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Compte-Rendu - CM CR 2020 06 29
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2020 06 29)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Montagnole::
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2020
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Marie-Eve
BERNI, Arnaud BOURGEOIS, Julien BRUNET, Fabrice CHAFFARDON, Maria DA
FONSECA, Jean FOULON, Catherine MAINIER, Carine PILLAT, Jacques RATEL,
Marc SECO, Alexandre SORNAY.
La Séance débute à 19H46.
1 - Vote du budget primitif
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité le budget primitif 2020.
Il se présente comme suit :
Section de fonctionnement votée en équilibre : recettes et dépenses de 1 030 355 €.
Section d'investissement votée en suréquilibre: recettes 817 323 €, dépenses 734 618 €. Le surplus de recettes provient de la vente des terrains du lotissement Les Vignes du Fenestro.
2 - Tarifs et règlement périscolaires année 2020/2021
Les tarifs et le règlement intérieur périscolaire de l'année 2020/2021 présentés par Marie-Jeanne BAFFOUR, ont été votés.
Le conseil a décidé de réévaluer les tarifs des TAPS qui sont inférieurs à ceux de la garderie alors que les enfants disposent de matériels d'activités et de projets d'éducation. Le montant des TAPS sera facturé aux familles mensuellement et non plus annuellement. La participation à une séance déclenche la facturation pour le mois.
Il maintient également la pénalité (qui passe de 10 € de 5 €) pour les accueils du
matin, midi et soir pour les inscrits non présents et les présents non-inscrits. La commune accueillera une 4°" classe à la rentrée avec un effectif de 93 élèves, et embauchera un animateur supplémentaire en septembre.
Des travaux d'agrandissement de l'école et du restaurant scolaire vont être mis en œuvre dès la fin de l'année 2020,
Les tarifs périscolaires sont les suivants : GARDERIE
535. | 701- | 901- | 1401-| 1801 Q-F 0-55 | 50 | 900 | 1400 | 1800 | et+ | E*t
Taux horaire 1.33 1.39 1.46 1.54 1.60 1.65 1.80
Abo 1° enfant 28.00 | 30.26 | 31.86 | 33.71 | 35.11 | 36.20 | 39.46
Abo 25e enfant 26.09 | 27.32 | 28.76 | 30.43 | 3170 | 3268 | 3562
Abo 35e enfant 23.28 |24.38 | 25.66 | 27.15 | 28.29 | 20 16 | 3178
CANTINE
535- | 701 | 901. | 1401. | 1801 QF 0-34 | 60 | 900 | 1400 | 1800 | et+ Ext
Prix du repas 143 | 255 | 370 | 434 | 470 | 530 | 546
TAPS
535- | 701 | 901. | 1401. | 1801
QF 0-534 | 50 | 900 | 1400 | 1800 | et+ Ext
Tarif mensuel 7.59 8.18 8.36 8.85 9,22 9,50 10.36
AIDE AUX DEVOIRS (en cas de mise en place)
Tarif | 0-534 | 535-700 | 701-900 | 901-1400 | 1401-1800 | 1801 et+ | Ext
La séance| 189 | 198 2.08 2.20 2.29 236 | 257
ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI ET DES VACANCES SCOLAIRE
535- | 701 | 901. | 1401. | 1801
QF 0534 | 709 | 900 | 1400 | 1800 | et+ Ext
Demi-journée 289 | 392 | 510 | 5.87 | 6.18 | 628 | 680
res 546 | 721 | 891 | 999 | 10,50 | 11.13 | 13.59
QF 0 535 | 701 | 801 | 901 | 1401 | 1801 | Ext 534 | 700 | 800 | 900 | 1400 | 1800 | et+
Camps 6/7 ans 45.00 | 50.00 | 54.00 | 58.00 | 63.00 | 67.00 | 7200 | 76.00
Camps 8/9 ans 62.00 | 69.00 | 75.00 | 81.00 | 87.00 | 93.00 | 99.00 | 105.00
Nuitée 210 | 230 | 260 | 280 | 3.00 | 3.40 | 380 | 420
Adulte sortie famille | 6,53 | 8,67 | 11,02 | 11,88 | 1275 | 13,57 | 1408 | 15,30 3 - Modification du groupement de commandes pour la fourniture des repas Le contrat de la société Restalliance attributaire du marché de fourniture des repas scolaires et portés à domicile depuis le 1°" octobre 2019 prend fin le 31 août 2020. Le groupement de commandes Montagnole/Saint-Cassin est chargé de lancer une consultation afin de trouver un nouveau prestataire.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité la convention modifiée du groupement désignant la mairie de Montagnole coordonnateur du groupement et l'habilitant à attribuer, signer, et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention.
4 - Création d'un poste d'animateur périscolaire
Les effectifs de l'école passent à 93 enfants en septembre soit une augmentation d'une dizaine d'enfants. Cette augmentation nécessite le recrutement d'une personne supplémentaire pour encadrer les enfants sur la cantine, l'accueil du soir,
les TAPS et l'accueil de loisirs des vacances scolaires. Le poste est à 20H36 annualisées. Le conseil vote cette création d'emploi à l'unanimité.
5 - Groupement de commandes de Grand Chambéry pour la téléphonie Grand Chambéry a lancé un groupement de commandes pour trouver un opérateur pour la période 2021-2025. En effet, à partir de fin 2022 le réseau historique de France Telecom ne fonctionnera plus. Un assistant à maîtrise d'ouvrage sera mis en place pour aider les communes dans l'analyse de l'existant, l'élaboration du DCE et l'analyse des offres. Le coût de cette prestation serait d'environ 830 € pour Montagnole. En outre, l'objectif est d'équiper la commune de la fibre avant l'été prochain. Le conseil vote à l'unanimité l'adhésion au groupement de commandes.
6 - Elaboration de la liste pour la CCID
Le conseil arrête une liste de 24 noms (12 titulaires et 12 suppléants) susceptibles d'être membres de la Commission Communale des Impôts Directs. Cet organe est composé de 7 membres dont le Maire et il formule un avis sur l'évaluation par les services fiscaux des propriétés bâties nouvelles ou touchées par une modification d'affectation ou de consistance.
Le directeur des services fiscaux sera chargé de choisir les membres de la CCID dans cette liste.
7 - Questions diverses
Ÿ Le prochain conseil municipal est fixé au 7 septembre 2020.
Ÿ La commission Urbanisme se réunira fin août pour des visites de conformité des autorisations d'urbanisme délivrées.
Fait à Montagnole,
Le 11 août 2020