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Déliberation - CM201221
Déliberation - CM210927
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Déliberation - CM210927)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo
.fr
Séancé du 27 séptémbré 2021 Le vingt sept septembre deux mil vingt et un à vingt heures les membres composant le conseil municipal de la commune
d’Uttwiller se sont réunis dans la salle du conseil municipal , sur la convocation qui leur a été adressée le 20 septembre 2021 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). À l’ouverture de la séance, sous la présidence du Maire, Monsieur Roland KOENIG, étaient présents : Mesdames HAESSIG Edith, HENRY Léa, KUHN Martine, RENNIE Véronique
Messieurs. KOENIG Roland, KRIEGER Yann, ODEAU Alain, SEENE Pierre, TREVISAN François et WITTMANN Yves Absente excusée : SEENE Anne
lesquels forment les membres du Conseil municipal composé de 11 membres en exercice et peuvent ainsi délibérer valablement en exécution de l'article L.2121‐7 du CGCT.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 17 mai 2021
3. Projet de rattachement de paroisse et de changement de nom de l'inspection de la Petite Pierre
4. Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération
21.0927-1. DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Le Maire ayant ouvert la séance à 20 h 00 et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121‐15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Mme Léa HENRY est désigné pour remplir ces fonctions.
21.0927-2. APPROBATION DE LA SÉANCE DU 17 MAI 2021
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement.
À cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance du 17 mai 2021 a été communiqué en annexe à la convocation à la présente séance.
Il est rappelé que les membres de l’Assemblée ne peuvent intervenir à cette occasion que pour des rectifications matérielles à apporter au procès-verbal.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R2121-9 ; ➔ APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 17 mai 2021 ; ➔ PROCÈDE à la signature du registre.
21.0927-3. PROJET DE RATTACHEMENT DE PAROISSE ET DE CHANGEMENT DE NOM DE L'INSPECTION DE LA PETITE PIERRE
Le maire informe le conseil municipal que le directoire de l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue — Moselle. Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications. République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo.f
r La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg — Erckartswiller - Sparsbach ».
En application de l'article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli. Le conseil municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant I 'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.
Après avoir pris connaissance du rapport du maire et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 7 voix pour , 3 absentions,
➔ ÉMET un avis favorable au rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d' Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraîne.
➔ ÉMET également un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue - Moselle.
21.0517-4. DÉPLACEMENT DU PANNEAU D’ENTRÉE D’AGGLOMÉRATION
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-2, R 411-8 et R411-25; CONSIDÉRANT la vitesse excessive des automobilistes sur la D 906 en provenance de BOUXWILLER, CONSIDÉRANT que le panneau d’entrée d’agglomération actuellement au niveau de la rue ne prend pas en compte la configuration du bourg notamment en excluant les habitations en amont.
Le Maire propose au Conseil municipal de déplacer le panneau d’entrée d’agglomération situé rue de Bouxwiller (longitude 7,48756, latitude 48,845128 illustration 1) au niveau de la voirie communale d’accès haut au lotissement (longitude 7,48756, latitude 48,844395 illustration 2) afin que la limitation de vitesse à 30 km/h soit effective dès ce point.
La flèche rouge sur la photo de droite matérialise l’emplacement projeté du panneau d’entrée
Illustration 1
Emplacement actuel du
panneau d’entrée en
agglomération
Illustration 2
Nouvel emplacement proposé République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
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Canton de Bouxwiller
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place de la Mairie
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: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo.f
r LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 10 voix POUR, 0 ABSTENTION 0 voix CONTRE
,
➔ ACCEPTE cette nouvelle limite d’agglomération
,
➔ DÉCIDE d’implanter le panneau d’entrée d’agglomération sur la rue de Bouxwiller –D 906 à l’emplacement proposé et décrit supra,
➔ AUTORISE Monsieur le Maire prendre l’arrêté municipal correspondant en ce qui concerne le déplacement du panneau d’agglomération de la rue de Bouxwiller- D 906
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été close à 21 h 00
Uttwiller le 4 octobre 2021
Le Maire
Roland KOENIG