Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 deliberati
Déliberation - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 liste des
Ordre du Jour - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 ordre du j
Procès Verbal - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 proces ver
Déliberation - 01 conseil municipal du 15 fevrier 2022 deliberati
Déliberation - 01 conseil municipal du 02 fevrier 2021 deliberati
Déliberation - 01 conseil municipal du 10 janvier 2023 deliberati
Déliberation - 04 conseil municipal du 4 juin 2026 deliberations
Déliberation - 01 conseil municipal du 21 janvier 2025 deliberati
Déliberation - 02 conseil municipal du 11 mars 2025 liste des del
Déliberation - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Déliberation - 01 conseil municipal du 11 fevrier 2026 deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 05
N°2026_001,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Modification du tableau des effectifs à compter du 1er février 2026
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, et de la démocratie participative, expose au conseil municipal qu’en vertu de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 06
N°2026_001, suite 1,
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de procéder comme suit :
Modifications à compter du 1er février 2026
Vu le Code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l’avis de la commission intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 6 février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. - Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2026, chapitre 012.
Adoptée
(24 pour, 4 abstention : Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile
VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO.
…/…
FILIERE
NOMBRE DE
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
POSTE(S)
SUPPRIME(S)
NOMBRE DE
POSTE(S)
CREE(S)
POSTE(S)
CREE(S)
À la suite du départ à la retraite d’un agent au service Bâtiment et au recrutement d’un nouveau collaborateur, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique en remplacement du grade d’avancement d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Technique 1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
Adjoint
technique
À la suite du départ à la retraite d’un agent Espaces verts et au recrutement d’un nouveau collaborateur, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique en remplacement du grade d’avancement d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Technique 1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
1
Adjoint
technique REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 07
N°2026_001, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 08
N°2026_002,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Cession des parcelles AM 52 et AM 633
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, et de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal que la commune est propriétaire, depuis 2021, des parcelles cadastrées AM 52 et AM 633, situées 2 avenue Félix Faure à Saint-Marcellin.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 09
N°2026_002, suite 1,
Ce bien, situé à proximité immédiate du Centre hospitalier de Saint-Marcellin, a été investi par l’établissement pour y développer un Campus santé, offrant une solution d’hébergement attractive à destination des professionnels de santé, notamment des internes et des personnels paramédicaux.
La prochaine finalisation, en lien avec l’Agence Régionale de Santé, d’un projet global de restructuration permet aujourd’hui au Centre hospitalier intercommunal vercors Isère (CHIVI) d’envisager l’acquisition de ce bien, loué à la Ville depuis 2022.
La Ville s’inscrit pleinement aux côtés de l’hôpital dans ce projet structurant, tant pour accompagner le futur déménagement de l’EHPAD vers le secteur de la plaine que pour repenser en profondeur les abords de l’établissement, avec pour objectifs d’apaiser la circulation, de sécuriser les cheminements et de rendre le parvis pleinement fonctionnel et au service du Centre hospitalier.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L.2241-1 et R.2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.3211-14,
Vu la proposition d’acquisition rédigée par le CHIVI en date du 11 décembre 2025, Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisation et démocratie participative du 6 février 2026,
Vu l’avis du service des Domaines en date du 4 février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve la cession de la propriété cadastrée AM 52 et AM 633 d’une superficie totale de 1 944 m² au prix de 440 000 €.
- Autorise monsieur le maire à signer l’acte à intervenir ainsi que toutes pièces et actes afférents à ce dossier.
- Autorise monsieur le maire à subdéléguer, le cas échéant, à l’un de ses adjoints, le pouvoir de signature de la promesse de vente, de l’acte authentique de cette propriété, ainsi que tout document lié à la présente transaction.
- Dit que le transfert de la propriété de l’immeuble est conditionné à la signature de l’acte authentique et au paiement du prix.
- Précise que les recettes seront inscrites au budget 2026.
Adoptée à l’unanimité
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 10
N°2026_002, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 Direction Générale Des Finances Publiques
Direction départementale des Finances Publiques de l’Isère
Pôle d’Évaluation Domaniale de l’Isère
8 rue de Belgrade BP 1126
38022 GRENOBLE Cedex 1
téléphone : 04 11 25 77 07 (06)
mél. : ddfip38.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Grenoble, le 04/02/2026
Le Directeur départemental des Finances
publiques de l’Isère
à
Madame, Monsieur le Maire de Saint-Marcellin
POUR NOUS JOINDRE
Affaire suivie par : Anne CILLER
Courriel : anne.ciller@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 06 14 74 93 74 les lundis-mardis-mercredis
Réf DS : 26522659
Réf. OSE : 2026-38416-
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
La charte de l’évaluation du Domaine, élaborée avec l’Association des Maires de France, est disponible sur le site collectivites-locales.gouv.fr
Nature du bien : Maison de ville avec grand terrain et piscine
Adresse du bien : 2 Avenue Felix Faure 38160 Saint-Marcellin
Valeur vénale : La valeur de revente proposée de 440 000 € HT n’appelle pas d’observation.
1
7300 - SD 1 . CONSULTANT
Mairie de Saint-Marcellin
Affaire suivie par : PERRIN Laurette
2 . DATES
de consultation : 02/02/2026
le cas échéant, du délai négocié avec le consultant pour émettre l’avis : 10/02/2026
le cas échéant, de visite de l’immeuble, pour évaluation précédente: 07/07/2021
du dossier complet :
3 . OPÉRATION IMMOBILIÈRE SOUMISE À L’AVIS DU DOMAINE
3.1 Nature de l’opération
Cession :
Acquisition : amiable
par voie de préemption
par voie d’expropriation
Prise à bail :
Autre opération :
3.2 Nature de la saisine
Réglementaire :
Facultative mais répondant aux conditions dérogatoires prévues en annexe 3 de
l’instruction du 13 décembre 20161 :
Autre évaluation facultative (décision du directeur, contexte local…)
3.3 Projet et prix envisagé
Cession d'une maison au centre hospitalier intercommunal Vercors Isère.
Prix négocié : 440 000 €
La maison avait été acquise par DIA en 2021 et louée au centre hospitalier intercommunal pour l'hébergement de médecins internes. La commune souhaite le céder au centre hospitalier au prix d'achat initial soit 440 000 €.
La vente doit être votée au conseil municipal du 12 février 2026.
1 Voir également page 17 de la Charte de l’évaluation du Domaine
2 4 . DESCRIPTION DU BIEN
4.1. Situation générale
Saint-Marcellin est une commune française de 7 970 habitants (Insee 2021), située dans le département de l'Isère, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. La commune appartient au territoire de la basse vallée de l'Isère, dénommée également « Pays du Sud Grésivaudan », entre Grenoble et Valence. Elle fait partie de la Communauté de Communes « Saint-Marcellin-Vercors-Isère communauté » qui regroupe 47 communes et compte un peu plus de 45 000 habitants.
4.2. Situation particulière - environnement - accessibilité - voirie et réseau
Environnement urbain, proche centre-ville.
4.3. Références Cadastrales
L’immeuble sous expertise figure au cadastre sous les références suivantes :
Commune Parcelle Adresse/Lieudit Superficie parcelle Surface du bâti
Saint-Marcellin AM 52 et AM 633
2 Avenue Félix Faure
38160 Saint-Marcellin
1 944 m² 250 m²
TOTAL 1 944 m² 250 m²
AM 52 de 1 014 m² supportant le bâti et AM 663 de 930 m² en nature de terrain d’agrément
4.4. Descriptif
Maison de ville de 11 pièces, d'environ 250 m², construite en 1926, sur 3 niveaux, sur un terrain d'assiette de 1 944 m² au centre-ville et à proximité de la gare.
La maison, en état d'usage, présente de beaux volumes et des prestations de standing à rafraîchir. Plafonds de grande hauteur, parquets, menuiseries bois double vitrage, chaudière alimentée par la chaufferie bois communale. DPE E : mauvaise isolation des murs et planchers. Piscine sous abri, parc arboré, 3 garages séparés.
4.5. Surface du bâti
250 m²
5 . SITUATION JURIDIQUE
5.1. Propriété de l’immeuble
Commune de Saint Marcellin
5.2. Conditions d’occupation
Libre
6 . URBANISME
6.1.Règles actuelles
Zone UA - Périmètre de protection d'un monument historique
6.2.Date de référence et règles applicables :
PLU 9 juillet 2019 dernière modification approuvée le 17/11/2022
3 7 . MÉTHODE(S) D’ÉVALUATION MISE(S) EN ŒUVRE
Méthode par comparaison.
La valeur vénale est déterminée par la méthode par comparaison avec les prix relevés sur le marché immobilier local, pour des cessions récentes de biens présentant des caractéristiques similaires.
8 . MÉTHODE COMPARATIVE
8.1. Études de marché
La recherche de termes de comparaison est rendue complexe par la nature du bien à évaluer : logements transformés en bureaux à l’étage et grande surface de garage au rez-de-chaussée.
8.1.1 Sources internes à la DGFIP et critères de recherche – Termes de comparaison
Source : ESTIMER UN BIEN 4/2/2026
4
Commune Adresse Date mutation Prix total
CHATTE 12/06/2024 1870 6 2212 130 2231
95//C/1528// CHATTE 5299 MALATRAS 17/03/2023 1900 5 1767 180 1667 corps de ferme et dépendances
416//AH/527// 8 AV DE L ABBAYE 03/03/2023 1929 6 985 160 1438 maison de ville à rénover
416//AH/653// 30/06/2023 1925 5 276 142 1408 maison de ville à rénover
3 RUE LA FONTAINE 22/07/2025 1952 4 1455 110 1773 maison de ville à rénover
416//AM/194// 7 RUE DE LA PLAINE 24/07/2025 1939 5 672 106 1745 maison de ville à rénover
11 AV DE PROVENCE 16/11/2023 1925 4 361 111 1622 maison de ville à rénover
416//AH/293// 10 CRS VALLIER 29/08/2024 1935 8 437 185 2243 Belle maison de ville avec piscine
416//ZA/268// 9024 LA PLAINE 22/07/2025 1962 6 729 106 1226 Maison en dehors du bourg
454//B/112// 285 CHE DE BEL AIR 26/09/2024 1967 5 1870 100 1500 Maison en dehors du bourg
454//A/383// 3 IMP DES DATURAS 13/10/2023 1966 7 1248 117 2350
454//C/789//791 20/12/2024 1965 4 1153 100 2290
454//C/1505// 279 IMP DES GLAIEULS 13/06/2025 1938 5 677 108 2083
50 RUE DU BAS PLAN 30/10/2023 1954 4 185 3114 Maison d’habitation
10 BD RIONDEL 17/10/2024 1900 5 137 1423
C 599 29/04/2025 1840 4 121 1504
10/10/2023 1844 4 150 2200
D 264 5274 BAS PLAN 29/06/2023 1880 3 120
MOYENNE
MEDIANE
Ref.
Cadastrales
Année
construct.
Nbre
pièces
Surface
terrain
Surface utile
totale
Prix/m²
(surf.
utile)
95//C/
330//343/344
1130 RTE ANCIENNE
DE CHATTE 290 000 bâtiments d'habitation et
dépendance, avec jardin.
300 000
SAINT-
MARCELLIN 230 000
SAINT-
MARCELLIN
2 AV DOCTEUR
CARRIER 200 000
416//AL/202-
203-204//
SAINT-
MARCELLIN 195 000
SAINT-
MARCELLIN 185 000
416//AL/
627//626-37
SAINT-
MARCELLIN 180 000
SAINT-
MARCELLIN 415 000
SAINT-
MARCELLIN 130 000
SAINT-
SAUVEUR 150 000
SAINT-
SAUVEUR 275 000 maison d’habitation avec
dépendances et terres agricoles
SAINT-
SAUVEUR
1922 RTE DU PORT DE
BEAUVOIR 229 000 Maison sur rez de chaussée hors
bourg
SAINT-
SAUVEUR 225 000 belle maison de caractère hors
bourg
AC 344-863-
865-867
SAINT-
MARCELLIN
2 164 576 000
AI 39-545-601-
604
SAINT-
MARCELLIN
2 026 195 000 Maison ancienne de ville avec terrain attenant pour construction
sur TAB
SAINT-
SAUVEUR
1686 A RTE DE L
ANCIENNE EGLISE
17 291 182 000 Un tènement immobilier à usage
d'habitation et diverses parcelles,
B 1719-603-
1253-1708-
1710
SAINT-
SAUVEUR
13 RUE DES
JONQUILLES
7 197 330 000 Maison ancienne comprenant 2 logements avec dépendances et
terres agricoles
SAINT-
VERAND
7 127 155 000 1 292 ancienne ferme avec dépendances et terres agricoles
1 839
1 706 HOMIWOO (IA DGFIP)
Les termes relevés par HOMIWOO sont situés très loin du bien à évaluer (de 5 kms à 17 kms).
Evaluation non pertinente, non retenue.
8.1.2 Autres sources externes à la DGFIP
Cote CALLON 2025 : logements anciens individuels de 1350 à 3 470 €/m²
8.2 Analyse et arbitrage du service – Termes de comparaison et valeurs retenues
La valeur de revente proposée correspond au prix d’acquisition du bien en 2021. Aucun travaux n’ont été effectués. La maison était louée à des médecins travaillant à l’hôpital.
Montant des loyers non communiqués.
La valeur proposée de 440 000 €/250 m² est égale à une valeur de 1760 €/m².
Au vu des résultats de l’étude de marché, cette valeur n’appelle pas d’observations.
5 9 - DÉTERMINATION DE LA VALEUR VÉNALE– MARGE D’APPRÉCIATION
L’évaluation aboutit à la détermination d'une valeur, éventuellement assortie d’une marge d’appréciation, et non d'un prix. Le prix est un montant sur lequel s'accordent deux parties ou qui résulte d’une mise en concurrence, alors que la valeur n’est qu’une probabilité de prix.
La valeur vénale du bien est arbitrée à 440 000 €.
Elle est exprimée hors taxe et hors droits.
Dès lors, le consultant peut, bien entendu, toujours vendre à un prix plus élevé ou acquérir à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale.
Par ailleurs, sous réserve de respecter les principes établis par la jurisprudence, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics ont la possibilité de s’affranchir de cette valeur par une délibération ou une décision pour vendre à un prix plus bas ou acquérir à un prix plus élevé.
10 - DURÉE DE VALIDITÉ
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait nécessaire si l’accord* des parties sur la chose et le prix (article 1583 du Code Civil) n’intervenait pas ou si l’opération n’était pas réalisée dans ce délai.
En revanche, si cet accord intervient durant la durée de validité de l’avis, même en cas de signature de l’acte authentique chez le notaire après celle-ci, il est inutile de demander une prorogation du présent avis.
Une nouvelle consultation du pôle d’évaluation domaniale serait également nécessaire si les règles d’urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer au cours de la période de validité du présent avis.
Aucun avis rectificatif ne peut, en effet, être délivré par l’administration pour prendre en compte une modification de ces dernières.
*pour les collectivités territoriales et leurs groupements, la décision du conseil municipal ou communautaire de permettre l’opération équivaut à la réalisation juridique de celle-ci, dans la mesure où l’accord sur le prix et la chose est créateur de droits, même si sa réalisation effective intervient ultérieurement.
11 - OBSERVATIONS
L’évaluation est réalisée sur la base des éléments communiqués par le consultant et en possession du service à la date du présent avis.
Les inexactitudes ou insuffisances éventuelles des renseignements fournis au pôle d’évaluation domaniale sont susceptibles d’avoir un fort impact sur le montant de l’évaluation réalisée, qui ne peut alors être reproché au service par le consultant.
il n’est pas tenu compte des surcoûts éventuels liés à la recherche d’archéologie préventive, de présence d’amiante, de termites et des risques liés au saturnisme, de plomb ou de pollution des sols.
6 12 - COMMUNICATION DU PRÉSENT AVIS À DES TIERS ET RESPECT DES RÈGLES DU SECRET PROFESSIONNEL
Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel. Les avis du Domaine sont communicables aux tiers dans le respect des règles relatives à l’accès aux documents administratifs (loi du 17 juillet 1978) sous réserve du respect du secret des affaires et des règles régissant la protection des données personnelles.
Certaines des informations fondant la présente évaluation sont couvertes par le secret professionnel.
Ainsi, en cas de demande régulière de communication du présent avis formulée par un tiers ou bien de souhait de votre part de communication de celui-ci auprès du public, il vous appartient d’occulter préalablement les données concernées.
Pour le Directeur et par délégation,
Anne CILLER
Evaluatrice
INSPECTRICE DES FINANCES PUBLIQUES
7
L’enregistrement de votre demande a fait l’objet d’un traitement informatique. Le droit d’accès et de rectification, prévu par la loi n° 78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’exerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direction Générale des Finances Publiques. REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 11
N°2026_003,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Lancement d’une consultation pour les marchés d’assurances
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, rappelle au conseil municipal que les marchés d’assurances conclu en 2022 arrivent à échéance au 31 décembre 2026.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 12
N°2026_003, suite.
Pour mémoire, il s’agit des assurances couvrant les risques suivants : - assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
- assurance des responsabilités et des risques annexes,
- assurances des véhicules à moteur et des risques annexes,
- assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Une nouvelle procédure de consultation doit donc être lancée afin de garantir la couverture de ces risques à compter du 1er janvier 2027.
Cette procédure sera lancée en groupement de commandes avec le CCAS, dans le cadre de la convention cadre de groupement de commandes.
Après recensement des besoins et analyse des données statistiques des sinistres déclarées ces dernières années, il pourrait être précisé le type de consultation à lancer, appel d’offres ou procédure adaptée et la stratégie sur la durée du marché.
Vu l’avis de la commission ressources, intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 6 février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Autorise monsieur le maire à lancer la procédure de marché public, en vue de souscrire pour son compte et celui du CCAS des contrats d’assurance à compter du 1er janvier 2027.
- Autorise le maire, en tant que coordonnateur du groupement, à signer et notifier les marchés qui seront attribuées par la commission d’appel d’offres du groupement.
- Autorise le maire à exécuter les marchés pour le compte de la Ville, y compris la signature des avenants rendus nécessaires par l’évolution de périmètre ou conditions contractuelles.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire, Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 13
N°2026_004,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Délégation de signature à un membre du conseil municipal pour prendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme – PC n°038.416.25.10023
S’agissant d’une délibération intéressant sa situation personnelle, Monsieur le Maire quitte la séance et n’assiste, ni à la présentation, ni aux débats, ni ne prend part au vote.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 14
N°2026_004, suite 1,
Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, est nommée présidente de séance pour la présente délibération.
L’article L.422-7 du Code de l’urbanisme dispose que « si le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».
Dans ce cas précis, un membre doit être désigné par une délibération expresse du conseil municipal pour suivre l’instruction et la décision quant au permis ou la déclaration préalable, en lieu et place du Maire.
Monsieur et madame MARCHAND, ont déposé le 10 novembre 2025 une demande de permis de construire n°038.416.25.10023 portant sur une rénovation et une surélévation d’une habitation existante avec construction d’un abri voiture.
Il appartient au conseil municipal de désigner un de ses membres autre que le Maire pour prendre toute décision relative à cette demande de permis de construire n°038.416.25.10023 à laquelle Monsieur le Maire est intéressé au sens de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme.
Il est également proposé au conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation proposée, par vote à l’unanimité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L. 422-7 du Code de l’urbanisme,
Vu la demande de permis de construire n° 038.416.25.10023 reçue le 10 novembre 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Procède au scrutin public pour la désignation d’un autre membre du conseil municipal pour prendre la décision relative à la demande de permis de construire n° 038.416.25.10023.
- Désigne Madame Monique VINCENT pour prendre toute décision relative à la demande de permis de construire n° PC 038.416.25.10023 à laquelle Monsieur le maire est intéressé au sens de l’article L.422-7 du Code de l’urbanisme.
Adoptée
(28 pour)
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 15
N°2026_004, suite 2.
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen DE SMEDT Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 16
N°2026_005,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Dénomination de voie - Prolongement de la dénomination de la D518 en « avenue du Vercors »
Monsieur le maire, aux côtés de monsieur Christian DREYER, adjoint à la politique du développement durable, de l’urbanisme, des travaux et de la gestion des risques, informe qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 17
N°2026_005, suite.
Des enjeux de sécurité, de vie quotidienne et d’accès aux réseaux requièrent l’existence d’une adresse précise pour chaque habitation ou local professionnel. Dans le cadre du projet d’installation d’une activité sur la parcelle AN913, et afin de permettre un adressage cohérent, il apparait nécessaire de poursuivre la dénomination de la D518 en « avenue du Vercors » jusqu’à l’intersection avec le chemin de Saint-Sauveur.
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission aménagement durable du territoire, mobilités et développement économique du 3 février 2026.
Considérant le besoin d’adressage pour une activité qui s’installe sur le site de l’ancien incinérateur.
Considérant le fait que la D518 est déjà dénommée « avenue du Vercors » de l’intersection avec la rue des charbonnières jusqu’au rond-point de l’autoroute.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve le prolongement de la dénomination de la D518 en « avenue du Vercors » jusqu’à l’intersection avec le chemin de Saint-Sauveur.
- Valide le principe de procéder au numérotage des immeubles de cette voie. - Autorise le maire à engager les démarches à la mise en œuvre de cette dénomination.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen de Smedt Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 18
N°2026_006,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote d’une subvention de fonctionnement 2026 en faveur de l’association Amicale du personnel de la ville de Saint-Marcellin
Monsieur le maire, aux côtés de madame Monique VINCENT, 1ère adjointe à la politique des affaires générales, des ressources financières et humaines, de la démocratie participative, soucieux de favoriser le bien-être des agents de la Ville de Saint-Marcellin et de soutenir les initiatives qui renforcent la cohésion, a pris connaissance de la demande de subvention de l'Amicale du personnel. Cette association joue un rôle essentiel en organisant des évènements, en offrant des activités de loisirs, et en facilitant les rencontres et échanges entre les agents de la commune.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 19
N°2026_006, suite.
Dans ce cadre, et conformément aux dispositions de l'article L.731-4 du Code général de la fonction publique, qui permet le soutien à cette association, le conseil municipal souhaite soutenir l'Amicale du personnel par l'octroi d'une subvention de fonctionnement. Cette aide contribuera à maintenir et développer les actions de l'association, dans l'intérêt de l'ensemble des agents municipaux et de la vie locale.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’association bénéficiaire dispose d’un délai de six mois suivant la clôture de son exercice comptable pour transmettre les justificatifs attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention attribuée.
Vu l'article L.731-4 du Code général de la fonction publique, qui régit les associations du personnel dans les collectivités publiques,
Vu la demande de subvention de l'Amicale du personnel de la ville de Saint- Marcellin sollicitant une aide de fonctionnement d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) pour l'année 2026,
Vu l’avis de la commission intercommunalité, mutualisations et démocratie participative du 6 février 2026.
Considérant que l'Amicale du personnel permet à ses membres de bénéficier de services et d'activités favorisant le bien-être au travail et le développement de la solidarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d'octroyer une subvention de fonctionnement à l'Amicale du personnel d'un montant de 10 000 € (dix mille euros) pour l'année 2026 afin de soutenir ses activités
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen de Smedt Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 20
N°2026_007,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote des subventions de fonctionnement et d’action en faveur des associations sportives et non sportives pour l’année 2026
Monsieur le maire, aux côtés de madame Véronique TODESCO, adjointe à la politique de la vie associative et de l’animation, de monsieur Bernard FESTIVI, adjoint à la politique sportive, et de monsieur Xavier PAGES, conseiller municipal délégué à la politique sportive, rappelle que conformément aux orientations municipales en faveur du développement du tissu associatif local, la Ville soutient chaque année les associations sportives et non sportives en leur attribuant des subventions de fonctionnement et d’action.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 21
N°2026_007, suite 1,
L’attribution des subventions aux associations sportives et non sportives est soumise à des critères d’éligibilité précis afin d’assurer une gestion équitable et transparente. Cette démarche a été réalisée de manière concertée avec les associations concernées, permettant l’élaboration de critères co-construits.
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT :
Concernant les associations sportives, après examen des dossiers déposés et au regard des critères établis, monsieur le maire, aux côtés de monsieur Bernard FESTIVI, adjoint à la politique sportive, et de monsieur Xavier PAGES, conseiller municipal délégué à la politique sportive, propose au conseil municipal d’approuver l’attribution des subventions aux associations sportives éligibles, selon les montants détaillés
:
Concernant les associations non sportives, après analyse des dossiers déposés et au regard des critères établis, monsieur le maire, aux côtés de madame Véronique TODESCO, adjointe à la politique de la vie associative et de l’animation, d’approuver l’attribution des subventions aux associations non sportives éligibles, selon les montants détaillés :
…/…
ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2026
Aïkido club 713 € Archers de Claixwood 815 € Athlétic club 8 303 € Basket Saint-Marcellin 6 108 € Futsal 38 2 272 € Handball Pays St-Marcellin (HBPSM) 10 000 € Jeanne d’Arc de Saint-Marcellin (JASM) 24 767 €
Judo club 6 631 €
Olympique St-Marcellin (OSM) 23 093 €
Smart 2 687 €
Saint-Marcellin Sport (SMS) 19 204 € Team Pétanque 1 507 € Tennis Club Saint-Marcellin 7 500 € Vercors Envol 105 € TOTAL des subventions de fonctionnement
aux associations sportives 2026 113 705 € REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 22
N°2026_007, suite 2,
ASSOCIATIONS NON SPORTIVES SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2026
ACCA 110 € AVECC 660 € Compagnie 158 1 995 € CLV Rhône Alpes 1 100 € Comité de jumelage 250 €
Mon Cœur du commerce 3 150 €
Comité Souvenir Français 200 €
Gaule Saint-Marcellinoise 315 €
Lyre Saint-Marcellinoise 43 320 €
Le Grain de la Voix 300 €
Groupe Rempart 500 €
Interlude 315 € Jeunes Sapeurs-Pompiers 3 800 € Les amis d’Anne Marie 110 € LOL 660 € Mezzo Forte 1 650 € Musiludi 2 000 € Questions pour un champion 400 € Syl’n Jazz 220 € Vocal Song 315 € Yakhia actions nord Niger 400 € TOTAL des subventions de fonctionnement
aux associations non sportives 2026 61 770 €
SUBVENTIONS D’ACTION :
La Ville de Saint-Marcellin soutient les initiatives portées par les associations pour le développement et l'animation de la commune. Ces actions sont diverses et leur impact est direct sur la dynamique locale. Le financement de ces initiatives vise à encourager l'engagement associatif, à renforcer la solidarité et à participer à la création d'une ville plus vivante, inclusive et active.
Monsieur le maire, aux côtés de madame Véronique TODESCO, adjointe à la politique de la vie associative et de l’animation, de monsieur Bernard FESTIVI, adjoint à la politique sportive, et de monsieur Xavier PAGES, conseiller municipal délégué à la politique sportive, propose d’attribuer les subventions d’action suivantes :
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 23
N°2026_007, suite 3,
ASSOCIATIONS SUBVENTION D’ACTION 2026
Aïkido 250 € Association Sports Automobiles (ASA) 9 000 € AVECC 500 € Boule du Veymont 800 € Compagnie 158 1 000 € CLV Rhône Alpes 500 € CLV Rhône Alpes 1 400 € Mon Cœur du commerce 500 € Mon Cœur du commerce 2 000 €
Mon Cœur du commerce 2 000 €
Interlude 200 €
Jeanne d’Arc 1 500 €
Judo 1 000 €
Judo 500 €
Mezzo Forte 2 000 € Pole Event 400 € Roulavélo 600 € Team Trail 600 € TOTAL des subventions d’action 2026 24 750 €
Si le montant des subventions de fonctionnement et d’action est supérieur à 2 000 euros, la commune appliquera le mode de versement suivant : - un premier solde de la subvention dans la limite de 75 % en avril 2026, - le dernier solde de la subvention, soit 25%, sera versé en septembre 2026.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’association bénéficiaire dispose d’un délai de six mois suivant la clôture de son exercice comptable pour transmettre les justificatifs attestant que les dépenses effectuées sont conformes à l’objet de la subvention attribuée.
Cependant, dans le cas où l’action aurait été réalisée, le versement de la subvention s’effectue entièrement.
SUBVENTION OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE (OCCE)
Concernant les subventions en faveur de l’Office central de la coopération à l’école (OCCE) des établissements publics de la Ville, monsieur le maire, aux côtés de madame Imen DE SMEDT, adjointe à la politique de l’éducation, de la jeunesse, de la famille et du numérique, propose de leur attribuer :
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 24
N°2026_007, suite 4,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2311-1 et suivants,
Vu les demandes de subvention formulées par les associations,
Vu la mise en œuvre des critères d’éligibilité en vigueur pour les associations sportives et non sportives,
Vu l’avis favorable de la commission sport, vie associative et animation du 4 février 2026.
Considérant l'intérêt pour la Ville de participer au fonctionnement des associations, légalement déclarées, exerçant une activité d'intérêt général,
Considérant la nécessité d’assurer une répartition équitable et transparente des subventions municipales,
Considérant les contrats d’objectifs qui seront conclus avec les associations bénéficiant d’une subvention supérieure à 23 000 euros,
Considérant qu’un conseiller municipal, même simple adhérent à une association, peut être considéré comme intéressé à l’affaire s’il participe à une délibération allouant une subvention de la commune à ladite association. Il convient que les conseillers intéressés ne participent pas au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement et d’action aux associations sportives et non sportives ayant satisfait les critères d’éligibilité, selon les montants indiqués tels que listées ci-dessus.
- Décide d’attribuer les subventions de fonctionnement aux OCCE des écoles de la Ville.
- Autorise monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision. …/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 25
N°2026_007, suite 5.
Adoptée à l’unanimité par les élus qui participent au vote
Les conseillers municipaux qui appartiennent à une association ne prennent pas part au vote lorsqu’il s’agit de l’attribution d’une subvention à cette association, comme détaillé ci-dessous :
Noms des associations bénéficiaires d’une
subvention
Conseillers municipaux qui ne prennent pas
part au vote
Archers de Claixwood Lucile VIGNON
Handball Pays St-Marcellin (HBPSM) Michel CIPRIANI Jeanne d’Arc de Saint-Marcellin (JASM) Jacques LASCOUMES Tennis Club Saint-Marcellin Xavier PAGES
Comité de jumelage Imen DE SMEDT Véronique TODESCO
Jacques LASCOUMES ?
Noëlle THAON
Mon Cœur du commerce Christophe GHERSINU
Mezzo Forte Lucile VIGNON
Association Sports Automobiles (ASA) Olivia JACQUOT Roulavélo Imen DE SMEDT Vincent BAYOT
Monique VINCENT
Saint-Marcellin Sport (SM) Jules JANY
Groupe Rempart Nicole NAVA
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen de Smedt Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 26
N°2026_008,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Vote des subventions 2026 en faveur de l’école privée maternelle et élémentaire Le Dauphin
Monsieur le maire, aux côtés de madame Imen DE SMEDT, adjointe à la politique de l'éducation, la jeunesse, la famille et le numérique, rappelle qu’en application des dispositions légales et réglementaires, la commune de Saint-Marcellin est tenue de prendre en charge les dépenses de fonctionnement des élèves saint-marcellinois, domiciliés sur la commune et accueillis dans les classes élémentaires et maternelles de l'école privée Le Dauphin. Ceci dans les mêmes conditions qu'elle prend en charge les dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles publiques relevant de sa compétence. …/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 27
N°2026_008, suite 1,
Forfait communal – Classes de maternelle
Le forfait communal des classes de maternelle est calculé sur douze mois, sur la base du nombre d’élèves domiciliés à Saint-Marcellin et scolarisés en maternelle. Le versement est établi selon le rythme de l’année scolaire, impliquant une répartition sur deux exercices civils.
Pour l’année scolaire 2024/2025, 13 élèves sont concernés, le montant de la subvention est donc fixé comme suit :
- septembre à décembre 2024 : 4 976,05 €
- janvier à août 2025 : 10 186,28 €
Soit un montant total de 15 162,33 €.
Le montant du forfait communal ainsi déterminé constitue également la base de référence pour la facturation aux communes de résidence des élèves scolarisés dans les écoles maternelles publiques de Saint-Marcellin.
Pour le forfait communal des classes élémentaires
Le forfait communal des classes élémentaires est établi sur la base de l’année civile.
Il est versé pour 8 mois en mai 2026, sur présentation d’un état nominatif des élèves inscrits depuis la rentrée scolaire 2025/2026 ; le solde annuel étant versé en novembre 2026.
Pour l’année scolaire 2025/2026, le coût moyen annuel par élève est fixé à 753,98 €.
Sur la base de 28 élèves, le montant de la subvention correspondant à la première fraction est fixé à 14 074,29 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2321-2, Vu le Code de l’éducation, notamment son article L.442-5,
Vu la circulaire N° 2012-025 du 15 février 2012, fixant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat,
Vu la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, Vu le contrat d’association conclu le 6 juillet 2007 entre l’Etat et les représentants de l’école le Dauphin,
Vu l’avis favorable de la commission éducation et jeunesse du 4 février 2026.
Considérant la convention signée entre la Ville de Saint-Marcellin et l’association de gestion de l’école maternelle privée le Dauphin, OGEC,
Considérant la convention signée entre la Ville de Saint-Marcellin et l’association de gestion de l’école élémentaire privée le Dauphin, OGEC.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 28
N°2026_008, suite 2.
Le conseil municipal, après avoir délibéré :
- Décide de verser le forfait communal des classes de maternelle 2024/2025 représentant la somme de 15 162,33 € à l’école privée le Dauphin.
- Décide de verser le forfait communal des classes élémentaires 2025/2026 représentant la somme de 14 074,29 € à l’école privée Le Dauphin.
Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen de Smedt Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 29
N°2026_009,
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
Le conseil municipal de la commune de Saint-Marcellin, dûment convoqué en application des articles L.2121-10 et L.2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Raphaël MOCELLIN, maire de la ville de Saint-Marcellin, le mercredi onze février deux mille vingt-six à dix-neuf heure trois, en séance ordinaire. En application de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Imen DE SMEDT a été nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
La séance débute à 19h03.
Les séances du conseil municipal sont enregistrées et filmées et accessibles sur le site internet de la ville (http://www.saint-marcellin.fr). Ces enregistrements retracent l’ensemble des débats des conseillers municipaux.
Présents :
Raphaël MOCELLIN, Monique VINCENT, Christian DREYER, Imen DE SMEDT, Bernard FESTIVI, Nicole NAVA, Jean-Yves BALESTAS, Véronique TODESCO, Alain RENAULT, André GILOZ, Marie-Hélène BALLOUHEY, Ginette PEVET, Michel CIPRIANI, Mylène MATRAS, Benjamin ARMAND, Olivia JACQUOT, Sylvie MOCELLIN-CHAPRE, Lucile VIGNON, Jacques LASCOUMES, Bruno GIARDINO, Jean-Luc PIQUER, Noëlle THAON, Isabelle GAUVIN, Vincent BAYOT, Christophe GHERSINU.
Absents représentés :
Patricia ODDOUX qui a donné son pouvoir à Christian DREYER, Xavier PAGES qui a donné son pouvoir à Bernard FESTIVI, Mathieu GERMAIN qui a donné son pouvoir à Monique VINCENT, Jules JANY qui a donné son pouvoir à Imen DE SMEDT.
Absents non représentés :
Vincent BAYOT arrive à 19h06, à partir de l’introduction du Maire.
Sylvie MOCELLIN-CHAPRE quitte la séance à 20h30 pendant les questions orales. Lucile VIGNON quitte la séance à 20h51 pendant les questions orales.
Le conseil municipal examine les points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :
Objet : Compte-rendu des décisions prises par monsieur le maire sur délégation du conseil municipal en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délégation accordée à monsieur le maire par délibération N°2020_040 du conseil municipal du 17 juillet 2020.
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 30
N°2026_009, suite 1,
Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par monsieur le maire en vertu de cette délégation.
Monsieur le maire informe le conseil municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations.
Le conseil municipal prend note des décisions suivantes prises par monsieur le maire :
• Contrats, conventions, avenants et baux signés en vertu de la délégation de pouvoir au maire :
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 31
N°2026_009, suite 2,
Pour 2025 :
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 32
N°2026_009, suite 3,
Pour 2026 :
…/… REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN Page 34
N°2026_009, suite 4,
• Décisions municipales signées en vertu de la délégation de pouvoir au maire :
Ainsi délibéré et ont signé au registre tous les membres présents.
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Secrétaire de séance Le Maire,
Imen de Smedt Raphaël MOCELLIN
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture le 24 février 2026 et publication du 24 février 2026