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Arrêté - 027 pm Manifestation Carnaval 2024 Village LES Parents de Saint ce 17 02 2024
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 027 pm Manifestation Carnaval 2024 Village LES Parents de Saint ce 17 02 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Police Municipale
n° 05, rue de la République
06530 Saint Cézaire sur Siagne
Tél. 04 93 40 57 61
pm@saintcezairesursiagne.fr
Saint-Cézaire sur-Siagne
ARRETE MUNICIPAL
PM : n° 2024-PM-027
Référence : Manifestation
Objet : Carnaval des enfants 2024
Date : Samedi 17 février 2024
Nous, Christian ZEDET, Maire de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ;
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales définissant les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement .
Vu l'arrêté n°2023-DG-277 en date du 22 Septembre 2023 portant modification de la délégation de fonction à Monsieur Pierre LARA, 4ème adjoint au maire ;
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.130-2, R.130-4, R.343-4 et R.417-10 : Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.131-1 :
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :
Considérant la demande formulée en date du 23 janvier 2024 par l'association ‘LES PARENTS DE SAINT CE” représentée par Madame BOURCIER Floriane — Tél : 06 15 58 15 51 — Mail :
lesparentsdestce@gmail.com, relative à l'organisation du carnaval des enfants du samedi 17 février 2024 ;
Considérant qu'à cette occasion, il y a lieu de réglementer la circulation dans les rues du village et d'autoriser l'occupation du domaine public :
ARRETONS
Article 01 : L'association « Les Parents de St-Cé » est autorisée à organiser le carnaval des enfants 2024, sur l'espace du théâtre de verdure, le samedi 17 février 2024 de 12h00 à 20h00.
Article 02 L'espace du théâtre de verdure, étant une zone piétonne, le stationnement et la
circulation de tout véhicule à moteur sont interdits, y compris pour les participants pendant les manœuvres d'acheminement de matériel et de produits nécessaires à l'installation et à l'approvisionnement de leurs stands.
Article 03 : L'association « Les Parents de St-Cé » est autorisée à organiser un défilé dans les rues du village à l'occasion du carnaval des enfants, le samedi 17 février 2024 selon le
parcours prévu et défini avec la police municipale qui est le suivant :
- Départ du cortège 15h00 du théâtre de verdure :
- Chemin des écoliers ;
- Chemin du puits :
- Boulevard du puits d'Amon ;
- Rue Arnaud ;
- Rue Cyprien Issaurat ;
- Place du Général de Gaulle,
- Placette des Ormeaux (en passant par le porche)
- Retour du cortège au théâtre de verdure vers 16h00 en passant par
le jardin Laugier puis le chemin des écoliers pour la clôture et la dislocation du
carnaval. Article 04 :
Article 05 :
Article 06 :
Article 07 :
Article 08 :
Article 09 :
Article 10 :
N°2024-PM-027
La circulation dans les rues du village sera réglementée par les agents de la police municipale conformément au plan transmis à la gendarmerie et à l'association, le temps strictement nécessaire au défilé prévu du cortège.
Des déviations temporaires seront mises en place pendant la manifestation, rue Arnaud et rue Cyprien Issaurat.
La vente et l'utilisation de bombe à mousse et/ou à peinture sont strictement interdites pour des raisons de sécurité. L'utilisation d'œufs et de farine est proscrite.
La Police Municipale, assistée par des bénévoles de l'association ‘Les Parents de St- Cé’, sera chargée de la sécurité lors du défilé dans les rues du village et dans le « cadre du plan vigipirate renforcé » un plan de sécurité et de fonctionnement sera transmis à la gendarmerie et aux organisateurs.
Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à
compter de la date de notification de l'arrêté.
Le présent arrêté sera publié et notifié à l'association « Les Parents de St-Cé »
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la directrice des services,
- Monsieur le responsable des services techniques de la ville,
- Monsieur le responsable de la police municipale,
- Monsieur le capitaine du centre de secours et d'incendie de Saint-Cézaire- sur-Siagne,
- Monsieur le commandant de la communauté de brigade de gendarmerie de Peymeinade,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le mardi 30 janvier 2024
Pierre LARA
associative et aux sports.
Acte publié le 06 février 2024