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Déliberation - CM201221
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Déliberation - CM201221)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo
.fr
Séancé du 21 décémbré2020 Le vingt et un décembre deux mil vingt à vingt heures les membres composant le conseil municipal de la commune
d’Uttwiller se sont réunis dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée le 14 décembre 2020 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). À l’ouverture de la séance, sous la présidence du Maire, Monsieur Roland KOENIG, étaient présents : Mesdames HAESSIG Edith, HENRY Léa, , RENNIE Véronique et
Messieurs. KOENIG Roland, KRIEGER Yann, ODEAU Alain, SEENE Pierre, et WITTMANN Yves Absents excusés : KUHN Martine (procuration à Yann KRIEGER), SEENE Anne (procuration à Pierre SEENE) TREVISAN François (procuration à SEENE Pierre)
lesquels forment les membres du Conseil municipal composé de 11 membres en exercice et peuvent ainsi délibérer valablement en exécution de l'article L.2121‐7 du CGCT.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 4 décembre 2020
3.Ravalement de façades du bâtiment de l’école et changement de porte
20.1221-1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Maire ayant ouvert la séance à 20 h 00 et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121‐15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Mme Edith HAESSIG est désignée pour remplir ces fonctions.
20. 1221-2 APPROBATION DE LA SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2020
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement.
À cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance du 4 décembre 2020 a été communiqué en annexe à la convocation à la présente séance.
Il est rappelé que les membres de l’Assemblée ne peuvent intervenir à cette occasion que pour des rectifications matérielles à apporter au procès-verbal.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R2121-9 ; ➔ APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 4 décembre 2020 ; ➔ PROCÈDE à la signature du registre.
20.1221-3. RAVALEMENT DE FAÇADES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX (ÉCOLE ET MAIRIE) Le Maire expose que, par délibération N°20SP-2058 du 12/11/2020 du Conseil Régional du Grand Est a voté des mesures d’urgence dite de « RELANCE RURALE » visant le soutien aux travaux d’amélioration du bâti ouvert au public, hors VRD (voiries et réseaux divers), des communes de moins de 500 habitants et les conditions d’éligibilité. Ainsi, l’aide de la Région Grand Est, au titre du dispositif RELANCE RURALE sera de 50% maximum du montant hors taxes des investissements éligibles plafonné à 20 000 €.
Considérant que les bâtiments communaux, et en particulier l’école, nécessitent un ravalement de façades et le remplacement des deux portes latérales considérées comme sortie de secours (mise en conformité avec les normes), que ces travaux, par manque de moyens, n’ont pu être réalisés à ce jour,
que ces travaux sont éligibles au dispositif RELANCE RURALE,
il convient d’utiliser ce levier exceptionnel et temporaire pour réaliser ces travaux sans impacter le budget communal de manière excessive et accessoirement contribuer à la relance économique de notre territoire en favorisant des entreprises locales. République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo.f
r Après délibération,
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
à l’unanimité,
➔ DÉCIDE,
• de procéder au ravalement des façades des deux bâtiments communaux (école et maison communale), travaux d’un montant devisé, à ce jour, par la SAS KOEHL Peinture Décors de MULHAUSEN à 36 492,65 € hors taxes,
• de procéder au remplacement des portes l’école devisé par les Ets Pierre SEENE de UTTWILLER à 3 219,63 € hors taxes
• de solliciter pour le financement des travaux l’aide de la Région Grand Est dans le cadre du dispositif « RELANCE RURALE » pour 50% du montant hors taxes, le restant étant autofinancé à l’aide d’un emprunt bancaire selon le plan de financement infra
Coût Financement
Région Grand Est Autres
Ravalement des facades des bâtiments communaux 36 492,65
Dispositif « Relance Rurale » 18 246,00
Remplacement des portes latérales école 3 219,63
Dispositif « Relance Rurale » 1 610,00 Emprunt bancaire sur 5 ans 19 000,00 Fonds propres 856,28
TOTAL 39 712,28 19 856,00 19 856,28
➔ AUTORISE ET CHARGE
• le maire à faire les demandes d’autorisation d’urbanisme (déclarations préalables) en lien avec ce projet, • le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et notamment les demandes de subventions et de prêts bancaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été close à 20 heures 55
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures sur le registre
Pour extrait conforme,
Uttwiller, le 22 décembre 2020
Le Maire,
Roland KOENIG