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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - document principal conseil municipal du 11 fevrier 2026 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 11 Février 2026
Le onze février deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.
Membres présents :
Florian ALMA, Georges RINCHET, Céline BASCOL Adjoints, Franck SICAUD, Christophe RUIZ, Monique GIROUD, Bernard DUBOST, Marie-Ange ANTONELLI Conseillers Municipaux.
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Séverine BARBUT, Cécile BORDET, Raphaël CANNAUD
Membres Absents et excusés :
Priscille GUEYFFIER, Marie-Louise DUCARROZ
Membres Absents :
Daniel DUBOIS
Président de séance : Stéphane LEFEVRE, Maire
Secrétaire de séance : Florian ALMA
Ordre du jour de la séance :
- APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 12/11/2025 - ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE MAIRIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ - VALIDATION DEVIS DE PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DÉCEMBRE 2025
Monsieur Florian ALMA a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 08 DÉCEMBRE 2025. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.
APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 12/11/2025 Le Conseil municipal a examiné le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 12 novembre 2025.
Séance du 11 Février 2026 - 18h30 à la mairie de Courtenay Ce rapport porte sur l'évaluation des charges transférées dans le cadre :
- du transfert de la compétence enfance (bâtiment) de la commune de Corbelin à la communauté de communes ;
- du transfert de la compétence enfance de la commune de Tignieu-Jameyzieu à la communauté de communes ;
- du transfert de la compétence voirie d'intérêt communautaire relative à la création, aux aménagements et à l'entretien des liaisons et itinéraires cyclables identifiés à l'étape 1 du schéma d'accès cyclable aux services des polarités.
Il est rappelé que ces évaluations donneront lieu, le cas échéant, à une révision des attributions de compensation versées aux communes concernées, après délibération du conseil communautaire.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, il appartient aux conseils municipaux des communes membres d'approuver le rapport de la CLECT à la majorité qualifiée.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le rapport de la CLECT du 12 novembre 2025.
ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE MAIRIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité pour la commune de Courtenay d'adhérer au service commun de secrétariat général de mairie mis en place par la CCBD.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre du schéma de mutualisation des services 2025-2029 adopté par la CCBD et vise à optimiser l'organisation administrative de la commune. Le comité social territorial à d'ailleurs émis un avis favorable à l'unanimité concernant cette adhésion le 1er mars 2026.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité les termes de l'annexe à la convention cadre de partenariat définissant les effets de cette adhésion entre la CCBD et la commune de Courtenay,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adhère au service commun de secrétariat général de mairie géré par la CCBD.
VALIDATION D'UN DEVIS DE PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Courtenay a sollicité la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné pour la réalisation de prestation d'expertise statuaire.
Ces prestations, effectuées conformément à la convention-cadre n°1 relative à la gestion administrative du personnel, concerne :
- Une expertise et une reconnaissance de longue maladie ;
- Une expertise et une information concernant un accident de travail.
Le devis correspond à ces prestations, transmis par la CCBD en date du 19 novembre 2025, s'élève à un montant total de 427,50€
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le devis de la Communauté de Commune des Balcons du Dauphiné pour un montant de 427,50€, et autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette dépense et a procéder au règlement correspondant.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
*STADE MUNICIPAL
19h00 à 19h15 - Intervention de Mr DELAUNAY Nicolas de l'entreprise ESPACE VERT DESIGN quant aux travaux de drainage effectués sur le terrain de rugby. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le terrain de Rugby est actuellement saturé d'eau, ce qui le rend impraticable.
L'entreprise ESPACE VERT DESIGN préconise la réalisation d'une analyse de la terre et propose l'établissement d'un devis pour un traitement par vertidrain ainsi que pour des travaux de drainage et d'enrichissement du sol.
D'autres sociétés seront consultées afin d'étudier d'autres solutions.
*SALLE MULTI-ASSOCIATIONS DE LANCIN
Le Conseil Municipal prend acte du principe de déplacement des activités des associations vers cette salle ;
Néanmoins, la date de mise en oeuvre reste à définir et un rendez-vous sera proposé prochainement aux associations concernées afin d'en préciser les modalités et établir les conventions d'utilisation.
Fait à COURTENAY,
Le 11 février 2026 ,
Le Secrétaire de séance,
Florian ALMA
Le Maire, Stéphane LEFEVRE