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Déliberation - crcm 20 11 2007
Document publié le Mardi 20 novembre 2007 par la commune de Goyrans.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 20 11 2007)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 Novembre 2007
Le VINGT NOVEMBRE de l’an DEUX MILLE SEPT, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de GOYRANS, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Charles VALLEE, Maire.
Etaient présents : MM. FRIN - GALANTER - GALLO - GLATIGNY - LACROIX - PLUMENSI - ROBERT - SCHAAK
Mmes BERTRAND - BUREAU
Absents excusés : MM. FANTUZZO - SAUVAGE (Procuration donnée à M. VALLEE) Mmes BARKE (Procuration donnée à M. FRIN) - ZIADI
Secrétaire de séance : J. GALANTER
Date de convocation : 14 novembre 2007
Le compte rendu du 18 septembre 2007 ne soulève aucune remarque particulière et est approuvé. Trois points sont ajoutés à l’ordre du jour et concernent des Décisions Modificatives.
Ordre du Jour
Demande d’inscription et de réalisation sur les crédits du SDEGH des Travaux d’extension de l’éclairage public chemin de Rozane et pose de prises guirlandes chemin des Crêtes
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Départemental d’Electricité de la Haute- Garonne a fourni un devis de pose de deux lanternes chemin de Rozanne et de quatre prises pour les illuminations chemin des Crêtes. Ce devis de 1151 € étant largement subventionné par le Conseil Général, la part restant à la charge de la commune est de 333€.
Pour cette dépense : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
DDE : Convention à signer concernant la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols
Dans le cadre de la réforme du permis de construire et autres autorisations d’urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, Monsieur PLUMENSI expose les nouvelles tâches qui incombent désormais aux communes :
1 l’instruction des certificats d’urbanisme de simple information,
2 la consultation des gestionnaires de voirie et réseaux publics de desserte des constructions,
3 la réalisation des récolements, après dépôt des déclarations d’achèvement, autres que ceux qui obligatoires (les récolements obligatoires sont effectués par la DDE).
Pour laisser aux communes du 3ème groupe auquel appartient Goyrans (communes ne disposant pas de personne spécialisée en urbanisme et de très peu de moyens techniques) le temps de s’organiser, la DDE propose de signer une convention qui prévoit la mise à disposition des services de la DDE jusqu’au 1er octobre 2008 pour l’instruction des certificats d’urbanisme de simple information et la consultation des gestionnaires de voirie et réseaux publics de desserte des constructions.
Par ailleurs, Monsieur Glatigny souligne qu'il serait judicieux de communiquer afin d'expliciter les nouvelles procédures d’urbanisme aux Goyranais.
Pour autoriser le maire à signer la convention : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0 Parc des Pyrénées : annulation de la délibération du CM du 12 décembre 2006 ou classement définitif Monsieur le Maire retire la question sur le classement du lotissement « le Parc des Pyrénées ». Une réunion a eu lieu à ce sujet le 15 novembre 2007 en mairie et il a été décidé d’accorder un délai jusqu’au conseil municipal de février 2008. En revanche, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la récupération des charges indûment payées par la commune auprès de l’association syndicale du lotissement.
Pour la mise en recouvrement : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Personnel communal : augmentation du temps de travail de Madame Annie LAGARDE, Adjoint administratif sur un poste à temps non complet
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la nouvelle secrétaire de mairie est maintenant à temps complet. Sa collègue Annie Lagarde travaille à temps non complet (15 h) à la mairie de Vigoulet- Auzil et également à temps non complet à la mairie de Goyrans (12 h). Pour cotiser à la CNRACL et donc pour avoir une meilleure retraite, il faut travailler 28 heures hebdomaires minimum. Monsieur le Maire propose donc d'augmenter son temps de travail d'une heure à la mairie de Goyrans . Pour modification par arrêté du temps de travail d'Annie Lagarde (13 h) : Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
Suppression du poste d'attaché
L'ancien secrétaire de mairie Olivier Fohanno occupait un poste d'attaché. Ce dernier ayant quitté la collectivité le 15/10/2207, ce poste doit être donc supprimé du cadre du personnel de la Mairie. Pour la suppression du poste d'attaché : Unanimité
Contre : 0
Abstention : 0
Organisation du repas des aînés à l’occasion du 100ème anniversaire d’une Goyranaise La commune de Goyrans comptera bientôt parmi ses concitoyens une centenaire. Monsieur le Maire propose de fêter l’évènement par un repas des « aînés » le 19 janvier 2008 à 12H00. Une réunion du CCAS aura lieu afin d'organiser cette manifestation.
Cette proposition ne soulevant pas de remarque parculière, elle est approuvée à l'unanimité
Achat d’un photocopieur pour la mairie : demande de subvention au Conseil général Le photocopieur de la Mairie donnant d’énormes signes de faiblesse et ce modèle n’existant plus, Monsieur le Maire propose de le remplacer et de demander une subvention au Conseil Général. Pour cette dépense et la demande de subvention au Conseil général : Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
Décision modificative n° 8
Les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget de l’exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
Article 615521 : Entretien de terrains 200.00 €
Article 21312 : Bâtiments scolaires 930.00 €
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
Article 2184 : Mobilier 930.00 €
Article 673 : Titres annulés (exerc.antér.) 200.00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Pour effectuer les virements de crédits tels qui sont proposés : Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
Décision modificative n° 9
Les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget de l’exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
Article 6282 : Frais de Gardiennage 0.92 €
Article 2031 : Frais d’études 11 900.00 €
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
Article 205 : Concessions et droits similaires 3 400.00 €
Article 21318 : Autres bâtiments publics 8 500.00 €
Article 654 : Pertes sur créances irrécouvrables 0.92
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Pour effectuer les virements de crédits tels qui sont proposés : Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
Décision modificative n° 10
Les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget de l’exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
Article 28183 : Matériel de bureau informatique 413.00 €
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
Article 28182 : Matériel de transport 375.00 €
Article 28188 : Autres immos corporelles 38.00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Pour effectuer les virements de crédits tels qui sont proposés : Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
Décision modificative n° 11
Les crédits prévus à certains chapitres et articles du budget de l’exercice 2007 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :
DIMINUTION SUR CREDITS OUVERTS
Article 21318/021 : Autres bâtiments publics 1 600.00 €
AUGMENTATION SUR CREDITS OUVERTS
Article 21318/040 : Autres bâtiments publics 1 600.00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Pour effectuer les virements de crédits tels qui sont proposés : Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
Questions diverses : 1) Site internet de la Mairie :
Le site Internet de Goyrans, après enrichissement et quelques tests, va être mis en ligne et sera disponible à la consultation par tout le monde. Un contrat de maintenance (3 heures par mois) avec hébergement est proposé pour un coût annuel de 488 € HT. De plus, Monsieur le Maire demande l’autorisation de solliciter une subvention au Conseil Général.
Pour signature de ce contrat et la demande de subvention au Conseil général : Unanimité Contre : 0
Abstention : 0
2) Point d’information sur le SICCA :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de versement supplémentaire de 3472 € avant la fin de l’année en raison d’une crainte du SICCA de ne pas être totalement subventionné par la CAF.
La trésorerie de la commune de Goyrans ne permet pas ce versement et les crédits disponibles au titre du BP 2007 sont largement insuffisants pour inscrire cette dépense. Comme un conseil d’administration doit avoir lieu le 27/11/2007, les deux représentants de la commune de Goyrans sont chargés de demander des explications et des justifications, de voter contre cette dépense et d’informer le CA que l’inflation des dépenses du SICCA devient insupportable pour le budget communal.
Le Maire lève la séance à 19h30.
Fait à GOYRANS, le 20 novembre 2007
Le Maire J.C. VALLEE Les Conseillers Municipaux Le secrétaire de séance Jean GALANTER