Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20240304

Documents similaires

Déliberation - 1 Procs verbal sance 20240304

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20230607

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20251105

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20220307

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260216

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20220131

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20220926

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20211215

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20221212

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260605

Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20240304 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20240304)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1/19

CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2024.

L’an deux mille vingt-quatre et le quatre mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le vingt-sept février deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME CONDOMINES MAUREL Nadine (Procuration de MME TAMBORINI Christine), M. BOUCHON Christophe, M. De LAGARDE Vincent, MME BOUSQUET Audrey (Procuration de MME MALAQUIN Hélène), M. HEIM Philippe, MME VIGUIÉ Nawel, M. KROL Alfred, MME BONNET Céline (Procuration de MME BLANCO Caroline), M. CACERES Philippe (Procuration de M. ANTOINE Gérard), MME COBOURG Monique, M. GAYRARD Alain, M. GOUTY Michel, M. GOZÉ Émile (Procuration de MME DUBOIS Océane), M. JOUANY Claude, MME LAGHZAOUI Nawal, M. TROUCHES Michel, MME VERGNES Brigitte.

Excusés : MME TAMBORINI Christine (Procuration à MME CONDOMINES MAUREL Nadine), M. ANTOINE Gérard (Procuration à M. CACERES Philippe), M. BAYLE Nicolas (Procuration à M. COSQUER Cyril), MME BLANCO Caroline (Procuration à MME BONNET Céline), M. COSQUER Cyril (Procuration de M. BAYLE Nicolas), MME DUBOIS Océane (Procuration à M. GOZÉ Émile), MME MALAQUIN Hélène (Procuration à MME BOUSQUET Audrey), M. PAULIN Samuel.

Absent : M. ROYER Jacques

Secrétaire : MME VERGNES Brigitte.

---------------------------

ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023.

INSTITUTIONS

2. Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

3. Avis sur le projet de modification n°4 du PLUi du Grand Albigeois.

PETITE ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

4. Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations

« Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

ÉCONOMIE – FINANCES

5. Sélection du candidat pour le projet d’installation et d’exploitation de centrales

photovoltaïques sur ombrière.

6. Débat d’Orientations Budgétaires 2024.

7. Subvention au C.C.A.S. pour l’année 2024.

8. Subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de récupérateur d’eau.

RESSOURCES HUMAINES2/19

9. Modification du tableau des effectifs.

10. Participation à la consultation organisée par le CDG 81 pour la conclusion d’un

nouveau contrat groupe pour la couverture des risques statutaires.

DIVERS

11. Informations générales

12. Questions diverses.3/19

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, M. Le Maire procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Brigitte VERGNES est nommée secrétaire de séance.

M. Le Maire propose de débuter l’ordre du jour du conseil municipal.

1. N° DEL2024-01 : Adoption du procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023.

M. Le Maire propose au conseil municipal d’adopter le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le procès-verbal de la séance du 04 décembre 2023.4/19

INSTITUTIONS

2. N° DEL2024-02 : Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante a établi son règlement intérieur dans les six mois suivant son installation par délibération n°2020-16 du 29 juin 2020.

Depuis, des règles ont changé notamment en matière de publicité des actes des collectivités territoriales nécessitant une mise à jour de ce règlement intérieur.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions mises à jour dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal et annexé à la présente délibération à savoir :

 Article 19 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire ;

 Article 22 relatif au Procès-Verbal ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ADOPTER la mise à jour de ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

3. N° DEL2024-03 : Avis sur le projet de modification n°4 du PLUi du Grand Albigeois.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification n°4 du PLUi du grand Albigeois.

Cette procédure de modification n°4 du PLUI est réalisée en application des articles L. 153- 36, L. 153-41 et L.153-45 du Code de l’Urbanisme.

Cette modification poursuit les objectifs suivants :

- Évolution de zonage : il s’agit de mieux contextualiser le zonage au regard des projets portés et parfois réalisés. À cet effet, deux ouvertures à l’urbanisation sont envisagées sur les communes du Séquestre et de Cambon d’Albi. Des ajustements de zones sont également envisagées pour permettre la mise en œuvre de secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) ou pour répondre à des besoins localisés ;

- Modification du règlement : il s’agit principalement de mettre en œuvre des règles nouvelles autour des questions liées à l’habitat et au logement notamment sur la commune de Lescure-d’Albigeois ;

- Modification du règlement graphique : il s’agit de procéder à des ajustements pour redimensionner ou pour créer des emplacements réservés, ou pour localiser des changements de destinations en zone agricole. De nouvelles protections des espaces verts seront également proposées en zone urbaine.

- Modification d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : les réflexions sur les projets ont mis en avant des besoins d’ajustement d’OAP actuelles, notamment5/19

pour renforcer les densités sur certaines d’entre elles ou pour faire évoluer le parti d’aménager. Des créations d’OAP sont également proposées pour mettre en cohérence les évolutions de zonage avec les projets.

Les modifications apportées au PLUI s’inscrivent dans la continuité des orientations stratégiques du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), du Plan Local de l’Habitat et du Schéma de Cohérence Territoriale.

M. Le Maire précise que cette modification ne concerne pas Puygouzon.

Une révision sera lancée l’année prochaine et prendra du temps. Il faudra alors revoir tout le zonage pour corriger les erreurs matérielles et cela demandera un travail de dentelle.

M. Le Maire interroge Emile Gozé sur la possibilité d’enlever une surface constructible à un propriétaire qui ne souhaite pas construire afin de la mettre ailleurs ?

Emile Gozé répond qu’il faut que cela reste cohérent avec le PADD. Si la surface concerne une dent creuse, cela ne sera pas faisable.

Il précise qu’il reste toutefois la possibilité de taxer les terrains à bâtir non encore bâtis afin d’inciter les propriétaires à construire.

Claude Jouany se rappelle la mise en place d’une telle taxation sur l’ancienne commune de Labastide-Dénat ainsi que les réclamations qui ont suivi. Tous les propriétaires se sont mis à morceler les parcelles.

Emile Gozé confirme que c’est le risque : le fait de diviser les terrains par des Permis d’Aménager ou des Déclarations Préalables cristallisent les droits à construire.

M. Le Maire conclut le débat en rappelant qu’il faudra travailler bien en amont de cette révision et y faire bien attention.

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 153-36, L.153-41 et L.153- 45 ;

- Vu la délibération n°2022_028 du 8 février 2022 justifiant de l’ouverture à l’urbanisation de deux zones AUF sur la commune du Séquestre;

- Vu la délibération n°2022_056 du 12 avril 2022 justifiant de l’ouverture à l’urbanisation partielle d’une zone à urbanisée fermée sur la commune de Cambon d’Albi ;

- Vu l’avis favorable du Bureau communautaire du Grand Albigeois du 21 mars 2023 ;

- Vu le projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal PLUi du Grand Albigeois ;

- Considérant que l’avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de modification du PLUi doit être joint au dossier d’enquête publique ;

- Considérant qu’il est prévu d’organiser cette enquête publique en avril 2024 ;

Après examen et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de DONNER un avis favorable sur le projet de modification n°4 du PLUi du grand Albigeois.6/19

PETITE ENFANCE – AFFAIRES

SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

4. N° DEL2024-04 : Validation annuelle du montant des concours à titre gratuit au profit des associations « Les Lucioles » et « Familles Rurales de Puygouzon ».

Audrey Bousquet rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune est signataire d’une Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) du Tarn. Elle explique que, dans ce cadre-là, dès lors que la Commune met à la disposition d’associations du personnel ou des locaux, le Conseil Municipal doit valider annuellement le montant de ces concours gratuits, qu’elle énumère ci-après :

Concours à titre gratuit réels 2023 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 22 133.00 €

- Entretien et réparations : 8 245.77 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 10 818.82 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 4 167.27 €

- Entretien et réparations : 1 455.70 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 9 401.18 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 3 621.21 €

- Entretien et réparations : 1 264.95 €

- Mise à disposition personnel 11 737.28 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000.00 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 591.22 €

- Entretien et réparations : 206.52 €

Elle précise que cette année ont été rajoutées les mises à disposition de personnel. Elle rappelle que le salaire des agents fonctionnaires mis à disposition de l’association est remboursé par l’association conformément à la délibération prise ne juin. Toutefois, les agents contractuels ne peuvent pas être mis à disposition auprès d’une autre structure et les charges salariales sont entièrement supportées par la collectivité. Afin d’être en accord avec la réalité, ces charges ont été évaluées sur l’année 2023 et rajoutées dans la délibération.7/19

Concours à titre gratuit prévisionnels 2024 :

CRÈCHE « LES LUCIOLES »

- Mise à disposition des locaux : 12 552 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 22 500 €

- Entretien et réparations : 8 500 €

FAMILLES RURALES DE PUYGOUZON

o ACTIVITÉ CENTRE AÉRÉ « LE DIABOLO »

- Mise à disposition de locaux : 10 820 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 4 500 €

- Entretien et réparations : 1 500 €

o ACTIVITÉ A.L.A.E.

- Mise à disposition de locaux : 9 402 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 4 000 €

- Entretien et réparations : 1 500 €

- Mise à disposition personnel 10 000 €

o ACTIVITÉ A.D.J. : ACTION DES JEUNES

- Mise à disposition de locaux : 2 000 €

- Charges afférentes aux bâtiments : 1 000 €

- Entretien et réparations : 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit réels 2023 ;

- VALIDE le montant des concours à titre gratuit prévisionnels 2024.8/19

ÉCONOMIE – FINANCES

5. Sélection du candidat pour le projet d’installation et d’exploitation de centrales photovoltaïques sur ombrière.

Concernant ce projet, Christophe Bouchon explique que deux candidats ont répondu, l’AREC et le SDET, et des compléments d’informations ont été demandés. Il n’est donc pas possible de sélectionner un candidat à ce stade de la procédure.

Émile Gozé trouve surprenant que seules deux structures publiques aient répondu mais juge cela très bien d’autant que cette procédure de mise en concurrence n’est plus obligatoire depuis l’affaire de l’hôtel du Palais à Biarritz dès lors que la mise à disposition concerne le domaine privé de la commune.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’ajourner cette question et de la reporter à une séance ultérieure.

6. N° DEL2024-05 : Débat d’Orientations Budgétaires 2024.

Vincent de Lagarde rappelle que l’article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au Débat sur les Orientations Budgétaires (D.O.B.), en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat.

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’Etat dans le département et publié. Pour les communes, il doit également être transmis au président de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.

Vincent De Lagarde présente le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) pour 2024 et diffusé au Conseil Municipal.

Contenu des débats :

- Sur le contexte international et l’évolution des prix (P3 du ROB)

Vincent De Lagarde précise que comparativement au contexte international, entre 2022 et 2023, Puygouzon a connu une augmentation de 16% des charges d’électricité et de carburants et une augmentation de 8% des dépenses en produits alimentaires.

- Sur le contexte national et les estimations et évolutions (P5 du ROB)

Vincent De Lagarde propose d’analyser le tableau des finances (estimations et évolutions) des communes en 2023.9/19

Il précise qu’en 2023 Puygouzon a connu une augmentation de 10% des recettes de fonctionnements contre 4,3% pour les communes et une augmentation de 7,5% des dépenses de fonctionnement contre 5,5% pour les communes.

Sur l’évolution de l’épargne brute, il constate une baisse de 2,6% pour les communes alors que Puygouzon a augmenté la sienne de 10% ce qui est très intéressant pour la commune.

Enfin, concernant l’encours de la dette, l’évolution de celle de Puygouzon est similaire à celle des communes de France.

Philippe Heim demande s’il n’y a pas de comparaison avec les communes de la même strate ? Vincent De Lagarde répond que ces données nous sont transmises par l’administration courant juin et pas à cette période.

- Sur les recettes de fonctionnement 2023 (P8 du ROB)

Vincent De Lagarde rappelle que la principale recette de fonctionnement représente environ ¾ des recettes totales, 72% précisément et est constituée des impôts et taxes. Les dotations sont la deuxième recette de fonctionnement.

- Sur l’évolution des recettes de fonctionnement 2016-2023 (P9 du ROB)

Ce tableau présente l’évolution des recettes par chapitre et montre une baisse des dotations et participation sen 2021 en raison de l’arrêt du versement du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) à la Commune.

Il se nomme désormais Convention Territoriale Globale et est versé directement aux associations Les Lucioles, gestionnaire de la crèche et Familles Rurales de Puygouzon, gestionnaire de l’ALAE et l’ALSH.

La commune a diminué, en contrepartie, la subvention de fonctionnement à ces associations.

- Sur l’évolution des dotations de l’État (P10 du ROB)

Si on met le CEJ de côté, on constate une stabilité des dotations depuis 2016. M. Le Maire précise qu’elles ont même augmenté.

- Sur l’évolution des produits fiscaux (P11 du ROB)

Vincent De Lagarde insiste sur les taux d’imposition : même en ne les touchant pas, on constate une évolution très significative du produit perçu : 1 271 321€ en 2023 contre 1 006 448€ en 2017 soit une augmentation de 7%, 16% par rapport à 2020.

Cette augmentation s’explique par l’évolution de l’assiette : les bases sont revalorisées et la commune compte plus de constructions soumises à imposition.

Concernant la taxe d’habitation compensée par la taxe foncière, M. Le Maire demande ce qu’il va se passer avec les nouvelles constructions ?

Vincent De Lagarde répond que la commune va y perdre car la taxe d’habitation compensée est celle estimée en 2020 avec les constructions existantes, les constructions nouvelles depuis 2021 ne sont pas comptabilisées.

Alfred Krol demande qui définit l’assiette ?

Nadine Condomines Maurel répond que ce sont les services des impôts.10/19

- Sur les autres produits (P12 du ROB)

Différents phénomènes sont constatés :

 La baisse notoire de l’attribution de compensation suite aux transferts des compétences.

 L’augmentation de la taxe sur l’électricité car ce sont maintenant les services de l’État qui ont pris en main le suivi de la perception et cela a permis une augmentation de 30% de ce produit.

 M. Le Maire souligne l’augmentation de 30 000€ de la taxe sur la publicité grâce à l’audit qui a permis de recouvrer les sommes.

 Le Fonds de Péréquation Intercommunale quant à lui est perçu chaque année mais jamais budgétisé car ce n’est pas une recette certaine.

- Sur les produits des services (P13 du ROB)

Vincent De Lagarde constate surtout une augmentation des redevances scolaires due à l’augmentation des tarifs et à la facturation des repas aux animateurs soit environ 30 000€.

M. Gouty demande à quoi correspond la ligne « logement » ?

M. Le Maire répond qu’il s’agit de la location de l’appartement au-dessus de l’ancienne mairie de Labastide-Dénat et de la location d’une partie de celle-ci au brocanteur.

Vincent De Lagarde conclut la partie sur les recettes de fonctionnement en disant qu’en 2023 elles ont augmenté de 5,3% par rapport à 2022.

- Sur les dépenses de fonctionnement (P14 du ROB)

Vincent De Lagarde constate une augmentation des dépenses de fonctionnement de 7% par rapport à 2022.

Les charges de personnel représentent 50% des dépenses totales, suivies par les charges générales et le chapitre 65 qui est une sorte de « fourre-tout » puisqu’il comprend aussi bien les subventions aux associations que les indemnités des élus.

M. Le Maire remarque que si on compare l’augmentation des recettes (+5,3%) et l’augmentation des dépenses (+7%), il y a tout de même un écart d’environ 1,5%.

Vincent De Lagarde précise que ce n’est pas tout à fait exact car ce résultat présenté ne prend en compte ni les opérations d’ordre, ni les atténuations de charges.

- Sur les charges de personnel (P15 du ROB)

Vincent De Lagarde note une augmentation d’environ 100 000€ des charges de personnel entre 2022 et 2023 due notamment à l’embauche de la Responsable des Services Techniques, à l’augmentation du point d’indice et à l’évolution naturelle des carrières des agents.

Il précise la nécessité de prendre en compte les atténuations de charges qui correspondent au remboursement de l’assurance statutaire : en cas d’arrêt maladie d’un agent, la collectivité le rémunère et embauche, si nécessaire, un agent contractuel en remplacement mais elle est remboursée par l’assurance statutaire du salaire de l’agent en maladie.11/19

Vincent De Lagarde propose de passer à la section d’investissement.

- Sur le détail des opérations d’investissements (P17 du ROB)

À part en 2020, on constate que la majorité du budget, sur les trois dernières années, est consacrée à la démolition et reconstruction de l’école élémentaire.

- Sur l’autorisation de programme démolition et reconstruction de l’école élémentaire (P18 du ROB)

Le budget de l’école est estimé à 6 671 484.17€ en prenant en compte les aléas de chantier. Le plan de financement présenté ne fait apparaître que les subventions notifiées.

Sur le sujet des subventions, M. Le Maire annonce au Conseil Municipal que ce matin la commune a reçu la notification de l’attribution de la subvention pour la désimperméabilisation des sols à hauteur de 115 000€.

Vincent De Lagarde résume le plan de financement de l’école en mentionnant l’autofinancement de la commune, emprunt déduit, qui devrait s’élever aux alentours des 700 000€ à 800 000€.

M. Le Maire termine sur cette opération en rappelant que 60% des travaux ont déjà été payés. Alfred Krol confirme puisque 7 classes et des locaux techniques dont la chaufferie et le local électrique ont déjà été construits contre seulement 2 classes, une salle plurivalente et des locaux de rangement à venir.

- Sur l’évolution de l’épargne (P19 du ROB)

Vincent De Lagarde explique que l’épargne de gestion correspond au résultat de fonctionnement hors charges financières et frais exceptionnels. Elle s’élève à 407 113,30€ et est plutôt en augmentation.

L’épargne brute (épargne de gestion – résultat financier et résultats exceptionnels) quant à elle s’élève à 376 993,92€ et est également en hausse par rapport à 2022.

La Capacité d’Autofinancement (épargne brute – remboursement de l’emprunt) s’élève à 174 210,36€ et est en évolution positive par rapport à 2021, 2022.

Vincent De Lagarde constate que le résultat d’investissement est largement déficitaire car il y a un décalage entre le paiement des dépenses liées au projet de l’école et l’encaissement des subventions.

Toutefois, avec le report, le résultat global s’élève à 2 227 754,38€.

M. Le Maire souhaite informer le Conseil Municipal que Mme Bosc, conseillère aux décideurs locaux au sein de la Direction Générale des Finances Publiques, propose de réaliser une étude sur la qualité des comptes du budget principal.

Il s’agit de prendre la commune pour exemple dans sa gestion des comptes et d’échanger sur les bonnes pratiques comptables.

Cela est positif car cela veut dire que la commune est jugée comme vertueuse et cela mérite d’être mis en avant.12/19

- Sur l’évolution de la dette (P20 du ROB)

Vincent De Lagarde propose de s’attarder sur le principal ratio selon lui : la capacité de désendettement. Il précise qu’il doit être inférieur à 12 ans ce qui est le cas de la commune. Cela est bon signe.

- Sur les résultats du budget de production photovoltaïque (P27 du ROB)

Le Résultat cumulé de la Production d’énergie photovoltaïque est de 633 767.64€ depuis 2012.

Sur cette somme, 275 000€ sont un emprunt à rembourser au budget général de la commune et mobilisables de suite, ce qui représente un joli bas de laine.

Vincent De Lagarde rajoute qu’hormis ces 275 000€, la commune pourra voir comment comptablement se reverser les produits d’exploitation.

M. Le Maire souhaite que cela se fasse en 2025. Vincent De Lagarde répond que ce n’est pas à l’ordre du jour du budget 2024 et sera analysé par la suite.

- Sur les projets pluriannuels envisagés (P23 du ROB)

Vincent De Lagarde rappelle les projets pluriannuels envisagés.

Il précise que le site de l’école produira de l’énergie pour de l’autoconsommation sur les bâtiments de l’école élémentaire et du Diabolo.

Un groupe de travail, accompagné par les étudiants de l’École des Mines d’Albi, étudie deux centrales supplémentaires pour la production d’énergie photovoltaïque en autoconsommation : une pour alimenter la maternelle et la crèche / cantine, une pour alimenter le « centre bourg » soit la mairie, la salle polyvalente, la salle Anne Sylvestre…

M. Le Maire conclut sur ces projets en parlant de l’aménagement autour de l’école et de la mairie qui sera à prévoir mais, dans l’immédiat, il est évalué à 2 000 000€ ce qui est trop cher pour la commune.

Vincent De Lagarde conclut ce débat d’orientations budgétaires en rappelant qu’il est en train de monter un budget 2024 prudent et qu’il est en cours de finalisation pour une présentation en conseil municipal fin mars, début avril.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l’article 107 de la loi NOTRe,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires joint,

Considérant que le Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) doit se tenir dans les dix semaines précédant le vote du budget primitif et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique,

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- DE PRENDRE ACTE de la tenue du Débat sur les Orientations Budgétaires 2024.13/19

7. N° DEL2024-06 : Subvention au CCAS pour l’année 2024.

Nadine Condomines Maurel expose aux membres du Conseil Municipal la proposition d’attribution de subvention au Centre Communal d’Action Sociale de Puygouzon. Elle rappelle qu’en 2014, la subvention était de 53 000€, le CCAS dégageait alors un résultat reporté très excédentaire.

La volonté des années suivantes a été de réduire ce résultat en abaissant la subvention à 50 000€.

Aujourd’hui, le CCAS comptabilise un résultat de 16 000€, il est donc proposé d’augmenter la subvention à 55 000€ afin de le faire remonter.

Par ailleurs, elle propose de rajouter les produits issus de la vente des ouvrages suite au vide- médiathèque du 29 novembre 2023, conformément à la délibération n° DEL2023-39 du 25 septembre 2023 et qui s’élèvent à 257.50€.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ATTRIBUE au Centre Communal d’Action Sociale de Puygouzon une subvention d’un montant de 55 257.50 € sur le budget communal 2024,

- La dépense correspondante sera prélevée au chapitre 65 article 657362 du budget 2024.

8. N° DEL2024-07 : Subvention aux Puygouzonnais pour l’acquisition de récupérateur d’eau.

L’eau est une ressource indispensable pour notre santé, notre économie et nos écosystèmes.

Depuis plusieurs années cette ressource est sous tension et devient un enjeu prioritaire dans le cadre de la transition écologique.

L’action projetée a pour objectif de sensibiliser sur l’importance de l’eau et la préservation durable de cette ressource.

Dans ce contexte, la commune de Puygouzon a analysé la possibilité de mettre en place un dispositif de subvention pour l’acquisition de récupérateurs d’eau à destination des Puygouzonnais.

La récupération des eaux de pluie répond à plusieurs enjeux :

- Économie de la consommation d’eau potable (qui est une eau à forte valeur ajoutée).

- Réduction du risque d’inondation et d’érosion (diminution du ruissellement lors des épisodes pluvieux)

- Contribution à la biodiversité : l’utilisation d’eau de pluie pour arroser les plantes permet de développer (voire créer) des espaces verts qui favorisent la biodiversité.

Il est donc proposé de mettre en place ce dispositif à compter du 5 mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 selon les modalités suivantes :14/19

- Le dispositif d’aide s’adresse uniquement aux particuliers résidant sur le territoire de la commune de Puygouzon :

o dans la limite d’une subvention par foyer depuis le lancement du dispositif, o dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année en cours.

- Le récupérateur d’eau est destiné à être installé exclusivement sur le territoire de la commune de Puygouzon,

- Le dispositif d’aide concerne l’achat de récupérateurs d’eau de pluie aérien quelle qu’en soit la contenance et des équipements associés présentés sur une facture unique (socle, robinet et kit de raccordement),

- L’attribution sera faite dans le respect de la convention relative au dispositif d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie (annexée à la présente délibération),

- Le montant de la subvention individuelle est de 50 % du prix d’acquisition TTC d’un récupérateur d’eau plafonné à 100 € TTC.

- Le montant total maximum des subventions accordées est de 5 000 € pour l’année 2024.

- L’offre est nominative et concerne uniquement les récupérateurs d’eau achetés entre le du 5 mars 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 et sans aucune condition de ressources.

- Une liste d’attente sera constituée dès le 5 mars 2024.

- Tout Puygouzonnais intéressé par ce dispositif devra s’inscrire sur cette liste et aura un délai de 2 mois à compter de cette date d’inscription pour restituer l’ensemble des pièces demandées.

- Les subventions seront allouées en fonction de l’ordre d’inscription sur cette liste.

- À défaut de restitution des pièces dans les deux mois, la subvention sera proposée au Puygouzonnais suivant sur la liste.

Les Puygouzonnais postulant à cette subvention devront suivre la procédure indiquée dans le formulaire « Demande d’aide VAE » et signer la convention avec la Commune (modèles joints).

- Vu le code général des collectivités territoriales ;

- Vu le projet de convention relative au dispositif d’aire à l’achat des récupérateurs d’eau ci-annexé ;

Audrey Bousquet précise que cette idée a été soumise lors des rencontres avec les administrés dans les quartiers l’an dernier.

M. Le Maire rajoute qu’une subvention du même type a été votée à l’agglomération Albigeoise et que les deux sont cumulables.

Alfred Krol demande si les élus pourront faire une demande ?

Émile Gozé conseille, dans ce cas, de s’abstenir lors du vote de cette délibération.15/19

Nawal Laghzaoui rajoute que chaque élu a signé une charte mentionnant qu’ils ne bénéficieront pas des avantages votés. Elle pense donc qu’il convient de s’en tenir à la charte et ne pas demander cette aide.

Audrey Bousquet confirme et dit qu’il reste la subvention de l’agglomération accessible pour les élus.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’instauration du dispositif d’aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau aux Puygouzonnais et son projet de convention ci-annexé.

- AUTORISE le maire, et en cas d’empêchement son suppléant, à signer les conventions attribuant les subventions demandées et tout document afférent.

- DIT que les crédits seront inscrits au BP 2024.16/19

RESSOURCES HUMAINES

9. N° DEL2024-08 : Modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des effectifs et de transformer 2 postes d’Adjoint technique territorial à temps non complet en 2 postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet et un poste de rédacteur territorial en un poste de rédacteur territorial principal de 2ème classe.

Ces modifications concernent Patricia Mansuelle et Virginie Rosalie, ATSEM, qui peuvent prétendre à l’avancement de grade au titre de l’ancienneté et Emilie Bézio, comptable, qui a été lauréate au concours de rédacteur principal de 2ème classe au mois de février dernier.

M. Le Maire précise que dans la commune, dès qu’un agent est lauréat d’un concours, il est nommé immédiatement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’apporter à compter du 4 mars 2024 les modifications suivantes au tableau des effectifs du personnel communal :

 2 postes d’Adjoint technique territorial à temps non complet en 2 postes d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet.

 1 poste de Rédacteur territorial en 1 poste de Rédacteur territorial principal de 2ème classe

10. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion pour la conclusion d’un contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel – 01/01/205 au 31/12/2028

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité est actuellement assurée contre les risques statutaires (maladie, accident du travail…) par le contrat groupe collectif souscrit par le Centre de Gestion du Tarn auprès de l’assureur CNP (avec l’intermédiaire WTW).

Ce contrat groupe arrivera à terme au 31 décembre 2024.

Aussi, en application des dispositions prévues par la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, le Code de la commande publique et par le Code des assurances, le Centre de Gestion a pris la décision de mettre en place un nouveau contrat groupe ouvert, à adhésion facultative. Ce nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2025 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.

Afin d’être en conformité avec la réglementation et d’assurer la plus large des mises en concurrence, sans obliger les collectivités à retenir systématiquement les propositions présentées, le Centre de Gestion a retenu la formule du contrat groupe à adhésion facultative par la mise en œuvre de la procédure concurrentielle.17/19

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal qu’il a fait parvenir la lettre d’intention au Centre de Gestion de s’associer à la consultation pour la conclusion d’un contrat groupe à adhésion facultative avec effet au 1er janvier 2025.18/19

CLOTÛRE DE SÉANCE

11. Informations générales

a. Logements sociaux.

M. Le Maire informe le conseil municipal que le permis de construire pour la résidence logements sociaux séniors et micro crèche a été déposé.

Celui des Maisons Claires a quant à lui été accordé.

Par ailleurs, il informe de deux nouveaux projets de logements sociaux sur la commune conduits par Nexity : un projet chemin de la Gilaberte de 35 logements sociaux et un projet à la place de la fermer derrière la mairie de 54 logements sociaux.

Ce sont donc de bonnes nouvelles pour le rattrapage de la carence de la commune en logements sociaux.

b. Vente de terrains

M. Le Maire informe le conseil municipal que l’acte de vente du terrain aux kinés a été signé ainsi que celui du terrain qui accueillait le club des chiens.

c. Abattage d’arbres

Une campagne d’abattage d’arbres est en cours chemin des Crêtes : ce sont 36 arbres malades qui ont été abattus et qui seront remplacés dans les semaines qui viennent. L’information sera diffusée dans le Flash info.

d. Evènements à venir

Nawel Viguié présente les différents évènements à venir sur la commune :

- La chasse aux œufs aura lieu le lundi 1er avril 2024 autour de la mairie.

- Les rencontres « élus viennent à vous » reprennent :

 le 27 avril dans le quartier du château d’eau et du chemin des Crêtes  le 8 juin dans le quartier route de Fauch, rue des Cathares

 le 22 juin dans le quartier de la Vène Haute et Basse

- La semaine de l’Europe aura lieu du 22 au 26 avril. Philippe Heim présente le projet avec l’organisation d’une exposition sur le thème de l’Europe, une conférence, des animations autour d’une approche historique et anthropologique de la création de l’Europe19/19

- Les Chantiers Loisirs Jeunes : les travaux s’organiseront du 8 au 12 avril 2024 autour d’actions intergénérationnelles et le séjour est prévu dans les Cévennes en Juillet.

12. Questions diverses

Néant

-----------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20

La secrétaire de séance Le Maire

Brigitte VERGNES Thierry DUFOUR