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Arrêté - N° GEN 2026 280 Remplacement poteau telephonique Dag Telecom 24 aout 2026 au 31 octobre 2026 28 rue du Pont Cel Conde
Document publié le Lundi 24 août 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 280 Remplacement poteau telephonique Dag Telecom 24 aout 2026 au 31 octobre 2026 28 rue du Pont Cel Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
2026/175
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE Extrait
Commune déléguée
CONDE-SUR-NOÏREAU du registre des arrêtés
N°GEN - 2026-280
Nature de l'acte : 3.5.2.|
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
REMPLACEMENT POTEAU TELEPHONIQUE - 28 RUE DU PONT CEL (RD36)
Le maire de Condé-en-Normandie
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre | de l'instruction
susvisée, notamment les arrêtés du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier Anckaert,
VU l'avis réputé favorable de l'agence routière de Falaise,
VU !a demande de Mme MAKHATCHEVA Madina représentant l'entreprise Dag Telecom — 50 bis rue du Faubourg
Figuerolles — 34070 Montpellier à utiliser le domaine public afin de procéder à des travaux de remplacement d'un
poteau téléphonique au droit du N°28 rue du Pont Cel - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et
permettre la réalisation de travaux de remplacement d'un poteau téléphonique au droit du 28 rue du Pont Cel -
Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Dag Telecom à utiliser le
domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du
chantier,
ARRETE:
Article 17 — À compter du lundi 24 août 2026 et jusqu'au vendredi 30 octobre 2026, pendant deux jours, afin de
permettre à l'entreprise Dag Telecom de procéder à un remplacement de poteau téléphonique place pour place au
droit du N°28 rue du Pont Cel - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie :
- La société Dag Telecom est autorisée à utiliser le domaine public,
- La circulation des véhicules est réduite sur une voie et régulée par un alternat manuel ou par panneaux
B15C18,
Les dépassements sur l'emprise de la zone sont interdits,
-__Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par l'entreprise Dag Telecom.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Lee tribunal administratif peut être
saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWW.recours. fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendartherie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et l'entreprise Dag Telecom.
Fait à Condé-en-Normandie, le 24 août 2026
Le Maire,
Xavier Anckaert,
Adjoint au maire. es