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Déliberation - 75 23 dsp l exploitation et la gestion du multi accueil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouillouse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
N°
75/23
DELIBERATION
12
Le
04
décembre
2023
, à
19
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
La
Fouillouse,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
BOUCHET,
Maire. Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 28
novembre
2023
Présents
:
M.
Patrick
BOUCHET,
M.
Philippe
BONNEFOND,
Mme
Valérie
PICQ
, M.
Hervé
JAVELLE,
Mme
Maryline
MARESCAE,
M.
Rémy
GIRARDON,
Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
M.
Sébastien
FAUST,
Mme
Laurence
BUSSIERE,
M.
Pierre
CLAVEL,
M.
Jean-François
MONTMARTIN,
Mme
Caroline
ZANDER,
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Annabel
TAILLANDIER,
Mme
Célia
DUMAS,
Mme
Clémence
SABAUT,
Mme
Jennifer
DAUPHY-SABY,
M.
Amaury
GARDE,
M.
Richard
GRIFFON,
Mme
Céline
CHAMPAGNON,
M.
Thomas
VINCENT. Absents
:
Mme
Fabienne
MEYNAND
, M.
Bruno
VILLEMAGNE,
Mme
Karine
BREURE,
M.
jean-Nicolas
JOUVE,
Mme
Justine
GIRARDON,
Mme
Sophie
GOUDIN.
Procurations
:
M.
Bruno
VILLEMAGNE
à
M.
Jérôme
DROUET,
Mme
Karine
BREURE
à
M.
Amaury
GARDE,
M.
Jean-Nicolas
JOUVE
à Mme
Marie-Claude
BRANCIER-JACQUIER,
Mme
Justine
GIRARDON
à M.
Rémy
GIRARDON.
Secrétaire
: M.
Jean-François
MONTMARTIN
OBJET
: « Délégation
de
Service
Public
pour
l'exploitation
et la gestion
du
multi-accueil
municipal
«
La
cachette
des
écureuils
»
et
du
jardin
d’enfants
«
Le
jardin
des
écureuils
»
-
Choix
du
délégataire
et
approbation
de
la
convention
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
La
Fouillouse
et
la société
LPCR
DSP
LA
FOUÏLLOUSE
ont
conclu,
le 12
janvier
2018,
une
convention
de
délégation
de
service
public
portant
sur
la gestion
de
la
crèche
«
La
Cachette
des
Ecureuils
» et
du
jardin
d'enfant
«
Le
Jardin
des
Ecureuils
».
La
Convention
a
été
conclue
à
compter
du
1er
septembre
2018
pour
une
durée
de
5
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2022,
et
prolongée
par
avenants
jusqu’au
31
décembre
2023,
Aux
termes
de
l'article
L1411-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
{(CGCT),
«
Deux
mois
au
moins
après
la
saisine
de
la
commission
prévue
à
l'article
L 1411-5,
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le choix
du
délégataire
et
la convention
de
délégation
de
service
public
».
H convient
au
préalable
de
rappeler
les conditions
de
la consultation
:
Dans
sa
séance
du
27
juin
2022,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'approuver
le
principe
d’une
délégation
de
service
pubiic
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
multi-accueil
municipal
«
La
cachette
des
écureuils
»
et
du
jardin
d'enfants
«
Le
jardin
des
écureuils
».
Un
avis
d'appel
à
candidatures
a
été
publié
au
BOAMP
le
11
août
2023
et
sur
la
plateforme
de
dématérialisation
https://loire.marches-publics.info/
Les
date
et
heure
limites
de
réception
des
candidatures
ont
été
fixées
au
13
septembre
2023
à
12H00. Quatre
plis
ont
été
déposés
avant
la
date
et
heure
limites,
à savoir :
-
PEOPLE
AND
BABY
-
LEO
LAGRANGE
-
Les
Petits
Chaperons
Rouges
-
LA
MAISON
BLEUE N° 75/23
DELIBERATION
12
La
Commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
qui
s'est
réunie
le
26
septembre
2023
à
9H00
pour
l'analyse
des
candidatures
a retenu
:
-
PEOPLE
AND
BABY
-
Les
Petits
Chaperons
Rouges
-
LA
MAISON
BLEUE
La
commission
de
délégation
de
service
public,
réunie
le
19
octobre
2023
à
8H00,
a
procédé
à
l'examen
des
offres
et
a
émis
l'avis
d'inviter
les
3
candidats
à
entrer
en
négociation
avec
la
commune. Les
réunions
de
négociation
se
sont
déroulées
le
13
novembre
2023.
Les
candidats
ont
été
invités
à remettre
une
offre
améliorée
pour
le 17
novembre
2023
à 14H00.
La
négociation
étant
parvenue
à son
terme,
il revient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
«
sur
le
choix
du
délégataire
et
la
convention
de
délégation
de
service
public
»
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1411-7
du
CGCT.
Sur
la
base
des
critères
énumérés
dans
le
règlement
de
consultation,
et
au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres,
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
candidat
LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
comme
délégataire
pour
les
motifs
exposés
dans
le
rapport
transmis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité|
LS
D’APPROUVER
le
choix
de
retenir
LES
PETITS
CHAPERONS
ROUGES
comme
délégataire
pour
l'exploitation
et
la gestion
du
multi-accueil
municipal
«
La
cachette
des
écureuils
» et
du jardin
d'enfants
« Le
jardin
des
écureuils
»,
4
D’APPROUVER
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
l'ensemble
de
ses
annexes
tels
que
résultant
du
processus
de
la
négociation,
dont
la
durée
est
de
5
ans,
de
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Fait
à
la
Fouillouse,
le
04
décembre
2023
!
Accusé certifié exécutoire
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Notification
: 11/12/2023
Réception par
le
préfet
: 13/12/2023
Patrick
BOUCHET
M.
Jean-François
MONTMARTIN