Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 129 04 11 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 130 27 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 134 20 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 126 27 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 128 04 11 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 139 20 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 136 20 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 138 20 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 122 27 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 119 27 10 2025 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg11 2025 127 04 11 2025 deliberation 251125 26
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg11 2025 127 04 11 2025 deliberation 251125 26)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 /
2025 - BUDGET ANNEXE LA
MOUCHE
Délibération : 11-2025-127
Transmis en préfecture le : 26/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 novembre 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 26
novembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 19
novembre 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Bruno DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-
FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Camille EL-
BATAL, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU,
Coralie TRACQ, Guillaume MAILLET
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Stéphane GONZALEZ, Laurent
DURIEUX à Bruno DANDOY, Camille EL-BATAL à Laure
LAURENT, Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline
VARGIOLU à David HORNUS, Coralie TRACQ à Ikrame
TOURI, Guillaume MAILLET à Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
La présente délibération vise à ajuster les crédits votés lors du budget primitif, puis du budget supplémentaire.
Cette décision modificative s’équilibre en fonctionnement et en investissement.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Suite au passage à la M57 et à la mise en application du prorata temporis, il est nécessaire d’ajuster les crédits relatifs aux amortissements des immobilisations et des subventions transférables (+5k€ au chapitre 042).
Il est nécessaire d’ajuster les crédits de refacturation des salaires (+35k€ au chapitre 012).
il est nécessaire d’ajuster les crédits de paiement ouverts sur les autorisations d’engagement- crédits de paiement (AE/CP) (-20k€ sur les crédits de paiement 2025 relatifs à l’autorisation d’engagement pour la saison 2024/2025, +40k€ sur les crédits de paiement relatifs à l’autorisation d’engagement 2025/2026).
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Ajustement de la subvention d’équilibre versée par la Ville (+60k€ au chapitre 75).
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Ajustement des crédits suite au décalage de travaux de réfection de la toiture et de gestion technique des bâtiments (-90k€ au chapitre 21).
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Suite au passage en M57 et à la mise en application du prorata temporis, il est nécessaire d’ajuster les crédits relatifs aux amortissements des immobilisations et des subventions transférables (+5k€ au chapitre 040).
Ajustement de la subvention d’équilibre (-95k€ au chapitre 13).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°02-2025-011 du 06 février 2025 relative au budget primitif 2025 ;
Vu la délibération n°04-2025-046 du 08 avril 2025 relative au budget supplémentaire 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines et numérique » du 18 novembre 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
ADOPTER la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 au niveau des chapitres en section de fonctionnement et en section d’investissement, telle qu’elle est détaillée ci-après : DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2025
Etape BP BS DM n°1
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
30 000,00 € 5 000,00 €
Total : Ordre 30 000,00 € 5 000,00 €
011 CHARGES A CARACTERE
GENERAL
469 700,05 € 34 700,00 €
012 CHARGES DE PERSONNEL 484 500,00 € 35 000,00 €
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
44 488,96 € 11 648,01 € -14 700,00 €
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 000,00 €
68 DOTATIONS AUX AMORTIS. ET
AUX PROVISIONS
5 000,00 €
Total : Réel 1 013 689,01 € 11 648,01 € 55 000,00 €
Total : Dépenses 1 043 689,01 € 11 648,01 € 60 000,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Exercice 2025
Etape BP BS DM n°1
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERT ENTRE SECTIONS
32 000,00 €
Total : Ordre 32 000,00 €
002 EXCEDENT OU DEFICIT REPORTE
FONCT.
11 648,01 €
013 ATTENUATION DE CHARGES 0,00 €
70 VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES PRESTATIONS DE
SERVIC
107 700,00 €
74 DOTATIONS,SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
80 400,00 €
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
823 589,01 € 60 000,00 €
Total : Réel 1 011 689,01 € 11 648,01 € 60 000,00 €
Total : Recettes 1 043 689,01 € 11 648,01 € 60 000,00 € DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Exercice 2025
Etape BP RAR BS DM n°1
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant Montant
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
SECTION À SECTION
32 000,00 €
Total : Ordre 32 000,00 €
20 IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
4 000,00 €
21 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
170 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € -90 000,00 €
Total : Réel 174 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € -90 000,00 €
Total : Dépenses 206 572,00 € 31 608,49 € 452,00 € -90 000,00 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Exercice 2025
Etape BP RAR BS DM n°1
Chap
voté
Libellé Montant Montant Montant Montant
040 OPÉRATIONS D'ORDRE DE
SECTION À SECTION
30 000,00 € 5 000,00 €
Total : Ordre 30 000,00 € 5 000,00 €
001 EXCEDENT OU DEFICIT
REPORTE INVT.
0,00 € 32 060,49 €
13 SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT RECUES
176 572,00 € -95 000,00 €
Total : Réel 176 572,00 € 32 060,49 € -95 000,00 €
Total : Recettes 206 572,00 € 32 060,49 € -90 000,00 €
ARRÊTER la subvention d’équilibre 2025 en fonctionnement du budget principal Ville au budget annexe La Mouche à un montant maximum de 883 589,01 € ;
ARRÊTER la subvention d’équilibre 2025 en investissement du budget principal Ville au budget annexe La Mouche à un montant maximum de 81 572,00 € ;
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.