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Document publié le Vendredi 1 août 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 162 Reglementation stationnement circulation pour remplacement appuis telecom Ste HTECH 12 juin au 1er aout 2025 La Belloyere Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2025/100 Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de "
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
Nature de l'acte : 3.5.2. N°GEN - 2025-162
REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
REMPLACEMENT APPUIS TELECOM - IMPASSE DE LA BELLOYERE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le code de la route,
VU la demande du 28 mai 2025 de M. TAMOUR Hamouche représentant l'entreprise HTECH — TSA 70011 - Chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX -— d'utiliser le domaine public dans le cadre de remplacement d'appuis Télécom lieu-dit La Belloyère -14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des piétons, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article 1e - À compter du jeudi 12 juin 2025 8h et jusqu'au vendredi 12" août 2025 18h00 ponctuellement, au droit du chantier impasse de La Belloyère - 14110 Condé-en-Normandie, la circulation des véhicules est réduite sur une voie et régulée avec alternat par panneaux B15-C18 ou manuellement et le stationnement des véhicules est interdit afin de permettre à l'entreprise HTECH de remplacer des appuis Télécom. L'accès des engins de secours, de gendarmerie et des riverains aux propriétés devra être facilité par le repli des engins.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par l'entreprise HTECH.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et M. TAMOURT de la société HTECH.
Fait à Condé-en-Normandie, le 4 juin 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux el
V.D.