey ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire Déléguée de la commune déléguée de Puygouzon.

 Thierry Dufour félicite Audrey Bousquet et la remercie pour tout le travail accompli durant la campagne électorale.

 Audrey Bousquet s’adresse à l’assemblée :

« Mesdames, Messieurs les membres du Conseil Municipal,

Je tiens à vous remercier sincèrement pour la confiance que vous m'accordez ce soir en m'élisant maire déléguée de notre commune.

Cet engagement est pour moi un honneur, mais aussi une grande responsabilité.19/39

Je m'investirai, à vos côtés, avec sérieux, écoute et détermination, au service de Puygouzon et de ses habitants.

Encore merci pour votre confiance. »

 Thierry Dufour demande s’il y a des candidats aux fonctions de maire délégué de Labastide-Dénat ?

 Claude Jouany se porte candidat.

 Aucun autre candidat ne s’étant signalé, Thierry Dufour propose de passer au vote à main levée.

 L’ensemble du conseil municipal valide cette proposition.

Nombre de vote : 27

À déduire (Abstention ou contre): 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- M. JOUANY Claude 21 (vingt-une) voix

M. JOUANY Claude ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire Délégué de la commune déléguée de Labastide-Dénat et s’adresse à l’assemblée :

« Je vous remercie pour la confiance que vous m’accordez. C’est un honneur pour moi, résidant de Labastide-Dénat depuis 45 ans, d’être élu maire délégué. »

7. N°DEL2026-13 : Création d’un conseil communal dans la commune déléguée de Labastide-Dénat et dans la commune déléguée de Puygouzon.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de conseils communaux pour chaque commune déléguée.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2113-12 ;

- Considérant que le conseil municipal de la commune nouvelle de Puygouzon peut décider à la majorité des deux tiers de ses membres de la création d’un conseil communal dans une ou plusieurs communes déléguées ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un conseil communal pour la commune déléguée de Labastide- Dénat et un conseil communal pour la commune déléguée de Puygouzon20/39

8. N°DEL2026-14 : Fixation de la composition du conseil communal dans la commune déléguée de Labastide-Dénat et dans la commune déléguée de Puygouzon.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la composition des conseils communaux pour chaque commune déléguée comme suit :

 Commune déléguée de Labastide-Dénat : 3 membres

 Commune déléguée de Puygouzon : 24 membres

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2113-12 ;

- Considérant que le conseil municipal de la commune nouvelle de Puygouzon peut fixer à la majorité des deux tiers de ses membres la composition des conseils communaux de chaque commune déléguée ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE le nombre de conseillers communaux comme suit :

 Commune déléguée de Labastide-Dénat : 3 membres

 Commune déléguée de Puygouzon : 24 membres

9. N°DEL2026-15 : Désignation des membres du conseil communal dans la commune déléguée de Labastide-Dénat et dans la commune déléguée de Puygouzon.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les membres des conseils communaux pour chaque commune déléguée comme suit :

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LABASTIDE DÉNAT

JOUANY Claude PECCOLO Anabelle

TROUCHES Michel21/39

COMMUNE DÉLÉGUÉE DE PUYGOUZON

DUFOUR Thierry BOUSQUET Audrey

HEIM Philippe BENSETTI Nawel

MEDALLE Henri LAGHZAOUI Nawal

DUPUIS Alain BARTHE DENALOË Anne-Marie

LAHAYE Guillaume ROUSSEAU Lionel

VERGNES Brigitte CHABRIDON Olivier

TEIXEIRA FERNANDES Sylvie COSQUER Cyril

BLANCO LIQUIÈRE Caroline JUNIOT LEVY Yoann

AILLOS Hélène DAMOISON-MONTEILS Céline

CUPOLI Michel GOUTY Michel

MENOU AMIEL Josiane NOUVEL Nathalie

LAROCHELLE Muriel COQUELET Christophe

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2113-12 et L.2121-21 ;

- Considérant que le conseil municipal de la commune nouvelle de Puygouzon peut désigner les membres de chaque conseil communal des communes déléguées ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des membres des conseils communaux des communes déléguées ;

- DÉCIDE de désigner les membres des conseils communaux des communes déléguées comme présentés ci-avant.

10. N°DEL2026-16 : Fixation du nombre d’adjoints au maire délégué de Labastide- Dénat et de Puygouzon

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2113-14 et L.2121-21 ;22/39

- Considérant que le conseil municipal de la commune nouvelle de Puygouzon peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans chaque commune déléguée ;

- Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% du nombre total des conseillers communaux ;

- Considérant que ce pourcentage donne pour la commune déléguée de Puygouzon un effectif maximum de 7 adjoints et pour la commune déléguée de Labastide-Dénat un effectif maximal de 0 adjoint ;

- Considérant que conformément aux règles applicables à la désignation des adjoints au maire et par analogie s’agissant des adjoints au maire de la commune déléguée, si cette dernière compte plus de 1 000 habitants la parité entre adjoints est obligatoire ;

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’approuver la création de 7 postes d’adjoints au Maire délégué de la commune déléguée de Puygouzon ;

- D’approuver la création de 0 poste d’adjoint au Maire délégué de la commune déléguée de Labastide-Dénat.

11. N°DEL2026-17 : Élection des adjoints au maire délégué de Puygouzon.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-7 et L.2122-7-2 ;

- Considérant les modalités de scrutin dans les communes de 1 000 habitants et plus ;

 Thierry Dufour demande s’il y a des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire délégué de Puygouzon ?

 Philippe Heim présente une liste candidate composée de :

1 – M. HEIM Philippe

2 – Mme BENSETTI Nawel

3 – M. MEDALLE Henri

4 – Mme LAGHZAOUI Nawal

5 – M. DUPUIS Alain

6 – Mme BARTHE DELANOË Anne-Marie

7 – M. LAHAYE Guillaume

 Aucune autre liste de candidats ne s’étant signalée, Thierry Dufour propose de passer au vote à main levée.23/39

 L’ensemble du conseil municipal valide cette proposition.

Nombre de vote : 27

À déduire (Abstention ou contre): 6

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Ont obtenu :

- Liste de M. HEIM Philippe 21 (vingt-une) voix

Ont été proclamés adjoints au maire délégué de la commune déléguée de Puygouzon et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. HEIM Philippe. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste ci-avant présentée.

12. Lecture et diffusion de la charte de l’élu local

- Vu l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le maire donne lecture de la charte de l’élu mentionnée à l’article L. 1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.24/3925/39

 Thierry Dufour profite de l’occasion pour dire que lors du mandat précédent, il avait été signé une charte éthique de l’élu au conseil municipal de Puygouzon.26/39

 Michel Gouty précise que lors de ce mandat, il n’était pas tête de liste et il avait eu l’ordre de ne pas la signer par la tête de liste de l’époque. Cette fois-ci, il est tête de liste et il donne ordre de la signer.

 Philippe Heim précise que la définition de l’éthique est plus un rapport de soi à soi qu’un ordre à recevoir.

 Thierry Dufour rajoute que Cyril Cosquer, pourtant élu de l’opposition lors du mandat précédent, l’avait signé en dépit des consignes.

13. Fixation de l’ordre du tableau du conseil municipa

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1- Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2- Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3- Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).27/39

Fonction Qualité Nom et Prénom Date de naissance

Date de la

plus récente

élection à la

fonction

Suffrages

obtenus par la

liste

(en chiffres)

Conseiller

communautaire

Maire M. DUFOUR Thierry 29/08/1961 15/03/2026 1091 DUFOUR Thierry

1ère adjointe Mme BOUSQUET Audrey 16/03/1982 15/03/2026 1091 BOUSQUET Audrey

2ème adjoint M. HEIM Philippe 28/07/1957 15/03/2026 1091

3ème adjointe Mme BENSETTI Nawel 27/02/1984 15/03/2026 1091

4ème adjoint M. MEDALLE Henri 19/01/1957 15/03/2026 1091

5ème adjointe Mme LAGHZAOUI Nawal 04/07/1988 15/03/2026 1091

6ème adjoint M. DUPUIS Alain 19/07/1961 15/03/2026 1091

7ème adjointe Mme BARTHE DELANOË Anne-Marie 02/02/1985 15/03/2026 1091

8ème adjoint M. LAHAYE Guillaume 03/05/1973 15/03/2026 1091

Conseiller municipal M. JOUANY Claude 09/05/1943 15/03/2026 1091

Conseiller municipal M. ROUSSEAU Lionel 13/03/1954 15/03/2026 1091

Conseillère municipale Mme VERGNES Brigitte 20/07/1956 15/03/2026 1091

Conseiller municipal M. TROUCHES Michel 12/03/1958 15/03/2026 1091

Conseiller municipal M. CHABRIDON Olivier 03/04/1976 15/03/2026 1091

Conseillère municipale Mme PECCOLO Anabelle 29/12/1976 15/03/2026 109128/39

Conseillère municipale Mme TEIXEIRA FERNANDES Sylvie 27/09/1977 15/03/2026 1091

Conseiller municipal M. COSQUER Cyril 02/05/1978 15/03/2026 1091

Conseillère municipale Mme BLANCO LIQUIÈRE Caroline 30/11/1985 15/03/2026 1091

Conseiller municipal M. JUNIOT LEVY Yoann 16/06/1990 15/03/2026 1091

Conseillère municipale Mme AILLOS Hélène 21/08/1992 15/03/2026 1091

Conseillère municipale Mme DAMOISON-MONTEILS Céline 08/11/1992 15/03/2026 1091

Conseiller municipal M. CUPOLI Michel 18/06/1958 15/03/2026 871

Conseiller municipal M. GOUTY Michel 19/06/1959 15/03/2026 871 GOUTY Michel

Conseillère municipale Mme MENOU AMIEL Josiane 09/02/1962 15/03/2026 871

Conseillère municipale Mme NOUVEL Nathalie 02/03/1968 15/03/2026 871

Conseillère municipale Mme LAROCHELLE Muriel 01/09/1973 15/03/2026 871

Conseiller municipal M. COQUELET Christophe 18/04/1975 15/03/2026 87129/39

14. Détermination des conditions d’octroi des indemnités de fonction du Maire.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il percevra de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction fixée pour les maires selon le barème prévu à l’article L. 2123-23 du CGCT.

15. N°DEL2026-18 : Détermination des conditions d’octroi des indemnités des Maires délégués, Adjoints au Maire délégué, Conseillers Municipaux Délégués.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2113-19, L2123-20 à L2123-24-1, R2123-23 R2151-2 et R2151-4 ;

- Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;

- Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique ;

- Vu que le maire informe le conseil municipal qu’il percevra de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction fixée pour les maires selon le barème prévu à l’article L. 2123- 23 du CGCT ;

- Considérant que la commune nouvelle de Puygouzon compte 3 625 habitants au 1er janvier 2026 ;

- Considérant que pour une commune comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 23,32% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints d’une commune appartenant à la même strate démographique ;

- Considérant que la commune déléguée de Puygouzon compte 3 196 habitants au 1er janvier 2026 ;

- Considérant que pour une commune comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un maire est fixé à 55,7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Considérant que la commune déléguée de Labastide-Dénat compte 429 habitants au 1er janvier 2026 ;

- Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximum de l’indemnité de fonction d’un maire est fixé à 28,1% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Considérant que les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de maire délégué et d’adjoint au maire délégué sont votées par le conseil municipal de la commune nouvelle, en fonction de la population de la commune déléguée et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale ;

- Vu la délibération n°DEL2026-11 fixant à 8 le nombre d’adjoints de la commune nouvelle ;30/39

- Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

- Que le montant des indemnités de fonction des maires délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

o Le Maire délégué de Puygouzon : 19,70% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Le Maire délégué de Labastide-Dénat : 9,90% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire, fixé au taux suivant :

o Les adjoints au Maire de la Commune Nouvelle : 16,90% de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

o Les conseillers municipaux délégués de la Commune Nouvelle : 8.45% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales n’est pas dépassée ;

- Que le plafond relatif aux indemnités des adjoints de la commune nouvelle et des Maires délégués mentionné à l’article L.2113-19 du code général des collectivités territoriales n’est pas dépassé ;

- Que les règles de non cumul d’indemnités mentionnées à l’article L.2113-19 du code général des collectivités territoriales sont respectées ;

- Que l’indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

- Que Monsieur le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la délibération et présenté ci-dessous.31/39

TABLEAU ANNEXE RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

A- Maires délégués

FONCTION NOM

Indemnité maximale

dans la strate de

référence

(en % de l’IBT)

Indemnité votée

(en % de l’IBT)

Maire délégué

Puygouzon BOUSQUET Audrey 55,70% 19,70%

Maire délégué Labastide-

Dénat JOUANY Claude 28,10% 9,90%

B- Adjoints au maire avec délégation

FONCTION NOM

Indemnité maximale

dans la strate de

référence

(en % de l’IBT)

Indemnité votée

(en % de l’IBT)

2ème adjoint HEIM Philippe 23,32% 16,90%

3ème adjoint BENSETTI Nawel 23,32% 16,90%

4ème adjoint MEDALLE Henri 23,32% 16,90%

5ème adjoint LAGHZAOUI Nawal 23,32% 16,90%

6ème adjoint MEDALLE Henri 23,32% 16,90%

7ème adjoint BARTHE DELANOË Anne- Marie 23,32% 16,90%

8ème adjoint LAHAYE Guillaume 23,32% 16,90%

C- Conseillers municipaux délégués

FONCTION NOM Indemnité votée (en % de l’IBT)

Conseiller municipal

délégué COSQUER Cyril 8,45%

 Josiane Menou Amiel demande quels montants cela représente ?

 Thierry Dufour les liste ci-après :32/39

Fonction Taux Montant brut

Maire Commune Nouvelle 58,300 2 396,43 €

Maire Déléguée Puygouzon (1ère Adjointe) 19,700 809,77 €

2ème Adjoint Commune Nouvelle 16,900 694,68 €

3ème Adjoint Commune Nouvelle 16,900 694,68 €

4ème Adjoint Commune Nouvelle 16,900 694,68 €

5ème Adjoint Commune Nouvelle 16,900 694,68 €

6ème Adjoint Commune Nouvelle 16,900 694,68 €

7ème Adjoint Commune Nouvelle 16,900 694,68 €

8ème Adjoint Commune Nouvelle 16,900 694,68 €

Conseiller Municipal Délégué Commune

Nouvelle 8,450 347,34 €

Maire Délégué Labastide-Dénat 9,900 406,94 €

16. N°DEL2026-19 : Délégation d’attributions du conseil municipal au bénéfice du Maire de la commune nouvelle.

M. Le Maire expose que les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales donnent au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2- Fixer, dans la limite de 1 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3- Procéder, dans la limite de 2 Millions d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de33/39

taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7- Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15- Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur la totalité des zones prévues au PLUi pour les opérations d’un montant inférieur à 250 000€ ;

16- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelles, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, porter plainte au nom de la commune et transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

17- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée de 15 000€ ;

18- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût34/39

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 300 000 € par année civile ;

21- Exercer ou déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 250 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23- Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25- Exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26- Demander à tout organisme financeur, pour toutes dépenses d’investissement, l'attribution de subventions ;

27- Procéder, pour tous projets d’investissement, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28- Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29- Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30- Admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur fixé à 200€, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

31- Autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.

17. N°DEL2026-20 : Détermination des conditions de dépôt des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.35/39

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1414-2 et D 1411-5 ;

- Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

- Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée, outre le maire, son président, de cinq membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

- Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires ;

- Considérant que l’assemblée délibérante fixe les conditions de dépôts des listes en vue de l’élection des membres de la commission d’appel d’offres ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE des conditions de dépôts des listes en vue de l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres suivantes :

- Les listes pour l’élection des membres titulaires devront compter 5 candidats ;

- Les listes pour l’élection des membres suppléants devront compter 5 candidats ;

- Les listes devront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou par voie dématérialisée au moins 2 jours avant l’élection.

18. N°DEL2026-21 : Désignation des délégués au SDET

- Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33 ;

- Vu, les statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET), en vigueur depuis le 3 octobre 2016 ;

- Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de procéder à la désignation des représentants de la commune appelés à siéger au sein des organismes extérieurs ;

- Considérant que l’article 7.2.1.1 des statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) prévoit que «les communes membres de population inférieure ou égale à 10 000 habitants élisent chacune deux délégués municipaux et les communes membres de population supérieure à 10 000 habitants élisent chacune quatre délégués municipaux » ;

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal doit procéder à la désignation de deux délégués titulaires pour représenter la commune de Puygouzon au sein du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner délégués titulaires du Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) :

- M. JUNIOT LEVY Yoann

- M. TROUCHES Michel36/39

 Thierry Dufour précise que Yoann Juniot travaille dans une centrale EDF et Michel Trouches étant déjà représentant de la commune lors du précédent mandat. Ils sont donc les plus à même de représenter la commune au sein du SDET.37/39

CLOTÛRE DE SÉANCE

1. Informations générales.

a. Délégation des adjoints et conseillers municipaux.

 Thierry Dufour informe que les maires délégués, adjoints et conseillers municipaux délégués ont été élus ou désignés lors de cette séance toutefois, à l’avenir, d’autres délégations pourront être attribuées.

b. Discours de l’opposition.

 Christophe Coquelet demande s’il peut prendre la parole au nom des membres de l’opposition ?

 Thierry Dufour l’invite à lire son discours.

« Le scrutin municipal a livré un résultat serré, avec seulement 220 voix d’écart (56% contre 44%), preuve d’une division équilibrée au sein de notre territoire. Cette proximité des suffrages confirme la légitimité forte et incontestable de notre opposition qui sera notamment incarnée par la présence de Michel Gouty au sein de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois (C2A).

Nous rappellerons sans relâche que notre rôle est essentiel pour garantir l’équilibre démocratique et la représentation de tous les habitants.

Nous appelons le Maire élu à s’exprimer rapidement sur les dossiers prioritaires qui nous tiennent à cœur :

- La maison de retraite, dont la vente interroge sur le devenir de ses administrés et la qualité du service médical ;

- Le projet de recyclerie-déchetterie, qui suscite une opposition vive et parfaitement justifiée.

Notre engagement sera sans faille pour exiger transparence et respect des règles démocratiques dans chaque décision.

Nous serons particulièrement vigilants sur les dossiers clés comme la sécurité et le social, où nous comptons bien « challenger » la majorité pour qu’elle réponde aux attentes concrètes des citoyens, du moins ceux que nous avons rencontrés. Nous exigeons des débats publics ouverts et une consultation systématique des habitants sur les sujets sensibles.

Nous demanderons également un espace de communication et d’expression dédié, afin de clarifier notre positionnement sur les votes à venir.

Notre approche sera constructive : nous ne voterons pas systématiquement contre les propositions du Conseil Municipal si elles servent l’intérêt général des habitants de Puygouzon et Labastide-Dénat.

En revanche, nous resterons intransigeants sur la rigueur dans la gestion des deniers publics.38/39

Nous demandons aussi à pouvoir intégrer les différentes commissions pour pouvoir construire ensemble et partager nos idées dans l’intérêt des habitants de notre commune.

L’opposition que nous incarnons sera une force de proposition, de contrôle et de dialogue, au service d’une démocratie locale vivante et exigeante. »

 Thierry Dufour souhaite répondre :

« Le mot « exigeons » est un peu fort. Au sein d’un conseil municipal, on discute, on tranche et on vote.

Je souhaite juste rappeler que pendant la campagne électorale, nous avons été attaqués sur les finances publiques.

Nos finances, sans parler qu’elles sont saines, sont contrôlées par un trésorier. Par ailleurs, Mme Audereau, Directrice Départementale des Finances Publiques, a souligné la qualité de la tenue des comptes par la commune. Tout est voté de façon démocratique et compte tenu du seuil des 3 500 habitants, nous avons des obligations nouvelles.

Nous avons été cités en exemples pour la bonne tenue des comptes et il n’y a pas de choses à observer.

Le maire que je suis-je gouverne pas mais administre. Je ne suis pas le maire concupiscent qui décide de tout.

Si vous voulez participer de façon démocratique, nous le ferons sinon, ce seront les votes qui décideront.

Je rappelle que nous attendons toujours le démenti de Michel Gouty concernant le permis de construire de la déchetterie qui aurait été signé.

Enfin, concernant l’EHPAD, je crois que maintenant, il faut arrêter. Il a été vendu, la promesse de vente a été signée il y a une semaine.

La campagne est terminée, maintenant, au travail ! »

c. Dates à retenir

 13 avril 2026 : date du prochain conseil municipal pour le vote du budget.

 Lundi 6 avril à 15h : chasse aux œufs organisée par le CMJ.

2. Questions diverses

Néant

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h39/39

Le secrétaire de séance Le Maire

Michel TROUCHES Thierry DUFOUR