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Déliberation - deliberation ndeg11 2025 128 04 11 2025 deliberation 251125 24
Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg11 2025 128 04 11 2025 deliberation 251125 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
RÉVISION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT (AP/CP) DU BUDGET
PRINCIPAL VILLE
Délibération : 11-2025-128
Transmis en préfecture le : 01/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 25 novembre 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 01
décembre 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 19
novembre 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Monsieur Jacky BÉJEAN
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David
HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER,
Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric
VALOIS, Bruno DANDOY, Laurent KAZMIERCZAK,
Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-
FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE,
Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume
COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON,
Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Camille EL-
BATAL, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU,
Coralie TRACQ, Guillaume MAILLET
Pouvoirs :
Delphine CHAPUIS à Stéphane GONZALEZ, Laurent
DURIEUX à Bruno DANDOY, Camille EL-BATAL à Laure
LAURENT, Sonia MONFORT à Jacky BÉJEAN, Caroline
VARGIOLU à David HORNUS, Coralie TRACQ à Ikrame
TOURI, Guillaume MAILLET à Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Conformément à l’article R. 2311-9 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération a pour objet la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/ CP) à l’occasion du vote d’une modification budgétaire.
Pour mémoire, la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année pour être ajustées aux besoins.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l'année.
Afin de tenir compte des réalisations effectuées au cours de l’exercice 2025 et de l’avancement des projets, il est proposé de soumettre au conseil municipal une révision des autorisations de programme et de leurs crédits de paiement.
Les montants de trois autorisations de programme doivent être révisés : Travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles : + 3 074,91 € TTC au regard du montant final de l’opération et des dernières révisions de prix ; Travaux de végétalisation des cours d’écoles : + 114 932,16 € TTC pour tenir compte des coûts définitifs des travaux et des dernières révisions de prix ;
Rénovation énergétique du groupe scolaire Albert Mouton : + 4 271 460,00 € TTC pour tenir compte des coûts prévisionnels des travaux.
Les échéanciers prévisionnels des crédits de paiement mentionnés ci-dessous sont donnés à titre indicatif et pourront être modifiés si nécessaire.
Une situation de ces autorisations de programme sera présentée chaque année en annexe du budget primitif et du compte administratif.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R. 2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur ;
Vu la délibération n°10.2021.112 relative à la création de l’autorisation de programme n°202101 ;
Vu la délibération n°10.2021.113 relative à la création de l’autorisation de programme n°202102 ;
Vu la délibération n°03.2022.033 relative à la création de l’autorisation de programme n°202201 ;
Vu la délibération n°03.2022.034 relative à la création de l’autorisation de programme n°202202 ;
Vu la délibération n°03.2022.039 relative à la modification des autorisations de programme n°202101, n°202102, n°202201 et n°202202 ;
Vu la délibération n°10.2022.141 relative à la modification des autorisations de programme n°202101 et n°202202 ;
Vu la délibération n°03.2023.025 relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) n°202101, n°202102, n°202201 et n°202202 ;
Vu la délibération n°04.2024.035 relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) n°202101, n°202102, n°202201 et n°202202 ; Vu la délibération n°04.2024.036 relative à la création de l’autorisation de programme n°202401 ;
Vu la délibération n°04.2024.037 relative à la création de l’autorisation de programme n°202402 ;
Vu la délibération n°07.2024.107 relative à la modification de l’autorisation de programme n°202201 ;
Vu la délibération n°10.2024.126 relative à la création de l’autorisation de programme n°202403 ;
Vu la délibération n°02.2025.014 relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) n°202101, n°202102, n°202201, n°202202, n°202401, n°202402 et n°20403 ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 18 novembre 2025 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme n°202101 « Travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles » et porter le montant total à 2 525 000,00 € ;
APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme n°202201 « Travaux de végétalisation des cours d’écoles » et porter le montant total à 2 300 000,00 € ;
APPROUVER la révision du montant de l’autorisation de programme n°202402 « Rénovation énergétique GS Mouton » et porter le montant total à 4 500 000,00 € ;
APPROUVER les échéanciers prévisionnels des crédits de paiement comme suit :
N° et libellé
de l’opération
Millési
me
Montant
initial
de l’AP
Montant
de la
révision
de l'AP
Montant
de l'AP après
révision
CP
antérieurs
CP
2025
CP
2026
CP
années
suivantes
202101 – Travaux de
restructuration du
centre social et
culturel des Barolles
2021 2 521 925,09 3 074,91 2 525 000,00 2 501 925,09 14 796,99 8 277,92 0,00
202102 – Études et
travaux
d’aménagement du
restaurant scolaire
Mouton
2021 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 7 860,00 50 000,00 0,00 1 942 140,00
202201 – Travaux de
végétalisation des
cours d’écoles
2022 2 185 067,84 114 932,16 2 300 000,00 1 185 067,84 1 000 000,00 114 932,16 0,00
202202 -
Aménagement du
parc du Vallon
2022 4 660 000,00 0,00 4 660 000,00 736 287,00 0,00 0,00 3 923 713,00
202401 – Rénovation
Chapelle de
Beaunant
2024 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00 0,00 50 000,00 800 000,00 550 000,00
202402 – Rénovation
énergétique GS
Mouton
2024 228 540,00 4 271 460,00 4 500 000,00 8 540,00 170 000,00 1 000 000,00 3 321 460,00
202403 – Vers une
nouvelle vie pour la
Maison Ricard
2024 200 000,00 0,00 200 000,00 14 400,00 140 000,00 40 000,00 5 600,00 AUTORISER madame la Maire, pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans ces autorisations de programme, à liquider et à mandater, jusqu’à l’adoption du Budget primitif, dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par les délibérations de création, ou de modification le cas échéant, de ces autorisations de programme.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Jacky BÉJEAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Guillaume MAILLET, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.