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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie,
Département
d'Ille-et-Vilaine
Mairie ,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
Saint-Maugan
DU
27
FEVRIER
2025
Le
27
février
2025,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s'est
réuni
à
la
mairie
à
20H,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
BONNIN
Etienne,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-LACARRIEU
Eric,
PANNETIER
Arnaud,
LEFRANC
Françoise,
SOTELLE
Claudine,
BOUETARD
Loïc,
DUVAL
Jocelyne,
LE
BRETON
Mickaël,
DE
L'ESPINAY
François,
VACHER
Céline
Procurations
:
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
GRABE
Olivier,
METIVIER
Clément,
BESNARD
Ingrid.
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU
Ordre
du
jour
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16/12/2024,
-
Approbation
des
comptes
de
gestion
et
des
comptes
administratifs
2024
des
budgets
principal
et
assainissement,
-
Zéro
Artificialisation
Nette
[ZAN)]
: approbation
du
rapport
triennal
2021-2024
de
la
consommation
foncière
sur
le
territoire
de
la
commune,
-__
Aménagement
sous
ombrières
: devis
empierrement,
-__Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
le réseau
gaz,
-
Délibération
de
principe
pour
le
classement
des
archives
communales,
-
Divers.
Délibération
n°
2025-1
: Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024
Monsieur
le
Maire
expose
:
Depuis
le
1°
juillet
2022,
il
est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l’objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu
à
la
disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2024.
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Délibération
n°
2025-2
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2024
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2024,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l'état
des
restes
à
réaliser
et
à
recouvrer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2024
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
2025-3
: Approbation
des
comptes
administratifs
2024
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
M.
LE
BRETON
Mickaël
préside
la
séance
et fait
procéder
au
vote
des
comptes
administratifs
2024
:
Budget
principal
D
Dépenses
de
fonctionnement
: 354
042.87
€
D
Recettes
de
fonctionnement:
430
724.91
€
D
Excédent
global
de
fonctionnement
:
76
682.04
€
D
Dépenses
d'investissement
:
45
564.85
€
D
Recettes
d'investissement:
161
903.06
€
D
Excédent
global
d'investissement
: 116
338.21
€
Budget
unique
assainissement
D
Dépenses
d'exploitation
: 27
968.24
€
O
Recettes
d'exploitation
:
77
592.97
€
D
Excédent
global
d'exploitation
: 49
624.73
€
D
Dépenses
d'investissement
: 30
299.63
€
D
Recettes
d'investissement
:
22
255.84
€
O
Déficit
global
d'investissement
:
8
043.79
€ Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
les
comptes
administratifs
2024
des
budgets
principal
et assainissement.
Délibération
n°
2025-4
: ZAN
: Rapport
triennal
sur
la
consommation
foncière
Monsieur
le
Maire
expose
:
en
application
des
dispositions
prévues
par
les
articles
L2231-1
du
CGCT
du
22/08/2021
et
R223-11
du
CGCT
du
27/11/2023,
les
communes,
compétentes
et
couvertes
par
un
document
d'urbanisme,
établissent
un
rapport
au
moins
tous
les
3
ans
sur
le
rythme
de
l’artificialisation
des
sols
et
le
respect
des
objectifs
déclinés
au
niveau
local.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
rapport
détaillant
la
consommation
foncière
(espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers)
au
sein
de
la
commune
sur
la
période
août
2021-août
2024,
ainsi
que
son
analyse
au
regard
de
la
trajectoire
de
réduction
d'environ
50%
de
la consommation
foncière
d'ici
2031.
La
consommation
foncière
sur
la
commune
s'élève
à
1.21ha
correspondant
au
lotissement
Le
Bois
Menguy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
Prends
acte
du
rapport,
-__
Approuve
le
rapport
Délibération
n°
2025-5
: Empierrement
sous
les
ombrières
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
serait
intéressant
d'aménager
l’espace
sous
les
ombrières
photovoltaïques
près
du
city-stade.
Il propose
un
devis
d'empierrement
de
MTP
de
Muel
d'un
montant
de
5
500€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-__
Approuve
le
devis
et
autorise
le
Maire
à
y
apposer
sa
signature.
Délibération
n°
2025-6
: Redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
relative
au
réseau
gaz
M.
le
Maire
propose
:
- vu
le décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
modifié
par
le-décret
n°2023-797
du
18
août
2023
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
-de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
maximum
de
0,70
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et
sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants :
Montant
de
la
redevance
PR’
=
0,70€
x L
(PR,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l'occupant
du
domaine
;
L
représente
la
longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur le
domaine
public
communal
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due.)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Délibération
n°
2025-7:
Redevance
d'occupation
permanente
du
domaine
public
relative
au
réseau
gaz
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a
été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
M.
le
Maire
propose :
- vu
le décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
1.
de
fixer
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035€/mètre
de
canalisation
(valeur
compatible
avec
le
plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
soit
RODP
=
L
x
0,035€
+
100
(L
est
la
longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
situés
sous
voies
communales).
2.
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année :
-
sur
la base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
-
par
application
de
l'index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1°
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
Délibération
n°
2025-8
: Tri
et
classement
des
archives
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
propriétaire
de
ses
archives
et qu'elle
doit
en
assumer
la
conservation
et
le
classement
(obligation
règlementaire)
sous
le
contrôle
technique
et
scientifique
de
l'Etat
en
application
de
la
législation
en
vigueur
en
la
matière.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
service
des
Archives
Départementales
propose
une
mission
d'aide
au
classement
des
archives
communales.
Il a,
à
ce
titre,
estimé : -
le
métrage
linéaire
des
archives
communales
de
la
commune
à
40m
avant
tri,
-
la
durée
du
classement
à
entre
6
et
8
semaines,
(ce
travail
pourrait
être
confié
à
un
archiviste
titulaire
de
diplômes
d'histoire
et
d’archivistique
recruté
par
la
commune.
Le
coût
d'une
telle
intervention
peut
être
calculé
aisément
puisque
la
grille
d'emploi
recommandée
est
celle
d'assistant
principal
de
conservation
du
patrimoine
principal
1#e
classe
1%
échelon
(indice
brut
446,
indice
majoré
392)
soit
environ
2
000
€
brut
mensuel)
-
le
coût
des
fournitures
administratives
(spécifiques
à
la
conservation)
à
1
900€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés :
-__
Décide
de
procéder
au
tri-classement
de
ses
archives
communales,
-
Prend
acte
de
l’estimatif
des
dépenses
totales
lié
à
cette
opération,
-__
Autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
opération.
Le
secrétaire
de
séance,
@)
«
>
L,
Le
Maire,
Etienne B
RES
Eric DARRIGRAND-LACARRIEU