Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - crcm 12 07 2007
Déliberation - crcm 20 03 2007
Déliberation - crcm 22 05 2007
Compte-Rendu - crcm 21 09 18
Compte-Rendu - crcm 06 03 2007
Déliberation - crcm 20 11 2007
Déliberation - crcm 28 09 2005
Compte-Rendu - crcm 04 09 2008
Compte-Rendu - crcm 27 09 2010
Compte-Rendu - crcm 05 12 18
Déliberation - crcm 18 09 2007
Document publié le Mardi 18 septembre 2007 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 18 09 2007)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 Septembre 2007
Le DIX HUIT SEPTEMBRE de l’an DEUX MILLE SEPT, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean- Charles VALLEE, Maire.
Etaient présents : MM. GALANTER – GALLO – GLATIGNY -LACROIX - PLUMENSI – ROBERT –SCHAAK
Mmes BARKE – BERTRAND
Absents excusés : MM. FANTUZZO – FRIN (Procuration donnée à M. GALANTER) – LACROIX (Procuration donnée à M. GLATIGNY) – SAUVAGE (Procuration donnée à M. VALLEE) Mmes BUREAU - ZIADI –
Secrétaire de séance : J.P. PLUMENSI
Date de convocation : 5 Septembre 2007
Le compte rendu du 12 juillet 2007 ne soulève aucune remarque particulière et est approuvé. Trois points sont ajoutés à l’ordre du jour et concernent le projet d’antenne SFR, des demandes d’affectation de dépenses en investissement et deux Décisions Modificatives. Suite à la défection de la candidate initialement retenue au poste de Secrétaire de Mairie, la décision concernant la modification du régime indemnitaire est ajournée.
Ordre du Jour
Modification du P.L.H. du SICOVAL
Monsieur le Maire donne la parole à M. PLUMENSI. Ce dernier informe le Conseil que le SICOVAL demande une délibération concernant une modification de son PLH. La presque totalité des modifications proposées sont raisonnables et justifiées. Toutefois, ces modifications reposent sur des objectifs quantitatifs territorialisés.
Dans une délibération précédente, le Conseil Municipal a refusé la territorialisation et les objectifs qui en découlent.
En conséquence, et pour être cohérent avec lui-même, le Conseil Municipal décide qu’il ne peut approuver les modifications proposées qui reposent sur une méthode qu’il désapprouve : Vote pour la modification du PLH :
Pour : 0
Contre : Unanimité
Abstention : 0
DDE : Modification de la délibération ATESAT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que cette convention énumère les missions proposées par la DDE à la commune. Une précédente délibération avait précisé que la commune souhaitait adhérer à la compétence de base et à deux compétences optionnelles (diagnostic sécurité routière et classement de voirie). En juin dernier, la DDE nous a informé que nous ne pouvions prendre les missions optionnelles puisque celles-ci sont allouées au SICOVAL. La délibération doit donc être modifiée et il est proposé de ne conserver que la mission de base.
Pour cette modification: Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
SDEHG : Travaux électriques réalisés au local tennis
Dans le cadre des travaux réalisés cet été, un local de stockage près des terrains de tennis a été bâti. Afin de l’alimenter en électricité, des travaux de raccordement sont à réalisées. Cette mission peut être effectuée par le SDEHG. Cela permettra d’être subventionné. Ainsi, le coût total serait de 2023 € dont seuls 568 € resteraient à la charge de la commune.
Pour autoriser le SDEHG à effectuer les travaux: Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Demande de subvention pour l’outillage espace vert : Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’achat d’outils pour les espaces verts était prévu au budget. Il s’agit d’un souffleur, d’un aspirateur de feuilles, d’une tondeuse et d’une cuve pour une valeur globale de 4.249,16 € HT.
Pour: Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Demande de subventions pour l’aménagement du préau, des ateliers communaux et du local tennis
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil a déjà voté la réalisation de ces travaux. Toutefois, après entretien avec les services du Conseil Général, il semble opportun de prendre une délibération par opération afin de faciliter la gestion des dossiers de subventions.
Pour ce principe : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Demande de subvention pour l’achat de chaises
Monsieur le Maire rappelle qu Conseil que l’achat de nouvelles chaises a été réalisé en début d’année. Le Conseil Général refusant de nous allouer une subvention, il est proposé de déposer une demande auprès du Conseil Régional.
Pour ce principe : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Affectation en investissement de l’achat d’un container et d’un congélateur Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un container et un congélateur pour la cantine de l’école primaire.
Après étude, il ressort que les propositions de l’entreprise METRO à 80 € HT pour le container et de l’entreprise DEGRIFF Electroménager à 167,22 € HT pour le congélateur sont les plus économiquement avantageuses. Les montants étant inférieurs unitairement à 450 € HT, il est demandé de prendre une délibération pour affecter ces dépenses en investissement Pour l’affectation : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Décisions modificatives
Monsieur le Maire rappelle que 15025.13 € ont été prévus au budget en cas de dépenses imprévues. Arrivant en fin d’année civile, il est proposé, à titre préventif, de ventiler cette somme sur différentes lignes où des dépassements de crédits sont probables.
Ainsi, en fonctionnement, les mouvements de crédits sont les suivants :
022 Dépenses imprévues : - 15.000 €
023 Virement section invest : - 5.000 €
6411 Personnel titulaire : + 6.500 €
6554 : Contrib. Organ regroup : + 13.500 €
En investissement :
2128 aménagements - 83.838,05 €
2318 autres immos corporelles - 3.000,00 €
21312 Batim scolaire + 11.000,00 €
21318 Autres bâtiments publics + 1.600,00 €
2152 Installation de voirie + 31.200,00 €
2184 Mobilier +100,00 €
2313 Immos en cours de const +40.038,05 €
La seconde décision modificative concerne une régularisation du Pool routier et des dépenses imprévues nécessitant les virements de crédits suivants :
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2313 : Immos en cours-constructions 6 562.07 €
TOTAL D 040 : Opérations d’ordre entre section 6 562.07 €
D 2182 : Matériel de transport 620.00 €
D 2184 : Mobilier 1 000.00€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 620.00 €
D 2313 : Immos en cours-constructions 8 182.07 € TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 8 182.07 €
Embauche exceptionnelle de personnel technique
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est parfois nécessaire de faire appel à du personnel extérieur pour quelques heures. Cette situation se présente en cas de surcroît de travail ponctuel. Cette décision concernera les services techniques et administratifs et est valable pour l’année en cours.
Pour le principe : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Ouverture d’un poste de rédacteur
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’actuel Secrétaire de Mairie quittera ses fonctions le 15 octobre 2007. Après publication d’une annonce, des entretiens ont eu lieu et il semble opportun d’ouvrir un poste de rédacteur afin de permettre la mutation de la nouvelle Secrétaire de Mairie, Mme VERRIERE Valérie
Pour l’ouverture d’un poste de rédacteur : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Implantation d’une antenne SFR
Suite aux décisions prises lors du précédent Conseil et après la tenue de la réunion publique d’information, M. GALANTER annonce au Conseil les résultats des mesures de la puissance d’émission réalisées récemment.
La société APAVE, organisme indépendant, a procédé à des relevés de champs électromagnétiques. Le premier s’est déroulé au mois de juillet et consistait à mesurer le champ électrique déjà existant. Le second s’est déroulé début septembre en présence d’une antenne provisoire fournie par SFR, dont la puissance d’émission est identique à celle qui serait installée. A la vue des résultats, l’émission de l ‘antenne semble sans réel impact sur le champs préexistants. Toutefois, il est proposé de rajouter une clause dans le contrat avec SFR encadrant l’évolution possible de la puissance d’émission. Ainsi, pour toute modification de cette puissance, la société SFR serait obligée de faire procéder à des relevés de champs semblables à ceux réalisés récemment. En cas de dépassement des limites fixées, SFR serait dans l’obligation de se conformer à ses engagements et d’ouvrir de nouvelles négociations avec la mairie. Concernant le positionnement exact de l’antenne, le principe du potelet sur le pignon de la mairie choisi lors du dernier Conseil semble poser des problèmes techniques. Il est proposé d’étudier la création d’un mat situé à l’arrière de la mairie.
Questions diverses :
- Création du site Internet : M. SCHAAK rappelle au Conseil un projet de site Internet pour la commune n’a jamais été finalisé. Il demande que la réalisation de ce projet soit confiée à un professionnel. Cet avis est partagé par les membres du Conseil et il est convenu de contacter la personne ayant réalisé le site de Vieille Toulouse pour lui demander un devis.
Le Maire lève la séance à 20h15.
Fait à GOYRANS, le 18 septembre 2007
Le Maire
J.C. VALLEE
Les Conseillers Municipaux
Le secrétaire de séance
J.P. PLUMENSI