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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 fevrier 2023 1
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Saint-Maugan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 27 fevrier 2023 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Département
d’Ille-et-Vilaine
Mairie
de
Saint-
Maugan
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2023
Le
27
février
2023,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Maugan
s’est
réuni
à
la
mairie
à
20h,
sous
la
présidence
du
Maire
M.
BONNIN
Etienne.
Présent(s-es)
:
BONNIN
Etienne,
BESNARD
Ingrid,
ROUMY
Anne,
DARRIGRAND-
LACARRIEU
Eric,
VACHER
Céline,
BOUETARD
Loïc,
DE
L'ESPINAY
François,
DUVAL
Jocelyne,
SORTELLE
Claudine,
LE
BRETON
Mickaël,
LEFRANC
Françoise,
PANNETIER
Arnaud. Procurations
: néant
Absent(s-es)
: GALBOIS
Stéphane,
METIVIER
Clément,
GRABE
Olivier.
Quorum
: 8
Secrétaire
de
séance
: Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU
Ordre
du
jour
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2023,
-
Bar
Restaurant« Chez
Martine
» : Contrat
de
la
location-gérance,
-
Bar
Restaurant
« Chez
Martine
»
: Devis
de
travaux,
-
Acquisition
du
Bar
Restaurant
«
Chez
Martine
»
: demande
de
subvention
auprès
du
Département
d'ile-et-Vilaine
au
titre
de
l'appel
à
projet
Dynamisation
des
centres
bourgs,
-
Assurance
Prévoyance
du
personnel
communal
:
Participation
de
la
commune
à
la
consultation
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
et
fixation
de
la
participation
employeur,
-
Dossier
Installation
classée
pour
la
protection
de
l'environnement
: Avis
sur
la
demande
de
la
SARL
LA
SAUDE
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
de
l'extension
de
l'unité
de
méthanisation
située
au
lieu-dit
Le
Haut
Boschet
sur
la
commune
de
Boisgervilly,
-__
Proposition
d'emprunt
relais
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
-
Désignation
d'un
référent
Incendie,
-
Divers
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
20h.
Délibération
n°
2023/6:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
expose
: Depuis
le
1°
juillet
2022,
il est
inscrit
dans
la
loi
que
le
procès-
verbal
de
chaque
séance
de
conseil
municipal,
rédigé
par
le
secrétaire
de
séance,
signé
par
lui
et
le
maire,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et
fait
l’objet
d’une
délibération
transmise
au
représentant
de
l'Etat.
Le
procès-verbal
est
ensuite
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
sur
le
site
internet
de
la commune
et
un
exemplaire
papier
est
tenu à
la
disposition
du
public.
Le
Maire
soumet
au
vote
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2023.
14,
rue
du
Morbihan
- 35750
SAINT-MAUGAN
Téléphone
: 02
99
09
99
25
-
e.mail
: mairie.saint-maugan@wanadoo.fr Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
12
janvier
2023.
Délibération
n°
2023/7: Approbation
du
contrat
de
location-gérance
du
fonds
de
commerce
du
Bar
Restaurant
«
Chez
Martine
»
en
cours
d’acquisition
par
la
commune Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°
2023-2
du
12
janvier
2023,
il a
été
chargé
par
l'assemblée
délibérante
d'établir
un
contrat
de
location-gérance,
au
profit
de
M.
David
Régnier,
relatif
à
l'exploitation
du
fonds
de
commerce
du
Bar
Restaurant
«
Chez
Martine
»
racheté
par
la commune.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
le
projet
de
contrat
de
location-gérance
rédigé
par
l'Office
notarial
de
Maîtres
EON
et
PINSON
de
Montauban-de-Bretagne.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
- _
Approuve
le contrat
de
location-gérance
intégrant
les
éléments
spécifiques
suivants
:
. La
durée
: un
an
renouvelable
dix
années,
. La
redevance
mensuelle
: 600
€
hors
charges
. Les
factures
liées
à
l'usage
du
fonds
(eau,
électricité,
téléphone,
assurance.)
seront
à
la charge
du
locataire-gérant,
. Les
contrôles
annuels
obligatoires
des
installations
techniques
liées
à
l'usage
du
fonds
seront
à
la
charge
du
locataire-gérant,
. La
maintenance
et l'entretien
annuels
de
la chaudière
et de
la cheminée
seront
réalisés
et
à
la charge
du
locataire-gérant
qui
aura
l'obligation
de
transmettre
à
la commune
chaque
année
les
attestations
s'y
rapportant,
. La
partie
des
murs
concernés
: l'ensemble
du
rez-de-chaussée
y
compris
un
hangar
et
un
préau
qui
seront
partagés
à
terme
avec
l'association
La
Malgan'’eizh,
un
bureau
situé
au
premier
étage
avec
un
accès
partagé
par
l'escalier
existant.
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location-gérance
au
profit de
M.
David
REGNIER
et
à
accomplir
toutes
les
démarches
tendant
à
l'aboutissement
du
projet.
Délibération
n°
2023/8
Acquisition
du
dernier
commerce
: Bar
Restaurant
«
Chez
Martine
»
(murs
et
fonds)
-
Demande
de
subvention
au
Département
d’ille-et-
Vilaine
—
Appel
à
dossier
2023
Dynamisation
des
centres
bourgs:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2022-49
du
17
novembre
2022,
le
conseil
municipal,
faute
de
repreneur,
a
décidé
d'acquérir
le
dernier
commerce
de
la
commune :
le
Bar
Restaurant
«
Chez
Martine
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
au
titre
de
l'appel
à
dossier
«
Dynamisation
des
centres
bourgs
»,
fonds
de
soutien
aux
projets
pour
le
développement
de
l'offre
de
logements
et l'amélioration
des
services
au
public, -
De
préciser
que
la
présente
demande
ne
concerne
dans
un
premier
temps
que
la
partie
acquisition
du
projet,
-_
D'arrêter
le
plan
de
financement
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération,
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
demande
de
subvention
Annexe
Montant
des |
Montant
de
MONTAN
DEPENSES
L
RECETTES
PREVISIONNELLES
|
dépenses
|
subventions
en
€HT
x
éligibles
demandées
ACQUISITION
190
000]
AIDES
PUBLIQUES
SOLLICITEES
DEPARTEMENT
ILLE-ET-
VILAINE
là
jet
20
parcelle section À n°848
EABpel
Eprojet2023
196 965
78 786
dynamisation
des
centres-
bourgs
détail
ETAT
- DSIL
2023
213
035
97
214
Acquisition
des
Murs
130
000!
Acquistion
du
Fonds
de
60 000
commerce
FRAIS
DE
NOTAIRE
6965]
TRAVAUX
PREVISIONNELS
23 035]
TOTAL
AIDES
PUBLIQUES
176 000
AUTOFINANCEMENT
44 000
TOTAL
DEPENSES
220
000
TOTAL
RECETTES
PREVISIONNELLES
220 000
Délibération
n°
2023/9
: Prêt-relais
de
50
000€
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
Monsieur
le
Maire
expose
:
l'acquisition
du
commerce
Bar
Restaurant
«
Chez
Martine
»
nécessite
un
prêt-relais
de
50
000€
en
attente
du
versement
des
subventions
qui
seront
accordées
pour
cette
opération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
-__
Accepte
la
proposition
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
. Montant
du
prêt
: 50
000€
. Durée
du
prêt
: 36
mois
. Type
de
taux :
révisable
. Index
du
taux
: Euribor
3
mois
|.PREFIX.
. Taux
: 3.8530%
(taux
+
marge)
. Marge
: 1.16
%
. Périodicité
: trimestrielle
. Frais
de
dossier
: 150€ .Clause
particulière
: remboursement
anticipé
possible
sans
frais
ni
pénalité
-
Autorise
M.
le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
ci-dessus
mentionné
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
opération.
Délibération
n°
2023/10
: Assurance
prévoyance
du
personnel
communal
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
employeurs
publics
territoriaux
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
d'assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent.
Ces
garanties
ont
pour
objet
de
couvrir :
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Le
risque
prévoyance :
incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès.
Pour
le
risque
prévoyance,
objet
de
la
présente
délibération,
la
contribution
au
financement
deviendra
obligatoire
le
1er janvier
2025.
L'employeur
peut
opter
:
-
soit
pour
la
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l'un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
ce
qui
est
le
cas
à
St-Maugan
pour
le
risque
santé,
-__
soit
pour
la
convention
de
participation,
associée
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d'union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de
société
d'assurance.
Cette
consultation
est
réalisée :
©
soit
par
l'employeur,
o
soit
par
le centre
de
gestion
du
ressort
de
l'employeur.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
de
retenir
la procédure
de
la convention
de
participation,
avec
son
contrat
d'assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d'appel
à
concurrence
organisée
par
le centre
de
gestion
départemental
de
la
fonction
publique
territoriale,
-__
d'accorder
une
participation
aux
agents
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l'effectif
qui
adhèreront
au
contrat
collectif
d'assurance
conclu
à
l'issue
de
la procédure
d'appel
à
la
concurrence,
-
de
fixer
le
niveau
de
participation
comme
suit :
o
versement
d'un
montant
unitaire
mensuel
brut
de
20
€
par
agent,
-__
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
opération. Délibération
n°
_2023/11
:
Avis
dossier
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement:
Dossier
de
la
SARL
LA
SAUDE
de
Boisgervilly
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
d'émettre
un
avis
sur
le
dossier
de
la
SARL
LA
SAUDE
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
de
l'extension
de
l'unité
de
méthanisation
située
au
lieu-dit
123
Le
Haut
Boschet
sur
la
commune
de
Boisgervilly.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
-
Emet
un
avis
défavorable
sur
le
dossier
de
la
SARL
LA
SAUDE
en
vue
d'obtenir
l'enregistrement
de
l'extension
de
l'unité
de
méthanisation
située
au
lieu-dit
123
Le
Haut
Boschet
sur
la commune
de
Boisgervilly.
Divers
:
-
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
que
différents
devis
sont
en
cours
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le
bâtiment
abritant
le
Bar
Restaurant
«
Chez
Martine
».
Dans
un
premier
temps
et
avant
la
réouverture
du
commerce,
il
sera
procédé
au
remplacement
de
l'éclairage
de
la
partie
Bar
Restaurant.
-
Madame
Claudine
SORTELLE
accepte
d'être
désignée
correspondante
incendie
et
sécurité.
-
M.
Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU
informe
le
conseil
municipal
que
le
permis
de
construire
relatif
à
la construction
des
ombrières
de
parking
a
été
déposé.
-
Le
Maire
informe
enfin
l'assemblée
délibérante
que
les
travaux
de
viabilisation
du
futur
lotissement
privé
«
Le
Bois
Menguy
»
devraient
commencer
en
avril
prochain.
Le
Secrétaire
de
séance
Eric
DARRIGRAND-LACARRIEU
Le
Maire,
Etienne
BONNIN