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Déliberation - 2023 06 01 multi accueil DSP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 01 multi accueil DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
ET PF
ID
: 061-200077683-20230914-2023_06_01-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 07/09/2023
Affichage
: 08/09/2023
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
:16
Membres
votants
:19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
14
SEPTEMBRE
2023
L'An
deux
mil
vingt-trois,
le
14
septembre
à
dix-huit
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maïre.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BEAUDOIN,
M.-T.
BRARD,
E. CHAPLAIN,
L. CHAPLAIN,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
V.
MADOUI,
M.
PILLON,
J. POUSSIER,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
:
M.
BALLON
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.
BELLAN,
A.-C.
CHESNEL-
LAUDIC
pouvoir
à
Ë.
CHAPLAIN,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER
pouvoir
à
Gérard
VIEL,
M.
RAYON, Absents
: N.
CARDON,
C.
DENIS,
R.
LENORMAND,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2023-06-01
Multi
accueil
- Choix
du
mode
de
gestion
La
commune
d'Écouché-les-Vallées
a
sur
son
territoire
un
multi
accueil
municipal
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
l'association
ADMR
Argentan-Écouché,
dans
le
cadre
d'une
convention
de
délégation
de
service
public.
Celle-ci
prend
fin
le
29
février
2024.
Il
est
donc
nécessaire,
de
savoir
si
la
collectivité
souhaite
reprendre
la
gestion
directe
de
cet
équipement
(RÉGIE)
ou
si
elle
souhaite
continuer
à
en
déléguer
à
la
gestion
(DSP).
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
l'article
L.
1411-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
LI
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire
sur
le
projet
de
mise
en
délégation
du
multi
accueil.
Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
du
multi-accueil
municipal
dont
le
terme
est
fixé
au
29
février
2024.
Considérant
les
caractéristiques
de
gestion
du
multi-accueil
notamment
: compétence
technique,
enjeux
financiers
et
de
personnels.
Considérant
que
la
commune
ne
peut
au
regard
de
ces
éléments
gérer
ce
service
en
régie.
Considérant
le terme
du
contrat
de
délégation
de
service
public
de
l'équipement.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/10/2023
Publié
le
pad
ID
: 061-200077683-20230914-2023_06
01-DE
APPROUVE
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
multi-accueil
municipal
«
Planet
'Mômes
».
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire
Alain
LOLIVIER
Fait
ef délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.