Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2026 272 Travaux ouverture dune chambre Tel
Arrêté - N° GEN 2026 150 Depose de cables France Telecom RM
Arrêté - N° GEN 2025 111 Travaux deploiement fibre optique
Arrêté - N° GEN 2026 181 Travaux de raccordement fibre opti
Arrêté - N° GEN 2026 144 Travaux de renouvellement EU EP Ro
Arrêté - N° GEN 2026 068 Reglementation stationnement circu
Arrêté - N° GEN 2026 110 Travaux renouvellement reseau assa
Arrêté - N° GEN 2026 058 Installation fibre optique Paroiss
Arrêté - N GEN 2022 255 Travaux branchement Gaz Ste Qualite
Arrêté - N° GEN 2026 256 Travaux genie civil et renouvellem
Arrêté - N° GEN 2026 277 Travaux ouverture dune chambre Telecom Onetech Telecom 25 et 26 aout 2026 Rue du Chene Conde
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 277 Travaux ouverture dune chambre Telecom Onetech Telecom 25 et 26 aout 2026 Rue du Chene Conde)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée Extrait
CONDE-SUR-NOIREAU : na du registre des arrêtés
[Nature de l'acte : 3.5.2.] N'GEN - 2026-27 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT VEHICULES
OUVERTURE CHAMBRE TELECOM - RUE DU CHENE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur ANCKAERT Xavier,
VU ia demande de Mme DAIRION-GAY représentant l'entreprise ONETECH TELECOM -— 6 Rue des Saules —
95300 PONTOISE d'utiliser le domaine public afin de procéder à une ouverture de la chambre Telecom - Rue du
Chêne - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et
permettre la réalisation de travaux dans une chambre Telecom rue du Chêne — Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-
en-Normandie, il est nécessaire d'autoriser la société Onetech Telecom, à utiliser le domaine public, à interdire le
Stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier,
ARRETE:
Article 4er — À compter du mardi 25 août et jusqu'au mercredi 26 août 2026, ponctuellement, afin de permettre à
l'entreprise Onetech Telecom de procéder à des travaux dans une chambre Télécom située à l'angle de la rue des
Prés Guilet et de la rue du Chêne - 14110 Condé-en-Normandie :
- La société Onetech est autorisée à utiliser le domaine public ;
- La circulation des véhicules est réduite sur une voie et régulée par un alternat manuel ou par des panneaux
B15C18 ;
- Les dépassements sur l'emprise de la zone sont interdits ;
- Le stationnement des véhicules est interdit.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants,
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place, sera retirée et entretenue par l'entreprise Onetech Telecom.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal administratif peut être
saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
WWw.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie
et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Le service technique et l'entreprise Onetech Telecom.