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Déliberation - CM210517
Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Déliberation - CM210517)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo
.fr
Séancé du 17 mai 2021 Le dix sept mai deux mil vingt et un à 19 heures les membres composant le conseil municipal de la commune
d’Uttwiller se sont réunis dans la salle communale, sur la convocation qui leur a été adressée le 10 mai 2021 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). À l’ouverture de la séance, sous la présidence du Maire, Monsieur Roland KOENIG, étaient présents : Mesdames HAESSIG Edith, HENRY Léa, KUHN Martine, RENNIE Véronique, SEENE Anne Messieurs. KOENIG Roland, KRIEGER Yann, ODEAU Alain, SEENE Pierre et WITTMANN Yves Absent excusé : TREVISAN François (procuration à Roland KOENIG)
lesquels forment les membres du Conseil municipal composé de 11 membres en exercice et peuvent ainsi délibérer valablement en exécution de l'article L.2121‐7 du CGCT.
Ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation de la séance du 22 mars 2021
3. Prêt bancaire – financement des travaux sur bâtiments communaux
4. Cession de terrain rue d’Ettendorf
5. Rapport 2020 sur la qualité et le prix de l’eau
6. Organisation du temps scolaire
21.0517-1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Maire ayant ouvert la séance à 19 h 00 et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121‐15 du Code général des collectivités territoriales, à la désignation d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Yann KRIEGER est désigné pour remplir ces fonctions.
21.0517-2. APPROBATION DE LA SEANCE DU 22 MARS 2021
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement.
À cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance du 22 mars 2021 a été communiqué en annexe à la convocation à la présente séance.
Il est rappelé que les membres de l’Assemblée ne peuvent intervenir à cette occasion que pour des rectifications matérielles à apporter au procès-verbal.
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE
à l’unanimité,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R2121-9 ; APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 22 mars 2021 ; PROCEDE à la signature du registre.
21.0517-3. PRET BANCAIRE – FINANCEMENT DES TRAVAUX SUR BATIMENTS COMMUNAUX Vu la délibération du Conseil municipal d’UTTWILLER n°20.1221-3 du 21 décembre 2020 portant sur le ravalement de façades des bâtiments communaux (école et mairie), travaux subventionnés par la Région Grand Est dans le cadre de la « Relance rurale »,
Considérant le résultat de l’appel d’offre auprès des établissements financiers sollicités, LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
ACCEPTE l’offre de crédit émanent de Caisse du Crédit Mutuel de la Région d’Ingwiller aux conditions suivantes : Montant principal de l’emprunt : 20 000 € sur une durée de 4 ans au taux fixe de 0.38% l’an, remboursement effectué par 16 trimestrialités constantes (coût total des intérêts : 161.88€)
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette décision République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo.f
r 21.0517-4. CESSION DE TERRAIN RUE D’ETTENDORF
Le Maire donne lecture du courrier de M. Christian
DONNENWIRTH par lequel il souhaite acquérir une partie de la
parcelle communale cadastrée section 1 n° 167 d’une contenance
d’environ 2 ares, la partie souhaitée étant au droit de la parcelle
lui appartenant et cadastrée section 1 n° 170 située à l’arrière. Ce
terrain permettrait de donner un accès direct à la parcelle
Vu la loi 95-127 du 8 février 1995, la consultation des services des
domaines n’est pas nécessaire pour la cession d'un bien
immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants
Vu la délibération n°3 du 13 janvier 2020 portant sur la cession de
la parcelle 1/52 aux mêmes motifs, accordée au prix de 3000
euros l’are,
Après avoir exposé la situation cadastrales des terrains
communaux sis rue d’Ettendorf et notamment les parcelles
cadastrées section 1, parcelles 165 et 167,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
par 9 voix POUR, 1 ABSTENTION 0 voix CONTRE
,
DECIDE de proposer la cession du terrain convoitée par M. Christian DONNENWIRTH au prix de 3000 € l’are (au droit de la parcelle 1/170 jusqu’au transformateur),
DECIDE de proposer aux mêmes conditions aux propriétaires des terrains adjacents aux parcelles section 1, n° 165 et 167 de se porter acquéreurs des terrains au droit de leur propriété, avec cependant l’offre de prix valable jusqu’au 31 décembre 2021.
DIT que les frais éventuels d’arpentage et de bornage seront à la charge de l’acquéreur ainsi que les frais de notaire AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette décision
21.0517-5. RAPPORT 2020 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC D’EAU Le conseil municipal approuve sans observation ni réserve le rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
21.0517-6. ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE
Vu les délibérations du conseil municipal d’UTTWILLER du 19 juin2017 réinstaurant l'organisation de la semaine de 4 jours d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires du RPI Uttwiller-Menchhoffen- Niedersoultzbach à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017 ,
Considérant que l'Inspection Académique du Bas-Rhin demande de renouveler l'organisation du temps scolaire,
Considérant les articles D.521-10 et suivants du code de l'éducation, stipulant que la décision d'organisation de la semaine scolaire des écoles ne peut porter sur une durée supérieure à trois ans et qu'à l'issue de cette période cette décision pourra être renouvelée tous les trois ans après nouvel examen.
Sous réserve de l'avis des conseils d'école,
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée de renouveler lors de la rentrée de septembre 2021 l'organisation scolaire sur une semaine de 4 jours d'enseignement, les horaires scolaires pour l’école élémentaire d’UTTWILLER demeurant inchangés. République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
Mel :
mairie.uttwiller@wanadoo.f
r Ayant ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
à l’unanimité,
DÉCIDE de renouveler dès la rentrée de septembre 2021 l'organisation scolaire sur une semaine de 4 jours d'enseignement, les horaires scolaires demeurant inchangés,
DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été close à 20 heures 15
Fait et délibérés en séance les jours, mois et an susdits
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme,
UTTWILLER, le 28 mai 2021
Le Maire
Roland KOENIG