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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 17 TOURISME Convention de partenariat rehabilitation de voies sur les sites escalade de Montvalezan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 17 TOURISME Convention de partenariat rehabilitation de voies sur les sites escalade de Montvalezan)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240130-2024 17-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VENDREDI 26 JANVIER 2024
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 12
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 7
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 5
Le 26 janvier 2024, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle de « La Savoyarde » à Séez, sous
la présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Gérard VERNAY, Michelle ANXIONNAZ,
Frédéric BATAILLE
Les Chapelles :
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez: Mathieu LECLERCQ, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise: Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Val d'Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
Villaroger :
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Laurence REGNIER donne pouvoir à Laurent CHELLE
Françoise BESNARD donne pouvoir à Gérard VERNAY
Nicolas MORIN donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Yannick AMET
Lionel ARPIN donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Séez: Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Joëlle CAMPERS est désignée secrétaire de séance
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240130-2024 17-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2024-17 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA REHABILITATION DE VOIES
SUR LE SITE D'ESCALADE DE VERSONDANE - MONTVALEZAN
La Compagnie des Guides et des Accompagnateurs de la Vanoise s'engage sur une période de 3 ans à
remettre en état les sites d'escalade situés sur le Territoire de Haute Tarentaise Vanoise à savoir :
> Le site du Chevril sur la commune de Tignes
> Les sites du Mayen, le plateau de la Sassière sur la commune de Sainte-Foy Tarentaise
> Le site de Vesondane sur la commune de Montvalezan
> Les sites de Séloge, Rochefleur, des Deux Têtes sur la commune de Bourg Saint-Maurice
Les travaux seront effectués par les guides des bureaux locaux (Tignes, Bourg St Maurice, Val d'Isère,
La Rosière, Sainte-Foy-Tarentaise) avec la coordination de la Compagnie des Guides et
Accompagnateurs de la Vanoise.
Il a été convenu lors du bureau communautaire du 7 mars 2023 de procéder à un financement partagé
entre la CCHT, les communes concernées, les bureaux des guides locaux et la compagnie des guides
de la Vanoise.
Pour le site d'escalade de Versondane, le coût total est de 2 700 €. Le financement convenu est le
suivant:
. 40% pour la CCHT soit 7 080 €
. 40% pour la commune concernée, Montvalezan, soit 7 080 €
. 20% pour le bureau des guides local & la compagnie des guides de la Vanoise soit 540 €
VU l'avis favorable du bureau communautaire réuni le 7 mars 2023;
VU l'avis favorable du Conseil d'Exploitation Tourisme Haute-Tarentaise réuni le 13 mars 2023;
Le conseil communautaire, à l'unanimité :
= APPROUVE la convention de partenariat relative à la réhabilitation de voies sur le site d'escalade
de Versondane ;
“AUTORISE le Président à signer la convention (en annexe) ainsi que tous les documents s'y
rapportant ;
“ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024
Yannick AMET
Président
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 26 janvier 2024 1/1 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 17-DE
CONVENTION
Convention de partenariat relative à la réhabilitation
de voies sur le site d'escalade de Versondane
ENTRE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise, représentée par son Président, Monsieur Yannick AMET, dûment habilité, désignée sous le sigle CCHT,
D'une part
ET
La commune de Montvalezan, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Claude FRAISSARD,
D'une part
ET
Le bureau Montagne de la Rosière, représenté par son Président, Monsieur Grégory Henry,
D'une part
ET
La Compagnie des Guides de la Vanoise, représenté par son Président, Monsieur James MEREL,
D'une part
» PRÉAMBULE
La Compagnie des Guides et des Accompagnateurs de la Vanoise s'engage sur une période de 3
ans à remettre en état les sites d'escalade situés sur le Territoire de Haute Tarentaise Vanoise à
savoir :
* Des sites de difficulté moyenne permettant au plus grand nombre de profiter de
l'escalade : collectivités, familles, scolaires, enfants de l’intercommunalité comme le
prestataire l'a fait depuis de nombreuses années
* Les sites choisis correspondent aussi au besoin de diversification des activités des clubs
Med sur le territoire, le prestataire et le client ont donc retenu :
> Le site du Chevril sur la commune de Tignes
> Les sites du Mayen, le plateau de la Sassière sur la commune de Sainte Foy Tarentaise
> Le site de Vesondane sur la commune de Montvalezan
11 Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 17-DE
= Les sites de Séloge, Rochefleur, des Deux Têtes sur la comm
Les Travaux seront effectués par les guides des Bureaux Locaux (Tignes, Bourg St Maurice, Val
d'isère, La Rosière) avec la coordination de la Compagnie des Guides et Accompagnateurs de la
Vanoise,
Il a été convenu lors du bureau communautaire du 7 mars 2023 de procéder à un financement
partagé entre la CCHT, les communes concernées, les bureaux des guides locaux et la compagnie
des guides de la Vanoise.
Pour les journées de travail, le financement convenu est le suivant :
° 40% pour la CCHT
* 40% pour la commune concernée
* 20% le bureau des guides local
Pour la fourniture du matériel, le financement convenu est le suivant :
* 40% pour la CCHT
+ 40% pour la commune concernée
+ 20% la compagnie des guides de la Vanoise
En conséquence, il est convenu ce qui suit :
> ARTICLE 1 - Prestation, prix et programmation
Le bureau Montagne de la Rosière s'engage à remettre en état le site d'escalade de Versondane.
Programmation :
> Printemps et automne 2024
o 5 journées de rééquipement sur la falaise de Versondane
Coût :
œ 5 journées x 420 € = 2100€
© Fourniture de matériel estimé : 600 €
Budget total pour cette intervention : 2 700 €
> ARTICLE 2 - Exécution de la prestation
Le prestataire s'engage à mener à bien les travaux demandés, conformément aux règles de l'art et
de la meilleure manière.
> ARTICLE 3 - Durée
Le présent contrat est établi jusqu'au 31/12/2024, date de la fin des travaux prévus. Un avenant à
la présente convention sera établi en cas de prolongement de la mission ou de travaux
supplémentaires.
> ARTICLE 4 - Obligation de collaboration Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le
ID : 073-247300254-20240130-2024 17-DE
Le client tiendra à la disposition du prestataire toutes les informations pouvant contribuer à la
bonne réalisation de l'objet du présent contrat.
> ARTICLE 5 - Responsabilités
Le client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie
pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du prestataire à raison de l'exécution des
obligations prévues à la présente convention sera limitée à un montant n'excédant pas la somme
totale effectivement payée par le client.
Par ailleurs, le client renonce à rechercher la responsabilité du prestataire en cas de dommages
survenus aux voies.
Le prestataire atteste que les intervenants ont une Responsabilité Civile Professionnelle couvrant
l'activité.
Cette falaise se situe en altitude et est soumise à des événements climatiques importants
notamment le gel et le dégel. Malgré toute l'attention mise dans la purge et la mise en place des
équipements, le bureau des guides ne pourra garantir qu'un événement exceptionnel puisse se
produire : chute de pierre, arrachement d'un point d'assurage.
l'est donc important que ce site reste classé en terrain d'aventure, ceci afin de responsabiliser les
utilisateurs.
> ARTICLE 6 - Résiliation
Pour la commune de Montvalezan, le présent contrat pourra être résilié à tout instant par chacune
des parties, sous la réserve d'un préavis de deux mois,
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises.
>» ARTICLE 7 - Sous-traitance
Le prestataire s'interdit de sous-traiter à quelque autre structure la réalisation des travaux définis.
> ARTICLE 8 - juridiction compétente
Tout litige relatif à l'application ou à l'interprétation de la présente convention est soumise au droit-
français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal judiciaire
d'Albertville.
>» ARTICLE 9 - Financement
Les parties s'engagent à respecter le financement qui leur incombe tel que défini ci-dessous :
Pour la CCHT
La CCHT s'engage à financer 40% de la prestation soit pour cette opération, 1 080 € (840€
concernant les journées de travail et 240 € concernant l'achat de matériel). Pour la commune de Montvalezan
Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Pull ETES ID : 073-247300254-20240130-2024 17-DE
La commune de Montvalezan s'engage à financer 40% de la prestation soit pour cette opération, 7
080 € (840€ concernant les journées de travail et 240 € concernant l'achat de matériel).
Pour le bureau montagne de la Rosière et la Compagnie des Guides de la Vanoise
Ils s'engagent à financer 20% de la prestation soit pour cette opération, 540 €.
» ARTICLE 10 - Facturation
Le bureau Montagne de la Rosière facturera, une fois les travaux terminés, les journées de travail
à la CCHT et à la commune de Montvalezan suivant le coût indiqué ci-dessus.
La Compagnie des Guides de la Vanoise refacturera à l'euro prêt, une fois les travaux terminés,
40% de l'achat de matériel à la CCHT et 40% à la commune de Montvalezan suivant le montant
estimé ci-dessus et dans la limité du montant indiqué.
Fait en quatre exemplaires originaux, destinés aux quatre parties signataires.
La commune de Montvalezan
Monsieur Jean-Claude FRAISSARD,
Maire
A ,le
Le bureau Montagne de La Rosière
Monsieur Grégory Henri,
Président
A ,le
La Compagnie des Guides de la Vanoise
Monsieur James MEREL,
Président
A ,le Envoyé en préfecture le 30/01/2024
Reçu en préfecture le 30/01/2024
Publié le ER
ID : 073-247300254-20240130-2024 17-DE
La Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Monsieur Yannick AMET,
Président
A le
HAUTE TARENTAISE
Communauté de Communes,