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Conseil Municipal - document principal conseil municipal du 25 mars 2026 3 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courtenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - document principal conseil municipal du 25 mars 2026 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Vieillesse, Procès-verbal

du Conseil Municipal du 25 Mars 2026

Le vingt-cinq mars deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Courtenay légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leur séance sous la présidence de Stéphane LEFEVRE, Maire.

Membres présents :

Céline BASCOL, Christophe RUIZ, Alison GOZZI (Adjoints),

Monique GIROUD, Georges RINCHET, Anaëlle MINELLI, Franck SICAUD, Elodie DURAND THIETRY, Wilfried VIVIER, Bénédicte BIHAN, Bernard DUBOST, Ingrid VIVIER, Jonathan BARBUT (Conseillers)

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Florian ALMA (pouvoir à Georges RINCHET)

Président de séance : Stéphane LEFEVRE, Maire

Secrétaire de séance : Ingrid VIVIER

Ordre du jour de la séance :

- APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

- DÉLÉGATIONS CONSENTIES AUX ADJOINTS

- NOMINATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

- DÉLÉGATIONS CONSENTIES AUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS - INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

- NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS DES COMMISSIONS COMMUNALES - NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU TE38

- DÉSIGNATION REPRÉSENTANT HORS GEMAPI A L'EPAGE DE LA BOURBRE - AVENANT POUR LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES ACTES - QUESTIONS DIVERSES

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Madame Ingrid VIVIER a été nommée secrétaire de séance.

Séance du 25 Mars 2026 - 18h30 à la mairie de CourtenayMonsieur le Maire ouvre la séance. Il demande si des observations sont à formuler sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 MARS 2026. Les conseillers n’ayant pas d’observations à formuler, le compte-rendu est approuvé par les conseillers présents.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que selon l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous contrôle du Conseil Municipal et sous contrôle administratif du représentant de l’Etat dans le département, le Maire est chargé, d’une manière générale, d’exécuter les décisions du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal peut déléguer, pour la durée de son mandat, pour des raisons d’ordre pratique et afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale, tout ou partie de ses attributions au Maire. Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune. Ainsi les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire du Conseil Municipal.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22 :

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

DÉLÉGATIONS CONSENTIES AUX ADJOINTS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il peut, en vertu de l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, déléguer, par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints en cas d’absence ou d’impossibilité du Maire.

Ainsi, Monsieur Florian ALMA, 1er Adjoint, reçoit délégation de signature pour tous les documents de quelque nature que ce soit, plus particulièrement concernant la voirie, les Etablissements Recevant du Public, les travaux et la signalétique.

Madame Céline BASCOL, 2ème Adjointe, reçoit délégation de signature pour tous les documents de quelque nature que ce soit, plus particulièrement concernant les finances et les ressources humaines.

Monsieur Christophe RUIZ, 3ème Adjoint, reçoit délégation de signature pour tous les documents de quelque nature que ce soit, plus particulièrement concernant la vie scolaire et la vie associative.

Madame Alison GOZZI, 4ème Adjointe, reçoit délégation de signature pour tous les documents de quelque nature que ce soit, plus particulièrement concernant la communication, notamment le bulletin municipal, et l'urbanisme.

Le Conseil Municipal accepte les délégations de fonctions du Maire aux Adjoints tel que défini ci-dessus

NOMINATION DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS ET DÉLÉGATIONS Le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de fonctions.

Il expose la nécessité d’assurer une gestion efficace des services communaux, de renforcer la proximité avec les administrés et de répartir certaines missions spécifiques entre les membres du Conseil municipal.

Il propose, en conséquence, la désignation de conseillers délégués et la définition des missions qui leur seront confiées.Sont ainsi proposés :

• Monsieur Georges RINCHET, en qualité de conseiller délégué aux services techniques et à l'affouage ;

• Madame Monique GIROUD, en qualité de conseillère déléguée aux affaires sociales et au CCAS ;

• Monsieur Franck SICAUD, en qualité de conseiller délégué au patrimoine, au cadre de vie et au cimetière.

Le Maire présente ensuite les délégations associées à ces fonctions :

Services techniques – Monsieur Georges RINCHET :

Pilotage des équipes techniques, organisation et priorisation des interventions, entretien du patrimoine bâti et de la voirie, gestion des espaces verts et du mobilier urbain, suivi des contrôles réglementaires, préparation et suivi des travaux, coordination avec les concessionnaires, gestion du parc matériel, mise en œuvre des mesures de sécurité et du PCS, ainsi que relation avec les administrés sur les questions techniques.

Affaires sociales et CCAS – Madame Monique GIROUD : Attribution d’aides ponctuelles, gestion des situations d’urgence sociale, instruction et transmission des dossiers sociaux (RSA, APA, AAH), domiciliation administrative, organisation de l’hébergement d’urgence, actions de lutte contre l’isolement, organisation des dispositifs en faveur des aînés, coordination avec les services d’aide à domicile, accompagnement administratif des familles, prévention des expulsions, signalement de l’habitat indigne et accompagnement des démarches liées au handicap en lien avec la MDPH.

Patrimoine, cadre de vie et cimetière – Monsieur Franck SICAUD : Gestion des espaces verts, du fleurissement et des actions liées au cadre de vie, développement des mobilités et soutien à l’agriculture locale, suivi du patrimoine bâti et priorisation des travaux, valorisation du patrimoine et de la mémoire locale, gestion du cimetière (concessions, reprises, organisation des emplacements), suivi de la reprise des concessions de l’ancien cimetière, mise en place d’un caveau temporaire et suivi des devis associés, ainsi que l’entretien et la sécurité des sites concernés. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la désignation des conseillers délégués ainsi que les délégations qui leur sont attribuées.

NOMINATION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions du Code général des collectivités territoriales et souligne la nécessité de constituer les commissions communales afin d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux.

Il propose en conséquence la création de plusieurs commissions thématiques et en présente la composition.

Les commissions suivantes sont ainsi constituées :

• Finances – Ressources humaines : BASCOL Céline (vice-présidente), ALMA Florian, GOZZI Alison, RUIZ Christophe, RINCHET Georges, VIVIER Wilfried, BIHAN Bénédicte

• Travaux – Voirie – Technique : ALMA Florian (vice-président), RINCHET Georges, GOZZI Alison, RUIZ Christophe, SICAUD Franck, VIVIER Wilfried, DUBOST Bernard, BARBUT Jonathan

• Urbanisme : GOZZI Alison (vice-présidente), ALMA Florian, RUIZ Christophe, MINELLI Anaëlle, SICAUD Franck, DUBOST Bernard, VIVIER Ingrid• Cadre de vie – Patrimoine – Cimetière : SICAUD Franck (vice-président), ALMA Florian, RUIZ Christophe, RINCHET Georges, VIVIER Wilfried, VIVIER Ingrid, BARBUT Jonathan

• Fêtes et cérémonies : BASCOL Céline (vice-présidente), GOZZI Alison, GIROUD Monique, MINELLI Anaëlle, DURAND THIETRY Elodie, VIVIER Wilfried, BIHAN Bénédicte

• Communication : GOZZI Alison (vice-présidente), BASCOL Céline, DURAND THIETRY Elodie, GIROUD Monique, BIHAN Bénédicte

• CCAS et Social : GIROUD Monique (vice-présidente), BASCOL Céline, GOZZI Alison, MINELLI Anaëlle, SICAUD Franck, VIVIER Wilfried

• École – Périscolaire – Vie associative : RUIZ Christophe (vice-président), GOZZI Alison, GIROUD Monique, MINELLI Anaëlle, DURAND THIETRY Elodie, VIVIER Wilfried, BIHAN Bénédicte

Le Maire précise que chaque commission sera présidée par lui-même ou par son représentant et qu’elle se réunira sur convocation en fonction des besoins liés aux dossiers à traiter.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la création des commissions communales ainsi que leur composition.

INDÉMNITÉS DE FONCTIONS DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Le conseil municipal a procédé à un ajustement des indemnités de fonctions des élus afin de permettre l’indemnisation des conseillers délégués, tout en respectant l’enveloppe réglementaire.

Cette évolution se traduit par une diminution des taux applicables au maire et aux adjoints (Maire : 53,23 % au lieu de 55,7 % ; Adjoints : 18,91 % au lieu de 21,38 %), permettant l’attribution d’une indemnité aux conseillers délégués fixée à 4,11 %.

Le montant global des indemnités demeure conforme au plafond autorisé pour une commune de la strate concernée, avec un total de 5 804,05 € brut mensuel, inférieur à l’enveloppe maximale de 5 804,88 €.

Le conseil municipal a également retenu le principe d’une répartition des indemnités par fonction (et non nominative), afin de faciliter d’éventuelles évolutions de l’organisation municipale sans nécessiter de nouvelle délibération.

Le conseil municipal décide de fixer :

• pour le Maire, le taux d’indemnité à 53,23 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;

• pour les Adjoints, le taux d’indemnité à 18,91 % ;

• pour les Conseillers délégués, le taux d’indemnité à 4,11 %.

Ces dispositions sont approuvées à l’unanimité.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU TE38

Le Maire rappelle au Conseil municipal l’adhésion de la commune au syndicat Territoire d’Énergie Isère (TE38).Il indique qu’à la suite du renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant afin de représenter la commune au sein du comité syndical.

Il précise que, conformément aux dispositions de l’article L. 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, ces représentants doivent être choisis parmi les membres du Conseil municipal et que leur mandat prendra effet lors de la réunion d’installation du comité syndical de TE38.

Le Maire propose de désigner :

• Monsieur Florian ALMA en qualité de délégué titulaire ;

• Monsieur Christophe RUIZ en qualité de délégué suppléant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité ces désignations.

DÉSIGNATION REPRÉSENTANT HORS GEMAPI A L'EPAGE DE LA BOURBRE Le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions relatives à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et souligne l’intérêt pour la commune d’être représentée au sein de l’EPAGE de la Bourbe, notamment au regard de la gestion du bassin versant incluant l’exutoire de l’étang de Salette. Il indique que la commune participe actuellement aux travaux de l’EPAGE, sans disposer de voix délibérative, et qu’il apparaît opportun de renforcer son implication en désignant un représentant communal.

Il précise qu’un seul représentant est à désigner, sans suppléant, et informe le Conseil municipal de la tenue d’une prochaine réunion le mercredi 20 mai à 18h à Cessieux. Une candidature est proposée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• désigne à l’unanimité Monsieur Bernard DUBOST en qualité de représentant de la commune auprès de l’EPAGE de la Bourbe ;

• prend acte de la candidature d’un élu pour assurer cette représentation ; • autorise le Maire à transmettre les coordonnées du représentant désigné auprès de l’EPAGE de la Bourbe.

Séance levée à 20h30

Fait à COURTENAY, Le 02 Avril 2026

La Secrétaire de séance,

Ingris VIVIER

Le Maire, Stéphane LEFEVRE