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Procès Verbal - DELB 20140834 02
Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140834 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Page 1/11
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération Havraise (CODAH)
Représenté par Madame Agnès FIRMIN LE BODO, agissant en qualité de 1er Vice-Président en vertu d’une délibération du Conseil communautaire en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la CODAH »
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale – Le Havre (CCAS – Le Havre) Représenté par Madame Agnès CANAYER, agissant en qualité de Vice- Président en vertu d’une délibération du Conseil d’Administration en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « le CCAS – Le Havre»
ET
Alcéane OPH
Représenté par Monsieur Jean-Pierre NIOT, agissant en qualité de Directeur Général.
Ci-après dénommée « Alcéane »
ET
La ville du Havre
Représentée par Monsieur Luc LEMONNIER, agissant en qualité d’Adjoint au Maire en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville du Havre ».
ET
La ville de Montivilliers
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Daniel FIDELIN agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Montivilliers ».
ET
La ville de Gonfreville-l’Orcher
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Paul LECOQ, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Gonfreville-l’Orcher».Page 2/11
ET
La ville d’Harfleur
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur François GUEGAN,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville d’Harfleur ».
ET
La ville de Sainte-Adresse
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Hubert DEJEAN DE LA BATIE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Sainte-Adresse».
ET
La ville d’Octeville-sur-Mer
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Octeville-sur-Mer ».
ET
La ville d’Epouville
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Gilbert CONAN agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville d’Epouville ».
ET
La ville de Fontaine-la-Mallet
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Louis MAURICE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Fontaine-la-Mallet».
ET
La ville de Gainneville
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Hubert BENARD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Gainneville ».
ET
La ville de Saint Martin du Manoir
Représentée par son Maire en exercice, Madame Maria Dolores GAUTIER- HURTADO, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Saint Martin du Manoir».
ET
La ville de Rogerville
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Françis SELLIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de RogervillePage 3/11
La ville de Cauville-sur-Mer
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Christian Grancher,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Cauville-sur-Mer ».
ET
La ville de Maneglise
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Daniel Soudant, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Manéglise ».
ET
La ville du Fontenay
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Bernard
LECARPENTIER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville du Fontenay».
ET
La ville de Rolleville
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Pascal LEPRETTRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Rolleville
ET
La ville de Mannevillette
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Dominique GRANCHER, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Mannevillette »
ET
La ville de Notre Dame du Bec
Représentée par son Maire en exercice, Monsieur Denis NAVARRE, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « la Ville de Notre Dame du Bec »
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale – Gonfreville l’Orcher (CCAS – Gonfreville l’Orcher)
Représenté par , agissant en qualité de Vice-Président en vertu
d’une délibération du Conseil d’Administration en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « le CCAS - Gonfreville l’Orcher»
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale – Harfleur (CCAS – Harfleur)
Représenté par , agissant en qualité de Vice-Président en vertu
d’une délibération du Conseil d’Administration en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « le CCAS - Harfleur»Page 4/11
ET
Le Centre Communal d’Action Sociale – Montivilliers (CCAS –
Montivilliers)
Représenté par , agissant en qualité de Vice-Président en vertu
d’une délibération du Conseil d’Administration en date du xx xx 2014.
Ci-après dénommée « le CCAS - Montivilliers»Page 5/11
Il a d’abord été exposé ce qui suit :
Depuis le 1er juillet 2004, en application des directives communautaires et des lois de transposition (10 février 2000 et 3 janvier 2003), l’ensemble des clients non résidentiels peuvent s’adresser aux fournisseurs d’énergie de leur choix.
Les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ainsi que les établissements publics font parties de ces consommateurs éligibles car elles présentent le statut de client professionnel.
Les tarifs réglementés de vente (TRV) disparaitront définitivement en 2016 en ce qui concerne l’électricité.
De ce fait il convient d’avoir un marché de fourniture d’électricité ici le 1 er janvier 2016.
Conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, la CODAH, le CCAS - le Havre ; Alcéane ; la Ville du Havre ; la ville de Montivilliers ; la Ville de Gonfreville l’Orcher ; la Ville d’Harfleur ; la ville de Sainte-Adresse ; la ville d’Octeville sur Mer ; la ville d’Epouville ; la ville de Fontaine-la-Mallet ; la ville de Gainneville ; la ville de Saint Martin du Manoir ; la ville de Rogerville ; la ville de Cauville-sur-Mer ; la ville de Manéglise ; la ville du Fontenay ; la ville de Rolleville ; la ville de Mannevillette ; la ville de Notre Dame du Bec ; le CCAS - Gonfreville l’Orcher et le CCAS - Harfleur CCAS – Montivilliers, dans le cadre d’un groupement de commandes entendent organiser la mise en concurrence de leur fournisseur d’électricité dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.
Ce domaine étant complexe, il est souhaitable que les membres du groupement se fassent accompagner notamment en ce qui concerne la définition des besoins ou encore le choix du fournisseur.
Aussi, ce groupement de commandes inclut le marché de fourniture d’électricité proprement dit mais également le marché amont d’AMO (Assistant à la maîtrise d’ouvrage).
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) ; le CCAS – le Havre ; Alcéane ; la Ville du Havre ; la ville de Montivilliers ; la Ville de Gonfreville l’Orcher ; la Ville d’Harfleur ; la ville de Sainte-Adresse ; la ville d’Octeville sur Mer ; la ville d’Epouville ; la ville de Fontaine-la-Mallet ; la ville de Gainneville ; la ville de Saint Martin du Manoir ; la ville de Rogerville ; la ville de Cauville-sur-Mer ; la ville de Manéglise ; la ville du Fontenay ; la ville de Rolleville ; la ville de Mannevillette ; la ville de Notre Dame du Bec ; le CCAS - Gonfreville l’Orcher et le CCAS - Harfleur, CCAS – Montivilliers conviennent de constituer par la présente convention, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commandes pour la passation de deux marchés, à savoir :
- Marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage - Electricité;
- Marché de fourniture d’électricité.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Dans l’hypothèse où le groupement aurait besoin d’un autre marché, ce dernier rentrerait dans la présente convention de groupement de commande par le biais d’un avenant.Page 6/11
Article 2 : Mise en œuvre de la consultation
2-1 Désignation et missions du coordonnateur
La CODAH est désignée d’un commun accord comme étant le coordonnateur de ce groupement afin d’organiser les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats.
Pour chaque marché, objet de la présente convention, la CODAH choisit parmi les procédures décrites au Code des Marchés Publics, celle applicable aux collectivités territoriales, qui lui parait la plus appropriée à la satisfaction des besoins communs.
La CODAH, en tant que coordonnateur du groupement assure l’ensemble des opérations de sélection du cocontractant, à savoir notamment :
- Choix entre accord-cadre ou un marché, le cas échéant alloti, au vu des conclusions de l’AMO Electricité ;
- élaboration du dossier de consultation ;
- rédaction et envoi des avis d’appel public à la concurrence ;
- réception des offres ;
- analyse des offres ;
- information des candidats des résultats de la mise en concurrence ;
- secrétariat de la Commission d’Appel d’Offres le cas échéant ;
- mise au point des marchés que chaque membre du groupement s’engage à signer avec l’attributaire.
2-2 Mission des membres
Les membres déterminent la nature et l’étendue des besoins à satisfaire. Ils adressent au coordonnateur l’état de ces besoins, préalablement à l’envoi, par le coordonnateur, de l’avis d’appel public à la concurrence.
Pour le marché de fourniture d’électricité, les membres s'engagent à signer et notifier le marché selon les modalités fixées à l'article 3-2 ci-dessous. Chaque membre, pour le marché qu'il signe, rédige le rapport de présentation mentionné à l'article 79 du Code des Marchés Publics.
Article 3 : Signature et notification des marchés
3-1 Concernant le marché d’AMO Electricité
Conformément à l’article 8-VII-2 du Code des Marchés Publics, le coordonnateur est chargé de signer, notifier et exécuter au nom des membres du groupement ledit.
Le coordonnateur pourra également, le cas échéant, passer les éventuels avenants.
3-2 Concernant le marché de fourniture d’Electricité
Les membres s’engagent, chacun pour ce qui les concerne, à signer avec le titulaire désigné par la CAO du coordonnateur, le marché (ou l’accord-cadre) de fourniture d’électricité résultant de la consultation régie par cette convention, à procéder à sa notification et à son exécution.
Pour cela, les membres du groupement devront passer devant leur instance respective afin d’autoriser la signature du marché.
Chaque membre se charge de l’accomplissement des formalités de transmission requises pour l’exercice du contrôle de légalité.Page 7/11
Article 4 : La Commission d’Appel d’Offres
Si le montant des marchés à passer implique la réunion de la CAO du groupement, celle-ci sera celle de la CODAH, conformément au Code des Marchés Publics.
En procédure formalisée, la CAO choisira l’attributaire du marché faisant l’objet du présent groupement.
Article 5 : Le choix des attributaires en cas de procédure adaptée
Si le seuil des procédures engagées pour les différents marchés, objet de la présente convention, ne nécessite pas un passage en CAO, le coordonnateur se chargera seul de l’analyse des offres.
Il informera les membres du groupement du choix de l’attributaire par tout moyen à sa convenance.
Article 6 : Remboursement des frais
La CODAH prend à sa charge l’ensemble des dépenses correspondant aux frais de publicité légale, de reprographie et d’affranchissent postal, liées à l’accomplissement de sa mission du coordonnateur. Aucune participation des membres du groupement aux frais de gestion n’est demandée.
Article 7 : Modifications de l’acte constitutif
Toute modification de la présente convention doit être approuvé dans les mêmes termes par l’ensemble des membres du groupement, selon les modalités qu’ils leurs sont propres. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.
Article 8 : Durée de la convention
Le groupement est conclu à compter de la notification de la présente convention et prendra fin à la date d’expiration des marchés.
Article 9 : Exécution des marchés et étendue du mandat pour le marché AMO Electricité
Le coordonnateur se charge de l’exécution dudit marché.
Il se charge de ce fait, d’émettre, le cas échéant les bons de commandes dès que nécessaire, et ce afin de répondre aux besoins de l’ensemble des membres du groupement.
De même, le coordonnateur aura la mission de s’assurer de la bonne exécution des marchés. Il travaillera en étroite collaboration avec l’ensemble des membres du groupement.
Le titulaire enverra ses factures au coordonnateur qui se chargera de les traiter et de payer et ce dans les délais prévus au Code des Marchés Publics.Page 8/11
Article 10 : Remboursement au coordonateur des paiements effectués au titulaire du marché d’AMO Electricité
Chaque membre du groupement se chargeant de son marché Fourniture d’électricité, le présent article ne concerne que le marché d’AMO Electricité.
Le Coordonnateur se charge de payer l’intégrité des factures objet dudit marché.
Dans le mois qui suit le paiement de chaque facture afférente à ce marché, sur présentation d’un mémoire justificatif signé par la personne compétente :
la ville du Havre remboursera 35 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
Alcéane remboursera 35 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
La ville de
Montivilliers
(inclut son CCAS)
remboursera 1 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville de
Gonfreville l’Orcher
(inclut son CCAS)
remboursera 1 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville d’Harfleur
(inclut son CCAS) remboursera 1 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
la ville de Sainte-
Adresse remboursera 1 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
le CCAS – Le Havre remboursera 0,5 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville d’Octeville
sur Mer remboursera 0,5 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
la ville d’Epouville remboursera 0,5 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville de Fontaine
la Mallet remboursera 0,5 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
la ville de
Gainneville remboursera 0,5 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
la ville de Saint
Martin du Manoir remboursera 0,5 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
la ville de Rogerville remboursera 0,5 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville de Cauville
sur Mer remboursera 0,5 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
la ville de Manéglise remboursera 0,5 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville du Fontenay remboursera 0,5 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville de Rolleville remboursera 0,5 % du montant TTC des dépenses objet de la facture payée par la CODAH
la ville de
Mannevillette remboursera 0,25 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAH
La ville de Notre
Dame du Bec remboursera 0,25 %
du montant TTC des dépenses objet de la facture
payée par la CODAHPage 9/11
Article 11 : Indemnités et frais Contentieux
En cas de condamnation pécuniaire prononcée par une juridiction au bénéfice d’un tiers et motivée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence telles qu’elles sont mentionnées dans le Code des Marchés Publics, les parties conviennent d’assurer à part égale la charge de l’indemnité et des frais contentieux sauf à ce que le coordonateur ait gravement et manifestement manqué à une obligation évidente, précise et dépourvue d’ambiguïté posée par un article du Code des marchés Publics.
Article 12 : Contentieux
Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Rouen.
Fait au Havre, lePage 10/11
Signataires du groupement de Commandes FOURNITURE D’ELECTRICITE
Communauté de l’Agglomération
Havraise
Agnès FIRMIN LE BODO
Vice- Président
Centre Communal d’Action Social
Le Havre
Agnès CANAYER
Vice-Président
ALCEANE
Jean-Pierre NIOT
Directeur Général
Ville du Havre
Luc LEMONNIER
Adjoint au Maire
Ville de Montivilliers
Daniel FIDELIN
Maire
Ville de Gonfreville l’Orcher
Jean-Paul LECOQ
Maire
Ville d’Harfleur
François GUEGAN
Maire
Ville de Sainte-Adresse
Hubert DEJEAN DE LA BATIE
Maire
Ville d’Octeville sur Mer
Jean-Louis ROUSSELIN
Maire
Ville d’Epouville
Gilbert CONAN
Maire
Ville de Fontaine la Mallet
Jean-Louis MAURICE
Maire
Ville de Gainneville
Hubert BENARD
Maire
Ville de Saint Martin du Manoir
Maria Dolores GAUTIER HURTADO
Maire
Ville de Rogerville
Françis SELLIER
Maire
Ville de Cauville sur Mer
Chrisian GRANCHER
MairePage 11/11
Ville de Maneglise
Daniel SOUDANT
Maire
Ville du Fontenay
Bernard LECARPENTIER
Maire
Ville de Rolleville
Pascal LEPRETTRE
Maire
Ville Mannevillette
Dominique GRANCHER
Maire
Ville Notre du Bec
Denis NAVARRE
Maire
Centre Communal d’Action Social
Harfleur
Centre Communal d’Action Social
Gonfreville l’Orcher
Centre Communal d’Action Social
Montivilliers